ûuel f^^ Ï6 nombre des victimes de la com

* Lescadieu, Histoire, etc., t. 2, p. 74.

2 M. Louis Blanc, iôid., p. 191,

3 Mellinet, La Commune, eXc, p.2b8, 239. ^ Idem, p. 164, 163.

mission militaire de Nantes? C'est ce que je n'ai pu découvrir; et il ne paraît pas qu'on l'ait bien su dans le pays même K Ce qui est certain d'abord, c'est que ce nombre n'est pas inférieur à 2,217, chiffre des condamnés de cette commission, individuellement relevés par Prudhomme ^ • mais , d'après Carrier lui-même, le nombre des condamnations se serait élevé au moins à 4,000. Pendant les débats de son procès, il disait : a J'ai entre les mains une lettre du président de la commission , par laquelle il me mande qu'il s'occupe tellement de déterminer le sort des brigands, que la commission en juge 150 par jour, et qu'il évalue la totalité des brigands jugés à 4,000^.» Et certainement la commission ne cessa pas de siéger au moment où cette lettre fut adressée à Carrier.

La commission de Nantes , pour être exactement appréciée dans les résultats de son action, ne doit pas, suivant moi;, être considérée isolément des autres Tribunaux semblables, établis, durant la même période, autour de Nantes et dans le même objet : « Le jugement des brigands de la Vendée, » notamment à Savenay, aux Sables d'Olonne, à Angers, Saumur, Châleau-Gontier, Craon, Le Mans, Laval, Vitré, Rennes , et jusqu'à Port-Malo et Granville. Quelques unes de ces commissions prononcèrent un grand nombre de condamnations capitales; Prudhomme ^ en mentionne 629 pour la seule commission de Savenay, la plus voisine de Nantes.

^ Mellinet, La Commune, etc., p. 170.

2, ^ Dictionnaire des individus envoyés à la mort, etc., 1797, 2 vol. in-8°.

3 Bulletin du Trib. révolutionnaire, V part., n° 8, p. 29.

180. Quant aux forme fi suivies par la commission militaire, comme à Paris, comme à Lyon, elles étaient des plus simples. Déjà, avant le proconsulat de Carrier, l'instruction à l'audience se bornait à celte seule question, habituellement suivie de la même réponse ^ :

D. Yous êtes accusé d'avoir porté les armes contre la République?

R. J'y ai été contraint. On est venu chez moi, et, le pistolet sur la gorge, on m'a sommé de marcher contre les bleus; mais je l'ai fait contre mon gré.

Il n'est pas présumable que le Tribunal établi par Carrier se fût imposé plus de cérémonie.

ist. Mais ce sont les exécutions des jugements de la commission militaire qui ont surtout occupé la renommée. Je voudrais et ne crois pas pouvoir me dispenser d'en parler^ à cette affreuse page de l'histoire de la Révolution, je ne prendrai, du moins, que les faits principaux et les mieux prouvés.

Comme à Lyon, il y eut la guillotine et la fusillade; de plus qu'à Lyon, la noyade et la sabrade.

182. L'instrument inventé par le docteur Guillotin 2 ne suffisant plus, Carrier employa la fusillade. Le 30 frimaire an ii, il écrivait à la Convention ^ :

€ La défaite des brigands est si complète, que nos postes les tuent, les prennent et les amènent à Nantes par cen-

1 Lescadieu, Histoire, etc., t. 2, p. 71.

2 V. mon Traité de l'Exécution des jugements et des peines, 1846, in-8% p.27,note3.

5 Moniteur du 8 niv. an n, p. 393.

taines; la guillotine ne peut suffire ; j'ai pris le parti de les faire fusiller; ils se rendent ici et à Angers... J'assure à ceux-ci le même sort qu'aux autres. — J'invite mon collègue Francastel à ne pas s'écarter de cette salutaire et expéditive méthode, etc. C'est par principe d'humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres. »

Aux débats de son procès, Carrier ne désavoua pas celte lettre, qui avait, dit-il, reçu la sanction de la Convention et avait été insérée au Moniteur ^

Ces exécutions eurent lieu principalement aux carrières de Gigand et sur la prairie de Mauves; là on fusilla un très-grand nombre d'hommes (trois mille, peut-être), quantité de femmes et jusqu'à des enfants de moins de 12 ans. Les historiens de Nantes ^, le procès "de Carrier fournissent, sur ces exécutions, des détails que je ne reproduirai pas, hors un seul qui donnera une idée des autres : « Aux carrières de Gigand, dit le témoin Debourges ^, les cadavres, nus, de 75 très-jeunes femmes, restèrent exposés aux regards, trois jours, avant de recevoir la sépulture. »

Puis vinrent les noyades dans la Loire. Je n'ai fait qu'effleurer ce sujet (n'' 137), en analysant le procès de Carrier. Les débats de ce procès ont été imprimés dans plusieurs recueils ""y on y trouvera les plus

* Bûchez, Histoire parlementaire, t. 34, p. IGo, 201.

2 Lescadieu, Histoire de Nantes, t. 2^ p. lOo, IIG ; Mellinet, la Commune de Nantes, t. 8^ p. 297 à 310; Guépin, Histoire de Nantes, 1839, p. 463.

^ Procès de Carrier, déposition de Debourges. Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 6^ part., n° 96, p. 38J.

■4 Moniteur des 26 vendémiaire, 5 brumaire, 2, 10, 12 à 20, 22 à 24, 26 à 28, 30 frimaire, 1" à 4, 7, 8, 10 niv. an m ; Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 6"^ et7*'part.; Bûchez, Hist. parlementaire, t.34,ip. 129à222; t.3o, p,147àl71.

Il* PART.— TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS, j 93

grands détails sur ces exécutions; je n'ai pas le courage d'en reproduire ici la moindre partie.

Enfin, au moins une fois, et sur une place de Nantes, sept prisonniers dits brigands furent mis à mort à coups de sabre ^', c'est ce que l'on appela une sabrade.

^ Moniteur du 2-2 frim. an ni, p. 342, et Bulletin, 6« part n°' 67 et 93. '

g 6. — Commission populaire d'Orange, et Tribunal criminel de Vaucluse.

