Beausire
On ne trouve pas dans cette liste^ Dumas, exprésident- Payan, ex-juré, et Coffînhal, ex-viceprésident du Tribunal ,• ils avaient été mis hors la loi le 9 ou le 10 thermidor.
144. Jamais affaire , je l'ai déjà dit (n» 75), ne fut jugée avec plus de patience et de calme, plus de garanties pour les accusés. Si Fouqaier, et les juges etjurés du 22 prairial, ses complices, avaient accordé aux malheureux, traduits devant eux, la dixième, la vingtième partie du temps qu'on leur accorda à eux-mêmes , presque tous ces infortunés auraient échappé à la mort j ce n'eût pas été, il est vrai , le compte du Comité de salut public et de Robespierre.
*, '^ Dit Jugement.
La première audience, celle du 8 germinal, fut occupée par les préliminaires *. Les 32 suivantes, du 9 germinal au 12 floréal ^^ furent consacrées à l'audition des témoins au nombre de 419, savoir: 196 à charge et 223 à décharge. Ces derniers témoins avaient été, à ce qu'il paraît, trop multipliés, car, à l'audience du 9 floréal ^, plusieurs accusés renoncèrent à l'audition de leurs propres témoins.
Pendant les débats, les accusés purent s'expliquer avec la plus entière liberté, eux qui n'avaient pas voulu entendre ceux qu'ils avaient eu à juger.On voit dans le compte rendu de Donzelot '^, qui ne comprend que 20 séances sur 32, que Fouquierà lui seul prit 163 fois la parole.
Les séances du 12 au 16 floréal furent occupées par les plaidoiries. Cambon, substitut, soutint l'accusation. Fouquier, le 12 et le 13, parla pendant cinq heures et demie, et le 1 6 encore pendant quelque temps ^ les 13, 14, 15 et 16 floréal la défense des autres accusés fut présentée par eux-mêmes ou par leurs défenseurs j le résumé fut fait j les questions posées. La délibération du jury dura quinze heures, non compris les déclarations, qui, à cette époque, se faisaient à haute voix devant le président du Tribunal. Le jugement fut prononcé le 17 floréal à 6 heures du soir, après 38 longues audiences ^.
145. Voici les faits déclarés constants par le jury contre Fouquier comme auteur et contre quinze
* à 3 Dossier de Fouquier, 6** pièce ; procès-verbal de la séance. Archives de l'Empire.
^ Cité p. 148, note 4.
s Procès-verbal de la séance, cité note 1.
i52 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE.
autres accusés ses complices. J'y ai ajouté des renvois aux points de l'hisloire du Tribunal du 22 prairial où j'en ai parlé :
« La déclaration du jury de jugement porte à l'unanimité qu'il est constant qu'il a été pratiqué au Tribunal révolutionnaire, séant à Paris, dans le courant de l'an ii de la République française, des manœuvres ou complots tendant à favoriser les projets liberticides des ennemis du peuple..., à provoquer la dissolution de la représentation nationale, etc.
