LE TRE

Je remarque, par exemple, que la presse est régie par une série de lois, d’origine et de pensée très-différentes, et dans la confusion desquelles le juge, lPavocat, aussi bien que le justiciable, ont peine à se reconnaître : loi de 4844, loi de 4819, loi de 1829, loi de 1835, loi de 1848, loi de 4849, loi de 4852. Chaque gouvernement a fait la sienne, en raison de ses idées particulières et des besoins de sa défense, et sans pour cela abroger les lois antérieures. Serait-ce de la législation, quand ce n’est pas même de la logique ?

Regardant à la pénalité portée dans ces lois, je trouve que le gouvernement législateur s’est réservé une latitude telle que la répression devient tout à fait discrétionnaire : ainsi l’outrage à la morale publique et religieuse est passible d’un emprisonnement qui peut aller de un mois à un an, | rapport 4 à 42; — le manque de respect aux lois, À mois à,2 ans, rapport 4 à 24; — l'attaque à la famille, 4 mois à 3 ans, rapport 4 à 36; — l'excitation des citoyens à la haine les uns des autres, 15 jours à 2 aus, rapport 4 à 48; — la diffamation envers les particuliers, 5 jours à un an, rapport À à 73 : les amendes à l'avenant. Quelle estime, je le demande, a d'elle-même une loi qui laisse à son organe tant darbitraire ?

J'ai demandé à l’honorable juge d'instruction, M. Rohault de Fleury, quelle était la ligne de démarcation précise entre les divers délits qui m’étaient imputés, par exemple, entre l’outrage à la morale religieuse, prévu par la loi de 1819, et l’outrage à la religion, prévu seulement par celle de 4822; — entre l'attaque à la famille, à laquelle n’avaient pensé ni le législateur de 14819, ni celui de 1822, mais qu'a su fort bien découvrir celui de 1848, et l’outrage à la morale publique, dont s'était contenté le premier; — entre tous ces outrages et le manque de respect aux lois, ajouté par le législateur de 4849?

M. Rohault de Fleury n’a pu me répondre. « Ces délits, « m'a-t-il dit, rentrent l’un dans l’autre : cela dépend... » Cependant les peines ne sont pas les mêmes : elles diffèrent entre elles de 15 jours à un an, 2 ans, 3 ans, 5 ans, de sorte

que selon la catégorie dans laquelle il conviendra de ranger un inculpé, il pourra être condamné à quinze jours de prison ou à cinq ans, rapport 4 à 130, et être envoyé en maison centrale. Cela dépend! |

Grâce au ciel, les juges y regardent de plus près que les législateurs, témoin cette femme bigame, que la Cour d'assises, dans son indulgence, a punie seulement.de deux années de prison. Mais serai-je accusé de manquer de respect aux lois, parce que je pense des lois exactement ce qu’en pensent mes juges?

$ 3. — Trouble à la paix publique, par l'excitation des citoyens au mépris et à la haine les uns des autres.

Je regarde ce chef d'accusation comme le plus dangereux de tous, d’abord, parce qu’il n’en est aucun auquel il soit si aisé de trouver des apparences; puis, parce que, d’après la nature de mes publications, il ne tient qu’à la Cour de dire que je suis, depuis vingt ans, en flagrant et perpétuel délit d'excitation à la haine.

Citons d’abord les termes du jugement :

« Attendu que s’efforçant, aux pages 285, 309 et 444 du tome [er de son livre, aux pages 268 du tomé IIe et 14 du tomelIlle, de semer la désunion entre les classes de la société, Proudhon prétend « que les patrons s'entendent, que les entrepreneurs se coalisent, que les compagnies se fusionnent, que les 15,000 propriétaires des trente mille maisons de Paris qui servent à loger un million d'hommes, rançonnent et grèvent le travail, affament les ouvriers, que la société gémit sous un régime de privilége et d’accaparement où tout est arrangé pour l'inégalité ; » qu’il compare « l'ouvrier au serf du moyen âge attaché à la glèbe; » qu'il affirme « que si les ouvriers se mettent en grève, seul moyen qu'ils aient de faire admettre leurs réclamations, ils sont transportés sans pitié, voués aux fièvres de Cayenne et de Lambessa; » qu'il prétend que « l’armée est une Église affranchie de tout droit et de tout devoir humain, dont la morale se résume dans ce mot : la consigne, » dont la conscience est l’ordre de son chef, et dont l'intelligence est au bout de sa baïonnette ; que plus loin, il signale « au mépris public l’armée, qui est la patrie de l'honneur, en disant qu’elle est le foyer de la trahison et de la lâcheté, et qu'il

finit par proclamer qu’en présence de cette organisation sociale, où tout est faux, rien ne peut retenir l'insurrection, puisque le travailleur haït celui qui l’exploite; »

« Que dans ces passages Proudhon évidemment a cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens les uns contre les autres. »

La loi du 11 août 1848, qui a créé cette espèce de délit, a été rendue dans des circonstances dont nous nous souvenons tous.

