Tvon, courrier de la malle, rue Basse-du-Rempart, à

Paris ;

Accusé de discours provoquant la dissolution des sociétés populaires.

SA, Bergerac , propriétaire, aux Mandarins-d'Istra ( Charente-Inférieure) ;

Accusé de propos tendant à empêcher le recrutement dans la Vendée.

Sur ces 34 accusés, trois habitaient Paris, trois la banlieue de Paris, 17 le département de l'Oise, 1 celui de la Meuse, 1 celui du Rhône, 1 celui des Bouches-du-Rhône, 6 celui du Bas-Rhin, 1 celui de l'Ardèche, 1 celui de la Charenle-Inférieure; la plupart de ces malheureux durent se trouver bien surpris

d'être réunis sur les mêmes gradins, où ils étaient venus de tant d'endroits si éloignés les uns des autres, pour répondre à des reproches si différents. Quatre, seulement, Michelot, Debeaime, Dupont , Bergerac furent acquittés • les 30 autres furent condamnés à mort^ le 29 messidor.

108. Acte d'accusation et jugement des 155. — LautouT, ancien capitaine de hussards, et 154 autres détenus de la prison du Luxembourg, avaient été, par un arrêté du Comité de salut public du 17 messidor an II, renvoyés devant le Tribunal révolutionnaire comme accusés a d'avoir provoqué, par la révolte des prisons, l'assassinat et la dissolution de la représentation nationale, » etc.

L'acte d'accusation que Fouquier dressa, le jour même, contre ces 155 conspirateurs ne dut pas lui coûter un grand travaih L'exposé des faits n'a que deux pages; le voici littéralement copié sur l'original S avec l'orthographe :

Examen fait des pièces remises à l'accusateur public, il en résulte que si les chefs de la conjuration formée contre le gouvernement révolutionnaire sont tombés sous le glaive de la loy, ils ont laissé des complices qui, dépositaires de leurs plans, emploient tous les moiens pour les mettre à exécution. Le Tribunal a connu leurs tentatives, toujours infructueuses et toujours renaissantes dans les maisons d'arrêt de la commune de Paris, et le châtiment mérité déjà infligé à plusieurs coupables n'a pas découragé les conspirateurs, qui s'étaient flattés qu'ils resteraient toujours impunis au milieu des victimes qu'ils sacrifiaient à îeurs intrigues et à leurs complots. Ils viennent encore de renouveller ces tentatives

1 Dossier Lautour et autres ; 3^ pièce. Archives impériales, section judiciaire.

dans la maison d'arrêt du Luxembourg, ce foyer de la conspiration des Dillon, desRonsin, Vincent, Ghaumet, Hébert, Momoro et autres.

En effet, on remarque parmi les prévenus les dignes agents de Dillon, des ex-nobles comme luy, et qui ont voulu lui succéder dans le titre de chefs de la conspiration. On y remarque aussy de ces hommes masqués en patriotes, pour en imposer au peuple, et qui, sous les apparences d'un zèle patriotique immodéré, voulaient déchirer l'empire, pour le livrer aux despotes coalisés, et toutes les horreurs d'une guerre civille. Enfin, on y voit les cruels ennemis de la souveraineté et de la liberté des peuples. Ces prêtres, dont les crimes ont inondé le territoire français du plus pur sang des citoyens. Les moyens étaient les mêmes que ceux des conspirateurs déjà frappés du glaive de la loy. L'assassinat des concierges et gardiens de la maison d'arrêt, l'assassinat des membres du comité de salut public et de sûreté générale, des patriotes qui se sont voués avec le plus de courage et d'énergie à découvrir les conspirateurs, et à en purger le sol de la liberté ; enfin, la dissolution de la représentation nationale et le rétablissement de la monarchie. Le -despotisme, le fanatisme, l'athéisme et le fédéralisme sont réunis pour ces exécrables forfaits ; prêts à se voir écrasés et anéantis par les triomphes de la République , ils redoublent d'efforts, dans le désespoir d'une fureur impuissante, et cherehient, quand les tyrans coalisés, vaincus par le courage des hommes libres, fuient le sol de la liberté, ils croient pouvoir réussir à allumer dans l'intérieur les feux de la guerre civile la plus cruelle ; mais ils ne seront pas plus heureux que leurs chefs.

D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre {suivent les noms).

D'après une note du temps, jointe au dossier*, les noms des victimes n'avaient dû être inscrits que pos-

* Dossier Luutour et autres, 2" pièce.

