Saint-Pernw

G. Femme Saint-Pernn.

Puis, dans l'exposé des faits, page 4 :

« Saint- Pernw et sa femme, ex-marquis et ex-noble, gendre et fille de Magon-Labalue, étaient aussi les chefs du plan de contre-révolution, etc. »

^ Dossier de l'affaire Lepeletier et autres; procès-verbal de la séance.

- Histoire de la Révolution, 1. 11, p. 121.

5 Moniteur du 7 therm. an n, p. 1257.

^ Affaire Magon-Labalue et autres. Archives de l'empire, section judiciaire.

r® PART.— TBIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 115

Et, plus bas :

c Depuis, Saint-Pernn et sa femme ont fait extraire ces correspondances du lieu où elles étaient cachées, etc. »

Rien de plus sur les Saint-Pern ; pas un mot sur Saint-Pern fils. Ces désignations ne s'appliquaient qu'au père et à la mère : « mari et femme, gendre et fille de Magon la Balue » etc. ; aucun doute n'était possible. Ce jeune homme, ou plutôt cet enfant de dix-sept ans, devait être mis hors des débats 3 il y fut maintenu.

tl5. Pendant l'audience, un gendarme, nommé Huelf assis à ses côtés, le rassurait à cause de son âge. « Le jeune Saint-Pern, dit ce témoin *, demanda au président Dumas de lire son extrait de baptême pour prouver qu'il n'avait que dix - sept ans ; il voulut aussi établir par un certificat de résidence que le 10 août (jour compris dans les griefs de l'accusation), il n'était pas à Paris. Le président lui répondit qu'il n'avait pas besoin de ses certificats, A ce propos, à un geste expressif d'un juré en cheveux ronds, je vis que ce malheureux jeune homme était perdu. Il me serra la main et, comme je retirais la mienne : « Je suis innocent, dit-il, je ne crains rien ^ mais ta main n'est pas ferme. » Dumas le fit changer de place. »

Saint-Pern fils fut compris dans les questions posées au jury 2 sous le n« 5, avec ses prénoms et son âge. — Sous le n° 6 est la femme Saint-Pern, dite mère du précédent ; les désignations sont les mêmes

1 Procès deFouquier, déposition de Huel, n^'xl, p. 4.

2 Aiîaire Magon, etc. Archives de l'empire.

dans le jugement de condamnalion * et dans le procès-verbal de la séance 2.

Saint-Pern fils fut condamné à mort avec les autres; un seul accusé, la veuve Benoît, aubergiste, échappa. Il y a ici une remarque de chififres à faire. Dans l'acte d'accusation figuraient dix«huit personnes, y compris Saint-Pern père. L'absence de cet accusé réduisait à dix - sept le nombre annoncé au président Dumas ; le nombre de dix-huit était rétabli par la présence de Saint-Pern fils sur les gradins. Sept jours après, le 8 thermidor^ sous la présidence de CofiQnhal, le nombre des accusés aurait aussi été réduit par l'absence d'un accusé, Loizerollesfils, sans l'appel de Loizerolles père qui fut jugé et condamné à la place de son fils.

116. Condamnée ainsi que son mari, la dame Cornulhyer, née Saint-Pern, échappa à la mort, grâce à un visible état de grossesse; huit jours après arriva le 9 thermidor. Témoin, dans l'affaire de Fouquier, elle déclara que trois complices, Renaudin, Châtelet et Prieur avaient siégé, comme jurés, lors de l'affaire Magon et Saint-Pern ; et elle produisit la copie de la liste des jurés qui avait été alors signifiée; son mari, avant de monter dans la fatale charrette, lui donna de ses cheveux enveloppés de ce papier. Ce récit, suivant Donzelot, amena une scène déchirante ^.

M. Louis Blanc * admet l'erreur commise à l'égard de Saint-Pern fils.

*,2 Affaire Magon, etc. Archives de Tempire. 3 Procès de Fouquier, etc., déposition de la veuve Cornulhyer, n° xl, p. 3 et 4.

^ Histoire de la Révolution, t. Il, p. 122.

117. La tjewue i]/at7^et.— LadameP.-C.-M.-J. Leroux, veuve Maillé, témoin au procès de Fouquier, fit la déclaration suivante :

« J'ai entendu dire que la citoyenne Maillet a péri pour moi, le 6 thermidor, devant le Tribunal. On interrogea cette dame sur des faits qui pouvaient me regarder, et on lui dit, après son jugement : Ce n'est pas vous que l'on voulait juger; mais c'est autant de fait ; autant vaut-il aujourd'hui que demain » *.

Sur cette déclaration, qui ne paraît pas avoir été suffisamment vérifiée, des historiens ont rapporté que la veuve Maillet avait été condamnée à la place d'une femme qui portait le même nom. L'examen du dossier m'inspire une opinion contraire. Il s'agit de l'affaire Roucher, A. Chénier, Montalembert - et autres, jugée non le 6, mais le 7 thermidor an ir. Voici d'abord ce qu'on trouve en tête de l'acte d'accusation :

1° Roucher;

2° A. Chénier ;

S** Louise-Élisabeth-Gabriel Mathy-Simon, femme Maillet, cx-nobîe, âgée de 48 ans, née à Lorbec, département du Calvados, demeurant à Rouen.

Puis dans l'exposé des faits :

« Les Montalambert, la Maillet (et neuf autres des accusés), ont tous été les complices des trames de Capet et des conspirateurs de Coblentz, avec lesquels ils entretenaient des correspondances;, à qui ils faisaient passer du numéraire, etc. »

* Procès de Fouquier, n°xxxvj, p.l.