. Le droit du travail avait été posé contre le capital ;

Le prolétariat s'était levé, en avril et juin, contre la bourgeoisie ;

Les questions économiques, subordonnant toutes les autres, mème celles du suffrage universel et de la république, avaient fait invasion dans la pensée publique et occupaient presque tout entières la Tribune et la Presse.

L'Assemblée constituante faisait les plus généreux efforts pour arrêter cet antagonisme, et l'empêcher de dégénérer en une guerre sociale. On repoussait, comme séditieuses, les distinctions de bourgeoisie et peuple : on voulait que tout le monde devint propriétaire, capitaliste, patron ou tout au moins associé, comme tout le monde se flattait d’être travailleur.

C’est alors que fut votée la loi du 44 août, art. 7 :

« Quiconque aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans (rapport 4 à 48), et d’une amende de cent francs à quatre mille francs (rapport 4 à 40). »

Aujourd’hui la situation est notablement améliorée ; il me semble même qu'il serait de l'intérêt du gouvernement impérial de dire qu’elle est changée tout à fait.

La bourgeoisie travailleuse, et c’est l’immense majorité, n’a pas plus de haine contre l’ouvrier que l’ouvrier n’a de haine contre elle ; quant à l’armée, devenue hostile aux répu-

blicains à la suite du 2 décembre, on ne peut pas dire qu'elle soit haie du peuple, qui, par sept millions de suf-

frages, a sanctionné son œuvre, et, après la guerre de Crimée, a applaudi à ses hauts faits.

Sous un pouvoir fort, quand le calme règne dans les esprits et dans la rue, que la multitude ne lit plus, on pouvait supposer que le moment était favorable pour reprendre, entre bourgeois, les discussions qui avaient un instant passionné le peuple, et qu’il importerait si fort de résoudre avant qu'il se passionnât de nouveau.

C’est ce que j'ai osé faire : pour mon malheur, le Tribunal ne l’a pas ainsi entendu. Voyons ce qui lui fait peine.

Dix-huitième passage ; tome I°', page 285 :

« Que les patrons s'entendent, que les entrepreneurs se coalisent, que les compagnies se fusionnent, le ministère public y peut d'autant moins que le Pouvoir pousse à la centralisation des intérêts capitalistes et l’encourage ; mais que les ouvriers qui ont le sentiment du droit que leur a légué la Révolution, protestent et se mettent en grève, seul moyen qu’ils aient de faire admettre leurs réclamations, ils sont châtiés, transportés sans pitié, voués aux fièvres de Cayenne et de Lambessa. Le serf du moyen âge était-il autrement attaché à la glèbe? »

Dix-neuvième passage ; tome I*', page 309 :

« Quoi! il y a à Paris trente mille maisons possédées par douze à quinze mille propriétaires et servant à loger plus d’un million d’âmes, et il dépend de ces quinze mille propriétaires, contre rime et raison, de rançonner, pressurer, mettre hors, un million d’habitants ; de grever le travail, les produits, le commerce, par suite de ruiner les patrons et d’affamer les ouvriers! On ne travaille plus, on ne gagne plus, s’écrie-t-on de tous côtés, que pour payer le loyer!... Non cela n’est pas possible : le Code et la tradition n'y ont rien compris, les économistes ont menti, l'Église est absurde. »

Voilà l'excitation à la haine.

Quelques mois avant la publication du livre De la Justice, il parut à Paris, avec la permission de l’autorité, une brochure in-32, avec ce titre, Pourquoi des propriétaires à Paris? L'auteur faisait une critique, fort vive, de la propriété, de ses inconvénients, de l’âpreté des propriétaires ;

et il concluait à faire de la propriété bâtie tout entière une entreprise par actions. Naturellement, puisque la brochure avait paru avec la permission de FPautorité, le ministère public ne poursuivit pas. Mais pourquoi l'autorité avait-elle permis la publication de cette brochure? N’était-ce qu’une chose concertée entre l’auteur et la police, à seule fin de montrer jusqu'où va sous le gouvernement paternel du 2 décembre, la tolérance du pouvoir et son respect des idées ? Ce serait triste. Jaime mieux croire que ce jour-là le ministère public, ne rêvant ni de religion ni d'église, trouva que la mise en commandite des 30,000 maisons de la capitale était une idée comme une autre, et qu’il fallait passer outre. Le ministère public eut raison; pourquoi n’en a-t-il pas usé de même à mon égard ?

Ah ! pourquoi : vous allez voir. C’est que l’auteur de la brochure ne poursuivait qu'une affaire; tandis que moi je parle DROIT, PRINCIPES, ÉGALITÉ, Ce qui est bien différent. Le DROIT, dans la bouche d’un socialiste, estune atteinte à l’ordre ; les PRINCIPES sont tout.le contraire de la religion, et L'ÉGALITÉ outrage la morale. Nous en sommes là.

