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de parti, un cri de haine contre l’armée, qui, dans deux circonstances déplorables, en juin 1848 eten décembre 1854, a vaincu la démocratie.

Si telle a été seulement la pensée du Tribunal, je suis en mesure de satisfaire à l’interpellation. Que la Cour veuille bien prendre acte de la déclaration que je viens de faire : ce qui me reste à dire, montrera si elle est sincère.

Lorsqu’à la suite de ces mots, La querre entre dans le plan de la Providence, j'ajoute ceux-ci, L'armée est aussi une église, il est évident que j'ai voulu dire Toure ARMÉE, et non pas telle armée, par exemple, l’armée française. L'article la est ici générique; il n’est pas déterminatif. C’est donc un état de choses, une situation sociale que je décris, non une classe de citoyens que je dénonce. L'armée française n’a pas plus à faire ici que les bachi-bouzouks ou les #ipayes.

Quelle est maintenant cette situation, désignée par moi dans les deux termes qui en manifestent la réalité, la guerre, l’armée, corrélatifs de la Religion, l'Église?

Une situation fatale, créée par le régime de droit divin, et dans laquelle les rapports étant intervertis, la force l’emporte sur le droit, et la Justice est faite à rebours d’ellemême.

En principe, la guerre est un état dans lequel tous les actes que la Justice interdit à l’homme et au citoyen redeviennent le privilége du guerrier :

Droit de vie et de mort sur la personne du vaincu, et conséquemment droit de le mettre en servitude : la pratique de l'antiquité tout entière le prouve;

Droit de viol, tant sur les hommes que sur les femmes : le général romain Marius, après la victoire remportée sur les Teutons, ayant refusé d'accorder à leurs femmes la pudeur sauve, elles s’égorgèrent toutes entre elles et massacrèrent leurs enfants. En Algérie, quand les Arabes nous faisaient des prisonniers, usant à leur manière du droit de la guerre ils les violaient ;

Droit de dévastation et d'incendie : on sait le mot de Napoléon sur Turenne, à qui l’on reprochait devant lui l'in-

cendie du Palatinat : « Il avait le droit d'agir de la sorte, si cela entrait dans son plan, » dit Napoléon ;

Droit de pillage : toute ville prise d’assaut est livrée en récompense au soldat ;

Droit de massacre : la Convention ordonne de passer par les armes tous les prisonniers faits à Quiberon. C’étaient des Français traîtres à leur pays, dira-t-on. Sans doute : mais aux yeux des émigrés les républicains étaient aussi des traîtres. |

Depuis des siècles, le progrès des mœurs et le sentiment de l'humanité ont apporté quelques restrictions à cet horrible droit : ce sont ces restrictions qu’on appelle aujourd'hui le Droit de la guerre.

Ainsi, on ne réduit plus des populations entières en esclavage, on ne les massacre pas; on leur ôte leur nationalité; en les réunissant au domaine du vainqueur.

Au lieu de piller les villes, on frappe une contribution, soit en objets précieux, soit en numéraire.

Au lieu de massacrer en masse, on se contente d’une justice sommaire, comme celle du général Radetzki, en Italie.

Ces modifications et adoucissements au droit de guerre se réalisent au moyen de la consigne, mot dans lequel se résume toute la philosophie, toute la morale du soldat. Qu'on veuille bien ici ne pas prendre mes paroles en mauvaise part : c’est la gloire d’une nation et de ses armées que la consigne, en ce qui touche les restrictions apportées au droit de guerre, soit sévère; mais il n’est pas moins vrai que la consigne fait de la vertu soldatesque un pur machinisme, auquel la conscience est aussi étrangère que la liberté l'est aux jésuites. Et c’est ce respect aveugle de la discipline qui fait toute la valeur du soldat : l’obéissance passive étant le nerf de l’armée, sans lequel point de salut, pas de victoire. Que serait-il arrivé, au 13 vendémiaire, si les soldats du général Bonaparte se fussent avisés de dire : Ces hommes, sur lesquels on nous ordonne de faire feu, sont nos concitoyens, ce sont des gardes nationaux, des Français, insurgés

contre le despotisme de la Convention ? Que serait-il arrivé, en juin 4848, en décembre 1851, si, au lieu d’obéir, l'armée se fût avisée de délibérer ? Le parti démocratique peut regretter, et moi je regrette qu’elle ne l'ait pas fait : est-ce aux magistrats du gouvernement impérial de dire qu’en résumant la morale du soldat dans ce seul mot, la consigne, on le calomnie ?

Voilà pourquoi j'ai pu dire en toute vérité et sans offenser personne, que, si l’armée est le foyer de l'héroïisme et du dévouement, elle est aussi celui de la trahison et de la lâcheté : le Tribunal à eu tort de supprimer le premier membre de phrase et de me faire dire simplement, l’armée est le foyer de la trahison et de la lächeté.

Ce qui fait l’héroisme du guerrier, la vertu des Scipion, des Du Guesclin, des Bayard, des Latour d'Auvergne, c’est qu'ils n’usent pas pour eux-mêmes du droit de la guerre, aussi désintéressés, aussi humains, aussi chastes que braves. À cet égard, aucun soldat, ni dans les temps anciens, ni dans les temps modernes, ne peut entrer en comparaison avec le soldat français.

