IV. PÉTITION AU SÉNAT

[Problème judiciaire résultant de l'inconeiliabilité des principes de l'Église, que protége le Concordat, avec les principes de la Révolution. — Solution proposée. — 1re Pélition. — Réflexions sur le droit de pétition et le privilége du Mémoire. — 2e Pétition. -— Projet de révision du Concordat.]. . .