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Le 22 avril dernier, il parut chez Garnier frères, libraires à Paris, un ouvrage ayant pour titre : De la Justice dans la Révolution et dans l'Église, Nouveaux principes de philosophie pratique, adressés à Son Éminencemonseigneur MATHIEU, cardinal-archevëéque de Besançon, par P.-T. PROUDHON, 3 vol. grand in-48, avec cette épigraphe tirée des Psaumes : Misericordia et Veritas obviaverunt sibi; Justitia et Pax osculatæ sunt.

Le 27 avril, ordre était donné par le parquet de saisir ledit ouvrage : la saisie fut exécutée le lendemain.

Du 22 au 27, en cinq jours, on n'avait certes pas eu Je temps de lire 4,700 pages compactes, dont M. le procureur impérial de Cordoën et les avocats chargés de la défense déclarèrent tous, aux débats, avoir trouvé la lecture difficile : il eût fallu, pour cette lecture et pour un rapport raisonné, au moins six semaines. L'auteur y avait compté : Le public, s'était-il dit, lisant en même temps que le parquet, l'opinion aura le temps de se produire, et sa manifestation arrêtera la poursuite...

Mais l'Esprit souffle où il veut, dit la Sagesse. Inspiré, je ne puis m'empêcher de le croire, par l'Église, le ministère public n’a plus aujourd’hui besoin d’un temps si long pour démasquer la pensée des sophistes, percer à jour leurs complots et confondre leurs doctrines. Puis donc que la cause n’a été appelée que le 2 juin, 35 jours après la saisie, et qu'après

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35 jours de réflexion le ministère public a persisté dans ses réquisitions, il faut admettre qu’il avait pour cela des motifs graves : ce sont ces motifs que nous aurons à examiner.

A ce premier acte du parquet, l’auteur du livre incriminé répondit, le 41 mai suivant, par une Pétition au Sénat, fortement motivée, et demandant la révision du Concordat de 1802, en autres termes, un règlement à nouveau des rapports entre l’Église et l'État. Au fond, cette pétition n’était que la conséquence de l'ouvrage même.

Avant de formuler sa demande, l’auteur avait dû consulter, préparer l’opinion; c’est dans ce but qu’il avait écrit son livre : les poursuites commencées par le ministère public l’obligèrent à saisir le Sénat, avant que le publie luimême le fût. Publiée le 47 mai, à 1,000 exemplaires, la Pétition au Sénat fut regardée par le ministère publie comme une aggravation du délit ou des délits découverts dans le’ corps de l’ouvrage qui lui servait d’annexe, et saisie à son tour le 25.

Le 4° juin, instance de l’auteur auprès du Sénat par une seconde Pétition, déposée, comme la première, au secrétariat de la respectable assemblée, mais qui ne fut pas rendue publique, et dont il n’a pas même pu être donné lecture à l'audience. On la trouvera, ainsi que la première, dans le présent mémoire.

Le 2 juin, les deux procédures réunies, quatre accusés comparaissant à la barre, savoir, l’auteur, le libraire, limprimeur du livre et celui de la pétition, jugement du tribunal de police correctionnelle qui condamne : Proudhon à trois années d'emprisonnement, 4,000 francs d'amende, la suppression de son ouvrage; Garnier, libraire, à 4 mois de prison, 1,000 francs d'amende (1); Bourdier, imprimeur, à 45 jours de prison, 1,000 francs d'amende; Bry, imprimeur, à 45 jours de prison et 200 francs d'amende.

(4) Au moment de mettre sous presse, j'apprends que le ministère public a appelé, a minimä, de la condamuation de Garnier, et que la peine de celui-ci a été élevée par la cour à 4 mois de prison et 4,000 fr. d'amende.

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Le public a trouvé excessive la condamnation de l’auteur. Mais, si l’on réfléchit que les délits relevés par l’accusation tant dans la pétition que dans le livre étaient au nombre de sept; qu’en sa qualité de récidiviste, l’auteur, une fois déclaré coupable, et sans circonstances atténuantes, ne pouvait être condamné à une peine moindre que le maximum ; qu’ainsi, selon la nature des délits reconnus par le tribunal, la condamnation pouvait aller jusqu’à dix ans de prison et 12,006 francs d'amende ; si, dis-je, on réfléchit sur cet ensemble de considérations, et si l’on fait attention au temps, au milieu, au point de vue où les juges se trouvaient fatalement placés, on conviendra peut-être que le tribunal a fait encore preuve d’indulgence, ét pour ma part je le remercie.