183. Ldi commission populaire d'Orange fut une création de Maignet, alors en mission dans les départements de Vaucluse et desBouches-du-Rhône. Suivant ce représentant il y avait, en floréal an ii, dans le pays, 9 à 10,000 rebelles à juger ; quand la translation de ces détenus à Paris eût été possible, on eût dû s'arrêter devant le déplacement de 30,000 citoyens à y appeler en témoignage '.

Sur le rapport de Maignet, le Comité de salut public arrêta, le 22 floréal % qu'il serait établi, à Orange, une commission populaire de cinq membres pour juger les ennemis de la Révolution trouvés dans les pays environnants, etc. Ces membres étaient : Fauvety, juré au Tribunal révolutionnaire, président; Meilleret, du département de la Drôme ^ Roman- Fonrosa, président du district de Die ; Fernex, juge au district de (Lyon); Ragot, menuisier (à Lyon) ^, juges ; Viot leur fut adjoint, comme accusateur public, par Maignet^.

Cette création était illégale. Aux termes du décret du 19 floréal, qui supprimait les Tribunaux et commissions révolutionnaires établis dans les départements par les représentants du peuple, le Comité de

1, "• Bvichez, Histoire parlementaire^ t. 33, p. 178, 183,

^ Arrêté signé : Robespierre, Collot-d'Herbois, Coutbon, Carnet, etc. Bûchez, ibid., p. 18o.

* Lettre d'Agricol Moureau, du 21 prairial. Bûchez, ihid., p. 189,

salut public (art. 3) pouvait maintenir celles de ces commissions jugées utiles; pour en établir de nouvelles, un décret de la Convention était nécessaire. Le 17 nivôse an m ^, Merlin (de Douai) « déclarait, au nom des comités, que la création de l'atroce commission d'Orange, était un crime I »

184. Quoi qu'il en soit, installée, le 1 5 prairial an ii 2, celte commission commença à juger le !«' messidor et ne cessa ses fonctions que le 17 thermidor. Le 9 de ce mois, Viot écrivait, d'Orange, à son ami Payan 3, à Paris : « Déjà plus de 300 contre-révolutionnaires ont payé de leur tète les crimes qu'ils ont commis ; bientôt il seront suivis d'un bien plus grand nom^ bre *, »

D'après le registre qui contient ses jugements, la commission d'Orange tint 40 audiences, à l'une desquelles, celle du 15 messidor, 18 condamnations capitales furent prononcées. Elle jugea, en tout, 325 accusés ^, dont 2 seulement furent acquittés, 2 furent condamnés à la détention et 321 à mort ^. Ces résultats, on le voit, dépassent proportionnellement,

1 Moniteur du 20 niv. aniii, p. 4oo.

2 Lettre d'Agricol Moureau, du 16 prairial. Bûchez, idttï., p. 183.

3 Payan, le familier de Robespierre, mis hors la loi avec lui, et exécuté le 10 thermidor.

^ Bûchez, ibid., p. 207.

s Prudhomme, dans son Dictionnaire, n'en a mentionné que 206.

6 Registre criminel de la commission d'Orange ; Archives du Tribunal de Carpentras; Lettre de M. Combemale, procureur impérial à Carpentras, du 17 mai 1861.

196 LA JUSTICE RKVOLUTIONXAIRE.

ceux même du Tribuual du 22 prairial. Quant à la célérité et au discernement des décisions, on peut les apprécier d'après les renseignements suivants. Le 15 frimaire an m, Goupilleau, qui avait été en mission dans le département de Vaucluse, déclarait à la Convention qu'à Orange on avait exécuté un vieillard de 87 ans et des enfants de lû à 18 ans K Jean Debry écrivait, de Carpentras, le 5 pluviôse an m, à l'Assemblée :

< On vous en impose si l'on vous dit que les satellites des triumvirs n'ont porté, dans Vaucluse, leurs coups que sur des aristocrates. Quels aristocrates! 60 femmes deCaromb, à peine vêtues, pauvres et portant les empreintes d'un travail journalier et pénible, sont venues me demander des secours ; leurs maris avaient été exécutés par le Tribunal d'Orange » 2.

185. La correspondance des meneurs du pays, avant le 9 thermidor, révèle, d'ailleurs, Vélan et les principes de cette commission célèbre.

Le 9 messidor an ii, Benêt, son greffier, écrivait à Payan, en lui envoyant des jugements :

< Tu connais la position d'Orange; la guillotine est placée devant la montagne. On dirait que toutes les têtes lui rendent, en tombant, l'hommage qu'elle mérite. Allégorie précieuse pour de vrais amis de la liberté!

« P, S. Depuis primidi, plus de 60 scélérats ont courbé la tête » 5.

Le 12 messidor, Agricol Moureau écrivait au même : « La commission populaire marche bien ;

* Moniteur du 17 frim. an m, p. 320.

2 Idem du 20 pluv. an m.

5 Bûchez, Histoire parlementaire ^ X.'XÔ^ p. 194.

Il* PART. — TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DESDÉPARTEMENTS. 197

hier, sur douze accusés, neuf ont été condamnés à mort; deux à la déportation, un à six mois- de détention » K

Le 6 thermidor, Juge, de Valréas, écrivait au même :

« Ami, la sainte guillotine va tous les jours. Ces jours derniers, le frère de Maury, l'ex-constituant, monta le premier, en lâche, puis madame Pialat des Isles; notre ancien procureur de la commune ; le marquis d'Autane, notre ancien maire; un autre mauvais sujet de Valréas ; sept de Grillon et notre général de Grelly, qui monta le dernier, furent ensemble guillotinés. — Valréas en fournira plusieurs » 2.

186. Comme celles de Lyon, la commission d'Orange comptait des juges de parti pris et des juges moins facilement convaincus. Fauvety, Fernex, Ragot n'hésitaient pas ; Meilleret et Roman-Fonrosa voulaient des formes et des preuves; leurs collègues déploraient cette disposition d'esprit. La correspondance du temps est, sur ce point, précieuse à consulter; elle révèle les idées de la iMontagne sur la marche et le but de la justice révolutionnaire.