Notamment :
En faisant périr, sous la forme déguisée d'un jugement, une foule innombrable de Français , de tout âge et de tout sexe, en imaginant, à cet effet, des projets de conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Paris et de Bicêtre ; en dressant ou faisant dresser dans ces maisons, des listes de proscriptions ;
En rédigeant de concert avec certains membres des anciens Comités de gouvernement, des projets de rapports sur ces prétendues conspirations, propres à surprendre la religion de ces Comités et de la Convention nationale, et à leur arracher des arrêtés et des décrets sanguinaires;
En amalgamant dans le même acte d'accusation, mettant en jugement et faisant traduire au supplice , plusieurs personnes de tout âge, de tout sexe, de tout pays et absolument inconnues les unes des autres ; V. n° 107 ;
En requérant et ordonnant l'exécution de certaines femmes qui s'étaient dites enceintes, et dont les gens de l'art avaient déclaré ne pouvoir pas constater l'état de grossesse; V. n° 102 ;
En jugeant, dans deux , trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois ; V. n°* 87 à 90 j
En encombrant , sur des charrettes destinées pour l'exécution du supplice , des hommes , des femmes, des jeunes gens, des vieillards, des sourds, des aveugles, des malades et des infirmes ; V. n"^ 79, 80 ;
En faisant préparer ces charrettes dès le matin, et longtemps avant la traduction des accusés à l'audience; n° 101 ;
En ne désignant pas, dans les actes d'accusation, les qualités des accusés d'une manière précise, de sorte que, par cette confusion, le père a péri pour le fils et le fils pour le père, V. n°M13, 114, 118;
En ne donnant pas aux accusés connaissance de leur acte d'accusation, ou la leur donnant au moment où ils entraient à l'audience ; V. n° 94 ;
En livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier, sur des papiers blancs (V. n"^100, 110 et 111), de sorte qu'il s'en trouve encore plusieurs, dans le préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes, qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition; Y. dits n« ;
En n'écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration du jury au bas des questions qui lui étaient soumises;
Lesquelles deux dernières prévarications, suite nécessaire de la précipitation criminelle des juges dans l'exercice de leurs fonctions, ont pu donner lieu à une foule d'erreurs et de méprises, dont une se trouve parfaitement constatée dans la personne de Pérès ;
En refusant la parole aux accusés et à leurs défenseurs; en se contentant d'appeler les accusés par leurs noms, âge et qualités, et en leur interdisant toute défense ; V. n° 95 ;
En faisant rendre, sous prétexte d'une révolte qui n'exista jamais, des décrets pour les mettre hors des débats ; V.n°^ 39 i 61;
En ne posant pas les questions soumises au jury en présence des accusés ;
En choisissant les jurés, au lieu de les prendre par la voie du sort; V. n"81 ;
En substituant aux jurés de service d'autres jurés de choix ;
En jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces (Y. n° 88) ; ou en n'ouvrant pas celles qui
étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification ; V.n°77;
En ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés ;
En mettant en jugement des personnes qui ont été condamnées et exécutées avant la comparution des témoins, et rapport des pièces demandées et jugées nécessaires pour effectuer leur mise en jugement ; V. n 96 ;
En faisant conduire sur le lieu destiné au supplice d'un grand nombre d'accusés, et rester exposé pendant le temps de leur exécution, le cadavre d'un accusé qui s'était poignardé pendant la prononciation du jugement ; V. n^ 30;
En donnant une seule déclaration sur tous les accusés en masse ; V. n° 98 ;
En proposant de saigner les condamnés, pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusqu'à la mort; V. n'^ 82;
En corrompant la morale publique parles propos les plus atroces et les discours les plus sanguinaires; ' En entretenant des liaisons , des correspondances et des intelligences avec les conspirateurs déjà frappés du glaive de la loi.
Dans ce verdict, rendu après 37 jours de débats^, est résumée l'histoire sanglante du Tribunal du 22 prairial ; après l'avoir lu on n'a rien à ajouter.
Le procès de Fouquier fut la dernière affaire importante jugée par le Tribunal du 23 thermidor. La Convention avait déjà commencé de rendre à la justice ordinaire son libre cours ; par un décret du 1" germinal, elle avait renvoyé aux tribunaux criminels la connaissance des provocations à la royauté, les actes de violence contre le gouvernement républicain y le 12 prairial *, sur le rapport de Porcher,
i Moniteur du 16 prair. an m, p. 1034.
f^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. loo
elle décréta la suppression du Tribunal extraordinaire (ou révolutionnaire) créé par la loi du 10 mars 1793, et le remplaça par les tribunaux criminels.
Nous arrivons aux Tribunaux des départements. C'est là surtout que la justice révolutionnaire éclate dans toute sa hideur^ ici (à Nantes) par le nombre de ses victimes bien plus grand qu'à Paris même, où il y eut tant d'immolations ; là (à Lyon et à Nantes) par l'horreur inouïe des exécutions; presque partout par l'absence de toute défense , par la suppression du jury, par le petit nombre des juges , par la personnalité étrange de ces ministres de la loi, ignorants de ses plus vulgaires principes ; enfin, par la rapidité des jugements , rapidité qui, à Lyon , à Strasbourg et ailleurs, dépassa de beaucoup celle des meilleures journées de Fouquier-Tinville sous Tempire de la loi Couthon î
