MESSIEURS LES SÉNATEURS

Le soussigné, Pierre-Joseph ProuDHoN, auteur d’une publication récente intitulée : De la Justice dans la Révolution et dans l'Église, a l'honneur de vous exposer ce qui suit :

Le soussigné, frappé du désaccord qui existe, en doctrine et en fait, entre les Principes de 89, invoqués, en tête de la Constitution actuelle de la France, comme base du Droit public des Français, et la reconnaissance officielle d’une Église dont tous les principes et toutes les directions morales ont pour résultat de saper et d’ébranler cette base de notre Droit public, a dirigé toutes les forces de son esprit vers la recherche des moyens de remédier à ce désaccord, qui est une cause permanente de trouble pour les consciences et d’instabilité pour l’ordre social.

I! est arrivé à reconnaître que la vraie constitution de la société a pour fondement la jusrice, considérée tout à la fois comme puissance de l'âme et notion de l’entendement; que ce principe, animique et intelligible , est immanent à la nature humaine, et ne requiert pour agir le secours d'aucune influence extérieure, de quelque ordre qu’elle soit ; que la famille et la cité sont ses organes naturels ; qu’en lui se résument, comme en leur foyer, toutes les idées de 89, toutes les déclarations et constitutions qui ont suivi; mais qu’un tel principe est absolument incompatible avec la continuation de l'existence oflicielle de l’Église, telle du moins que Pa faite le Concordat de 14802.

La conséquence pratique à tirer de là, en se renfermant dans les moyens de réforme les plus strictement constitutionnels, c’est qu'il y à lieu de remanier complétement la législation actuelle, dans tout ce qui a pour objet le règlement des rapports de l’Église avec l'État.

Un tel remaniement, Messieurs les Sénateurs, n’a rien de nouveau ni d'exorbitant. L'exemple en a été donné par tous les gouvernements qui ont présidé depuis 1789 aux destinées du pays; il est devenu une tradition de notre Droit public; il découle trèsconetitutionnellement de la haute prérogative du Sénat, et trèsconstitutionnellement encore il appartient aux citoyens de provoquer l'intervention de cette haute prérogative, par l'exercice du droit de pétition.

« Le Sénat, dit la Constitution de 1859, est le gardien du pacte

fondamental et des libertés publiques;

« Il règle tout ce qui n’a pas été prévu par la Constitution, et « qui est nécessaire à sa marche ;

« Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés « comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés, « pour la même cause, par les pélilions des citoyens.

« Il peutégalement proposer desmodifications à la Constitution. »

Le soussigné a pris au sérieux ces garanties offertes par la Constitution à l'initiative des citoyens; et c’est l’œil fixé sur ce texte de la loi fondamentale, et avec l'intention de se prévaloir des moyens de réforme légale qu’elle lui assurait, qu’il a écrit son livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Église.

Il a voulu que ce livre servît d’exposé de motifs à la demande qu'il se proposait de faire au Sénat d’une révision de la législation relative à l'Église ; et comme il n’était pas possible de séparer un pareil recours au Sénat d’un appel à l'opinion publique, il a dû combiner les diverses parties de son ouvrage, en faire la rédaction et en opérer la publication, de manière à saisir vivement cette opinion souveraine, et à en préparer le concours dans les délibérations du Corps politique spécialement chargé de la traduire en élaborations législatives.

En conséquence, le soussigné, joignant son livre comme annexe à la présente pétition, et sans préjudice des productions nouvelles, pièces justificatives et documents de toute nature dont il jugera à propos ultérieurement de la faire suivre;

Attendu, ainsi qu’il croit l'avoir établi par une longue controverse, que la société humaine possède en soi, du fait de notre nature, tous les principes, toutes les notions, toute l'énergie, nécessaires à sa marche; — que, loin que la conscience réclame l'appui d’une sanction supérieure, la dépravation de l’ancienne société est venue précisément de cette prétendue sanction, et que telle est encore aujourd’hui la cause de l’affaiblissement des mœurs publiques et domestiques ;

Attendu que la Révolution a eu pour objet de remédier à l’insuffisance de l’enseignement moral donné par l'Église ; par là, de relever la dignité de l’homme, d'assurer l’équilibre des forces sociales, de fonder la liberté et la félicité du citoyen ;

Attendu que l'Église ne possède, en fait, aucune doctrine morale ; que par la nature de son dogmeet par l'esprit de sa discipline il esi impossibie qu'elle en produise une; qu’elle est totalement dépourvue d'idées juridiques, tant en ce qui concerne Îles personnes qu’en ce qui touche l’économie sociale, l’ordre politique, léducalion, le travail, la direction de l'esprit; qu'elle ne connaît et ne souffre ni liberté, ni égalité, ni progrès, ni certitude; qu'elle ne sait rien du mariage et de la famille ;