2 Archives de l'empire, section judiciaire. J'en ai déjà parlé.

it8 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE.

Dans la feuille des questions au jury, la veuve Maillet est ainsi désignée :

3° Louise-Élisabeth-Gabriel Mathy-Simon, veuve Mayet (ex-noble et lieutenant des maréchaux de France) , 48 ans, née à Lorbec, département du Calvados, demeurant (commune de Priarde, dislrict deLisieux, même département).

Coffinhal, qui présidait, a effacé les mots à Rouen et ajouté tous ceux que j'ai placés entre parenthèses.

Enfin, le jugement de condamnation et le procèsverbal de la séance contiennent les mêmes désignations que la feuille des questions ^

De tout cela il faut conclure, ce me semble, que l'identité de la veuve Maillet-Simon n'était pas douteuse j que, seulement, aux débats, Coffinhal compléta et rectifia tout à la fois les indications relatives à la qualité et au domicile de cette accusée.

118. Loizerolles père, condamné à la place de son fils. — Le trait héroïque de Loizerolles père, se laissant condamner à la place de son fils, est un des plus émouvants de la Révolution; il a été accepté par ses principaux historiens : par M. Thiers ^, par M. Michelet ^, et ne présente, en soi, rien de plus singulier que les condamnations erronées de Sallier père et de Saint-Pern fils dont je viens de parler.

Loizerolles était détenu à Saint-Lazare, avec sa femme et son fils. Le 7 thermidor au soir, l'huissier, chargé d'assurer la translation à la Conciergerie des accusés qui devaient être jugés le lendemain, fit, à Saint-Lazare, appeler Loizerolles sans autre désigna-

1 Même dossier.

2 Histoire de la Révolution, t. 6, p. 367 (2^ édit.). ^ Histoire de la Révolution, t. 7, p. 210, note.

tion.Loizerollespère se présenta et fut emmené. Arrivé à la Conciergerie, il vit, dans la copie de l'acte d'accusation, qu'il s'agissait de son fils. Aux débats, il ne fit pas ressortir l'erreur, et fut condamné à mort avec vingt-cinq autres accusés, le 8 thermidor K

M. Louis Blanc, qui admet les erreurs commises à regard de Sallier et de Saint-Pern, conteste celle qui concerne Loizerolles père ' et cite, à l'appui de son opinion, ce passage de Fouquier-Tinville, dans sa réponse aux différents chefs d'accusation : « C'était Loizerolles père qui avait été dénoncé, c'est lui quia été écroué, le 7 thermidor, à la Conciergerie 5 lui qui a été jugé et condamné. Son identité fut reconnue et constatée à l'audience^ seulement l'huissier qui était allé à Lazare prendre les prénoms, âge et qualités du père, n'ayant pas demandé s'il y avait plusieurs Loizerolles, avait pris les prénoms,, âge et qualités du filfe. Cela fut rectifié à l'audience. La minute du jugement porte que c'est le père qui fut condamné : Loizerolles fils n'avait jamais été dénoncé. »

Mais cette allégation qui dément la tradition reçue sur les Loizerolles, Fouquier l'a abandonnée plus tard, dans l'observation suivante, faite aux débats de son procès, et que M. Louis Blanc n'a pas reproduite : « C'était le fils Loizerolles, dit Fouquier, qui était traduit en jugement. Après la loi du 22 prairial, on ne fit plus d'interrogatoires, on envoyait seulement dans les prisons des individus ou des huissiers qui étaient chargés de prendre les noms des détenus et de les amener au tribunal. Celui qui est allé à Lazare

1 Moniteur du SOtherm. an n, p. 1356.

2 Histoire de la Révolution, t.lO, p. 407, et 1. 11, p. 123.

a pris le père pour le fils. Mon substitut, je crois que c'était LiendoD, aurait dû faire mettre le 'père hors des débats ^ »

Entre ces déclarations de Fouquier, qui se contredisent , il me serait permis, je crois, de préférer la dernière, recueillie à l'audience, où cet accusé avait à présenter sa véritable défense 3 je n'en ai pas besoin j la vérité, sur ce fait historique si important, jaillira des pièces originales que M. Louis Blanc ne me paraît pas avoir vues. Rappelons d'abord les opinions, publiées sur Loizerolles à une époque contemporaine , et avant le procès de Fouquier-Tinville.

119. A la fin du Moniteur du 3 frimaire an m (23 novembre 1794), est une lettre sans date de Real, qui contient un récit abrégé, mais complet, de l'erreur dont Loizerolles père fut la victime. « Dans le récit, dit Real, que des journaux ont fait de la fin tragique de Loizerolles père, guillotiné le 8 thermidor, il s'est glissé quelques inexactitudes ; je vais les réformer, j'ai vu les pièces 2. » Et, en effet, peu de jours auparavant, par une ordonnance rendue en chambre du conseil, le 29 brumaire, signée de onze juges, le Tribunal révolutionnaire, sur une requête signée Real, défenseur officieux, avait autorisé le greffier Paris à délivrer à Loizerolles fils des copies figurées de Vacte d' accusation , des questions posées au jury, de la déclaration des jurés^ et du jugement de condamnation du 8 thermidor, concernant son père ^

^ Procès de Fouquier, n° xxj, p. 3.

