Quoi qu'il en soit, Carrier fut réuni, le 7 fri

^ Moniteur des 3, 4, 5 et 6 frim. an m.

- Idem du 5 frim. an m, p. 27o.

^ Idem du 8 frim. an m, p. 287.

* Idem du 4 cet. 1793, p. 1174, et 17 vend, an n, p. 68.

î> Idem du 12 germ. an ii, p. 780.

maire *, aux accusés du comité de Nantes, déjà en jugement devant le Tribunal. Là, il récusa les juges, le substitut et les jurés. « Il ne pouvait^ dit-il, accepter le jury siégeant , et devait avoir le droit d'exercer ses récusations sur des jurés tirés au sort. « Cette prétention, combattue par l'accusateur public , ne fut pas accueillie par le Tribunal qui, pour la rejeter, se fonda sur la loi du 5 septembre 1793, d'après laquelle les jurés avaient le droit d'instruire les incidents qui avaient rapport à l'accusation principale dont ils étaient saisis 2. Le lendemain, 8 frimaire, cet incident fut soumis à la Convention, qui passa à l'ordre du jour 3.

Les débats furent donc continués, et, en partie, recommencés avec Carrier. Depuis le 8 frimaire jusqu'au 23, ils occupèrent encore treize audiences. Le 24 et le 25, on entendit Taccusation et la défense. Le président fit son résumé, dans la nuit suivante, et le 26, à midi. Carrier, Pinard et Grand maison furent seuls condamnés à morf^.

136. Carrier fut déclaré coupable par le jury, entre autres faits :

1° D'avoir donné, le 27 et le 29 frimaire an 11, Tordre à PhelippeTronjoIly, président du Tribunal criminel de la Loire- Inférieure , de faire exécuter sur-le-champ et sans juge-

* Le Moniteur du 8 frimaire, p. 290, rapporte les chefs de Taccusation, au nombre de dix, tous abominables.

2 Bulletin du Tribunal révolutionnaire, V part., n°^ 5 et 6.

5 Moniteur du lOfrim. an ni, p. 298.

^ Affaire Carrier , 43^ pièce ; procès-verbal de la séance. Archives de l'empire.

ment, des brigands, parmi lesquels étaient des enfants et des femmes*.

Ces ordres existent encore en original 2. Le premier, du 27 frimaire, est intitulé :

Liste des brigands pris les armes à la main. Il contient les noms de 24 cultivateurs de la Vendée, parmi lesquels :

N" 11. Peigné, âgé de 14 ans ; 18. Charon, âgé de 13 ans^