Mais il n’est pas moins vrai que ce terrible droit de guerre, qui fait le fond de l’âme du soldat, et qu'amortissent bien faiblement les restrictions de la consigne, entretient dans la nation des habitudes funestes, et met la liberté constamment en péril. C’est pourquoi, depuis trente ans, l’opinion s’est prononcée de plus en plus contre le régime des armées permanentes ; c’est pour cela que l'Angleterre et les États-Unis ne souffrent pas d'armée chez eux, pour cela enfin que l’empereur Napoléon L° tenait plus à sa gloire de législateur, de justicier et d'homme d’État, qu’à toutes ses campagnes (4).

(4) La Belgique a commencé la démolition de ses forteresses : on a démoli Ypres, Menin, Ath, Philippeville; on parle de démolir Mons et Tournai, on demande la mème chose pour Namur. En ce moment c'est un sujet de sérieuse controverse et une véritable anxiélé pour le pays, de savoir si et comment il convient de fortifier Anvers. Beaucoup de gens trouvent, à cette gigantesque entreprise, plus de péril pour la liberté nationale que d'utilité. Le peuple belge, que son infériorité numérique entre de grandes puissances condamne à une neutralité

Je me résume sur ce chef :

Ce qui excite la haine entre les citoyens est l'opposition de leurs intérêts.

Or, l'opposition des intérêts a pour cause le principe de féodalité et de droit divin dont l'Église est le représentant, et le régime de guerre la sanction.

Pour mettre fin à cet état de choses, il faut trouver l’équilibre des forces et des intérêts : mon livre n’a pas d'autre

systématique, semble comprendre en ce moment que le plus sûr moyen pour lui de faire respecter sa neutralité, ce qui veut dire son indépendance, pourrait bien ètre de désarmer entièrement. On n'ose pas tout à fait s'abandonner à la foi des traités; mais on a moins de confiance encore dans la vertu des citadelles ; on se dit que la garantie des quatre puissances vaudra, en somme, toujours plus que toutes les défenses militaires ; on n'est pas sûr qu'en présence de cette garantie des puissances, devenue article du droit publie européen, des fortifications d'Anvers, inspirées par la méfiance, ne soient déjà un commencement de violation des traités; on se demande ce que l’on répondrait à la Prusse, à l'Autriche, à la France, si l’une d'elles venait dire à la Belgique : Votre neutralité désarmée, neutralité que j'ai promis de respecter, et dont vous avez accepté de ma part la garantie, est une condition de sécurité pour moi vis-à-vis des autres signataires ; en conséquence je m'’oppose à la construction de votre forteresse. On craint que par ce premier acte de militarisme intempestif, la Belgique ne perde son prestige de puissance pacifique, industrieuse et constitutionnelle, et que l'armement d'Anvers ne soit le point de départ de la décadence, intérieure et extérieure, de la nation. A tout cela se joint je ne sais quel pressentiment quele jour approche où, pour la Belgique et pour l'Europe, le droit sera décidément hors des atteintes de la force. En cela, je puis dire que les tendances du peuple belge sont pleinement d'accord avec celles du peuple de Paris, avec les aspirations les plus avancées du parti révolutionnaire. Si la République se rétablit en France, elle n'entreprendra, vis-à-vis de l’Europe civilisée, qu'une seule guerre, qu’elle saura mener rapidement à fin : ce sera la guerre du désarmement universel. Ces armées, dont après tout nous avons, nous autres Français, le droit d’être fiers, puisqu'il n'en fut jamais d'aussi belles ni d'aussi braves, nous n'en voulons plus; nous ne voulons plus de citadelles, de glacis, ni de marches, plus de Cherbourgs ni de Gibrallars. Nous avons assez de cet affreux métier, qui a ses écoles, ses professeurs, ses manuels, sa législation, sa littérature, ses mœurs à lui : si les péquins nous semblent ridicules, les héros et les foudres de guerre nous paraissent surtout à craindre. Nous savons qu'il n’est pas de conquête qui profite autant que l'échange égal et libre; et si un jour, revenus tous de l'exil, nous nous souvenons de la Belgique, ce ne sera pas pour demander son annexion à la France, cela n’a plus de sens dans nos idées, mais pour ouvrir à ses travailleurs el à ses produits nos portes {oules larges.

but ; je proteste contre toute autre interprétation. Dites, si vous voulez, que vous ne voulez pas de cet équilibre; que vous repoussez la Révolution, et dans ses principes, et dans ses conséquences, et dans toutes ses œuvres ; faites le procès à la Révolution : mais respectez son interprète, qui n’en peut mais.

$ 4. — Propagation de fausses nouvelles.