2 Moniteur du 3 frim. aniii, p. 270.

3 Procès de d'Usson et autres (Loizerolles). Archives de l'empire^ section judiciaire.

180. Loizerolles fils et sa mère demandèrent à la Convention la levée des scellés apposés après l'exécution de Loizerolles père. Cette pétition fut renvoyée au comité de législation. Le 14 pluviôse , au nom de ce comité, Pottier présenta sur cette pétition un rapport très-développé^ où on lit ce passage : « Le comité a examiné cette demande avec la plus sérieuse attention j des copies officielles et figurées de la procédure ont été mises sous ses yeux. » Sur ce rapport, la Convention rendit un décret longuement motivé (je ne le transcris pas, parce que j'aurai tout à l'heure à en reprod uire les éléments) , et qui se termine ainsi * :

« Considérant que l'acte d'accusation a été porté contre Loizerolles filSf alors détenu dans la maison d'arrêt dite Lazare^ et depuis mis en liberté; qu'il n'y aucun acte d'accusation porté contre Loizerolles père ; qu'il ne pouvait, par conséquent, être mis en jugement ; qu'il n'a été compris sur la liste des condamnés que par une substitution de nom infiniment coupable et qui fait disparaître à son égard toute apparence de formes légales, décrète ce qui suit :

« Le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 8 thermidor, est réputé non avenu contre Jean-Simon Loizerolles ; il n'y a lieu à la confiscation des biens dépendant de sa succession; les scellés et séquestres qui pourraient avoir été mis seront levés sur-le-champ partout où besoin sera. »

Un décret ainsi motivé, c'est quelque chose, même après le 9 thermidor; plus d'un historien scrupuleux pourrait s'en contenter. Allons plus loin, cependant, et voyons les pièces, non pas des copies figurées, comme le représentant Pottier, mais les actes originaux qui sont conservés aux Archives de l'Empire.

* Monileur du 17 pluv. an m, p. 364.

1^1. L'objection de M. Louis Blanc, d'après la première déclaration de Fouquier, est celle-ci : « Loizerolles fils n'avait jamais été dénoncé j c'était son père qui était personnellement accusé, et à qui une erreur rectifiée à l'audience avait passagèrement donné les prénoms et Tâge de son fils. »

Ouvrons d'abord les registres du parquet de Fouquier, où l'on mentionnait, jour par jour, l'entrée des pièces de procédure et de conviction. Dans le 111® registre ^, sous le n** d'ordre 3175, je lis :

« Conspiration des prisons

« L'accusateur public contre : V Selle, ex-comte ^ 2% 3% etc., 18°, Loizerole fils. — Rien sur Loizerolles père.

Les pièces reçues du comité de salut public (et l'affaire de Loizerolles avait cette origine), Fouquier rédigeait l'acte d'accusation.

L'acte qui concerne l'affaire d'Usson et autres (celle de Loizerolles) porte la date du 6 thermidor : à la suite est l'ordonnance de prise de corps à la même date. L'acte commence ainsi '■" :

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur, etc. ; expose que, par arrêté du comité de salut public de la Convention nationale :

1" Louis-Mathieu-Armand d'Usson, 2°, 3°, 4*»;

D° François-Simon Loizerolles fils, âgé de 22 ans, né à Paris, y demeurant, rue Victor, n° 82 ; 6°, 7°, etc., sont accusés.

Dans l'exposé des faits (qui, pour 26 accusés, n'a que deux pages), on lit :

Ainsi (suivent 12 noms), la femme Périgord, entrete-

',2 Procès de d'Usson et autres. Archives de l'empire, section judiciaire.

jre pj^ï^T. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 123

nant des correspondances avec son mari émigré ; Loizerolle, Primprin et autres, nont cessé, depuis la Révolution, de montrer la haine et laversion la plus prononcée contre la souveraineté du peuple et légalité.

Dans le reste de l'acte le nom de LoizeroUes ne se revoit plus.

Ce n'est pas tout. LoizeroUes fils se retrouve dans le jugement. On sait, j'en ai déjà parlé (n° 100), qu'après le 22 prairial, pour aller plus vite, Fouquier faisait rédiger d'avance les jugements de condamnation. Celui de laffaire LoizeroUes était écrit, en grande partie, avant les débats -, en tète de cet acte, comme dans les autres, est transcrit l'acte d'accusation et on y lit cette mention * ;

o« François-Simon LoizeroUes fils, âgé de 22 ans, né à Paris, y demeurant rue Victor, 82. (Le prénom de François est rayé et celui de Jean écrit au-dessus; je reviens, plus bas, sur cette correction.)

Après ces préliminaires, on n'avait plus qu'à amener les accusés à la Conciergerie -, c'est ce que fit, la veille de l'audience, un huissier, porteur de la pièce suivante * :

Réquisitoire (signé Fouquier) au gardien de la maison d'arrêt de Lazarre, pour remettre à la gendarmerie et à rhuissier, i^, 2°, 3°, -4°, 3° Loizerolle ( sans autre désignation), 6% 7°, etc., pour être conduits au Tribunal révolutionnaire, le 7 thermidor, l'an ii.

18«. De la teneur et du rapprochement de ces pièces, ressortent plusieurs conséquences qui détrui-

*, 2 Procès de d'Usson et autres. Archives de l'empire, section judiciaire.

sent, ce me semble, l'opinion de M. Louis Blanc, et l'allégation première de Fouquier qui lui sert de base. D'abord LoizeroUes fils avait dû être dénoncé, puisque son nom figure :

1» Sur le registre d'entrée du parquet de Fouquier;

2° Dans l'acte d'accusation et dans le jugement où sont, de plus, ses prénoms, son âge, son domicile.

