Quant à l'acte d'accusation il était ordinaire

* Dictionnaire, etc. j t. 2, p. 146.

- Histoire, etc., 1. 11^ p. 144.

"^ Procès, n°'xxj,p.3; xxij., p. 3.

ment signifié, aux accusés, la veille, quelquefois le matin de l'audience, lorsque Ton était pressé ^ Les 60 accusés de la première /"owniee des 155 (voy. plus bas) ne reçurent leur acte d'accusation que le matin, à neuf heures j et à dix, ils montaient sur les gradins 2. Et, comment aurait-il pu en être autrement? souvent les secrétaires du parquet de Fouquier ne connaissaient pas, à neuf heures du soir, les noms des accusés qui devaient être mis en jugement le lendemain ; on datait les actes d'accusation de la veille, lorsqu'ils ne pouvaient être signifiés que le matin ^. Enfin, des accusés n'avaient reçu copie d'aucun acte d'accusation *.

Mais cet acte ne fournissait guère de lumières aux accusés, tant l'exposé des faits était concis, vague, obscur. On verra plus bas (n° 108) que l'exposé des faits du fameux acte d'accusation des 155, ou de l'affaire Lautour, n'avait que deux pages, quand la seule liste des noms en occupait dix-sept. En général, c'était de « conspirations contre l'unité et l'indivisibilité de la République » que les malheureux étaient accusés ', comment, où, quand avaient-ils conspiré ? Fouquier ne prenait pas la peine de Tindiquer.

95. Les accusés introduits à l'audience et placés sur les gradins, le président leur demandait leurs noms, âge, qualité ; puis, (Dumas ou Coffînhal) leur

* Procès, dépositions de Leclerc, n'' xviij, p. 3; de Boucher, n°xxix, p. 3.

2 Déposition de Jobert, n^ xiij, p. 3; de Duchâteau, n»xxij, p. 2.

3 Déposition de Duchâteau, n^xxij, p. 3. ^ Déposition de Wolff, n° xxij, p. 3.

pCpART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 91

adressait à chacun une seule question sur l'objet du procès ^

Quant aux témoins, habituellement on n'en entendait pas ; la loi du 22 prairial avait substitué les preuves morales aux témoignages (voy. n° 74).

Dès lors, à l'appui d'une accusation, on ne s'inquiétait plus de produire les pièces et les témoins essentiels î on ne prenait pas le temps indispensable pour recueillir ces éléments d'instruction, favorables ou non aux accusés.

9«. Ainsi la marquise de Feuquières avait été accusée d'avoir calomnié les officiers municipaux de Chatou (Seine-et-Oise), dans une lettre adressée, en 1791, à la municipalité de cette commune. D'après cette lettre, de l'argent avait été distribué à des ouvriers et puis le 7nai planté à la porte du maire avait été abattu. Lorsque l'aflaire vint au Tribunal elle fut remise pour que l'on pût se procurer cette lettre et faire entendre les témoins. La veille de la deuxième audience, à neuf heures du soir, un huissier du Tribunal reçut de Fouquier l'ordre de se transportera Chatou. Il y envoya un de ses commis qui devait faire extraire des scellés la lettre de la marquise et assigner trois témoins. Ce commis ne put obtenir qu'à trois heures, le lendemain, une copie de la lettre ; quant aux témoins ils étaient absents ; il revint à Paris. Lorsqu'il arriva , à sept heures, place de la Révolution, on démontait l'instrument du supplice, et il apprit que madame de Feuquières avait été exécutée. Sans attendre le retour de l'huissier, Fouquier

1 Procès, déposition de Brunet, marchand de vin , n** x, p. 3.

avait fait mettre en jugement cette infortunée. Le lendemain matin, il reçut une copie de la lettre demandée K A celte accusation (2r fait des questions admises par le jury) Fouquier se contenta de répondre que l'accusée avait avoué, aux débats, et que la conviction du jury s'était formée; que, d'ailleurs, on devait se reporter aux époques des lois révolutionnaires 2.

97. Après les débats l'accusateur public ne prenait pas la parole; aucun défenseur n'était entendu ; la loi du 22 prairial, on l'a vu (n° 74) n'en accordait pas aux conspirateurs.

Que restait-il donc aux accusés pour se défendre ? Des pièces, des certificats qu'on leur permettait de faire remettre aux jurés, mais qui n' étaient pas lus à cause de la brièveté de la délibération ^. Les accusés de la troisième fournée du Luxembourg, jugés le 22 messidor, avaient tant de pièces qu'il eût fallu au moins trois heures pour les lire, et la déclaration du jury fut rendue au bout de 20 minutes *. Quelquefois, lorsqu'un huissier remettait sur le bureau du jury les pièces des accusés, des jurés lui disaient : « C'est tout vu ^ ! »

Alors que devait être la délibération du jury ? Une question de forme ; on statuait sur le sort de 40, 50, 60 individus, dans l'espace d'une demi-heure et il

', 2 Procès, dépositions de Tripier et de Château ; pièces diverses; réponses de Fouquier, n'' xxx, p. i et 2.