Oui, et je le dis avec franchise : tout appelant que je sois, tout convaineu, je ne dis pas même de l’innocence de mes intentions, mais du droit que j'avais d'écrire les choses qu’on me reproche d’avoir écrites, et de les écrire comme je les ai écrites, je ne crois pas avoir à me plaindre de mes juges. J'ai trouvé le magistrat instructeur , M. Rohault de Fleury, malgré son impassibilité arrêtée, plein d’égards pour ma personne ; je rends hommage à l'esprit ironique de l’honorable président de la 6° chambre, M. Berthelin, qui, tout en exerçant sur la défense une pression par trop discrétionnaire , s’est efforcé d’être courtois et gracieux autant qu'homme du monde; j'ai été touché, plus que je ne saurais dire, de la modération d'expressions que M. de Cordoën, procureur impérial, a mise dans son réquisitoire.

Il n’y a pas, je le sais par expérience, d’antipathie plus profonde parmi les hommes que celle que soulève, en une âme religieuse, l’idée de l’athéisme. Ne marchandons pas avec les mots : pour M. de Cordoën, je suis un athée. Mais il m'est doux de le reconnaître : la charité de son âme, passant dans sa voix, tempérant sa parole, a été au niveau de sa piété, au niveau de l'horreur que lui inspire mon défaut de religion. Et ce m'est aussi un argument de plus en faveur de mon système : lorsque au-dessus du croyant je ne cesse de trouver l’homme, comment veut-on que devant cette

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suprématie du sentiment humain je me préoccupe des influences surnaturelles ?.…

Ce dont je me plains, c’est de la fatalité de l’époque, qui ne permettait pas à des juges encore chrétiens, jugeant une philosophie non chrétienne, de voir les choses autrement qu'avec les préconceptions et les habitudes de leur entendement chrétien, c’est de cette illusion invincible, qui, par le plus pitoyable des sophismes, leur faisant identifier la cause de l'Église avec celle de la justice, les plaçait, en face d’un système auquel la séparation de la justice et de la religion sert de base, dans une sorte d'incapacité morale et intellectuelle. Ce dont je me plains, en un mot, c’est que, par suite de la confusion déplorable, érigée par le président en principe, de la morale publique et de la morale religieuse, il ne nous ait pas été permis, à mon compatriote et ami M° Gustave CHauney et à moi, de présenter la défense du livre telle que nous l’avions préparée, telle que seulement elle pouvait répondre à l’accusation, telle enfin qu’elle eût paru digne de la cause et de la majesté du tribunal.

On avait cru pouvoir présumer, d’après le contenu de l'ouvrage et la résolution connue de l’auteur, ce que serait la défense, une manifestation audacieuse des idées les plus réprouvées et une charge à fond de train contre l'Église; et l’on s'était promis de mettre un frein à ce débordement. C’est ainsi qu'on à Cru pouvoir, sans nuire à la liberté de la défense, et malgré les protestations persévérantes de l'avocat, resserrer les plaidoiries dans le cercle étroit où il avait plu à l'accusation de se renfermer, et où il était impossible à la défense de se mouvoir.

Il est résulté de là que si la cause a été jugée, elle n’a pas été plaidée : car je ne puis appeler plaidoyer les fragments d'argumentation auxquels l'intolérance de l’honorable président a fini par réduire Ja défense, et quoique je vienne en appel, la justice est encore à savoir le premier mot de la cause.

Que mes premiers juges me le pardonnent : leurs appréhensions, très-respectables en elles-mêmes, les ont trompés.

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Tout ce que nous voulions, mon défenseur et moi, en reprenant la question d’un peu plus haut que n'avait fait le ministère public, c'était de présenter des considérations de droit pur, desquelles, indépendamment de lirréprochabilité des passages incriminés, nous eussions fait ressortir l’'irrégularité de l’accusation et la monstruosité du procès.

Ce qu’une sorte de terreur religieuse nous a empêchés de dire, j'essaie donc aujourd’hui de l'écrire; et puisse la Cour m'entourer de la même bonne volonté que j'ai rencontrée en première instance ! Je ne doute point alors que, mieux éclairée que n’a pu l'être le tribunal, elle ne recule devant une condamnation dont les conséquences ne tendraient à rien de moins qu'à nier la légitimité de la Révolution tout entière, et à ébranler notre Constitution sociale.

Les délits qui me sont imputés dans l’assignation sont au nombre de sept :