Constatons d’abord, au point de vue légal, innocence des deux passages incriminés par le ministère public.

D’après l'esprit qui a présidé à la rédaction de la loi, il faudrait, pour qu’il y eût dans ces deux passages délit d’excitation à la haine, que les circonstances dans lesquelles la publication de l'ouvrage a été faite fassent analogues à celles dans lesquelles la Joi elle-même fut rendue; il faudrait que Vaceusation signalât dans les esprits une agitation, entre les citoyens un commencement d’antagonisme. Or, quand la population fut-elle plus calme? Les temps sont loin : un chef d'école qui essayérait d'animer aujourd’hui les ouvriers contre leurs patrons ressemblerait fort à un Caïus Gracchus quelconque qui serait venu, au temps de Commode ou de Caracalla, réchauffer l'antique haine des plébéiens et des nobles. On aurait dit qu’il était fou, on ne l'aurait pas mis en jugement. M. Ferrari, l’historien récent des Révolutions d'Italie, s’est déclaré hautement gibelin : existe-t-il aujourd’hui un guelfe

qui demande la proseription de M. Ferrari? Oui, quand je me reporte à l’année 1848, avant et après les funestes journées de juin, je suis du parti des ouvriers contre les bourgeois; m'en faire un crime, après dix ans écoulés, c’est comme si l’on me reprochait d’avoir dit, dans un autre endroit, que je suis sans-culotte. Qui se soucie, en 1858, de Marat, Hébert, Momoro, et de leurs bandes? Qui s'inquiète des processions du Luxembourg?

Mais je sens que la Cour ne se contenterait pas de cette explication toute de saine politique et d'équité. J'aurais trop l'air de plaider les circonstances atténuantes, et ce n’est pas par de telles raisons que j'ai accoutumé de me défendre. La loi est générale, la justice sévère; je suis suspect : qu’ai-je à répondre?

Avec la franchise respectueuse que j'ai apportée dans mes précédentes réponses, je vais tâcher de satisfaire à la gravité de l’inculpation. Tant pis pour moi, si, en croyant me justifier, je ne fais que plaider contre moi-même les circonstances aggravantes. |

Depuis la Révolution, l'égalité règne, en THÉORIE, dans nos lois ; là, elle ne fait aucune acception de personnes ni de classes : l’art. 414 du code pénal, relatif aux Coalitions de maitres et d'ouvriers, en est la preuve :

« Sera punie d’un emprisonnement de six jours à trois mois, et d’une amende de seize francs à trois mille francs, 4° toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, s’il y a eu tentative ou commencement d'exécution; 2 toute coalition de la part des ouvriers, pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il ÿ a eu tentative ou commencement d'exécution. Dans les deux cas, les chefs ou moteurs seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans. »

Voilà ce que dit la loi; et je la trouve d’autant plus sage qu'elle n’a pas égard à la différence des positions, qui rend généralement le pauvre plus excusable que le riche : elle a

considéré d'ores et déjà le patron et l’ouvrier comme égaux, et elle leur applique la même peine.

Dans la pratique, c'est autre chose. Le principe d’autorité et de droit divin règne toujours, et neutralise l'égalité. Je lis dans le Manuel du spéculateur à la bourse, compilation rédigée sur les documents les plus authentiques, pages 413 et 414 :

« Compagnie générale des Omnibus. — Cette compagnie, constituée sous forme anonyme le 22 février 4855, pour une durée de 30 ans, résulte : 4° de la fusion des diverses entreprises d’omnibus affectés au service de la capitale; 2° du privilége qui lui a été accordé, par décret du 5 août 1854, de faire seule ce service. Pour compléter le monopole, elle a acheté de M. Loubat le droit d’exploiter un système d’omnibus sur rails, dont le cessionnaire était l'inventeur. — Capital 12 millions ; emprunt, 8 millions.

« Compagnie impériale des voitures de Paris. — Fondée le 48 août 4855, sous la raison sociale E. Caillard et Cie. Durée, 60 ans ; capital, 40 millions, représentés par 600,000 actions libérées, dont 15,000 destinées à rembourser les anciens entrepreneurs de voitures, dépossédés ou fusionnés en suite du privilége accordé à la Compagnie impériale par le préfet de police. »

Je passe sous silence les mines, les forges, les hauts fourneaux, les manufactures, les docks, la batellerie, les chemins de fer, tout ce qui est fusionné. Deux ou trois exemples suflisent.

Assurément, l'association est chose licite : mais, pour que légalité, voulue par l’art. 414 du code pénal, existât entre les ouvriers et les maîtres, il faudrait, lorsqu'il se forme, par autorisation du gouvernement, une fusion d'entreprises, comme la Compagnie générale des omnibus et la Compagnie impériale des voitures de Paris, que les cochers et autres mercenaires employés par lesdites entreprises fussent autorisés à se former aussi en compagnie ou syndicat, pour la défense de leurs intérêts : faute de quoi la loi est éludée, au détriment des ouvriers.