Tout le monde s’est étonné de voir appliquer à un gros livre de philosophie morale l’article 45 du décret du 17 février 4852, rédigé certainement en vue de la presse périodique. — Un de mes amis, soigneux de ma réputation autant que de la vérité, a bien voulu m’avertir qu’en un endroit j'avais fait une citation inexacte de Sénèque ; qu'ailleurs j'avais mal traduit un passage de Cicéron; que certains faits d'histoire ancienne, rapportés par moi comme exacts, laissaient à désirer. J’ai remercié cet ami, et pris note de ses remarques pour une seconde édition : devrais-je être poursuivi, pour ces peccadilles d’érudit, comme si j'avais débité des nouvelles fausses ? La théorie du Tribunal ne tendrait à rien moins : c’est pourquoi je la repousse énergiquement. Au surplus, voyons ces nouvelles : |

« Attendu enfin que, dans les pages 250 et 450 du tome Ier de son livre, Proudhon a, de mauvaise foi, publié des nouvelles fausses; qu’en effet il publie, et ce contrairement à la vérité, ainsi qu'il la reconnu à l'audience, que, « sous Pinspiration du clergé, s’accomplit une épuration générale, auprès de laquelle les épurations de Robespierre ne seraient qu’un jeu, et qu'il a été dressé des listes pour une première fournée de 40,000 individus qui seraient, selon son expression, « les plus insalubres de l'Europe; » qu’enfin il représente « comme ayant négligé en Crimée les malades qui ne se confessaient pas, les sœurs de charité, » qui, en réalité, ont été dans la dernière guerre la Providence du soldat, quelles que fussent sa croyance et sa nationalité ;

« Attendu, quant à l’application du décret du 47 février 1852, que les termes de ce décret sont généraux, qu'ils punissent toute publication de tout fait faux, sans imposer cette condition que le fait soit présenté comme actuel au moment de la publica-

tion; que le législateur n’a pu vouloir distinguer entre le cas où le fait publié vient de se passer et celui où un certain laps de temps s’est écoulé depuis que ce fait se serait produit, puisque dans l’un et l’autre cas est égal le danger que veut conjurer le décret, et qui est la conséquence de la propagation de la nouvelle fausse; que le législateur s’est préoccupé surtout du caractère nuisible de la nouvelle; que d’ailleurs, dans l'espèce, le premier fait faux livré à la publicité devait inquiéter le public, non-seulement pour le moment, mais pour l’avenir.

« Que Proudhon est donc convaincu d’avoir commis les délits prévus et punis par l’article 8 de la loi du 17 mai 14819, 7 du décret du 414 août 4848, 3 de la loi du 27 juillet 1849, et 13 du décret du 17 février 1852. »

Le Tribunal affirme que j'ai reconnu à l'audience la fausseté d’une nouvelle que j'aurais publiée, de mauvaise foi, dans mon livre. Ceci est grave. Beaucoup de personnes,

présentes à l’audience, m'ont assuré que je n'avais rien reconnu du tout. Comme il ne m'est pas possible de contredire aussi vertement le Tribunal, je me bornerai à répondre que si j'ai reconnu, à l'audience, la fausseté de la nouvelle, telle qu’elle est relatée dans le jugement, je n’ai pas reconnu du moins que je l’eusse PuBLIÉE, Ce qui met à néant le considérant du Tribunal. On va en juger.

A propos des arrestations, si nombreuses, qui eurent lieu en 1851 et 1839, à la suite du coup d’État, j'ai écrit :

Vingt-troisième passage ; tome I°', page 449-450 :

« Je ne demande pas l’usage que le clergé a fait de son influence dans nos commotions politiques; j'aime à croire qu’il n’a rempli qu'une mission de charité. La Terreur semblait revenue; une épuration générale, auprès de laquelle les épurations de Robespierre n’eussent élé que jeu, s’accomplissait. Les choses furent poussées au point que le ministre de l’intérieur, M. de Persigny, se crut un jour obligé de refréner, par une circulaire officielle, ce zèle de proscription. D’après un on dit, il existerait des listes toutes dressées pour une première fournée de 40,000; ce qui est sûr du moins, c’est que le dossier de police d’un de mes amis porte le numéro 37,000 et tant, et qu'il a paru dans un journal de Cologne l'annonce d’une publication allemande où se trouverait une liste de 6,000 individus d'élite, réputés les plus insalubres de l’Europe, et

sur lesquels doit s'étendre, au premier trouble, la main de la contre-révolution. »

Voici maintenant l'explication que j'ai donnée au Tribunal :

Dans le chap. V, tome [®, Érune IV° ayant pour titre : Corruption de la morale publique par le gouvernement de Providence, entre autres résultats immoraux qui résultent, selon moi, d’un régime fondé sur le droit divin, ayant pour loi la raison d'état, pour sanction la force armée, l’un des plus graves est la suspension de la confiance et de la charité publiques. |

Cela est écrit en toutes lettres, à la fin du paragraphe, dont le réquisitoire du ministère public n’a cité que la moitié.

Or, qui produit cette suspension de la confiance et de la charité publiques ?

La rage des dénonciations, d’un côté, la terreur qu’elles font naître, de l’autre.

Cette rage, en 18592, est allée au point que le ministre de l'intérieur, M. de Persigny, crut devoir y mettre un terme par une circulaire. Je ne m'attendais pas qu’en rappelant un fait aussi honorable pour le gouvernement de l'Empereur, et en remontant aux causes qui le motivaient, je m’exposasse à commettre le délit de publication de fausses nouvelles. C’est le cas de appliquer les deux vers du bon Lafontaine :

Ce monseigneur du Lion-là Fut parent de Caligula.

Il fallait que la fureur de dénoncer fût bien grande, en effet, pour que le ministre d’un pouvoir nouveau, d’un pouvoir qui n’avait pu s'établir que par une bataille, et qu’une partie de la nation traitait d’usurpateur tandis que l’autre partie l'acclamait comme sauveur; il fallait, dis-je, que la fureur de dénoncer fût bien grande, pour que le ministre d’un tel pouvoir crüt devoir la réprimer.