Ces indications détaillées ne furent pas dues à l'huissier qui alla extraire les accusés de Saint-Lazare; cet officier ministériel n'avait point, le 7 thermidor, à recueillir des renseignements qui figuraient tous dans un acte rédigé dès la veille ou le 6 thermidor. Ce qui arriva à l'audience s'explique à merveille, et il est presque superflu de le redire ici. LoizeroUes père, monté sur les gradins, s'y trouva à la place de son fils, complétant, ainsi, le nombre des accusés attendus. Alors Coffinhal, qui présidait, fit ce que, la semaine précédente, Dumas avait fait lui-même. Dumas avait accepté Saint-Pern fils à la place de son père; Coffinhal accepta LoizeroUes père à la place de son filsj et, pour mettre les questions au jury d'accord avec cette substitution de personnes, au n° 6 de ces questions, où figurait déjà LoizeroUes fils, il effaça le prénom de François et écrivit celui de Jean; au-dessus du mot fils, il mit père, et surchargea le chiffre 22, âge du fils, de celui de 61, âge du père. Restait le jugement de condamnation rédigé d'avance et où, je l'ai dit, se trouvait encore LoizeroUes fils ; Coffinhal se contenta d'y écrire le prénom de Jean audessus de celui de François, laissant les autres indications subsister ^ En se bornant à cette correction,

* Procès de d'Usson. Archives de l'empire.

I""^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 12o

est-ce que sa patience était à bout, ou le temps lui avait-il manqué? Je ne saurais le dire. Peut-être était-ce le temps. On jugeait alors les accusés dans l'espace de quatre, de cinq minutes par têtej les moments étaient infiniment précieux.

183. Quoi qu'il en soit, lors du procès de Fouquier, où les pièces furent examinées, cette substitution de LoizeroUes père à son fils ne fut un doute pour personne; Fouquier, on l'a vu, fut obligé d'en convenir, et il rejeta la faute sur son substitut Lieudon K

La déclaration de LoizeroUes fils sur le dévouement de son père fut extrêmement touchante ^. Longtemps il avait ignoré ce sublime sacrifice. Mis en liberté, avec sa mère, le 6 brumaire an m, quelques jours après, il l'apprit d'un ancien curé de Champigny, le sieur Prauville, d'abord enfermé à Saint-Lazare, puis à la Conciergerie, et que le 9 thermidor avait sauvé... « Embrassez-moi, dit Prauville au fils LoizeroUes, nous sommes deux malheureux échappés du naufrage ; savez-vous qui vous a sauvé la vie ? C'est votre père, et voici ses dernières paroles : « Ces gens-là sont si bêtes, ils vont si vite en besogne, qu'ils n'ont pas le temps de regarder derrière euxl Il ne leur faut que des têtes j peu leur importe lesquelles, pourvu qu'ils aient leur nombre; au surplus, je ne fais pas de tort à mon fils, tout le bien est à sa mère. Si, au milieu de ces orages, il arrive un jour serein, mon fils est jeune, il en profitera ; je persiste dans ma résolution^. »

1 Procès de Fouquier, réponses de cet accusé, n'xxj,p. 3.

2 Ibidem. n° Ixiij, p. 2.

^ Ibidem; n° xliij, p. 1 et 2.

Loizerolles fils avait peine à comprendre un pareil dévouement. Le lendemain, il en eut la preuve. Traversant le pont de l'Hôtel-Dieu, il vit son arrêt de mort affiché parmi plusieurs autres ^ cet extrait était conforme au jugement du Tribunal ; le père condamné, c'était le fils qui était resté dans cet acte. Avec la permission d'une patrouille, Loizerolles arracha ce papier, et ce fut la première pièce qui motiva sa pétition et celle de sa mère accueillies, on l'a vu, par la Convention. Devant le Tribunal, la déposition Loizerolles fut si intéressante, si pathétique, que l'auditoire fondit en larmes, et que le président se hâta de fermer le débat sur ce douloureux incident ^

Nombre des condamnations à mort.

124. Voyons, maintenant, les résultats de la justice du Tribunal révolutionnaire de Paris, si l'on peut ici prononcer ce saint nom de justice. Ces résultats ont été exagérés ou amoindris, suivant la couleur politique des historiens 2. Les chiffres qui vont suivre ont été tirés du Moniteur, compulsé avec soin, et complété par les recueils du temps les plus accrédités : le Répertoire de Clément ^ qui s'arrête au 29 ni-

* Procès de Fouquier,, réponses de cet accusé, n° xliij, p. Iet2.

2 Ainsi on a élevé à près de 3,000, à plus du double, le nombre des victimes de la période Couthon (M. Hiver, Hist. des Institutions judiciaires, p. 358) ; et j'ai ouï rabaisser à 500, à moins du cinquième, le nombre total des victimes du Tribunal de Paris.

5 II faut conférer avec une grande attention ces trois recueils, pour pouvoir connaître la vérité; dans le ijfom'fewr

r^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 127

vôse an ii, et la Liste générale des conspirateurs condamnés à mort, qui s'étend jusqu'au jugement de Carrier et de ses complices. Je puis attester l'exactitude de mes chiffres, comme minimum; quelques victimes peuvent avoir été oubliées j il ne me paraît pas possible qu'il y en ait eu de supposées.

Le Tribunal du 17 août 1792 (on l'a déjà vu n° 13) avait prononcé 7 condamnations capitales pour crimes politiques (avec 7 acquittements).

Celui du 10 mars 1793, jusqu'au 22 prairial inclusivement, en prononça 1,256. — 76 furent condamnés à des peines inférieures et 586 acquittés.