Tout récemment, les journaux nous ont appris que l’affaire du Canal du Midi, c’est-à-dire la vente de ce canal à la Compagnie du chemin de fer du même nom, était terminée.

En même temps le public était informé que le tarif de navigation sur ce canal était élevé proportionnellement à celui du chemin de fer. En sorte que pour assurer le monopole du chemin de fer, on adjuge à la Compagnie le monopole du canal. C’est fort bien, puisqu’avec la concurrence de la voiè navigable, le chemin de fer, qu’on a voulu à toute force, ne peut subsister. Mais a-t-on liquidé en même temps les intérêts des armateurs, des commissionnaires, des mariniers, des constructeurs de bateaux, des expéditeurs, de tous ceux enfin qui avaient avantage à ce que le bon marché de la navigation fût maintenu? Tant qu'on ne l'aura pas fait, il y aura violation de l’équilibre économique, constitution de monopole, inégalité, injustice (4).

J'ajoute que cette injustice est un mal d'autant plus grand qu'il est impossible au gouvernement, dans la route où il est engagé, de le prévenir; puisque, d’un côté, le mouvement industriel de l’époque et la politique du gouvernement poussent aux fusions, et que, de l’autre, si l’on autorisait les ouvriers à se former à leur tour en syndicats pour la défense de leurs droits, ce serait presque organiser la guerre sociale.

Non content de dénoncer cette situation, comme c’est le devoir de tout économiste, j'ai osé en faire entrevoir les conséquences désastreuses. Le principe d'égalité est dans la loi, me suis-je écrié; de la loi il a passé dans les esprits et dans les cœurs. Or, si la tradition du passé, appuyée sur l’égoisme, fait résistance, que sortira-t-il du conflit? Et voici quelle a été ma réponse.

Vingtième passage; tome IT, page 268 :

« Qui pourrait retenir l'insurrection?

« Dans les temps féodaux, le travailleur avait la conviction de

(4) Dans son voyage à Cherbourg, l'Empereur, parlant au corps des ingénieurs de Bretagne, à Saint-Brieuc, je crois, leur dit : « Je veux que «les canaux marchent comme les chemins de fer, et concourent simul- «tanément à la prospérilé du pays. » Comment les canaux marcheront-ils, si on les met dans la dépendance des chemins de fer? La pre- US condition d'existence et de marche, pour une industrie, c'est la liberté.

son infériorité; il croyait à la providentialité de sa condition, il portait en son cœur le respect de la noblesse, l'amour de la royauté, la religion du sacerdoce. Ces sentiments, qui lui faisaient prendre son sort en patience, aujourd’hui n'existent plus. Le travailleur hait ou soupçonne tout ce qu’il accuse de l’exploiter, c'est-à-dire tout ce qui n’est pas comme lui travailleur.

« À moins d’une transaction amiable, la bataille est inévitable. Et vainqueur ou vaincu, le travail imposera la loi au capital : car ce qui est dans la logique des faits arrive toujours, et il n'y a rien de plus inutile au monde que la victoire. »

Le Tribunal a vu dans ce passage une provocation à la révolte. Jeme permettrai de faire observer au Tribunal qu’il s’est de nouveau et gravement mépris, en manquant aux règles d'interprétation indiquées par le Code civil, savoir, d’un côté, que les conséquences qu’un auteur déduit des principes de ses adversaires, précisément afin de montrer l’absurdité de ces principes, ne doivent pas lui être imputées comme si elles étaient l'expression de sa pensée propre; d'autre part, que la pensée d’un auteur doit être cherchée, non dans le-sens littéral des termes, abstraction faite de ce qui précède et qui suit, mais dans l’ensemble de louvrage et ses conclusions.

Si le Tribunal avait suivi ces règles de logique, qui sont en même temps des règles de droit, il ne m'aurait pas accusé d’excitation à la haine.

Certes, je le redis, parce que ce m'est un honneur de le redire, et qu’en le redisant je crois bien mériter de la Justice et de mon Pays : À moins que l’on ne parvienne à faire bientôt de la nation française ce que j'ai dit que l'Église, par son système d'éducation, tend à en faire (voir plus haut, page 75, Douzième passage), nous marchons, par l'opposition qui règne chez nous entre les principes et la pratique, à la guerre des classes ; et quand on m'accuse de soufller cette guerre, moi je demande acte des efforts que je fais pour la prévenir.