Ainsi, le 9 messidor, un mois avant la chute de Robespierre, Agricol Moureau écrivait à Payan, sur la commission d'Orange :

« Meilleret et Roman-Fonrosa sont excellents citoyens; mais, pour juger révolutionnairement, ils ne valent pas Fauvety et les deux autres juges de Commune-Alfranchie. Le bien public demanderait donc qu'à leur place on mît deux hommes de la trempe des trois autres. Si Fauvety

*, 2 Bûchez, Histoire parlementaire y t. 35, p. 196, 2ÛC.

était malade... il échapperait bien des coupables, et alors le but du Gouvernement serait manqué... > *.

Le 19 messidor, Fauvety écrivait au même :

' < Ragot, Fernex et moi, sommes au pas^; Roman-Fonrosa est un excellent sujet, mais formaliste enragé, et un peu loin du point révolutionnaire où il le faudrait; Meilleret, mon quatrième collègue, ne vaut rien, absolument rien, au poste qu'il occupe ; il est quelquefois d'avis de sauver des prêtres contre-révolutionnaires ; il lui faut des preuves y comme aux tribunaux ordinaires de l'ancien régime... Tous les deux réunis nous tourmentent ; nous avons quelquefois des scènes très-fortes ... Dieu veuille que Ragot, Fernex et moi ne soyons jamais malades ! Si ce malheur arrivait, la commission ne ferait plus que de Veau claire » ^ .'

Payan crut de son devoir d'éclairer Roman-Fonrosa sur la manière de remplir ses fonctions déjuge ; après la lettre de Moureau, le 20 messidor, il lui écrivait en ces termes, qui veulent être rapportés'* ;

€ J'ai été longtemps, mon cher ami, membre du Tribunal révolutionnaire ( de Paris) , et je crois, à ce titre, te devoir quelques observations sur la conduite des juges et des jurés. Il est bon de t'observer d'abord que les commissions chargées de punir les conspirateurs n'ont absolument aucun rapport avec les tribunaux de l'ancien régime, ni même avec ceux du nouveau. Il ne doit y exister aucunes formes, la conscience du juge est là, et les remplace. Il ne s'agit point

*,5 Bûchez, Histoire parlementaire , t. 3o, p. 193, 199.

2 C'est le mot de Fouquier, on l'a vu plus haut ( n" 78 ),

reprochant aux huissiers du Tribunal de Paris de ne pas

fonctionner avec assez de zèle.

^ Bûchez, p. 200. « Cette lettre, trouvée dans les papiers

de Payan, n'est point écrite, mais est corrigée de sa main.

{Note de Courioii.)

(le savoir si l'accusé a été interrogé de telle ou telle manière, s'il a été entendu paisiblement et longuement lors de sa justification : il s'agit de savoir s'il est coupable. En un mot, ces commissions sont des commissions révolutionnaires, c'est-à-dire des tribunaux qui doivent aller au fait, et frapper sans pitié les conspirateurs ; elles doivent être aussi des tribunaux politiques ; elles doivent se rappeler que tous les hommes qui n'ont pas été pour la Révolution ont été par cela même contre elle, puisqu'ils n'ont rien fait pour la patrie. Dans une place de ce genre, la sensibilité individuelle doit cesser ; elle doit prendre un caractère plus grand, plus auguste, elle doit s'étendre à la République. Tout homme qui échappe à la justice nationale est un scélérat qui fera un jour périr des républicains que vous devez sauver. On répète sans cesse aux juges : Prenez garde, sauvez l'innocence ; et moi je leur dis, au nom de la patrie : Tremblez de sauver un coupable! etc., etc. »

La réponse ( 30 messidor j de Roman-Fonrosa à Payan a été aussi conservée; trop longue pour être reproduite ici, elle est extrêmement curieuse; Roman y entre dans les plus grands détails, afin de s'excuser y auprès de son ami, d'avoir, à l'égard d'accusés obscurs, artisans, manouvriers, qui avaient pu être égarés, voté de moindres peines ou même l'absolution » ^ Roman avait raison de se servir du mot voter, car, on l'a vu, sur 325 accusés, jugés par la commission, 2 seulement avaient été frappés d'une moindre peine, et 2 avaient été acquittés.

Je passe maintenant à l'affaire de Rédoin, jugée révolutionnairement, en plein air, par le Tribunal de Yaucluse.

tsy. Tribunal criminel de Yaucluse ; affaire de * Ruchez, Histoire 'parlementaire, t. 35, p. 201 à 20o.

Bédoin. — Avant rinstitulion de la commission d'Orange, le Tribunal criminel de Vaucluse, investi, à cet effet, par Maignet, des pouvoirs nécessaires, avait jugé révolutionnairement les accusés et la commune de Bédoin. Voici quelle fut cette affaire célèbre, dégagée, celte fois, des exagérations des thermidoriens et des dissimulations des montagnards.

La commune de Bédoin (arrondissement de Car- ]jentrasj était, depuis longtemps, signalée comme un loyer de royalisme, lorsque, dans la nuit du 12 au 13 floréal an ii (1-2 mai 1794), l'arbre de la liberté y fut arraché de la place publique et couché le long d'un ruisseau; le bonnet de la liberté, qui le surmontait, jeté dans un puits; les décrets de la Convention, qui étaient affichés à la porte de la maison commune, déchirés et foulés aux pieds.

Maignet, qui était a Avignon, ne tarda pas à intervenir révolutionnairement.

Par un premier arrêté du 14 floréal.

Il prescrivit l'envoi à Bédoin, où elles seraient logées et nourries chez les habitants, des compagnies du bataillon de l'Ardèche (commandé par Suchet), qui étaient à Carpentras (art. l et 2j;

Tous pouvoirs nécessaires furent attribués à l'accusateur public pour informer et au Tribunal criminel pour juger révolutionnairement (art. 6; ;

L'arrêté dut être imprimé et affiché à 12,000 exemplaires dans les départements de Vaucluse et desBouches-du-Rhône (art. 7).