Le Tribunal du 22 prairial, en six semaines, du 23 prairial au 9 thermidor inclusivement, condamna 1351 accusés à mort, et 4 seulement à des peines inférieures; 317 furent acquittés. 1351 condamnations en 43 séances, si l'on retranche les décadis, c'est une moyenne de plus de 31 par séance. Le 23 messidor, il n'y eut que 6 condamnations; mais, le 19^ il y en avait eu 69 M

Enfin, du 10 au 12 thermidor, 105 individus furent encore envoyés à l'échafaud par le même Tribunal; c'étaient les deux Robespierre, Saint-Just, Couthon, Hanriotet les membres de la Commune mis hors la loi par la Convention, et dont l'identité seule était à constater. On verra bientôt que Fouquier ne mit pas moins de diligence à exécuter ces décrets thermido-

et dans la Liste générale^ etc., il y a quelques omissions, qui ne portent pas sur les mêmes noms. Le numérotage de ce dernier recueil est, en outre, assez irrégulier ; il y a des chiffres de passés et d'autres de répétés.

* La Commission de Lyon (V. n° 172) avait fait mieux ; lelofrim. an n, elle prononça 209 condamnations capitales.

128 LA JUSTICE RÉVOLUnONNAIRE.

riens qu'il n'en avait montré jusque-là à se conformer aux ordres du comité de salut public.

Ainsi, le nombre total des condamnations capitales prononcées durant ces trois premières périodes du Tribunal révolutionnaire de Paris, s'éleva à 2,719 (à 2,613, en retranchant les mises hors la loi).

M. Thiers * réduit ce chiffre à 1,867 5 savoir : 577 condamnations pour les deux premières périodes, et i,285 pour la troisième; il y a là une erreur évidente, même en écartant les mises hors la loi des 9 et 10 thermidor.

MxM. Bûchez et Roux - portent le total à 2,669. M. Louis Blanc, tantôt ^ à 2,625, tantôt ^ à 2,750. Le chiffre que j'ai adopté n'est, je le répète, qu'un minimum.

Mais ce qui est le plus à remarquer n'est pas le chiffre, c'est la condition des victimes. « Quand on consulte les listes du Tribunal révolutionnaire, dit M. Louis Blanc, on y voit confondus pêle-mêle, princes et concierges, duchesses et femmes de chambre, marquis et charretiers , magistrats et laboureurs , prêtres et artisans. Les classes aisées ne figurent que pour le nombre de 650 (moins du quart), dans le chiffre total des guillotinés » ^. Ainsi, dirai-je à mon leur, la justice révolutionnaire ne s'attaquait pas seulement aux individus présumés, par leur position, hostiles à la Révolution, elle frappait en aveugle ceux-là même qui avaient dû le plus en souhaiter ou en recueillir les bienfaits.

* Histoire delà Révolution, 2« édit,, t. 6, p. 3J0. 2 Histoire parlementaire, t. 34, p. 97. ^/ Histoire delà Révolution, 1. 11, p. 128 et 15S. •^ Ibidem, 1. 11, p. loi.

l" PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 129

On verra plus bas (n° 127) comment ;, délivré de Fouquier, de Dumas, de Cofïînhal, de la pression des Jacobins et de la loi du 22 prairial , ce Tribunal procéda après le 9 thermidor : jusqu'au 12 prairial an III, jour de sa suppression, sur 580 accusés jugés, 71 seulement furent condamnés à mort.

125. Arrestations, à Paris^ pendant la Révolution, — Le nombre des condamnations capitales, prononcées révolutionnairement à Paris, suppose au même lieu des arrestations extrêmement multipliées. Le chiffre connu de ces actes dépasse, en effet , trente mille, et peut-être a-t-il été encore plus élevé. En effet, aux archives de la préfecture de police, est un répertoire dressé, depuis quelques années, de tous les individus qui, du 6 octobre 1789 au 5^ complémentaire an v (21 septembre 1797), furent, à Paris, arrêtés ou détenus durant un temps quelconque. Ce répertoire , par ordre alphabétique, est le dépouillement des pièces recueillies et conservées à la préfecture, qui proviennent des comités révolutionnaires de Paris et qui portent ordre d'arrestation, de transfèrement ou démise en liberté. Ses trois forts volumes in-4°, à colonnes, renferment au moins 30,000 noms, avec les prénoms, âge, profession, etc., les motifs et le résultat de l'arrestation, la date des pièces, le numéro des cartons et des pièces, le sort connu de l'individu arrêté. Ce curieux et utile dictionnaire ' devra, je crois, être compulsé par les historiens futurs de la Révolution.

* Sa rédaction, qui a coûté plusieurs années de travail, a été dirigée par M. Labat, archiviste de la préfecture de police.

Robespierre, Couthon, Saint-Just, etc., hors la loi.

t!86. Le Tribunal du 22 prairial avait suivi, avec une obéissance aveugle, les instructions du comité de salut public et observé avec une célérité inouïe les dispositions de la loi Couthon. Du 3 au 9 thermidor, on l'a vu (n^ lOi), en 7 séances, il avait jugé dix affaires dites fournées, qui comprenaient 310 accusés, sur lesquels 285 avaient été condamnés à mort. Le 9 thermidor, pendant que l'on expédiait les deux dernières fournées, les deux Robespierre, Couthon, Saint- Just,Lebas, la Commune de Paris étaient mis hors la loi par la Convention. Le lendemain, à l'ouverture de la séance, à neuf heures du matin, le département de Paris et le Tribunal révolutionnaire venaient féliciter l'Assemblée d'avoir sauvé la patrie. « 11 s'était glissé dans notre sein quelques traîtres, dit l'orateur du Tribunal, vous avez su les distinguer*, et bientôt ils auront subi la peine due à leurs forfaits. Pour nous, toujours entièrement dévoués à la représentation nationale et à nos devoirs, nous venons prendre 'cos ordres pour le jugement des conspirateurs. » On applaudit 2.