Mais la terreur n’était pas moindre : on ne parlait, ce sont des on dit que je rapporte, que de fournées de 40,000 et de

100,000 ; on en parlait si bien, que la presse étrangère accueillait ces bruits et les convertissait en réalité.

N'est-ce pas ce qui s’est vu dans tous les temps : en 93, quand Marat, à moitié fou, demandait 100,000 têtes; après 1815, quand M. de Labourdonnaye faisait ses catégories? N’est-il pas oficiel qu’en 4848, à la suite des journées de juin, il y eut une première transportation de 44,000 individus; après le coup d'État, une seconde à peu près égale? Et dans sa dernière session le Corps législatif n’a-t-il pas voté une loi de sûreté générale, dirigée exclusivement, d’après le rapport du président M. de Morny, contre le parti rouge, et qui s'exécute tous les jours.

Relativement au personnel ecclésiastique, j'ai eu soin, comme toujours, de séparer les hommes de l’institution; j'ai déclaré expressément que tout en faisant remonter au principe du droit divin la cause de nos agitations politiques et de notre terrorisme, je ne rendais pas le clergé responsable : cela est encore écrit, en toutes lettres, en tête du passage incriminé, et dans les lignes qui suivent immédiatement.

Quoi ! je constate, je décris les symptômes d’une épidémie morale, particulière aux sociétés gouvernées par le droit divin, soumises à la raison d’état, chez qui le principe d’autorité tient lieu de justice et la consigne militaire de conscience ; c’est ce respect du fanatisme antique que je poursuis. et dénonce : et l’on me fait dire, en dépit de mon texte, que sous l'inspiration du clergé, il s’accomplit une épuration générale ; qu'une liste de 40,000 proscrits a été dressée, etc.! Ce n’est plus interpréter la pensée d’un écrivain, ce n’est pas même le citer : c’est le travestir.

A propos du n° 37,000 et tant, M. de Cordoën a donné une explication que je ne me rappelle plus, mais que j'accepte. S'ensuit-il que j'ai calomnié l'administration de la police, en publiant une nouvelle fausse? J'ai donné au n° 37,000 une portée qu’il n’a point : voilà tout. Naguère dans un procès qui a occupé lattention publique, M. Jules Favre ayant mal saisi le sens d’un rapport de police, les faits furent rétablis sous leur véritable jour par le préfet M. Piétri; il n’y eut pas de

poursuite contre l’avocat : pourquoi n’en use-t-on pas de même à mon égard ?

Passons à la dernière nouvelle fausse.

Vingt-quatrième passage ; tome [°', page 249-950 :

« Le clergé à la main partout. C’est lui qui a la direction des hôpitaux, des refuges, des salles d'asile, des ambulances, et nos soldats n’ont pas toujours eu à s’en louer. Un officier de l’armée de Crimée se plaignait que les sœurs dites de charité négligeassent les malades qui ne se confessaient pas. De temps immémorial, le clergé s’est arrogé le département de la bienfaisance publique, etc. »

Sur quoi le Tribunal, prenant en main la défense des sœurs, proteste que le fait allégué par moi, sur le rapport d’un officier, est calomnie pure; que les sœurs de charité sont la providence du done quelles que soient sa religion et sa nationalité.

J'ai peur que le Tribunal, pour avoir voulu faire trop bien les choses, n’ait mécontenté l’Église et les sœurs de charité. Cette philanthropie indifférentiste qu'il leur prête part d'un sentiment plus élevé que l'Évangile : à ce compte, je n'aurais qu’à applaudir, en constatant au sein même du parti de l’Église le progrès des idées nouvelles. Les sœurs de charité seraient donc plus que des chrétiennes, elles seraient des citoyennes !

Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit : ai-je publié ce que la loi appelle une nouvelle fausse ?

Le Tribunal l’affirme : à cette occasion, il émet, dans un considérant spécial, une théorie sur la manière d'interpréter le décret du 17 février 48592.

Tout à l'heure je m’expliquerai sur les sœurs de charité. Mais je répondrai d’abord au Tribunal que sa théorie donne à faux, qu'il n’a pas compris le sens et la portée du décret, etque. dans l’espèce, l'application qu’il en à faite est radicalement erronée, partant injuste.

Que dit le décret?

« La puhlication de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsi-

fiées, ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'une amende de 50 fr. à 4,000 fr. — Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise foi, ou si elle est de nature à troubler la paix publique, la peine sera d’un mois à un an d'emprisonnement, et d’une amende de 500 à 10,000 fr. Le maximum de la peine sera appliqué si la publication ou reproduction est tout à la fois de nature à troubler la paix publique et faite de mauvaise foi. »

C’est chose merveilleuse de voir avec quelle facilité se bâclent les lois, et avec quelle peine les tribunaux, chargés de les appliquer, parviennent à en saisir l'esprit.

Il semble d’abord évident de soi que cet article 45 du décret du 47 février 4852 concerne exclusivement les journaux et ne s'applique pas aux livres. Comment veut-on, en effet, qu’un livre, qui exige trois ans d’études, dix mois d’impression ; qui estvolumineux et coûte cher; qui se lit lentement, s'adresse à des lecteurs spéciaux, que les nouvelles et anecdotes intéressent beaucoup moins que les idées; un livre dans lequel, suivant les règles d'interprétation que nous avons posées, l’anecdote ne sert que de revêtement à l’idée, n’est pas la chose essentielle ; comment, dis-je, supposer qu’une semblable publication puisse fournir matière à un délit de fausse nouvelle, publiée de mauvaise foi, et avec l'intention de troubler la paix publique? La brièveté, la célérité, la facilité du débit, sont les conditions nécessaires de la fausse nouvelle, prévue par le décret de 1852. Hors de là, elle est tout simplement stupide, et le prétendu délit absurde.

