Secours aux accusés acquittés, — D'un autre
* Procès, dépositions de Thierriet,WolfT,Simonet,Dobsen, n°^xix,p.3; xxij,p.-4, xxix, p. 3; xlj, p. 3.
2 Déposition de^S^eirot, n° xxviij, p. 4.
^ Dépositions de W'ollf et de Ducret, n*^* xxiij et xxvij, p. 3.
!Ôlé, et par un contraste étrange, des secours furent iccordés, par la Convention, même durant les plus nauvais jours, à des accusés sans ressource, acquit- ,és par le Tribunal, et qui avaient un long voyage à 'aire pour regagner leur domicile. C'est ce qui eut ieu, notamment le 3 thermidor an ii, à l'égard de ^erminety de Périgueux (Dordogne); de Gautron,àQ 3eau-sur-Cher (Indre-et-Loire) j de Combes^ de Beiançon (Doubs); de la femme Garnier, de Chalamont, Ain); de Pierry, de Bourgoin (Isère), à qui furent otées des indemnités de 200 à 350 fr. *.
104. Les Fournées, — J'ai cité (n« 57) quelques iffaires, dites fournées, jugées par le Tribunal du 10 nars; au Tribunal du 22 prairial, ce fut bien autre hose. Voici seulement celles de ces fournées qui omprenaient plus de vingt accusés :
:6 prairial an ii. Première affaire du Parlement de Toulouse: 30 accusés ; tous condamnés à mort 2.
;8 prairial. Première conspiration de la prison de^icefre: 37 accusés; tous condamnés de même 5.
9 prairial. Conspiration dite du baron de Baiz : 54 accusés; tous condamnés*.
2 messidor. Affaire de Pori-Malo : 30 accusés ; 29 condamnés ^.
7 messidor. Affaire de Chalans (Vendée) : 37 accusés (dont
21 femmes) ; 35 condamnés 6.
8 messidor. Deua:ième conspiration de /?icetre: 38 accusés;
36 condamnés 7.
9 messidor. Amalgame, duc de Mouchy, Linguet, etc.:
22 accusés ; tous condamnés 8,
* Moniteur du 4 therm. an n, p. 1245.
2 à "^ Moniteur des 4, 5, 6, 12, 13 mess, an IT.
8 Moniteur du 14 messidor.
1 p messidor. Généraux Daoïist et autres : 22 accusés ; 21 condamnés ^
18 messidor. Deuxième affaire du Parlement de Toulouse :
28 accusés ; 2i condamnés 2.
19 messidor. Premier lot de la conspiration delà prison du
Luxembourg : GO accusés ; tous condamnés ^.
21 messidor. Deuxième lot de la môme : 50 accusés ; 48
condamnés (plus un jeune homme de 14 ans, à 20 ans de détention) ; c'est l'affaire (n° 110) des exécutés sans jugement *.
22 messidor. Troisième lot de la môme conspiration : 4G ac-
cusés; 38 condamnés^.
24 messidor. Affaire des Francs-comtois : 29 accusés ; 21
Condamnés ^,
25 messidor. Amalgame Faudoas et autres: 28 accusés;
tous condamnés \
27 messidor. Première nfînire de Ncvers : 32 accusés; 22
condamnés ^.
28 messidor. Affaire du Camp de Jalès : 27 accusés; 18
condamnés 9.
29 messidor. Amalgame i?ou6aua; et autres ( V. plus bas,
n' 107) : 34 accusés; 30 condamnés *o.
3 thermidor. Affaire de Coufaiiccà' : 29 accusés ; 19 con-
damnés **.
4 thermidor. Quatrième lot de la conspiration du Luxem-
bourg: 27 accusés ; 25 condamnés *-.
Môme jour. Deuxième affaire de lYerers : 26 accusés; 21 condamnés *3.
5 thermidor. Conspiration de la prison des Carmes : 40
accusés ; 46 condamnés ^*.
6 thermidor. Premier lot de la conspiration de Saint-La-
zare : 25 accusés ; tous condamnés *3.
7 thermidor. Deuxième lot de la même prison (A. Chénier
et Roucher) : 27 accusés; 26 condamnés ^^.
* à6 Moniteur des 17,22, 24, 25,27,29 messidor. ■^ à 11 Idem des 4, 5, 9 thermidor.
*2àiG Idem des 10, 18,10, 23, 30thermidor.
s LA JUSTICE RÉVOLUTIOX.XAIRE.
8 thermidor. Affaire Moineau: 30 accusés; tous condaui-
nés *.
[ême jour. Troisième loi de Saint-Lazare : 25 accusés ; 23 condamnés -.
9 thermidor. Affaire ^w^an/ie : 22 accusés; 21 condam-
nés^.
) Affaire Lhuillier : 2o accusés ; 24 condamnés ^.