En vertu d'un second arrêté du 17 floréal, Le Tribunal criminel dut se transporter à Bédoin, pour y instruire, juger et faire exécuter;

II^PART. — TMB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. iîOl

Après l'exéculiondes principaux coupables, l'agent national ( Lego, ancien banqueroutier) devait notifier aux habitants, non détenus, d'évacuer dans les 24 heures leurs maisons et d'emporter leur mobilier, après quoi la commune serait livrée aux flammes j

11 était défendu d'y construire à l'avenir et d'y cultiver le sol j

Les habitants devaient être répartis dans les communes voisines reconnues patriotes.

Un dernier arrêté du 7 prairial :

Étendait les pouvoirs du Tribunal aux individus trouvés hors de Bédoin et suspectés d'avoir participé à l'infâme attentat commis dans cette commune;

Visait les instructions données par le Comité de salut public à la commission qui allait s'établir à Orange.

188. Comment informa le Tribunal en vertu de ces [arrêtés? Je l'ignore. Ce qui est certain, c'est que 140 habitants de Bédoin, ou autres, furent jugés sur la place publique de Bédoin, dit Vinfdme, le 9 prairial, et que le jugement (imprimé à Carpentras, chez Vincent Raphel, imprimeur du Tribunal révolutionnaire} contient, outre les arrêtés que je viens d'analyser, les dispositions suivantes^ :

63 accusés présents furent condamnés à mort pour les attentats ci-dessus : 55 hommes et 8 femmes; — sur [quoi 6 nobles, 6 prêtres, 3 religieuses, 1 magistrat, k hommes d'affaires, 12 propriétaires,

* Bibliothèque impériale; Catalogue de V Histoire de France, X, 3; Convention, n" 1097, un cahier in-4°.

202 LA JUSTICn RÉVOLUTIONNAiRË.

1 médecin, 13 industriels, 4 ouvriers, S cultivateurs, 16 sans profession connue ;

10 autres furent mis hors la loi, convaincus de contre-révolution et de s'être soustraits aux poursuites de la justice;

13 durent être détenus comme suspects;

1 fut condamné à 6 ans de fers pour agiotage ;

1 à 1 an de détention pour avoir été arrêté sans cocarde ;

52 furent acquittés et rendus à la liberté, sans préjudice de l'arrêté de Maignet du 17 floréal (concernant l'expulsion du territoire).

Enfin, il était ordonné que la commune de Bédoin serait livrée aux flammes et ses habitants dispersés et soumis à l'appel dans les communes environnantes.

Le Tribunal était ainsi composé ; Fouquet, président; Faure, Boyer, Rèmusat, juges; [Barjavel, accusateur public.

189. Le jour même (9 prairial), l'exécution des 63 condamnés eut lieu; 16 (6 nobles, 6 prêtres,

2 religieuses, 2 femmes) montèrent sur l'échafaud ; les 47 autres furent fusillés par les soldats de Suchet K

Cinq jours après (le 14 prairial), Bédoin était livré aux flammes. Quel fut exactement le résultat de cette partie de l'exécution du jugement? C'est un point sur lequel on n'a pas été d'accord*

190. Le 18 brumaire an iii;, le représentant Gou- < Mémoire manuscrit de M. Tabbé Sauve, cité plus bas.

n* PART. — TRIB. REVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 203

pilleau écrivait à la Convention^ : Des ruines de Bédoin, « que cette commune, composée de 500 maisons habitées par 2,000 citoyens, brûlées par le 4* bataillon de l'Ardèche, commandé par Suchet, n'existait plus; que rien n'avait été épargné, pas même les édifices publics et nationaux; l'hôpital, dont le linge et le trésor furent pillés; la maison commune; celle où se tenait le Comité de surveillance; les moulins à huile, les fabriques de soie, tout y fut consumé; on ne voulut pas même permettre qu'on enlevât les soies, et, dans un seul magasin, il en fut brûlé pour 60,000 fr. qu'on pouvait sauver. — Que, des habitants chassés de Bédoin, les uns erraient dans les montagnes , n'osant revenir dans leur pays ; les autres, plus hardis, s'y étaient aventurés et n'y avaient pour asile que des cavernes creusées dans la terre; » etc. 2.

A la séance du 15 frimaire suivant, onze habitants de Bédoin^, à qui, disaient- ils, ses ruines avaient fait donner le nom de Bédoin l'anéanti, déclaraient aussi que « 500 maisons y a\aient été livrées aux flammes. »

De nos jours, un écrivain du pays *, racontant cette catastrophe. Ta encore aggravée en représentant a Bédoin comme entièrement dévorée par les flammes et n'ayant plus offert qu'un monceau de cendres »,

iOl. D'autres historiens, à leur tour, ont sin-

*,2 Séance du 3 frira, an m; Moniteur du 5, p. 276. 3 Moniteur du i7frim. an m.

* M. l'abbé André, Histoire de la révolution Âvignonnaise, 1846, 2 vol. in-8°; t. 2, p. 284.

20i LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE.

gulièrement amoindri le désastre. D'après MM. Bûchez et Roux ^, suivis par M. Louis Blanc ^, « Lorsque l'incendie fut allumé, toutes les maisons étaient déménagées, et, par les soins de Suchet et de Maignet, qui voulaient un châtiment exemplaire et non pas une dévastation, six habitations seulement, et c'était déjà trop, dit M. Louis Blanc, furent brûlées. C'est ce qu'on appela l'incendie de Bédoin. »

t9». J'ai voulu, sur ce grave incident de la révolution, connaître l'exacte vérité; présumant (à tort, cette fois) que, peut-être, ainsi que je l'avais souvent expérimenté dans mes recherches, cette vérité ne se trouverait ni dans les tableaux effrayants des uns, ni dans le croquis imperceptible des autres. Je n'ai pas été longtemps à voir que l'allégation de M. Bûchez n'était que de la fantaisie; voici, en effet, ce qui résulte des documents authentiques conservés à Bédoin, et spécialeuient compulsés par un homme digne de toute confiance ^

Il y eut à Bédoin, non pas 500, comme le dit Goupilleau, mais 433 maisons rendues toutes inhabitables par l'incendie. Sur ce nombre, deux ou trois seulement furent moins endommagées par l'adresse de leurs propriétaires, qui simulèrent, eux-mêmes, un commencement de feu bientôt éteint.