Fouquier-Immlle prit ensuite la parole et demanda à la Convention de lever une difficulté qui se présentait. Pour constater l'identité des individus mis, la veille, hors la loi, il fallait la présence de deux officiers municipaux de la Commune; or, les municipaux de

* Entre autres DwwMfs, président, etc., Coffinhal, vice-^ président du Tribunal, mis hors la loi avec la Commune, 2 Moniteur du 12 therm. an u, p. 1278.

I^^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. i3l

Paris se trouvant frappés eux-mêmes, il n'était pas possible au Tribunal de satisfaire à cette formalité *.

Après diverses observations, la difficulté fut renvoyée à l'examen des comités de salut public et de sûreté générale. Bientôt Élie Lacoste, comme le rapporteur de ces comités, vint demander ^ «que le Tribunal révolutionnaire fût dispensé de Tassistance de deux magistrats municipaux, et que l'échafaud fût élevé place de la Révolution. » Depuis le 26 prairial, Jes exécutions avaient lieuà la barrière du Trône, dite barrière renversée^. L'Assemblée décréta immédiatement ces propositions '*.

Le Tribunal s'occupa, sans tarder, de constater l'identité de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Hanriot et de 18 autres individus (dont 11 municipaux), mis hors la loi : on les exécuta le jour même. Tallien annonça cette nouvelle à la Convention , dans la soirée, et « la séance fut levée, porte le Moniteur, au milieu des applaudissements et des cris de joie^. »

Le lendemain, Il thermidor, 71 autres individus (dont 69 municipaux); el le 12, les 12 derniers, mis hors la loi, subirent le même sort*^.

Ce furent là les dernières marques du zèle de Fouquier-Tinville : le 14 thermidor, la loi du 22 prairial était rapportée, et il était décrété d'arrestation ^.

^, 2, ^ Moniteur du 12 therm. an ii, p. 1278. ^' Liste générale, etc., des conspirateurs, etc., in-18, n°vj,p.20.

^ Moniteur du 13 thermidor, p. 128o.

6 Idem des 6 et 8 fructidor, p. 1380,1388. "7 Idem du 15 thermidor, p. 1292.

§ 4. — Tribunal du 23 thermidor an IL

12"?. Le Tribunal révolutionnaire de Paris ne fut pas supprimé après le 9 thermidor, mais son action et son organisation furent comme transformées. Dès le 10 thermidor, la Convention abrogeait* la reconnaissance d'identité des conspirateurs mis hors la loi (V. n° 28), et ordonnait^ que les commissions populaires nommées pour juger les détenus seraient épurées. Le 14, elle rapportait la fameuse loi du 22 prairial, à l'unanimité, au milieu des plus vifs applaudissements. Bientôt l'arrestation et l'envoi au Tribunal révolutionnaire, de Fouquier, étaient aussi décrétés, et, à plusieurs reprises, applaudis ^. Enfin, le 23 thermidor, l'Assemblée renouvelait entièrement le personnel du Tribunal et décidait que les jurés suivraient les lois antérieures à celle du 22 prairial, et prononceraient sur la question intentionnelle *. Plus tard, la loi du 8 nivôse an m, rédigée par Merlin (de Douai), améliora sensiblement la procédure suivie à ce Tribunal (V. n° 140).

Le nouveau Tribunal avait pour président, Dopsent, nommé par un décret spécial ^. De ses vingtquatre présidents ou juges, six seulement avaient appartenu au Tribunal du 10 mars, savoir j cinq, comme juges : Dopsent, Bravet, Denisot, Hardoin, Maire, et le sixième, Meyer, comme juré. Sur les 59

^,2 Moniteur du 13 thermidor, p. 1283.

3 Idem du 15 thermidor, p. 1290.

^ Idem du 24 thermidor, p. 1328.

î» Idem du 26 thermidor, p. 1336.

jurés, trois^ Sambat , Topino-Lebrun, Nesselin, y avaient été jurés; un quatrième, Paillet, y avait été juge K

Les décisions du Tribunal du 23 thermidor se ressentirent de ces améliorations.

1!88. Le 15 fructidor, après trois jours de débats, était jugée TafFaire du nommé Lemonier, huissier à Paris et commissaire civil de la section de la Fidélité, traduit, avec 41 autres sectionnaires , pour «avoir, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, participé à la rébellion de la Commune de Paris, et à la conspiration, au sein du conseil général de ladite Commune, tendant à soustraire au glaive de la loi les frères Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Hanriot, Coffinhal et autres, et cherché à dissoudre la Convention nationale et rétablir la royauté en France » ^. Le jury déclara que les quarante et un complices de Lemonier étaient des hommes égarés, qui, après avoir reconnu leur erreur, avaient, pour la plupart, volé au secours de la Convention; tous furent acquittés ; Lemonier, seul, convaincu « d'avoir participé sciemment à ces délits, avec des intentions contre-révolutionnaires, fut condamné à la peine de mort » K

Un peu plus tard fut jugée une affaire venue de Nantes, et dont les débats contribuèrent singulièrement à faire traduire devant le Tribunal, d'abord, les membres les plus compromis du comité révolution-

* Moniteur du27 thermidor, p. 1337.