Incidents divers.
f05. A de telles manières de procéder se mêient, cela se conçoit, des accusations étranges, des cidents inouïs j il y en eut à profusion. Je n'en ipporle qu'un petit nombre, ceux que j'ai pu véri- ;r; ces faits suffiront, et au delà, pour remplir le dre que je me suis tracé, et ils achèveront de donîr à la période Couthon, du Tribunal révolulionlire de Paris, la couleur particulière qui la dis- 3gue.
On a déjà vu :
Les malades et infirmes (n» 79), les octogénaires même nonagénaires ( n° 80;, traduits et conmnés;
L'affaire de la marquise de Feuquières, n® 9G ; Les jugements préparés d'avance, n« 100 j )ici des détails concernant :
Des exécutions singulières, n» 106; Les affaires dites Amalgames ^n" 107; L'acte d'accusation et le jugement dits des 155, 108;
L'affaire Roucber et André Chénier, nM09 ; Des accusés exécutés sa7is jugement, nMlO;
* à i Moniteur du i fructidor.
l'"*' PART. — TRiniWAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 00
Des individus condamnes à la place des véritables accusés, n" 112 à 124-
ICMi. Accusations singulières. — Le 19 floréal an II, l'illustre Lavoisier et 27 autres fermiers généraux furent condamnés à mort pour avoir, entre autres griefs, mis de l'eau dans le tabac K Naulin, un des jurés humains, qui assistait à la séance, dit à un défenseur qu'il se garderait bien de mouiller son tabac puisqu'on en faisait un crime 2.
Le 17 pluviôse an 11, Jean-Joseph Payen, cultivateur, homme d'affaires de madame de Marbeuf, était condamné à mort comme conspiraleury « ayant fait mettre en luzerne, sainfoin et tri-flr près de ;^00 arpents de terre qui, auparavant, produisaient du blé, et ayant laissé en friche plusieurs pièces de terre qui devaient être en valeur » ^.
Le 28 prairial et le 8 messidor, 73 individus, impliqués dans la conspiration, dite rfe Bicêtre, étaient condamnés à mort : « Tous convaincus de s'être rendus les ennemis du peuple en formant, proposant ou s'associant à un complot dont le but était de s'emparer des citoyens composant la force armée de Bicêtre, de forcer les portes de cette maison, où ils étaient détenus, pour aller égorger les représentants du peuple, membres du comité de salut public et de sûreté générale, de la Convention nationale ; de leur arracher le cœur, le griller, le manger ; et de faire enfer-
^ Moniteur du 21 floréal, p. 9-40.
2 Procès de Fouquier, déposition de Ducret, n" xxvij, p. 3.
"' Prudhommo, Dictiorrnire, etc.. î. 2, p. 2L?.
100 LA JUSnCE RÉVOLUnONNAIRE.
mer les plus marquants dans un tonneau garni de 'pointes » ^
107. Les Amalgames, — Fouquier et ses complices furent déclarés coupables par le jury^ répondant à la quatrième question :
< D'avoir amalgamé dans le même acte d'accusation, mis en jugement, fait traduire à l'audience et au supplice, plusieurs personnes de tout âge, de tout sexe, de tout pays, et absolument inconnues les unes aux autres » 2.
Ces faits avaient été avoués par Fouquier : seulement, disait-il, c'était sur les ordres du comité de salut public qu'il avait traduit par amalgame plusieurs accusés pour des crimes qui leur étaient étrangers \
Prudhomme a formé le quatrième des tableaux qui sont à la fin du tome II de son Dictionnaire, &(i douze affaires, dont, suivant lui, les accusés avaient été amalgamés dans la même poursuite; sept de ces procès furent jugés du 29 prairial au 8 thermidor an 11, savoir: Ladmiral et 53 autres accusés; (ï Adoutille ç^i 36 autres^; Xoaille-Mouchy et 21 autres; Faudoas père et 27 autres ; Rolbeau et 33 autres; Magon-Labalue et 17 autres; Moineau et 29 autres. Sur ces affaires, j'en ai examiné une seule, prise au hasard,
* Moniteur des 4 et 13 messidor an ni, p. 1120 et s.
2 Jugement, etc., rendu contre Fouquier, anm, in-4°. p. 2. Bibliothèque du Louvre.
3 Procès de Fouquier, n^ xxiv, p. 1.
* Dans le tableau de Prudhomme, cet amalgame est inexactement présenté ; il n'y a que 21 noms au lieu de 37. V. Moniteur du 12 messidor.
r® PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. lOl
celle de Roubeau ^ Voici, d'après l'acte d'accusation, transcrit dans le jugement de condamnation, quels étaient les noms, l'état, la demeure des accusés et les crimes qui leur étaient reprochés, dans l'ordre de l'exposé des faits, avec l'orthographe :