Les toits et les planchers de ces 430 maisons crou-

1 Histoire parlementaire, i.So, p. 173.

2 Histoire de la Révolution, 1. 10, p. 470.

3 Mémoire sur rinceudie de Bédoin, d'après les actes conservés dans les archives de cette commune, par M. l'abbé Sauve; transmis, le 17 mai 18G1, par M. Gombemale, procureur impérial à Carpentras.

Il* PART. — TRIB. RÉVOLUTIOXXAIRESDES DÉPARTE^rE::^TS. 20d

lèrent, en général, sous l'action du feu, mais les murs restèrent debout; les exécuteurs de Maignet n'allèrent pas jusqu'à la démolition, si l'on excepte trois édifices communaux, entre autres l'hôpital, qui fut presque rasé, et Téglise, où l'on fit sauter une partie de la voûte de la nef avec de la poudre. 11 fallut dépenser une somme de 20,000 fr. pour rendre, en 1821, cette église au culte *.

193. Ce chiffre de 433 maisons incendiées n'est point aproximatif.

Après le 14 prairial an ii, Bédoin n'était plus, comme village, qu'une agglomération, déserte, de carcasses de maisons aux murs noircis et lézardés.

Le 9 thermidor passé, les malheureux Bédoinais exilés purent envoyer à la Convention la députation dont j'ai déjà parlé et qui obtint, le 24 frimaire an ii (14 décembre 1794), un décret ^ aux termes duquel ;

c Uû secours provisoire de 300,000 fr. était mis à la disposition du district de Carpentras, pour être employé, soit à secourir les habitants indigents qui avaient été forcés de quitter la commune de Bédoin, soit à reconstruire leurs bâtiments;

< Les habitants expulsés étaient autorisés à réintégrer leur domicile, nonobstant tout jugement ou arrêté contraire ;

« Une somme de 11,000 fr. était, en outre, allouée comme indemnité de voyage et de retour aux onze membres de la députation > 5.

* Mémoire sur l'incendie de Bédoin.

2, 3 Procès-verbal de la Cantcnlion nationale, an ni, t. 51, p. 203. Ce décret du 2-i frimaire n'est ni au Moniteur , ni au Bulletin des lois, et M. Duvergier, Lois, t. 7, n'en donne que le titre.

En conséquence, fui dressé, à Bédoin, par des gens de l'art, un procès-verbal estimatif des travaux à faire pour arriver à ces reconstructions; la dépense totale fut évaluée à 1,237,365 fr. Cet état servit à répartir le secours accordé par la Convention. 205,225 fr. furent alloués à 232 propriétaires indigents ou malaisés pour un nombre égal de maisons; restèrent en dehors du secours 183 maisons déjà relevées et possédées par autant de propriétaires dans l'aisance. Enfin, à 18 édifices communaux, fut réservée une somme de 39,775 fr. (le surplus, ou 55,000 fr., avait été dépensé en secours alimentaires). — Total égal : 433 maisons incendiées ^

Telle est la vérité sur l'incendie de Bédoin. Si le tableau émouvant qu'en a tracé M. l'abbé André est outré, celui de M. Louis Blanc, dans un sens inverse, est bien plus exagéré encore. Dételles erreurs seraient évitées si l'on voulait bien remonter aux sources; il est vrai, et j'en sais quelque chose, que ce soin demande beaucoup de peine et de temps.

* Mémoire de M. l'abbé Sauve.

S 7. — Tribunal rétolutionnaire ambulant de Strasbourg.

194. A Strasbourg, il y eut, en brumaire et en frimaire an ii ( novembre et décembre 1793 ) , un Tribunal révolutionnaire établi, comme dans beaucoup d'autres villes, par les représentants du peuple, et dont les actes, très-imparfaitement recueillis, ont tenu leur place dans Thistoire de la révolution. Instruit par les documents authentiques, j'en parle à mon tour, en vue de la vérité des faits, toujours intéressante à rétablir, et du caractère étrange de ce Tribunal.

Voici, d'abord, ce qu'en ont dit MM. Bûchez et Roux i :

« Pendant tout le temps que Saint- Just et Lebas gouvernèrent Strasbourg, il n'y fut pas versé une seule goutte de sang. Il n'y avait eu dans cette ville que deux exécutions à, mort avant leur arrivée : ce furent les seules. L'accusateur du Tribunal révolutionnaire, ce Schneider à qui l'imagination et le st\ie de M. C. Nodier ont acquis de nos jours une si odieuse renommée, n'est point un personnage romanesque, quant aux mœurs ignobles dans lesquelles cet écrivain nous l'a montré ; mais il faut beaucoup diminuer du sang dont il Ta couvert. Le Tribunal qu'il promenait à sa suite, dans le département du Bas-Rhin, n'y frappa tout au plus que douze individus! »

Dans ce petit alinéa, il y a de grandes erreurs ; on le verra tout à l'heure.

M. Louis Blanc, qui a vu des documents imprimés

* Hisloire parlementaire, X, 31, p. 28.

du Tribunal de Schneider, plus exact ou moins indulgent que MM. Bûchez et Roux, après avoir cité trois jugements bien singuliers de ce Tribunal ^, M. Louis Blanc ajoute : « Il suffit de constater que trente condamnations à mort^ au moins, furent prononcées par un Tribunal de cette espèce , pour faire comprendre le service qu'en le renouvelant Saint- Just rendit à l'Alsace 2. » Je fais connaître plus bas (no 212) le véritable motif de l'arrestation de Schneider.

195. Voici, maintenant, l'histoire du Tribunal révolutionnaire ambulant de Strasbourg et de Schneider, son accusateur public, faite sur les pièces originales ou sur des copies certifiées ; entre autres, sur celle des jugements rendus par le Tribunal, en trois cahiers, dont le premier porte pour titre : Tribunal révolutionnaire, jugements rendus à la tournée*, presque tous ces jugements ont été annotés par Neumann , accusateur public à cette époque, près le Tribunal criminel du Bas-Rhin ^.