Les chapitres d’où sont extraits les trois passages incriminés sont consacrés tout entiers à l'exposition des moyens de conCILIER, par les voies du droit, les intérêts antagoniques : — (tome [*, Érups II, chap. V et VI, pages 260 à 360 ; —

tome IE, Érune VI, chap. V et VI, pages 208 à 268). L’accusation n’y a pas jeté les yeux, par la raison, dit-elle, qu’elle ne s'occupe pas des principes : en effet, elle ne recherche que les délits. Mais, sans s'occuper des principes, elle avait à vérifier si le délit était ou non impliqué dans les principes, puisque, s’il se trouvait que ce délit fût, dans la pensée de l’auteur, celui de l’état de choses, il y avait lieu dès lors, ‘non plus à poursuivre l'écrivain, mais à lui décerner des éloges. |

Le livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Église n’est d’un bout à l’autre qu’un plan de conciliation générale, un projet de traité de paix entre les classes, et on l’accuse d’exciter à la haine! Que ne citait-on encore cet endroit du tome III, page 548 :

« Vous chargez-vous, Monseigneur, tandis que nous prêcherons le prolétaire, de prêcher de votre côté le bourgeois ? Ce serait d’une grande édification pour le monde, et la paix serait bientôt faite. J'ai dit, en 4849, devant la Cour d’assises de la Seine, que le socialisme était la réconciliation de tous les antagonismes. Cette réconciliation, je vous en donne aujourd'hui la formule ; elle n’a rien qui puisse justifier l'opposition d’âme qui vive : c’est le retour à la Justice, à l'équilibre. »

En 1849, j'ai été condamné, pour mes idées de conciliation, à trois ans de prison; en 1858, je le suis de nouveau à trois ans de prison. Lamourette, qui essaya de réconcilier les Jacobins et la Gironde, fut guillotiné. Serait-ce que, par la nature des choses, quand on parle de paix à des gens qui se haïssent, on les irrite? Ou ne serait-ce pas plutôt qu’au fond de mon système de conciliation gît cette théorie, déduite du plus pur de la Révolution : Que les hommes, égaux devant la loi, sont destinés à le devenir encore, et progressivement, dans leurs conditions et leurs fortunes; que pour cela il faut, en premier lieu, donner à tous, avec une éducation équivalente, des moyens suflisants de travail, puis faire une balance exacte des services et des produits; que tel est le droit absolu des producteurs et des consommateurs; mais que ce qui s'oppose à cette réforme égalitaire,

ce qui depuis des milliers d'années rompt systématiquement l'équilibre et tient la société dans la servitude et la misère, c’est l'esprit théocratique et féodal, c’est l'Eglise.

Vingt-et-unième passage ; tome IX, page 14 :

« Nous vivons sous un régime de privilége, de coalition et d’accaparement, où tout est arrangé pour l'inégalité, où par conséquent tout est faux : l’industrie est fausse, le commerce faux, la propriété fausse, les perfectionnements faux, les balances fausses, par suite la comptabilité fausse, les comptes-rendus faux, les services scandaleusement exagérés ou dépréciés, les produits fictifs, les revenus pris sur le capital et consommés vingt ans à l’avance. »

Réduisons cette proposition à son expression Ja plus simple. Je soutiens que, par une multitude de causes dont j'indique seulement ici quelques-unes, et qui toutes ont leur source dans l’iniquité organique du système établi, il n’y a pas une fortune qui ne soit au-dessus ou au-dessous du chiffre que la justice, si justice était faite, lui assignerait. Et comme le nombre de ceux que le déficit frappe est de beaucoup plus considérable que le nombre de ceux dont la fortune excède la moyenne, il s'ensuit que les choses sont arrangées comme si la masse des humains était prédestinée à la misère, dans l'intérêt d’une fraction minime d’aristocrates. Cela est d’évidence mathématique, et je défie le ministère public de le nier. En quoi donc serais-je particulièrement coupable pour l’avoir osé dire?

Si javais prétendu, comme le Tribunal semble le croire, que ce régime de privilége, où tout est faux, est le produit d’une combinaison machiavélique, dont le gouvernement serait le chef, la classe des capitalistes et grands propriétaires les fauteurs, agents et bénéficiaires, je concevrais que l’on m’accusât de calomnie envers le gouvernement et la classe bourgeoise, et conséquemment d’excitation à la haine. J'en serais quitte pour témoigner mon regret, et la Cour ne me refuserait pas le pardon.

Mais, et je crains fort que ce ne soit justement là ce qui rend ma position mauvaise, telle n’a pas été ma pensée;

comme tous les autres, ce passage a été détourné, faute d’une méthode d'interprétation, ou plutôt faute d’une notion exacte de la justice, de sa signification véritable.

I s’agit, pour moi, dans l’Érune IX d’où ce passage est tiré, de déterminer par quelles causes les nations tantôt avancent dans la civilisation, grandissent en richesse, en population et en puissance ; tantôt rétrogradent et s’éteignent. C’est le problème du Progrès, en un mot, dont je cherche la solution.

Pour trouver cette solution, il faut examiner la société à tous les points de vue, science, art, politique, industrie, etc.

Au point de vue de l'Économie politique, je dis qu’il n’y a pas progrès, parce que si, d'un côté, l’industrie, la force de production, semble prendre de vastes développements ; de l’autre, la répartition est en pleine anarchie; l'équilibre, la balance, soit entre les valeurs, soit entre les services, n'existe nulle part.