Le Tribunal n’a rien voulu entendre. Une tentation à laquelle la magistrature contemporaine cède volontiers et que la postérité lui reprochera, c’est d'étendre, par une généralisation arbitraire, l'application des lois à des cas que n'avait pas prévus ni même dû prévoir le législateur. J'en ai cité, dans le livre De la Justice, tome If, page 536, un exemple; je ne m'attendais pas que je serais bientôt moi-même victime de ce déplorable entraînement. Eh bien! puisque avec la justice actuelle un accusé doit avoir dix fois raison, j’admets pour un moment que le décret de 18592 n'ait fait aucune distinction des publications quotidiennes et des livres ; que la fausse nouvelle doive être poursuivie partout où elle se montre,

et que par conséquent le Tribunal ait eu raison de la punir en ma personne, si elle existe dans mon livre; dans cette hypothèse même, je soutiens que le délit de fausse nouvelle qui m'est reproché est tout entier de la création du juge; qu’il est, comme l’outrage à la morale, le résultat d’une fausse qualification; en deux mots, que si, dans le passage incriminé, il y a délit, ce délit n’est pas du tout celui de fausse nouvelle, et que l’art. 45 du décret du 17 février 1859 ne lui est aucunement applicable.

Je demande grâce pour cette discussion de légiste, qui n’est pas d’ailleurs sans intérêt.

L'ensemble de Particle et la précision des termes qui le composent, impliquent ceci : Pour qu’il y ait délit de publication de fausse nouvelle, il faut que la nouvelle, publiée d’abord comme vraie, soit ensuite reconnue authentiquement fausse, fausse dans son objectivité et sa matérialité, comme il arrive d’une pièce fabriquée, falsifiée où mensongèrement attribuée à des tiers.

Car toute nouvelle se rapporte nécessairement à un FAIT : et comme la vérité, en matière de fait, est ce qui existe par soi-même, objectivement, et en dehors de l’intelligence qui le saisit; de même la nouvelle fausse est l'annonce d’un fait faux, d'une chose qui n’a pas d'existence objective, et dont la réalité est toute dans l'imagination de l'inventeur. Il faut donc, pour la constatation judiciaire du délit, que la fausseté du fait soit matériellement et extrinsèquement démontrée : autrement, si la fausseté de la nouvelle était laissée à l’appréciation du juge, ce serait lui qui créerait la vérité, et comme, pour la création de la vérité, la raison de lPinculpé vaut autant que celle du juge, ce serait Le juge lui-même que l'inculpé pourrait accuser de publier des nouvelles fausses.

Éclaircissons cela par des exemples.

Un particulier annonce que la banque de Londres suspend ses payements. Le lendemain, les lettres venues d'Angleterre témoignent toutes qu’il n’en est rien. La nouvelle était fausse; le juge est en droit de l’affirmer et de sévir : pourquoi? parce que la fausseté du fait a été reconnue authentiquement.

LA

Un spéculateur de bourse annonce que Sébastopol est pris par les armées alliées : aussitôt la hausse se déclare; peu s’en faut qu’on ne tire le canon et qu’on ne sonne les cloches. C'était un faux bruit, dont la Justice aurait puni justement l'auteur, si elle l'avait trouvé : pourquoi? parce que le magistrat aurait jugé la nouvelle prématurée, improbable, fausse ? non; parce que les dépêches venues de Crimée postérieurement à l'annonce en auraient démontré la fourberie.

Un jour, sur une dépêche mal écrite, encore plus mal lue, un illustre général se met en l'esprit que l’empereur est mort : je ne dirai point quelle conclusion l’illustre général s’apprêtait à tirer de cette grave nouvelle. Bientôt le pauvre homme put se remettre de son alarme, et comment? Tout simplement parce que le télégraphe électrique vint rectifier sa première opinion. L’empereur pardonna au zèle du général : il eût pu tout aussi bien, tout aussi justement, le destituer, pour avoir ajouté foi à une nouvelle dont il ne s'était pas mieux assuré.

Dans les exemples qui précèdent, le äélit existe : il y a fausse nouvelle; la preuve est faite démonstrativement par la manifestation subséquente de la vérité.

Mais il est des circonstances où la fausseté du fait annoncé ne peut pas être établie, soit que le fait échappe, par sa nature, à toute investigation empirique, soit qu’il ne puisse convenir à la Justice, ou même que la loi défende de le rechercher. Dans ce cas, il se peut encore qu’il existe dans la nouvelle un délit quelconque; mais ce ne sera plus le délit de fausse nouvelle, devenu, par l’impossibilité de tout contrôle, impossible.