1»«. Par un arrêté du Va vendémiaire an 11, les représentants en mission près des armées duRhinet de la Moselle ^, établirent une armée, dite révolutionnaire, composée de 1,000 hommes, extraite de ces armées dont elle était chargée d'assurer les approvisionnements (art. 1 et 2) ; devaient suivre cette ar-

^ 2 Histoire, etc., t.dO, p. 14-4 et 145.

3 Procès d'Euloge Schneider, 11% 12«, 13® pièces. Archives de l'Empire, section judiciaire

* Ehrnmann, Mallarmé, J.-B. Lacoste, J. Borie, Guyardin, Richaud, Niou, J.-B. Milhaud, Ruamps.

mée révolutionnaire deux Tribunaux provisoires de trois juges chacun (art. 15), choisis par les représentants, parmi les juges ou leurs suppléants du Rhin et de la Moselle (art. 16); jugeant sans jurésj prononçant la peine de mort (art. 18) K

Le principal de ces Tribunaux fut formé par Schneider, qui en choisit les juges; il fut ainsi composé -:

Taffin, prêtre, d'abord curé à Haguenau, puis vicaire épiscopal à Strasbourg, enfin président du district de cette ville, président -^

WolffQi Clavelf juges à Strasbourg, juges ;

[Probst, prêtre, officier municipal à Schlestadt , leur fut adjoint plus tard).

Schneider j né dans le Wurzbourg, prêtre allemand, professeur à l'université de Bonn , puis vicaire de l'évêquedu Bas-Rhin, en 1791, accusateur public près du Tribunal criminel du Bas-Rhin, enfin, commissaire civil près de la commission ou Tribunal révolutionnaire, accusateur public ^.

Ce Tribunal était illégalement composé, puisqu'il y eut deux prêtres, Taffin et Probst, qui, ni l'un ni l'autre, n'avaient été juges. Il ne tarda pas aussi à s'écarter de Tobjet principal de sa mission, l'approvisionnement de l'armée , et à statuer sur des affaires hors de sa compétence, prononçant fréquemment la

* Recueil de pièces authentiques servant à l'Histoire de la Révolution à Strasbourg (sans date), 2 vol. in-8'' ; t.l", dernière partie, p. 1 à 7. — Je dois la communication de ces rares et curieux volumes à M. Jung, conservateur de la bibliothèque de Strasbourg.

2, 5 Procès de Schneider, 13* pièce.

peine capitale, et d'autres peines renouvelées de Tancien régime.

teî'. Du 2 brumaire au 7 frimaire ami, ce Tribunal siégea à Strasbourg, où il tint 19 séances (du 2 au 27 brumaire, et du l^"" au 7 frimaire), et jugea 132 accusés ; sur ce nombre ^ :

18 furent acquittés,

2 condamnés à des réparations civiles,

47 à l'amende, depuis 200 f. jusqu'à 100,000 f.

4 à la prison,

3 à la prison avec amende,

12 à l'amende et au poteau de 2 à G beures,

4 à la promenade par la ville, porteurs du

corps du délit,

4 à l'exposition sur Téchafaud de la guillotine,

1 à être éloigné du pays,

i à être transporté dans l'intérieur,

3 à la détention jusqu'à la paix,

3 aux fers,

4 à l'hôpital à perpétuité,

9 à la déportation à Gayenne ou Madagascar.

20 à la peine de mort.

198. Des actes de désobéissance aux lois sur le maximum motivèrent un grand nombre de ces condamnations; quelques-uns furent réprimés avec une sévérité inouïe 5 d'autres, par des peines étranges 2.

* Procès de Schneider, 11% 12% 13^pièces. 2 Dit procès, 13« pièce.

n* PART. — TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 211

Le 2 brumaire an ii, Zimmermann^ accusé d'avoir caché du suif et des chandelles, pour n'en point vendre à la taxe , fut condamné à la déportation perpétuelle et à la confiscation des biens.

Le même jour, Nagel et dix autres brasseurs , qui avaient refusé de vendre leur bière, furent condamnés, six à 25,000 fr. et cinq à 10,000 fr. d'amende.

Le même jour, Franz, accusé d'avoir vendu deux salades 1 fr., était condamné à six mois de prison, 3,000 fr. d'amende et deux heures de poteau.

Le 11 brumaire, Magdeleine Mathis, accusée d'accaparement de draps, était condamnée à 15,000 fr. d'amende et à six heures d'exposition à la guillotine *.

Le 12 brumaire, Kolb, pour « avoir cuit du pain, la nuit, et l'avoir vendu à des riches», fut condamné à 30,000 fr. d'amende, à quatre heures de poteau, et à la détention jusqu'à la paix ^.

Dangelaunn, épicier, pour « avoir vendu du sucre candi au-dessus de la taxe » , fut condamné à 100,000 fr. [cent mille) d'amende, à quatre heures de poteau, et à la détention jusqu'à la paix.

Le 17 brumaire, Braun, accusé « d'avoir vendu une chopine de vin 1 fr. »^ était condamné à 40,000 fr. {quarante mille) d'amende, et à quatre heures de poteau devant sa demeure*

En même temps le Tribunal ordonnait , comme peine, la promenade par la ville.

1,2 Le 22 prair. an n, après la condamnation de Schneider, la Convenlion, sur le rapport sévère de Merlin (de Douai), annula ces deux jugements et renvoya sa fille Mathis et Kolb devant le directeur du jury du district de Strasbourg, Moniteur du 24 prair. an n.

Le 11 brumaire, la fille Ehrenmeyër, accusée « d'avoir vendu des fagots au-dessus de la taxe », dut être « menée par la ville, un fagot sous le bras ».

Kiefer, accusé d'accaparement de draps, dut être « mené de même un ballot de drap sous le bras ». Les fagots et les draps furent confisqués.

Le 14 brumaire, Joseph Wolff ^ accusé d'avoir vendu un portefeuille de papier 15 sols, et un petit morceau de savon 10 sols , fut condamné à être « mené par la ville, le portefeuille d'une main, le savon de l'autre, ayant sur la poitrine et sur le dos un écrileau avec le mot agioteur ; plus, à être éloigné des frontières à 20 lieues, ainsi que sa famille, sous peine, s'il rentrait, d'être traité comme émigré».

