DEUXIEME PARTIE

§ 1''. — Nombre et placement de ces Tribunaux.

146. Le Tribunal révolutionnaire de Paris a fait tort à ceux des départements. Après avoir figuré à peu près seul dans le Moniteur, et fréquemment éveillé la sollicitude des Jacobins , ce Tribunal a absorbe l'attention des historiens de la révolution. Pourtant la justice révolutionnaire a marqué à la même époque dans la province; elle y a été rendue par des tribunaux extrêmement nombreux; quelques-uns très -occupés, notamment celui de Nantes, qui, dans six fois moins de temps, prononça bien plus de condamnations capitales que celui de Paris. Je ne puis donc les passer sous silence; mais, on le comprend, je parlerai seulement des plus importants , lesquels donneront une idée suffisante des autres: vouloir faire plus serait au-dessus de mon loisir et de mes forces. En effet, sous des titres différents, on a compté 143 i Tribunaux révolutionnaires dans les départements. C'est le nombre de ceux que

1 C'est par erreur que. page 1", j'ai dit cent quarante^ quatre.

iS8 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE.

Prudhomme a mentionnés dans son Dictionnaire ' . A sa première nomenclature qui sui "", j'ai ajouté plusieurs noms * qui lui avaient échappé , et j'en ai retranché quelques - uns qui faisaient double emploi.

Liste des villes oîi il y a eu des commissions révo lu tionnaires .

Alençon *.

Granville.

Rennes.

Angers.

Haguenau.

Rochefort.

Arras.

La Haye.

Rochelle '^ (la).

Auxonne.

Laon.

Rodez.

Avesnes.

Laval.

Sables-d'Olonne(les).

Bayonne.

Liège.

St-Jean de Maurienne

Bois-le-Duc.

Lille.

Saint-Sever *.

Bordeauœ.

Lorient*.

Sauffiur.

Brest*.

Lyon.

Savenay.

Bruxelles.

Mans (le).

Strasbourg.

Cambrai.

Marseille.

Toulon.

Cassel.

Mayenne.

Tours.

Château-Gontier.

Metz.

Valenciennes.

Craon.

Mézières.

Villefranche.

Doué.

Nantes.

Vitré.

Feurs.

Orange.

Wasslacheim.

Fontenay *.

Pont-de-Cé.

Ypres.

Gaillac.

Port-Malo.

Il y

en avait aussi dans les armées

Italie (d').

Pyrénées

rOrientales (des).

Nord (du).

Rhin-et-

-Moselle (de).

Ouest (de 1').

Sambre-et-Meuse (de).

Pyrénées-Occidentales (des).

1 Dictionnaire des individus envoyés à la mort, etc., 1797, 2 vol.in-8°.

2 J5tdem,t. 1", p. 16,

Malgré l'étendue desa liste, Prudhomme avait omis plusieurs villes où des commissions ont siégé : Alençon, Brest, Fontenay, Lorient, La Rochelle, S aint- Sever.

Alençon avait été, en frimaire an ii, pourvu d'une commission par le représentant Garnier ; cette commission jugeait expéditivement les prisonniers faits sur les Vendéens ^ ; on l'a déjà vu (n° 89).

Brest. Je lui ai consacré un § spécial (n° 155).

Fontenay et La Rochelle. C'est le représentant Lequinio qui avait, en frimaire an ii , établi une commission dans chacune de ces villes-; je parle plus bas (n° 148) de celle de La Rochelle.

Lorient. Prudhomme en fait mention dans son Histoire générale des crimes de la révolution, tj 5, p. 502.

Saint-Sever. Le 4 germinal an ii, la commission extraordinaire de cette ville condamnait a mort l'huissier Dumartin, pour « correspondance avec les émigrés; » ce jugement a été imprimé^.

D'un autre côté, j'ai retranché, du tableau de Prudhomme, les villes de Barr, Ep/îg^ Schlestadt et Libourne ^ parce qu'il n'y avait pas eu de commissions spéciales; dans les trois premières villes, c'était celle de Strasbourg qui s'y était transportée, conduite par le célèbre Euloge Schneider (V. n°s 201 et suiv.) ; à Libourne avait siégé la commission de Bordeaux, envoyée par le représentant Tallien (V. n® 150).

là*?. La nomenclature de Prudhomme comprend les noms de plusieurs villes conquises en 1793 (Bois-

1, 2 J^oniteur du 3 niv. an ii, p. 374. ^ Catalogue de l'Histoire de France, in-4°, t. 3, Con« vention, n° 1036. Bibliothèque impériale.

460 LA JUSTICB RÉVOLUTIONNAIRE.

le-Duc, Bruxelles, Liège, Ypres). Les représentants en mission près des armées de la République victorieuses s'étaient hâtés d'y établir des commissions militaires ou révolutionnaires. C'était en vertu du décret du 30 avril 1793 ^ qui (art. 17) investissait les représentants en mission de pouvoirs illimités,

148. Qu'on ne s'étonne pas des expéditions de tels Tribunaux. Ces commissions n'étaient pas seulement instituées et leurs membres choisispar les représentants; quelquefois elles recevaient des instructions et des ordres sur la manière de juger. C'est un rapport fait à la Convention qui me fournit ce renseignement. A la séance du 28 nivôse an iii, présentant un projet de décret sur la mise en liberté de 5 ou 600 Vendéens condamnés à la chaîne par la commission militaire de La Rochelle, Lequinio s'exprimait ainsi ^ :

« A mon arrivée dans la ville de La Rochelle, il y a quinze mois, je trouvai les prisons encombrées par 800 brigands environ ; ils avaient tous été pris les armes à la main dans la Vendée; tous étaient condamnables à mort, aux termes de la loi. Je formai une commission militaire pour les juger ; mais, réfléchissant que les pouvoirs illimités dont j'étais revêtu m'avaient été conférés pour faire le bien même de la manière la plus utile à la République, je pensai que je pouvais sauver la vie à 500 hommes, procurer, pour les travaux de La Rochelle, un grand nombre d'ouvriers, dont nous avions le plus pressant besoin, etc.. i' ordonnai donc à la commission de juger, conformément à la loij tous les ci-devant prêtres, bourgeois, nobles, maltôtiers ou con-

* Collection du Louvre, in-4'', t. 14, p. 208. 2 Moniteur du 29 niv. an m, p. 492,

trebandiers et les déserteurs; en un mot tous ceux qui ne pouvaient avoir leur ignorance et le fanatisme aveugle pour excuse, et je prescrivis de ne condamner qu'aux travaux de la chaîne les laboureurs et ouvriers, que leur ignorance profonde avait livrés à la séduction des autres. Cinq ou six cents de ces malheureux sont , depuis cette époque, occupés aux travaux publics de La Rochelle... Je demande leur mise en liberté, elc. »

149. Enfin, Prudhomme ^ cite 83 Tribunaux criminels de département, comme ayant aussi jugé révolutionnairement; ce dut être en vertu du décret du 22 nivôse an ii ^, qui autorisait les représentants à saisir ces Tribunaux des délits contre-révolutionnaires.

Voyons maintenant l'organisation et la procédure des commissions ou Tribunaux révolutionnaires de Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg. Tous ces Tribunaux ont eu leur caractère; tous ont offert des incidents spéciaux concernant leur manière de procéder, leurs condamnations ou l'exécution de leurs jugements.

1 Dictionnaire, etc., 1. 1", p. 17.

2 Collection du Louvre, in-4°, 1. 17, p. 186.