Tous les jours, les feuilles catholiques sont pleines de récits d’apparitions de la Vierge, de guérisons opérées par des reliques, de transportations et même de transformations miraculeuses. L'Univers religieux du 18 mai contient l’histoire d’une jeune fille de Sourdes, département des Hautes-Pyrénées, à qui la Vierge Marie était plusieurs fois apparue, et qui fut vue, le 4 mars dernier, par plus de 5,000 personnes, en conversation avec la mère de Dieu, qu’elle assurait voir et

entendre, bien que les 5,000 personnes présentes ne vissent ni n’entendissent rien. Une collecte fut aussitôt organisée pour la construction d’une chapelle sur le lieu de lapparition; dès le premier jour, le montant des sommes versées dépassait 1,500 fr.—La même feuille, n° du 6 juin, dans un - article sur la bienheureuse Marie d’Agreda, raconte que cette sainte, qui vivait au commencement du xvu° siècle et habitait Madrid, était transportée, pendant ses extases, de l’autre côté de l'Atlantique, dans le Nouveau-Mexique; que là elle prêchait les Indiens, les convertissait, leur distribuait des images; en sorte que, lorsque les pères franciscains arrivèrent pour prêcher l'Évangile aux {ndiens, ils trouvèrent la besogne faite et leurs néophytes parfaitement instruits.—Mais voici quelque chose de plus extraordinaire encore, raconté par le même journal, n° du 16 juin. Une jeune femme, juive de religion, actrice de profession, après avoir mené joyeuse vie, atteinte de phthisie pulmonaire, entre à l'hôpital Saint-Louis, pavillon Sainte-Marie. Assaillie par les sœurs, elle finit par se convertir, et [e 49 mai dernier elle recevait le baptême. Par une faveur du ciel, elle eut révélation du jour de sa mort, qui arriva, comme elle l'avait annoncé, le dernier jour de l’octave du Saint-Sacrement. Voici maintenant le merveilleux, du merveilleux comme on n'en vit jamais.

« J'étais à la chapelle, raconte le narrateur de l'Univers, M. Barrier (au moment où la malade, qu’il venait de visiter, rendait le dernier soupir), et je méditais cette divine parole de Jésus-Christ aux pharisiens : Les femmes que vous avez perdues vous précéderont au royaume du ciel. (Je n'ai pas trouvé ce passage à l'endroit cité par M. Barrier, et je ne sais s’il existe dans l'Évangile.) Mais je me trompais sans doute (en appelant la juive morte une fémme perdue), puisque la vénérable mère Saint-L... a couronné de blanches fleurs (comme une vierge), et enveloppé de blancs vêtements la dépouille mortelle de A. L. purifiée, régénérée par les eaux baptismales; et c'était cette autre parole divine que j'aurais dû méditer : Ses péchés lui sont remis, parce qu'elle a beaucoup aimé. »

L'amour m'a refait une virginité, dit la courtisane amoureuse; en voici une à qui le baptême a rendu le pucelage.

C’est la mère Sainte-L... qui l’assure, et M. Barrier le donne clairement à entendre.

Tous ces jolis miracles, qui produisent de si jolies recettes, constituent-ils le délit de fausse nouvelle? Rien ne serait plus aisé à nos tribunaux, pour peu qu'ils y missent de bonne volonté, que de le dire. La physique expérimentale déclare tous ces faits impossibles; la raison les désavoue; quand, au lieu de saintes canonisées, comme Marie d’Agreda, ou de juives converties et réintégrées en leur primitive innocence, comme la jeune actrice A. L., il s’agit de sorciers, disant la bonne fortune ou préservant de la conseription, le ministère public n'hésite pas à poursuivre. Pourquoi donc, ici, ne poursuit-il pas? Est-ce que la régénération de l'actrice A. L. ne tombe pas dans la catégorie des pièces fabriquées, dont parle l’article 45 du décret de 1852? Rendons ici justice au ministère public : bien que la science nie de la manière la plus absolue lexistence de ces phénomènes, la Justice ne peut pas en constater directement la fausseté, condition indispensable pour qu'il y ait juridiquement nouvelle fausse.

Appliquons ces principes.

Il déplaît au gouvernement, protecteur de la religion et de l'Église, qu’un auteur avance, dans un livre de philosophie morale, que les sœurs de charité, non moins dévotes à la foi qu’à la charité, usent quelquefois de contrainte pour faire confesser les malades, et témoignent envers les récalcitrants une négligence regrettable.

Soit : il y avait peut-être là matière, en vertu de la loi du 17 mai 4819, à accuser cet auteur de difjamañon; mais de publication de fausse nouvelle, je le nie, et d'autant plus énergiquement que si l’inculpé essayait de justifier son dire, le Tribunal, en vertu de la loi du 26 mai 1819, lui interdirait la preuve. Il lui dirait ce que m'a dit l'honorable M. Berthelin : N’insistez pas, vous aggraveriez votre position. C'est-à-dire qu'en pareil cas il serait défendu de vérifier la nouvelle.

Eh bien! que le ministère public sorte de ce dilemme, sil peui :

Ou vous m’accusez de diffamation, loi de 4819 : dans ce

cas, je le reconnais, la preuve est interdite, et je ne demande qu’à expliquer favorabiement mes paroles;

Ou vous m’'accusez de fausse nouvelle, loi de 4852 : dans ce cas, j'ai le droit de prouver le fait, et je demande à le prouver.