Et pourquoi la balance n’existe-t-elle pas? Parceque, comme je le disais tout à l'heure, bien que la Révolution ait posé, dans la loi, le principe de cette balance, à savoir l'égalité des droits ; le principe du privilége, ou l'inégalité, conséquence du droit divin, a continué, dans la pratique, de prévaloir ; de sorte que nous confessons de bouche une morale, et par tradition nous en suivons une autre. À qui la faute? A la tradition elle-même, sans doute; à la tradition, qui jamais ne conçut cette idée d’une balance économique, d’un équilibre dans la distribution des services, des capitaux et des produits, et qui se refuse obstinément à la concevoir.

Expliquons-nous par un exemple :

Depuis longtemps les journaux, comme s'ils eussent eu mission de préparer les esprits à la mesure, annonçaient que le gouvernement, voulant ramener la confiance parmi les porteurs d'actions et relever le crédit public, se disposait à garantir aux Compagnies de chemins de fer, à qui la construction et l'exploitation des voies ferrées deviennent de plus en plus onéreuses, un minimum du revenu brut.

— Ali —

D’après les dernières nouvelles qui me sont parvenues, l'affaire paraît ainsi arrangée : l’état garantit aux porteurs d'obligations des compagnies un minimum d'intérêt de 4 4/2 pour cent, après prélèvement d’un minimum de 70 fr. par action pour la compagnie d'Orléans, 50 fr. pour le Nord, 47 pour le Lyon, 38 pour l'Est, etc. Cela veut dire que si le produit brut du chemin de fer ne donne que 70 fr. de dividende pour l'Orléans, par exemple, en sorte qu’il ne reste rien pour l'intérêt des obligations, l’État paiera cet intérêt. Inutile d'ajouter que le journalisme en masse a goûté fort la mesure, de laquelle les parties intéressées se promettaient une hausse notable.

Sans doute, la garantie du gouvernement sera précieuse et aux porteurs d'obligations et aux porteurs d'actions : mais, pour être tout à fait dans la Justice, le gouvernement devrait offrir une garantie pareille à tous entrepreneurs d'industrie, garantir à tous ouvriers un minimum de salaire. Hors de là, il y a privilége, puis, conséquence inévitable du privilége, défaut d'équilibre, et tôt ou tard baisse générale.

Je me ferais fort de démontrer que cette crise interminable dont le Pays souffre, et qui, dans la voie où le gouvernement s'obstine à marcher, finira par la mort du pays ou par une catastrophe, cette crise est due tout entière à une complication de causes pareilles. C’est toujours l'esprit de privilége, né du droit divin, qui nous gouverne et que je dénonce.

— Théories, s’écrie, non sans impatience, le ministère public; utopies, folies, dont les tribunaux n’ont pas à s’occuper. Que nous importent, à nous, et votre distinction des deux morales, et votre opposition du droit humain au droit divin, et votre exégèse de la Révolution? Nous repoussons vos doctrines, nous ne les connaissons seulement pas, nous ne voulons pas les connaître. Nous aurions fort à faire, s’il nous fallait examiner les billevesées de tous ceux que leur mauvais génie conduit entre nos mains. Ce qui est sûr, C’est que vos prétendues théories sont une semence de haine; c'est que, ces théories fussent-elles vraies, vous troublez,

par d’importunes et indiscrètes révélations, la paix publique.

Oh! je sais que le magistrat, comme le théologien, est enclin à tenir les théories nouvelles pour suspectes; il croit, et il en fait gloire, qu’il lui suflit, pour juger les choses, des lumières de sa vieille jurisprudence et des formules primitives du code. Mais je sais aussi que cette méthode immobiliste conduit aux plus étranges aberrations : je n’en veux pour exemple que les conclusions du procureur général M. Sarey, dans le procès récemment tranché par la Cour d'appel de la Seine entre les sieurs Mosnier et Bonnard.

L'histoire est bonne à relater ici : elle me touche par plus d’un endroit.

Mosnier reprochait à Bonnard de l'avoir indignement mystifié par son système d'échange ; il citait dans un mémoire des faits nombreux frisant l’escroquerie, et demandait là résiliation de l’engagement qu'il avait fait avec cette soidisant Banque de crédit. Le tribunal de Commerce, examinant l'affaire à fond, avec les lumières de la pratique et de la théorie, selon les principes d’un commerce loyal et d’une saine économie, avait donné tort à Bonnard, et prononcé la résiliation du contrat.