^^ Liste générale, etc., des conspirateurs y etc., in-18, cahier x, n° 2730.

"' Moniteur du 25 fruct- an ii. p. 1460.

i34 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE.

uaire de cette ville, et ensuite le représentant Carrier.

Procès des quatre-vingt-quatorze Nantais.

189. Au commencement de frimaire an ii, le comité révolutionnaire de Nantes, assisté de la compagnie dite de Marat (V. n» 177), fit arrêter cent trente-neuf personnes comme ayant conspiré contre la République ; aucun mandat d'arrêt n'avait été décerné \

Le 7 frimaire, cent trente-deux des individus ainsi arrêtés furent envoyés à Paris, sous l'escorte d'un bataillon de volontaires. Leur voyage dura plus d'un mois. Sur leur route, pendant leur séjour en différentes villes, principalement à Angers et à Saumur, ils éprouvèrent d'indignes traitements et de telles souffrances, que plus de tretite succombèrent ^ maintes fois les autres craignirent d'être fusillés. Arrivés à Paris, le 16 nivôse 2, ils y furent heureusement oubliés; les pièces nécessaires à leur jugement n'étaient pas envoyées de Nantes. Vint le 9 thermidor, et leurs réclamations purent être entendues. L'un d'eux, Phelippe de Tronjolly, ancien président du Tribunal révolutionnaire de Nantes, et qui avait eu le courage de résister à Carrier, publia, le 11 fructidor, un mémoire dans lequel 3 il dénonçait ce représentant à la Convention.

« Bulletin du Tribunal, 6' part., n°2o, p. 99.

2 Moniteur de la l'"^ sans-culottide de l'an ii, p. 1480.

s Phelippe dit Tronjolly, accusé détenu, etc., à la Convention nationale et à ses juges, in4^ de 8 pages. Bibliolh. impériale.

Le 22 fructidor, les conspirateurs nantais, réduits à quatre-vingt-quatorze, par suite de décès, parurent devant le Tribunal. Tous furent acquittés aux applaudissements de l'auditoire ^ Pendant les débats, qui occupèrent cinq audiences, il fut bien moins question des reproches qui leur étaient adressés que des cruautés inouïes commises à Nantes, avant et pendant le proconsulat de Carrier, par la plupart des témoins produits à charge dans le procès • Gouliin, Chaux, Grandmaison , Bachelier, Pinard, Minguet et Carrier lui-même. Les Nantais, Phelippe de Tronjolly, en tête, se défendirent en attaquant ces témoins et racontèrent des actes monstrueux que ces témoins furent obligés de confesser : les arrestations sans frein de la compagnie Marat, les noyades, les fusillades, les sabrades, les envois à la guillotine sans jugement^ 'j il en sera question, tout à l'heure, à propos de l'affaire Carrier, ou, plus bas, dans le paragraphe de la commission militaire de Nantes (n°* 175 et suiv.).

Procès des membres du comité révolutionnaire de Nantes, et de Carrier.

130. La plus grave et la plus longue des affaires jugées par le Tribunal révolutionnaire de Paris, c'est l'affaire Carrier. Commencée le 25 vendémiaire an m, elle ne fut terminée que le 26 frimaire suivant, après

1 Moniteur du 5 vend, an m, p. 26.

2 Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 6* part., n" 26, p. 102.

136 LA JUSnCE REVOLUTIONNAIRE.

cinquante-quatre audiences'. Il est vrai que des incidents inattendus et nombreux prolongèrent les débats 5 aux treize accusés traduits d'abord, devant le Tribunal, on en joignit successivement dix-buit autres, pris parmi les témoins du procès, et, de plus, le représentant Carrier "". Lorsque celui-ci prit place sur les gradins, une partie des débats dut être recommencée en sa présence^.

Ce procès, d'après les comptes rendus et les documents originaux, présenta des détails multipliés et abominables. Je ne rapporterai que ceux qui sont nécessaires pour faire apprécier le caractère et la physionomie de l'affaire.

Remarquons d'abord que ce ne fut point un procès dû à ce que Ton a appelé la réaction thermidorienne. Par un arrêté du 5 thermidor an ii '*, les représentants Bourbotte et Bô, en mission à Nantes, avaient envoyé au Tribunal révolutionnaire de Paris neuf membres du comité révolutionnaire de Nantes et quatre commissaires de ce comité.

La plupart de ces accusés, je viens de le dire (n" 129), étaient témoins à charge dans l'affaire des 94 Nantais; les révélations terribles^ sorties de ces débats, durent hâter leur propre jugement.

131. En effet, le 25 vendémiaire an m, paraissaient devant le tribunal : Goullin, Moreau dit Grandmaison , Pinardy et dix autres accusés, qui avaient

*, 2^5 Affaire Carrier , 43^ pièce , procès-verbal de la séance. Archives de l'empire.

* Acte d'accusation contre Goullin et autres. Bulletin du Tribunal révoluiionnaire^ 6^ part., n° 5o.

f^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 137

fait partie du comité révolutionDaire de Nantes, ou qui en avaient été commissaires sous le proconsulat de Carrier*.

Un grand nombre de témoins furent entendus, parmi lesquels 18 furent successivement mis en accusation, eux-mêmes, et réunis aux autres accusés, en vertu d'actes d'accusation spéciaux , dressés par l'accusateur public ^) c'est ce qui eut lieu, notamment :

Le 3 brumaire , pour Richard, 30« et Foucault, 3V témoins, arrêtés, le premier, comme complice des noyades- le second, comme l'inventeur des célèbres bateaux à soupape ^.