3 Déposition de Ducret, n» 27, p. 3.

* Déposition de Martin, n° viij, p. 2; de Wolff, n°xxv, p.l.

•' Déposition de Leclerc, n°xxviij, p. 3.

aurait fallu ce temps pour lire les noms et qualités des accusés ^ Mais le libellé des réponses du jury annonce plus de promptitude encore.

98. Réponses collectives du jury. — Souvent, dans les derniers temps, le 'jury ne faisait qu'une réponse collective pour tous les accusés quel que fût leur nombre. Ainsi, il n'y eut qu'une réponse unique :

Dans l'affaire de Blain et 29 autres parlementaires de Toulouse-, condamnés à mort, le 30 prairial an ii-

Dans l'affaire de Lautour et de 59 autres ^ • la première fournée des 155 (voy. n» 108) ; tous condamnés le 19 messidor ;

Dans l'affaire d'Orwa?io et 47 autres <; la deuxième fournée des mêmes ; tous condamnés le 21 messidor^

Dans l'affaire Roubeau et 33 autres ^, [jugée le 29 messidor.

Comment, sur 30, sur 40, sur 60 accusés, de sexe, d'âge, d'étal, de position, de caractères différents, il n'y avait pas une distinction à faire, pas une seule j tous devaient être coupables, et, pour tant de têtes, une question unique sufûsait I

99. Cet ensemble de faits explique ce propos du juré Naulin au président Dumas qui ôtait la parole aux accusés: « On ne peut y tenir ^ ce n'est pas ainsi qu'on doit agir ; ce n'est point ici un tribunal, c'est UNE BOUCHERIE ! » Quclqucs jours après ce propos Naulin fut arrêté ^.

' Procès, déposition de Wolff, n" xxv, p. i.

2 à s Archives de l'Empire, section judiciaire; feuilles des questions au jury qui sont dans ces dossiers.

<> Procès de Fouquier, dépositions de Tavernier et de Boucher, n°^xxxviij et xxix, p. 2.

100. Jugements préparés d'avance. — Pour suffire à une telle expédition des affaires, Fouquier, comme le dit M. Louis Blanc (Voy. n° 76), faisait préparer d'avance les jugements. L'affaire Blain, dont j'ai déjà parlé (n° 98), en fournit la preuve. Dans l'acte d'accusation , le vingt-septième accusé, Fa~ guier de Mardeuil est rayé, probablement parce qu'il n'avait pas été amenée l'audience. Or, dans le jugement, ce vingt-septième nom, Faguier de Mardeuil a été également rayéj le jugement était donc préparé avant la lecture de l'acte d'accusation, à l'ouverture des débats. Les affaires Roucher et André Chénier et Loizerolles,dont je parle plus bas (n°M09, 118), achèvent la démonstration.

Souvent, aussi, les jugements étaient signés en blanc par les juges, et remplis ensuite par le greffier, lorsque le temps le permettait • mais l'exécution n'en était pas retardée. On verra plus bas (n" 110), à l'affaire Ornano, que 48 accusés, objet d'un jugement dont les motifs et le dispositif sont restés en blanc, furent exécutés immédiatement par l'ordre de Fouquier. Un des principaux témoins au procès de ce dernier, Wolff, greffier du Tribunal, fit connaître alors que l'état de ce jugement et de quelques autres venait de ce qu'un de ses collègues, Legris, qui devait remplir les blancs, fut arrêté, une nuit, à deux heures, et exécuté le même jour dans l'après-midi K

Parlerai-je des procès-verbaux des séances oii sont omis, tantôt (affaires Blain, Ornano, Lautour) les noms des jurés, tantôt (affaire Ornano) ceux des accusés eux-mêmes ; certains de ces actes, simples projets, dépourvus de signatures (affaire Blain )j

* Procès, déposition de Wolff, n° xxij, p, 4t*

après ce que je viens de dire des jugements on trouverait que c'est un détail oiseux.

toi. Les charrettes qui devaient transporter les condamnés à l'échafaud étaient commandées, d'avance, en nombre suffisant; les places des victimes étaient comptées; ces charrettes arrivaient à la porte de la Conciergerie vers dix heures du malin, midi au plus tard K IMusieurs fois, l'audience, de la salle de l'Egalité (n° 20), ayant été terminée par la condaniiiation de cinq ou six accusés seulement, Fouquier fitajouteraubasde Tordre pour rexécutenr,que lui présentait à signer le greffier : « L'exécuteur fera amener six ou sept charrettes «, ce qui annonçait l'espoir que les accusés, alors en jugement dans la salle de la Liberté y au nombre de trente, plus ou moins, seraient également condamnés ^.

tO^. Femmes enceintes exécutées. — Aussi, dans les derniers temps, Fouquier ne faisait pas surseoir à l'exécution des femmes qui se déclaraient enceintes; sous le prétexte qu'elles n'avaient pu communiquer avec des hommes, il était passé outre, le jour même de la déclaration de grossesse , et quoique les médecins eussent exprimé des doutes sur l'état de ces condamnées 2 !