M. le procureur impérial Sapey soutint au contraire que la Cour n'avait point à se préoccuper de principes, que l'affaire devait être appréciée en dehors de toute théorie économique et sociale, et par les seules notions du droit commun. C'est-à-dire que M. Sapey demandait que l’on fermât les yeux sur une combinaison qui pouvait fort bien se résoudre, ainsi que l'avait pensé le tribunal de commerce, en une gabgie, pour ne s'occuper que de la forme extérieure du contrat. Absolument comme si, dans un procès relatif à la construction d’une maison, le propriétaire accusant l'architecte d'ignorance ou de mauvaise foi, on soutenait que l'affaire doit être appréciée indépendamment des principes de la statique et de la bâtisse, qui ne sont pas le fait des tribunaux. Sans doute les tribunaux, créés pour rendre la justice, n’ont point à se préoccuper des théories en elles-mêmes ; les tribunaux ne sont pas des comités chargés d'examiner la valeur

des systèmes économiques ou philosophiques, pas plus que des inventions et perfectionnements industriels. Mais il appartient assurément aux tribunaux de voir ce qui, dans les théories, de même que dans les contrats et dans leur exécution, a été fait selon la justice ou contrairement à la justice; et si, pour s’éclairer davantage, ils ont besoin du témoignage d'hommes spéciaux, ils nomment des experts. M. Sapey, au contraire, soutient que les tribunaux n’ont pas besoin de voir les choses, ni par leurs propres yeux, ni, en Cas de cécité, par les yeux d'autrui. Partant de là, il fit voir, très-doctement, que la convention entre Mosnier et Bonnard, au point de vue de la lettre du Code, et abstraction faite des fhéories, étant régulière, il y avait lieu d’infirmer la décision des premiers juges : la Cour partagea son avis. Peut-être la Cour a-t-elle rencontré juste; peut-être Mosnier était-il aussi sujet à caution que Bonnard : je suis tout disposé à m'en rapporter sur ce point à l'arrêt. Mais il est sûr qu’en fermant les yeux sur les principes, en ne s’occupant pas des fhéories, la Cour s’est exposée à juger comme le célèbre Brid’oye, sentenciant les procès au sort des dez. Peut-être aussi la Cour a-t-elle voulu donner un avertissement salutaire aux niais cupides, toujours prêts à confier leur fortune aux alchimistes et aux inventeurs de mouvements perpétuels. En ce cas les conclusions de M. Sapey s’expliqueraient par l'ironie : seulement je les aimerais mieux dans les colonnes du Charivari que dans la bouche d’un procureur impérial.

Quoi qu’il en soit, au fond, de l'affaire Mosnier et Bonnard, il est visible pour tout le monde que la théorie judiciaire de M. Sapey, consistant à apprécier les faits déférés aux tribunaux en dehors des théories qui les ont produits, est la même que celle qui a présidé à mon jugement et dicté ma condamnation. — « Nous ne discutons pas vos principes, ne cessait de me dire M. Berthelin; nous n'avons point ici à apprécier vos théories : il s’agit uniquement de savoir si, en dénonçant l'Église comme enseignant une méchante morale, vous n'avez pas offensé la morale publique et religieuse ; si, en critiquant les conditions économiques de la société, vous

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n'avez pas, ipso facto, excité les citoyens à la haine les uns des autres. » — Eh! comment donc, Monsieur le Président, répliquais-je, voulez-vous que je me justifie, si je ne vous explique par quelle série d'idées j'ai été amené à accuser l'Église et à critiquer l’état social?

Je voudrais que l’on me dit quelle différence il existe entre l’Inquisition condamnant les philosophes au bûcher, parce que leurs principes et leurs théories sont contraires à la foi; et nos Tribunaux de police correctionnelle et Cours impériales, condamnant à la prison les mêmes philosophes, attendu que lesdits Tribunaux et Cours, sans se préoccuper aucunement des principes et des théories, que la Révolution a rendus libres, ne considèrent que l’état actuel des choses, plus ou moins bien exprimé par la lettre des lois, rapportent tout à cet état de choses, prennent cet état de choses pour critère, et s’il se trouve que les faits ou les écrits qui leur sont déférés contredisent en quoi que ce soit cet état de choses, cela suffit, ils ont la faculté de les déclarer punissables ?

L'Église arguant de sa possession pour s’en faire un titre à l'immutabilité, cela se comprend : elle est d'institution divine. Mais des magistrats de la Révolution appliquant à une société d'institution philosophique, à une société révolutionnaire, les maximes de conservation en usage dans l’Église, ce serait de la prévarication, si l’on ne devait l’attribuer à une ophthalmie de l’entendement.

N’en doutons pas : ce qui nous fait prendre pour des actes d’une administration régulière le bon plaisir des hommes qui gouvernent et leur système de favoritisme; ce qui entretient parmi nous la distinction des classes, Les priviléges de naissance et de races, les ambitions de corporation, les vanités de métier ; ce qui fait que nous nous arrogeons sur toute chose une sorte de science infuse, que nous jugeons et pêchons en eau trouble, c’est ce vieux sentiment d’inégalité providentielle et féodale que nous avons gardé au fond du cœur, que la religion et l’Église y entretiennent, et qui arrête le développement des institutions nouvelles.