Le 6 brumaire , pour Ducout, 9« témoin, qui était de la compagnie Marat (F. n° 177)^.

Le 27 brumaire, pour O'sollivan, 35' témoin, comme ayant participé aux noyades, en égorgeant les citoyens avec un petit couteaux On reprocha encore à cet accusé d'avoir, dînant un jour avec Carrier à son sérail de Richebourg, imité les grimaces de ses victimes, lorsque le couteau leur entrait dans la gorge, ce qui faisait rire Carrier aux éclats 6.

Le 13 frimaire, pour Robin et Dhéron, le premier, accusé d'avoir participé à trois noyades; le second d'avoir tué des enfants à coups de pistolet^. Un autre fait était reproché à Dhéron, tellement dégoûtant que je ne le rapporterai pas; on le trouve dans le compte rendu du procès de Carrier s.

^à? Procès de Carrier, 43^ pièce; procès-verbal de la séance, déjà cité. Archives de l'empire.

^ Bulletin du Tribunal révolutionnaire ^ 1^ part., n° 14, p. 34.

138. Mais le principal complice des membres du comité de Nantes, c'était Carrier; il ne fut mis en jugement par la Convention, on va le voir, qu'après le plus long et le plus minutieux examen.

Dès le commencement des débats, Phelippe de Tronjolly, un des 94 Nantais, l'avait dénoncé avec véhémence'. Les accusés, qui avouaient les faits qui leur étaient reprochés , en faisaient remonter la responsabilité jusqu'à ce représentant. Le 6 brumaire, Real, un des défenseurs, demanda, au nom des accusés, que procès-verbal fût dressé des imputations faites à Carrier par différents témoins et envoyé au comité de sûreté générale. Ces réquisitions furent accueillies par de grands applaudissements j des bravos partirent de tous côtés. Déjà Tauditoire et les accusés commençaient à crier : Carrier , Carrier! et ces cris furent bien des fois renouvelés aux débats, jusqu'à la mise en accusation de ce député. Le président (Dobsent) annonça que tous les jours il rendait compte des débats au comité 2.

133. Le même jour, après avoir entendu Raffron, qui demanda que la conduite de Carrier à Nantes fût examinée, la Convention décréta, sur le rapport de Merlin (de Douai), que toute dénonciation contre un représentant du peuple serait portée ou renvoyée aux trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation, qui déclareraient à la Convention s'il y avait lieu à examen^. Une commission de 21 mem-

^, 2 Procès-verbal delà séance, affaire Carrier, déjà citée. Archives de l'empire.

3 Moniteur des 8 et 9 bruni, an m, p.l70etl72.

bres devait ensuite entendre le prévenu, lui communiquer les pièces, etc. i.

Le 8 brumaire, cette commission fut nommée et chargée d'examiner la conduite de Carrier 2.

Le 21 brumaire, Romme, accueilli par des applaudissements, fit son rapport, au nom de la commission, et conclut à l'accusation contre Carrier. Dans ce rapport;, on lit ce passage : « Une foule de lettres parlent aussi de ce qu'on appelait à Nantes le mariage républicain; il consistait à lier un jeune homme sur une jeune fille, et à les précipiter ainsi dans les flots. » En réponse. Carrier lut un discours justificatif qui dura plusieurs heures, écouté par la Convention dans le plus profond silence, mais qui excita des mouvements d'indignation parmi les spectateurs.

L'arrestation de Carrier fut ensuite décrétée aux cris de : Vive la République! Vive la Convention^ ! Le même soir, les comités faisaient fermer la salle des Jacobins, et le lendemain, leur arrêté était approuvé par la Convention nationale ^ à la presque unanimité.

134. Là, ne fut pas bornée la défense préliminaire de Carrier.

Le 1" frimaire, il fut admis dans l'Assemblée (accompagné de gendarmes), et présenta des explications qui occupèrent toute la séance, toute celle du lendemain et une grande partie de celle du 3 frimaire; il lut ou fit lire, et discuta quatre* vingt-huit pièces,

1, 2 Moniteur des 10 et 11 brumaire, p. 176 et 181. s, i Idem des 23 et 24 brumaire, p. 230 et 238.

parmi celles qui avaient été produites à la commission contre lui*.

Un grand nombre de faits qui étaient reprochés à Carrier étaient invraisemblables ou ne reposaient que sur de simples allégations; ses réponses, à cet égard, furent souvent plausibles : sur quelques traits inouïs, il fut moins heureux. Ainsi, il contesta vainement les deux ordres célèbres des27 et 29 frim. an ii, sur lesquels je reviens plus bas (n° 136), d'exécuter sans jugement une cinquantaine de brigands des deux sexes. A propos de ces ordres dont on n'avait qu'une copie, la Convention, après une longue discussion, ordonna ^ que, par un courrier extraordinaire, on demanderait à Nantes les pièces originales qui s'y trouvaient et qui étaient relatives à l'affaire de Carrier.

On procéda ensuite à un appel nominal motivé, comme dans le procès de Louis XYI, et le 4 frimaire, à deux heures du matin, Carrier fut décrété d'accusation par 498 voix sur 500 votants et les deux votes dissidents étaient seulement conditionnels ^.

C'est ainsi que la Convention, après le 9 thermidor, mit en accusation Carrier;, lorsque, dominée par la Montagne et par Robespierre, elle avait mis en accusation les Girondins'^, puis les Dantonistes ^, sans les entendre et par assis et levé.