Outrage et dérision d’une religion reconnue par l'État

De ces sept délits, le 2° à été abandonné à l'audience par le ministère public, le 7° écarté par le tribunal. Mais rien n’empêche l'accusation de les reproduire devant la Cour : et comme ils mont ni plus ni moins de fondement que les autres, je ne vois point, en vérité, pourquoi elle ne Îles reproduirait pas.

À cette accusation si compliquée, si grave, je réponds, en me plaçant sur le terrain et dans la lettre de l'accusation :

a) Que de tous ces délits, le 4% et le 7°, outrage à la morale, et outrage à la religion, formant ce que je prendrai la liberté d’appeler le principaL du réquisitoire, et qui d’ailleurs rentrent l’un dans l’autre, résultent uniquement d’une fausse qualification ; je veux dire par là qu’en supposant dans

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les passages incriminés l'existence d’un délit, ce délit serait autre que celui que les premiers juges, égarés par leur optique intellectuelle, ont aperçu.

b) Quant aux délits n% 2, 3, 4,5, 6, formant ce que j'appelle l'accessoire de l'accusation, je dis que ces cinq délits ont encore moins de réalité que les deux premiers, étant eux-mêmes le produit tant de la fausse qualification qui a fait imaginer ceux-là, que d’une interprétation tout à fait erronée, pour ne pas dire arbitraire, des passages.

c) J'ajoute que dans le cas même où l'accusation aurait saisi le véritable délit dont la publication du livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Église pouvait fournir le prétexte, et dans le cas où ce délit serait possible, et dans celui où il serait prouvé, la situation serait telle, dans l'espèce, que la répression de ce délit deviendrait impraticable, attendu qu’elle entraînerait fatalement, de la part des juges, excès de pouvoir : leur décision, quelle qu’elle fût, devant porter atteinte, soit aux principes de 89 invoqués en tête de la Constitution impériale, soit aux droits de l'Église reconnus par les lois de Empire. En sorte que, avant de faire justice, il y aurait lieu, pour la cour et le ministère public, d'attendre et même de provoquer une décision de l’autorité souveraine.

Voilà ce que, dans le champ clos des plaidoiries, et du point de vue des textes en vertu desquels on m’'accuse, j'ai à répondre.

Mais disons-le tout de suite, et franchement :

Ce que l’on poursuit ici, sous les noms empruntés d’outrage à Ja morale et à la religion, d’attaque à la famille, de manque de respect aux lois, de trouble à la paix publique, de propagation de nouvelles fausses, etc.; ce qu’on tient à réprimer, c’estune dénonciation véhémente de l’Église catholique, organe principal de la pensée religieuse, et que l’auteur du livre De la Justice accuse d’être, dans sa doctrine et dans sa pratique, hors de la morale. Telle est la vraie pensée du procès. A cet égard, le ministère public et les premiers juges, par un phénomène de psychologie dont il sera rendu compte, ont pu se faire illusion, croire sincèrement que,