Un oflicier de santé de village, à qui le rétablissement de

la noblesse ferait certainement horreur, au demeurant pauvre hère, se refusa à faire de son fils un vétérinaire. — Je suis médecin, disait-il, si mon fils devient vétérinaire, il n’y. a pas de raison pour que mon petit-fils ne soit maréchal ferrant. — Le jeune homme est aujourd’hui troupier.

Voilà le principe de ce défaut de balance, de cette fausseté universelle, qui selon moi, arrête nos progrès. Ce n’est pas une classe de la société que je dénonce à la haine des autres, c’est toutes les classes que j'accuse à la fois; c’est contre ces absurdes calculs de la vanité et de l'habitude, dont le contre-coup se fait sentir dans les actes du Pouvoir et jusque dans les décisions des tribunaux, que j'essaye de soulever l’opinion. Je soutiens que le maréchal ferrant, pourvu qu’il sache son métier, vaut le vétérinaire, et que le vétérinaire vaut le médecin : il est étrange, quand je rappelle les citoyens aux principes de 89, qu'on m'accuse de les exciter les uns contre les autres.

Mais, avec les principes de 89, que devient la hiérarchie sociale? Que devient la noblesse ? Que devient l'Église ? …

Vingt-deuxième passage ; tome [*, page 444 :

« La guerre, dit l’Église, entre dans le plan de la Providence, par conséquent dans les prévisions de l’empire catholique. L'armée est aussi une église, église terrible, affranchie de tout droit et de tout devoir humain, dont le dogme, la religion, l'économie, le gouvernement, lamorale, serésument dans ce mot qui estsa raison d'état, la consigne. Le soldat ne connaît ni famille, ni amis, ni citoyens, ni justice, ni patrie : son pays est son drapeau; sa conscience, l’ordre de son chef; son intelligence, au bout de sa baïonnette. C’est pour cela que l'Éternel est un guerrier, Dominus vir bellator, aussi bien qu’un Dieu de paix, Deus pacis. C’est pour cela que l’Église a eu des pontifes belliqueux, Urbain IT, Innocent III, Grégoire IX, chefs ou instigateurs de croisades, Jules IT et une foule d’autres.

« Et en effet, [a guerre n'est-elle pas l’état permanent de l’humanité? Guerre contre le démon, guerre contre l’hérésie et la philosophie, guerre contre la chair et contre l'esprit ; par suite, guerre des peuples et des gouvernements les uns contre les autres, guerre partout, guerre toujours. La justice pourrait-elle exister de nation à nation, de prince à prince, d'État à État, quand elle n’existe

pas dans la nation elle-même de prince à sujet, de gouvernement à citoyen ?

« La guerre est l'expression violente de la pensée religieuse. L'armée, comme l’Église, est le monde du passe-droit, du favoritisme, du bon plaisir, de l’obéissance passive, du mépris de la vie et de la dignité humaines. C’est, dit-on, le foyer de l’héroïsme et du dévouement; c’est aussi celui de la trahison et de la lâcheté. Lisez, dans les mémoires et correspondances du temps, les plaintes des militaires, sous le consulat et le premier empire. Là, point de morale : nul souci du droit et des lois. —Se bat-il bien, Aemandait un général, à propos d’un soldat traduit en conseil de guerre pour crime de viol. — Qui. — Soyez indulgent. Le crime du soldat, comme celui du chrétien, ne prend de gravité qu'autant qu'il compromet le commandement, la hiérarchie, la discipline. Le serment militaire avant tout; mais le serment civique, qu’'importe?... »

Cette page est une de celles que je me sais le plus de gré d’avoir écrites; aussi ma surprise fut grande, quand le juge d'instruction m’apprit qu'on m’en faisait justement un crime. Et quand je lis dans les considérants de mon jugement que je signale au mépris public l’armée, qui est la patrie de l’honneur, en disant qu’elle est le foyer de la trahison et de la lächeté, j'avoue que je ne comprends pas davantage. Jai peur, c’est la maladie des gens qui ne comprennent pas d’avoir peur et de se forger des chimères ; j'ai peur, dis-je, qu’il n’y ait, sous cet incroyable travestissement de mes paroles, autre chose.

Si je m'étais rendu coupable envers l’armée française d’une insulte aussi absurde que celle qu’on me prête, je baisserais les yeux et demanderais grâce : ce serait toute ma réponse. Est-ce que nos soldats, de même que nos prêtres, à qui je les compare, ne sont pas des concitoyens, des hommes qui nous touchent par tous les côtés, par le sang, par l’éducation, par les idées, par le travail même, puisqu'il n’y à pas un jeune cConserit qui ne soit un travailleur? Comment veut-on que Jj'insulte l’armée ?

Peut-être que l'accusation, se plaçant au point de vue de l’émeute, le souvenir encore plein de nos dernières luttes, aura vu dans mes paroles, inspirées, suivant elle, par l'esprit