Car, ni vous ne pouvez, par une confusion des deux lois, me poursuivre pour un délit et suivre la procédure indiquée pour un autre; ni il ne vous appartient, dans le cas du délit de fausse nouvelle, de présumer la fausseté du fait, et de la déclarer, de votre science subjective, acquise. Ce n’est pas votre appréciation qui décide de la vérité ou de la fausseté des choses; comme la vérité existe, indépendamment de toute autorité humaine et de toute appréciation ou déclaration judiciaire, de même le mensonge ne peut résulter que d’une constatation matérielle.

Vous sufit-il maintenant de m'accuser simplement de diffamation? En ce cas, voici ma réponse.

Lorsque j'ai rapporté, sans le garantir, le propos d’un officier de l’armée de Crimée, propos que j'ai entendu répéter à l’audience même par un des gardes municipaux qui avait fait partie de l’armée d'Orient, je n’ai pas, croyez-le bien, attaché à ce propos la millième partie de l'importance qu'y à trouvée le Tribunal. Jai voulu dire seulement, chose bien simple, que tout le monde sait, dont l'Univers religieux, que je citais tout à l’heure, rapporte un miraculeux exemple, et que l'Église tout entière tient à grand honneur : c’est que, quelle que soit la charité des personnes vouées par principe de religion au soin des malades, et j'accorde volontiers que cette charité est grande chez les sœurs, précisément parce que le dévouement de ces personnes tient à leur religion, elles sont entraînées à parler de religion aux malades, et même, à l'occasion, à user vis-à-vis d'eux d’une pieuse contrainte. Telle est la vérité, et bien loin qu’elles le prennent pour une calomnie, les sœurs le considèrent comme une gloire. La charité les consume, et le zèle du Seigneur les dévore; guérir les malades est leur amour, sauver les âmes est leur passion. C’est probablement à-ce double esprit

des sœurs, et à la crainte qu’il inspire, que sont dus les troubles arrivés à Bahia au commencement du mois de mars dernier, et dont l'Univers religieux parle dans son n° du 18 mai. La seule arrivée des sœurs de charité à Bahia faisant éclater une émeute, cela parle haut. Quant à moi, je ne reprocherais pas même aux sœurs leur excès de zèle, si je n'étais convaineu, en mon âme et conscience, qu'une charité appuyée seulement sur la foi est sujette à des indiscrétions regrettables et à de tristes défaillances, et que s’il est beau de servir ses frères pour l’amour de Dieu, il est plus sûr de les servir pour l’amour de l'humanité.

La Révolution ne laissera pas perdre linstitution des sœurs de charité. Elle la réformera, l’embellira, l’ennoblira; elle en fera une sorte de conseription pour les jeunes filles. De telles paroles, dans ma bouche, sont le plus bel éloge que les bonnes sœurs aient jamais reçu, la plus complète réparation des médisances qui les peuvent atteindre.

. J'ai fini l’examen des passages relevés par le ministère public.

Je ne doute pas que mon livre n’en contienne beaucoup d’autres qui lui paraissent aussi répréhensibles que ceux dont nous avons fait la revue; mais, comme il a choisi lui-même ses échantillons, c’est d’après les échantillons qu’il lui a plu de produire qu’il convient de juger l’auteur et son ouvrage.

Que reste-t-il maintenant de cet échafaudage de délits où l'accusation à cru suppléer par le nombre à la réalité? Des qualifications arbitraires, des travestissements et même des falsifications de textes, des propositions présentées à contresens, des objections prises pour des conclusions, des définitions traduites en injures, l'oubli constant des règles d’interprétation en matière d’écrits, une confusion perpétuelle: du sacré et du profane, au moyen de laquelle on voudrait faire servir la hache séculière à la répression des attaques faites à l'Eglise; enfin, le dédain le plus complet des principes, des institutions et des lois qui régissent, officiellement du moins, la nation française depuis 4789.

Rien, rien, rien, voilà le procès. Je puis défier le ministère publie de rien fournir de positif, d'extraire de mon livre une proposition, un seul mot, qui tombe sous le coup de la loi, de la loi, dis-je, rapportée, comme mes paroles ellesmêmes, à sa pensée fondamentale, interprétée par sa pensée fondamentale, qui est la Révolution.

Et pourtant je ne réussirai pas à convaincre le ministère public; et je sais fort bien que parmi les magistrats appelés à me juger, il en restera toujours que je ne convaincrai pas davantage. Quelque chose murmure en eux et gronde contre moi; il leur semble que malgré tout un livre tel que le mien ne peut être souffert, qu'il est condamnable, qu’il doit être condamné. Ils pensent, et c’est ce qui rassure leur religion, que l'affaire qui leur est soumise est un de ces cas difficiles, équivoques, que la loi pénale n’a pas nettement prévus et définis, mais que le juge doit à la conscience publique, à sa propre conscience, de ne pas laisser impunis, au petit bonheur des considérants du jugement.

Eh bien! Je veux aller chercher, jusqu’au fond de l’âme de mes juges, le sentiment hostile qui me condamne, le tirer au grand jour, le forcer de s’expliquer et le confondre.

Faisons un peu d'histoire.

Il y à tout à l'heure sept ans, un acte extra-légal du pouvoir exécutif vint brusquement changer la constitution politique du pays.

Pour justifier cet acte, obtenir le laissez-passer de six millions de voix, on dut le présenter, aux uns, comme la condition suprême du salut social; aux autres, comme un retour aux principes de 89 ainsi qu'aux gloires du premier empire.