Attendu que, si depuis 89 la Révolution, en se séparant radicalement par son principe d’une Église établie depuis dix-huit siècles, a cru devoir néanmoins user à son égard de longanimité et de tolérance ; si elle a pourvu à l'existence du.clergé ; si elle a entouré l’ancien culte de protection et de respect; si elle s’est abstenue vis-à-vis de lui de toute polémique officielle ; si elle est allée jusqu'à conserver à l'Église, malgré ses antécédents fâcheux, une part d'influence dans l'éducation de la jeunesse et la direction des mœurs publiques, il serait d’une souveraine erreur d'attribuer cette déférence de la Révolution à une pensée rétrograde, comme si la Révolution se défiait de la liberté et de la Justice; qu'il ne faut. voir iei que la prudence du législateur, obligé de traiter les générations nouvelles selon le degré de leur aptitude, et d’aller pas à pas;

Attendu que l’Église, autrefois pouvoir égal de l'État, n’est plus maintenant, dans la France révolutionnée, qu'un établissement d'ordre inférieur, extra-constitutionnel (ex-lex), dont l'existence précaire n’a de raison que dans la munificence du souverain, d’autant que la Révolution possède en soi sa constitution spirituelle et n’a besoin pour la formuler d'aucune hypothèse théologique;

Attendu que cette même Église, condamnée par son dogme à un immobilisme fatal, méconnaît de plus en plus le système des droits que tend à développer la Révolution; que par elle la Révolution ne cesse d’être calomniée, le principe de la légitimité du gouvernement révolutionnaire nié; que, non contente de former un état dans l'État, elle aspire à ne faire de chaque état qu'une église particulière au sein de la grande Église dont Rome est Ja capitale, les jésuites la garde, et le papé l’autocrate,; que de cet antagonisme, chaque jour révélé par les tribunaux, entre l’Église et la Révolution, 11 résulte, pour les citoyens, un état d’agitation continuelle, prélude d’une guerre civile et sociale; pour la succession des familles, frustrées de leurs biens, une menace instante ; pour l'État, un danger toujours prochain de révolte ;

Attendu que la prolongation de cet état de choses inquiète les amis de la Révolution et compromettrait aux yeux de la nation le gouvernement qui la tolérerait ;

Par ces motifs, et vu le progrès de la contre-révolution ecclésiastique,

Le soussigné demande à ce qu'il plaise au Sénat examiner s’il n’y à pas lieu, pour assurer le libre exercice des droits créés par la Révolution et rétablir la Constitution dans l'unité de son principe, de modifier la position faite à l'Église par le Concordat de 4802 et les constitutions subséquentes, dans le sens des articles proposés aux pages 606 et 607, tome IIT, du livre ci-annexé;

Sinon, et faute par le clergé d’adhérer à cette réforme, déclarer l'Église déchue de tous les droits et bénéfices qu’elle tient de la Révolution, le budget des cultes supprimé, etc., etc., ete.

Le soussigné a l'honneur, etc.

Si mes informations sont exactes, ce qui a déterminé la saisie de cette pétition est le caractère de publicité que j'avais voulu lui donner en portant le tirage à 1,000 exemplaires, alors que le nombre des sénateurs est seulement de 470. Nous en sommes là aujourd’hui, que lorsqu'on a à parler au Pouvoir d’une chose qui intéresse l’universalité des citoyens, il faut, pour plaire au Pouvoir, éviter qu’elle vienne à la connaissance des citoyens.

Quelques observations à ce sujet ne seront point ici déplacées. Déjà l'on a commencé de procéder vis-à-vis de ma défense écrite comme on a fait vis-à-vis de ma pétition : le droit est le même pour toutes deux; il est à propos que j'en rappelle les principes.

Je demanderai done au ministère public, à ce ministère public dont l'institution est toute révolutionnaire, comment il conçoit l'autorité législative ? comment il conçoit l’autorité judiciaire ? comment il conçoit l’action publique, c’est-à-dire ses propres attributions ?

En France, depuis 4789, l'autorité législative ne relève plus du droit divin; elle n’est pas établie, par institution mystique, au-dessus et en dehors de la nation, elle ne réside point dans une dynastie, dans un corps ou dans une caste : pour mieux dire, il n’y a plus d’autorité. La loi n’est autre chose que l'expression de la Conscience et de la Raïson publique, manifestée par la discussion universelle des citoyens, et formulée par les représentants officiels de la nation, Prince, Sénateurs, Députés, quoi que ce soit, en présence de la nation et sous son influence décisive. Depuis le coup d'État, je le sais, il y a tendance à régenter, décréter et légiférer en dehors du concours de l'opinion, en dehors du consentement national. Mais ces réminiscences de l’ancien absolutisme sont contraires à l'esprit et à la lettre de la Constitution impériale elle-même; c’est un abus né de circon-