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térieurement à l'exposé des faits ; il est certain que les Doms, professions, etc., des accusés qui occupent les dix - sept premières pages de l'acte sont écrits avec une autre encre, et, en partie, d'une autre main. De plus Texposé, ne contenant aucun nom, permettait de placer en tête tous ceux, quels qu'ils fussent, qu'il aurait plu au comité de salut public de traduire devant le Tribunal à l'occasion de cette conspiration.

Dès le lendemain, 18 messidor, pour recevoir cette masse d'accusés, Fouquier fit dresser des gradins qui occupaient une grande partie de la salle, et qui du plancher s'élevaient jusqu'à la corniche ^

Suivant le témoin Ducret , le président Dumas voulait que toute la fournée fût mise en jugement le même jour^ Fouquier, au contraire, préférait une division en trois bandes 2. Et, suivant Real, l'un des défenseurs officieux, Collot-d'Herbois, ayant eu connaissance de cette liste de 155 individus à juger en masse, s'écria : « Que vous restera-t-il donc quand vous aurez démoralisé le supplice? » Et Saint-Just déchira la liste ^.

Quoi qu'il en soit, la division eut lieu, suivant Fouquier, par l'ordre du comité^, mais l'acte d'accusation ne fut pas refait^ celui des 155 servît dans les trois affaires ^.

On le lut d'abord, le 19 messidor, pour le juge-

* Procès de Fouquier, n" xx, p. 4 ; déposition de Thierriet-Grandpré, n° xxxv, p. 4.

2 Déposition de Ducret, n° 37, p. 2.

^ Idem, n° xxxiv, p. 2.

* Moniteur du 23 therm. an 11.

•^ Procès, déposition de Ducret, n» 27, p. 2.

ment de la première fournée : Lautour et ses 59 co-

accusés ;

On le lut une deuxième fois^ le 21 messidor, lors du jugement de la deuxième fournée : Ornano (Voy. n® 110) et ses 49 coaccusés -,

On le lut enfin, le 22 messidor, pour le jugement de la troisième fournée, Dorival et ses 45 coaccusés.

Et il y eut, lors du jugement Lautour, un incident de rédaction qui mérite d'être rapporté. Après la condamnation des 60, le 19 messidor, Fouquier, ayant décidé que l'exécution serait immédiate, le commis greffier de service, Ducray, n'ayant pas le temps de trier, dans l'acte d'accusation^ les 60 noms des condamnés, fit signer aux juges une clôture du jugement contre tous les accusés j après il rédigea, séparément, le jugement en forme qui s'appliquait à cette première série ^

Faut-il s'étonner qu'en de telles expéditions, des accusés aient été condamnés et exécutés à la place des accusés véritables (Voy. n°' 113 etsuiv.)?

t09. Affaire Roucher, André Chénier,etc. — C'est dans cette affaire;, entre autres, que l'on trouve la preuve évidente du soin queprenaitFouquier, comme le dit M. Louis Blanc ^, de faire préparer, d'avance, les jugements. L'acte d'accusation Roucher, daté du 6 thermidor, avait été, le soir même, signifié aux accusés. Lorsque les débats s'ouvrirent, le 7 au matin, le jugement de condamnation» était déjà préparé.»

* Procès, déposition de Ducret, n° xxvij, p. 2. 2 Histoire^ etc., t. 10, p. 17.

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En effet, dans l'acte d'accusation (p. 4) l'exposé des faits présente, avec détails, André Chénier comme « ayant été adjudant général chef de brigade à Tarmée du Nord où il avait pris part aux trahisons de l'infâme Dumouriez. » Ce passage de l'acte est hâtonné. Chénier avait dû réclamer aux débats contre l'inexactitude flagrante de ce récit. Or, le même passage, littéralement transcrit dans le jugement de condamnation, y est également rayé ^ La conséquence à tirer de ces faits c'est que ce jugement était rédigé avant l'audience; écrit après les débats, le greffier se fût abstenu d'y comprendre un passage qui était bâtonné dans Tacte d'accusation.

Cette affaire fut non pas jugée, mais expédiée avec une extrême rapidité. Deux témoins seulement furent entendus contre les 26 accusés ; un seul de ces derniers « nommé Hauphen, fut acquitté. Le jury ne fît qu'une seule réponse pour les 25 autres.

D'après une tradition touchante ^, Roucher et André Chénier, en allant au supplice, récitèrent la première scène d'Andromaque. Ils se faisaient ainsi une bien amère application de ces beaux vers :