Or, si je fais observer, en passant, que le second de ces points de vue, destiné à calmer l’effervescence de la multitude, a été jusqu’à présent négligé, surtout quant aux principes de 89, je ne dirai rien qui offense le gouvernement impérial, et je ne calomnierai personne. On ne pouvait simultanément poursuivre, atteindre deux buts opposés, le salut de la fraction rétrograde du pays, alors la plus puis-

sante, et le développement des principes que cette fraction a en horreur.

Fatalement engagé dans la résistance, le nouveau gouvernement ne pouvait donc, en eût-il eu la volonté, empêcher le principe que les circonstances lui imposaient, de produire ses conséquences. De là, dans le gouvernement et dans le Pays, une situation politique, légale, morale, radicalement inverse de celle qui existait avant le coup d'État. Un vent d'opinions qu’on croyait mortes se remit à soufiler sur la nation ; de vieilles maximes redevinrent à la mode; la pensée publique sembla remonter son cours ; habitudes, style, tout parut vouloir se reformer d’après un type perdu : on eût dit la revivification d’un cadavre par la pile de Volta.

Que nombre d’imbéciles aient cru à ce simulacre de palingénésie sociale, qui en doute? Mais voici le pis : d'autant que la sottise a sa part, sa très-grande part dans le gouvernement des affaires humaines, il a suffi que la tourbe qui la représente eût pris cette fantaisie d’exhumation du passe au sérieux pour que des esprits sensés, qu'afilige, que dégoûte le spectacle auquel ils assistent, répugnent maintenant à tout ce qui pourrait ébranler ce prétendu ordre de choses et remettre la société dans son statu quo légitime. Ce qui est fait est fait, disent-ils : qu’on n’y touche plus. Asservis qu'ils sont à une légalité de circonstance, ils perdent de vue le pacte fondamental, les droits fondamentaux, tous les principes sur lesquels repose le système des lois françaises. Au misérable intérêt d’une secte, d’une passion, d’un jour, ils sacrifient, sans sourciller, l'intérêt supérieur des générations et du développement social. Pour prendre une souris, ils mettent le feu à l'édifice.

Ainsi, pour rentrer dans le procès actuel, on avait cru devoir, après le coup d'état, rendre à l'Église, au catholicisme, ses honneurs séculaires. Sous Louis-Philippe, l'opinion eût mis un frein à cette fantaisie de religiosité : parce qu'à la suite du 2 décembre l'opinion est restée muette, il semble à certaines gens qu’il y ait eu novation dans le pacte entre l'Église et l’État, que cette novation résulte suffisamment du

silence universel, d’après le proverbe, Qui ne dit mot consent, et malgré le code qui dit formellement qu’en matière de conventions « La novation ne se présume pas. » Et maintenant que la protestation s’est élevée, demandant, au nom des principes de 89, que l’Église rentre dans la modestie de son existence légale, et que la comédie finisse... Ce langage, s’écrient-ils, est intolérable; c’est outrager la religion, c’est outrager la morale... Et moi je réplique : Rien de ce que l’on revendique aujourd’hui en faveur de l’Église, rien de ce que l'on prétend faire pour elle n’est constitutionnel, n’est légal : loin de là, tout le droit, public et civil, dans son esprit et dans sa lettre, yest contraire. Vous voulez maintenir la pensée du coup d'état, venger l'honneur de l’Église, venger la religion. Je connais vos motifs; je ne les discuterai point. Commencez donc par faire déclarer, par l'autorité. compétente, que la Révolution est non avenue, que ses principes sont pernicieux et faux, sa morale réprouvée, ses droits abrogés, sa justice maudite. Il ne vous faut pas moins que cela pour motiver, contre mon livre, une condamnation. Car vous ne pensez pas sans doute que les grands principes, sur lesquels repose la Constitution impériale et d’après lesquels elle doit être interprétée, n'existent qu'autant qu'il plait aux juges d’en faire mémoire. Vous ne pensez pas que cette législation bâtarde, conçue dans des jours mauvais, formée de pièces et de morceaux, qu'on appelle Lois sur la presse, subalternise, annule, ces grands principes ; qu’en matière de jurisprudence, le particulier absorbe le général, le neuf emporte le vieux, et que, par sept années d’une réaction équivoque , subreptice, la prescription soit acquise contre les idées, les institutions et les conquêtes de deux générations. Et qu'est-ce que votre Église, en présence de la société recréée par la Révolution ? Qu'est-ce que votre théologie, devant les manifestes de 89 et de 93?... Que la Cour y songe : la voie dans laquelle elle s'engagerait en confirmant la sentence des premiers juges aboutit, et c’est là que je l’arrête, à la négation absolue, frauduleuse, de tout notre état légal, état que l’irrévocable destinée nous à fait, que nul homme au monde n’a puissance

d’abroger, et hors duquel il n’y aurait pour la nation que déchéance et ignominie.

Je proteste contre toutes ces préoccupations d’un soi-disant ordre public, qui ne serait autre chose que la mise en état de siége des principes de 89 et la suspension de tous les droits consacrés par la Révolution; je demande qu'il ne soit plus question de religion ni d'Église dans le sanctuaire de la loi, et que la justice, trop longtemps méconnue et entravée, reprenne son libre cours.

Ces considérations me conduisent à rendre compte de l'incident qui est venu compliquer le procès : je veux parler de ma pétition au Sénat.