Le 21 brumaire, l'apothicaire Hecht était condamné à 15,000 fr. d'amende, parce que son garçon avait vendu deux onces de rhubarbe 54 sols ^

Les condamnations à mort, qui furent assez nombreuses, et qui étaient exécutées dans les vingtquatre heures, sont parfois bien laconiquement motivées.

Le 15 brumaire, Muller est condamné pour a avoir maudit la nation ».

Le 2 frimaire, lam&er^ (capitaine de gendarmerie), pour « malversation ».

. Les jugements étaient , eux-mêmes , d'une

* Le 11 thermidor, sur le rapport du même Merlin, la Convention annulait ce jugement et ordonnait que l'amende serait restituée à la citoyenne Hecht, sur la justification du paiement qu'elle en avait fait. Moniteur du U therm. an ii.

effrayante concision. En voici un, transcrit littéralement, entre plusieurs tout à fait semblables :

(Du 14 brumaire.) Conrad Bodenhauss, de Giispolsheim, accusé d'avoir corrompu, par sa conduite anti-révolutionnaire, l'esprit de sa commune, condamné à la peine de mort et ses biens confisqués au profit de la République.

Signé: WEis,s.g.

C'est toutI

Le Tribunal de Schneider n'était pas esclave des formes. Sur la publicité des débats, les réponses de Taccusé, les déclarations des témoins, la délibération des juges, la loi appliquée, rien. — Beaucoup de ces jugements , ou soi-disant tels , ne sont signés que d'un seul jugcj d'autres ne le sont que du greffier. Aussi Neumann ajoute, à la fin de la copie des jugements jointe au dossier de Schneider * :

Il n'y a pas un des jugements rendus par la commission révolutionnaire où toutes les formes établies par les lois révolutionnaires n'aient été violées de la manière la plus répréhensible ;

Pas un qui soit fondé sur la loi ou sur des arrêtés des représentants du peuple ;

Il y en a un grand nombre où, sans preuve légale acquise, la commission a prononcé la peine de mort, la déportation ou autres.

Un grand nombre rendus sur des délits qui n'étaient point de sa compétence.

Des juges incompétents eux-mêmes y ont concouru.

200. Le Tribunal de Schneider ne se contentait pas de juger souverainement; il disposait aussi, par voie réglementaire, et empiétait sur l'autorité de la

* Procès de Schneider, 12^ pièce à la fin.

Convention, et sur celle, encore plus redoutable, des représentants en mission. Ainsi , le 24 brumaire, il prenait un arrêté ainsi conçu :

Séance du 24 brumaire.

Les amendes, le poteau, les galères, n'ont pu jusqu'ici forcer les assignats et faire respecter la loi.

Le premier qui sera convaincu d'avoir enfreint la taxe, ou avili les assignats, en les prenant avec perte, sera puni de mort.

Fait à Strasbourg, le 24 brumaire, l'an second de la RépubliquC;, une et indivisible.

Sig7ié : C. Taffin, président ; Euloge Schneider, commissaire civil ; Wolff , Glavel , juges ; Weis, secrétaire greffier *.

301. Telles furent les principales opérations du Tribunal de Schneider, à Strasbourg : vingt condamnations à mort, du 2 brumaire au 7 frimaire an ii. Or, Saint- Just et Lebas étaient arrivés en cette ville au moins le 3 brumaire, car, ce jour-là, ils adressaient à la Convention une lettre, avec un drapeau prussien -. Comment MM. Bûchez et Roux ont-ils pu imprimer que, pendant que ces représentants gouvernèrent Strasbourg, il n'y fut pas versé une seule goutte de sang ^ ?

80». Mais les assesseurs de Schneider, et Schneider lui-même ne se bornaient pas à siéger au Tribunal.

C/a^e/ parcourait Strasbourg à cheval et levait des

* Recueil de pièces, etc., 1. 1", dernière partie, p. 34.

2 Moniteur du 8 bruin. an ii.

^ Histoire parlementaire, t. 31, p. 28.

amendes de 5 à 50 liv., sur les uns, parce qu'ils ne se tutoyaient pas ; sur des femmes, parce qu'elles n'avaient pas des cocardes assez grandes. Juge et receveur tout à la fois, Clavel ne tenait note ni de ses jugements, ni de ses recettes ^

D'autres familiers parcouraient la campagne, et s'y mettaient en rapport avec les contribuables ; à ceux qui leur versaient du numéraire, ils faisaient des remises importantes. Tel le prêtre allemand Anstett, qui, pour 360 liv. reçues, fît, sans quittance, une remise de 1000 liv. ; un autre, Nestlin, fit autrement : recevant 1^000 fr., il ne donna quittance que de 800, « réservant^ dit-il, plus tard, la différence à Schneider » ^.

Ce dernier, de son côté, tranchait du représentant du peuple; il révoquait des maires et les remplaçait par ses créatures; le 20 brumaire, c'était le maire d'Osthoffen •'*; le lï brumaire, celui d'Eiligenberg+, qui était arrêté et conduit à Strasbourg.

803. Outre son Tribunal révolutionnaire, Strasbourg, à cette époque, avait sa société des Jacobins. Voici une des motions, faites dans cette société, qui nous ont été conservées :

Du -4 pluviôse, l'an ir.

Le citoyen Schwartz, membre de la société, annonce qu'il existe dans un hôpital un émigré attaqué de Tescorbut (sic) ; il demande que, sans plus attendre, il soit guillotiné, pour rendre sa guérison plus prompte ^.

*, 2 Procès de Schneider, note de Neumann, 2o* pièce. 3,* Dit procès, 4*, 5^, 29% 30^ pièces. s Recueilde pièces^ etc., t, 2, p. 317.

204. Cependant Schneider et son Tribunal, probablement pour aller plus vite en besogne, au lieu de se faire amener les accusés à Strasbourg, commencèrent, dans le Bas-Rhin, cette fameuse tournée révolutionnaire dont on a tant parlé, et je crois pouvoir ajouter, tout de suite, parlé avec tant de fantaisie. Mon récit est fait sur les documents authentiques.

On se rendit d'abord à Oberehnheim, et je lis dans le cahier des jugements ce qui suit *.

9 frimaire. Arrivés à Oberehnheim avons consigné tons les habitants de cette commune, sous peine d'être regardés comme émigrés et punis comme tels.

Nous avons enjoint à la municipalité de fournir jusqu'à demain 9 heures du matin la liste des personnes contre-révolutionnaires.

205. Celte liste fatale n'étant pas assez tôt prête, le Tribunal, qui ne voulait pas perdre son temps, poussa jusqu'à Barr * il y arriva le 12 frimaire, et, le même jour, y furent condamnés :

ChayeUf à six ans de fers et 6 heures de poteau, pour avoir vendu 8 liv. une livre de plumes;

Ansel, charron, à mort, pour propos contre-révolutionnaires.

206. Le lendemain 13, on revint à Oberehnheim^ où, le même jour, furent condamnés :

Freiderich et Spieser, à mort, le premier, « comme chef d'émeute j » le second, « pour propos contrerévolutionnaires. »

Feity à la déportation et à 2 heures de poteau, pour « fanatisme. »

* Procès de Schneider^ 12"= pièce.

ne PART. — TRIB. RÉ VOLUTION>' AIRES DES DÉPARTEMENTS. 217

Doss, receveur de l'enregistrement, à la détention jusqu'à la paix, «pour avoir communiqué son découragement à ses concitoyens. »

Un seul accusé, Kûgel, fut acquitté. *

«07. On retourna ensuite à Baur, où le Tribunal séjourna du 15 au 19 frimaire, retenu par sa besogne judiciaire et aussi par les saturnales qui s'y joignirent, comme on le verra bientôt.

Il y tint deux audiences^ le 15 et le 18 frimaire, où furent condamnés :

A la peine de mort, Doss, juge de paix, la veuve Kunz, âgée de 72 ans, etsa fille^ «pour correspondance avec les émigrés » j

Au poteau de deux à quatre heures : Ludwig, «pour propos séditieux;» Fischer, f^ pour avoir écrit d'une manière mocquante contre la nation; » Rovel, « pour vente de vin au delà du maximum. » Il y eut, en outre, trois condamnations moins importantes et trois acquittements.

»08. Le 15 frimaire, au Temple, ou célébra la fête de la Raison. Les prêtres catholiques et protestants du pays y firent publiquement abjuration de leurs erreurs. L'un d'eux nommé Funck, vicaire à Barr, déclara qu'il était prêt à se marier et disposé à prendre femme sur-le-champ. A quoi Schneider répliqua, en plaisantant, qu'il devait faire son choix parmi les jeunes filles présentes et que celles qui le refuseraient seraient considérées comme suspectesce propos n'eut pas d'autre suite. Après la fête de la Raison, il y eut des danses ^

* Procès de Schneider, 13^ pièce.

Le soir, à la société populaire, qui s'était réunie, se présenta l'ex-vicaire Funck, avec udc jeune fille dont le père avait été tué au siège de Mayence, et ^ui consentait à l'épouser. Le président de la société prononça un discours à cette occasion, et la proposition fut faite d'une collecte, dans la ville, en faveur des futurs, qui étaient sans fortune. Cette collecte, prise au sérieux, on va voir comment^ s'effectua dès le lendemain. Cela résulte de trois pièces, en langue allemande, qui sont en original au dossier de Schneider. La première, du 15 frimaire, est une proclamation de la société populaire de Barr en faveur de la collecte ^ ; la seconde est une délibération du directoire de Barr, à la même date, prise dans le même but, et qui est terminée par ces expressions significatives :

« La liste nominative, tant de ceux qui auront donné libéralement que de ceux qui s'y seront refusés par avarice, sera adressée au Tribunal révolutionnaire, pour y être statué ce que prescriront les circonstances » 2,

La troisième pièce est une liste nominative de M donateurs sponiane.s, avec le chiffre de leurs libéralités depuis 10 sols jusqu'à 30 fr., s'élevant à la somme totale de 225 fr. K

»09. Cependant Schneider, tout en requérant et faisant exécuter des condamnations à mort, avait aussi, à l'exemple de Funck, fait son choix. A la fête de la Raison, aux danses qui l'avaient suivie, s'étaient trouvées la femme et la fille aînée (Sarah) de Stamm, chef du bureau des impositions du district de Barr, et qui habitait une vallée voisine. Cette famille

1 à 3 Procès de Schneider, 32* pièce.

n'PARï. — TRIB. RÉVOLUTIO^^AIRES DES DÉPARTEMENTS. 219

n'était pas inconnue de Schneider. En 1791, lorsqu'il était vicaire épiscopal à Strasbourg, il s'y était rencontré avec Stamm père, dans un club d'une opinion avancée. Plus tard, un fils de Stamm ayant été arrêté, Schneider contribua à son élargissement. A Barr, Stamm père alla voir les juges du Tribunal révolutionnaire. Schneider lui rendit sa visite à la campagne et l'invita à souper. Le 18, Stamm père et Sarah soupèrent avec Schneider et sa suite * ; pendant ou après le repas, il y eut concert -.

Le 19 frimaire, le Tribunal était parti pour Epfîg, où nous le retrouverons bientôt, lorsque, dans la nuit, vers deux heures du matin, Stamm fut réveillé par un cavalier qui escortait une chaise : Taffin et Wolff, du Tribunal révolutionnaire, arrivaient chargés d'une commission du citoyen Schneider. Stamm, très-ému, malgré son sans-culotlisme éprouvé, chercha, en fumant une pipe, à pressentir l'objet de cette ambassade. Il ne put y parvenir, et il dut faire venir sa femme et sa fille Sarah -, alors Taffin lui remit les deux lettres suivantes ^ ;

Epfig, le 19 frimaire, l'an 2* de la République,

une et indivisible.

Chers amis !

Je suis déterminé à épouser votre fille aînée; consentez-y, je tâcherai de faire son bonheur.

Signé : Ëuloge Schneider.

*, 3 Procès de Schneider, déclaration de Stamm père, 31* pièce.

2 WeisS) greffier du tribunal de Schneider, porte dans son compte de dépenses, 50 liv. t pour les musiciens qui ont joué en la présence de la famille Stamm ». Recueil de pièces f t. 2, p. 228.