Acte d'accusation des 155, V. n

8«. Proposition de saigner les condamnés. — Enfin, l'imputation adressée à Fouquier, la plus grave, au moins dans l'expression, c'était A'atuir proposé de saigner les condamnés pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusquà la mort ! Ce fait ne figure pas dans le compte rendu de Donzelot, mais il n'en est pas moins prouvé à mes yeux et voici mes raisons : —Les questions résolues affirmativement par le jury embrassaient vingt-neuf faits distincts, y compris celui-là'^; sur ce nombre, vingt-sept se retrouvent

* M. Louis Blanc, Histoire, etc.

2 Procès, déposition de Paris et; de Boucher, n" xxv, p. 2 ; xxix, p. 3.

3 Déposition de Paris, n° xxvj, p. 2.

-i Jugement rendu contre Fouquier, in-4°, p. 1 à 5. BibUothèque du Louvre.

ns le compte rendu, lequel s'arrête à l'audience i 2 floréal ^ il est permis de supposer que la propoion de la saignée fut établie dans les neuf audiences ivantes, omises par Donzelot. On ne comprend s, en effet, comment le jui-y aurait, sans preuve, claré constant ce fait si étrange, alors qu'il ne conitait les vingt-sept autres que sur d'évidentes déonstrations !

83. a Et, toutefois, dit M. Louis Blanc ^, cet imacable ministre de la Terreur ne fut pas sans ouir quelquefois son cœur à la pitié, tant la nature de lomme est complexe I II accueillit avec humanité s pères de famille qui venaient réclamer leurs en- Qts^- il soulagea de malheureux détenus ^; il resa de traduire devant le Tribunal le général Harlle, décrété d'accusation par la Convention»'*, abord, ces faits, qui sont vrais, remontent auxpreiers temps de la justice révolutionnaire, cl puis, ; nous rappellent que les égorgeurs de septembre, i milieu des massacres, reconduisirent, avec joie, us d'une victime absoute par Maillard. Cet incoméhensible trait ne les a pas préservés, que je sache, i litre d'égorgeurs î

Personnel. — Les juges et les jurés.

84. Les 'présidents, — A côté de Fouquier, les aues membres du Tribunal ne présentent pas beau-

* Histoire, etc., t. 10, p. 19.

2 Procès, déposition de Duchâteau, n" xxij, p. 2.

^ Déposition de la femme Morisan, n^'xxx, p. 4.

^ Déposition deRénl, n« xv, p. 3.

coup (le relief, tout en ayant activement concouru à l'œuvre révolutionnaire.

Dumas , le président ^ , était toujours armé de deux pistolets, et, quand il siégeait, il les posait sur la table 2. Il brusquait les débats j il était féroce, dit Fouquier- son système était, lorsqu'un accusé avait parlé, de ne plus lui accorder la parole ^.

Un jour, il reprocha à Chauveau-Lagarde et à ses confrères leurs etîorts pour sauver des malheureux, leur disant froidement que leurs défenses, les former du Tribunal et le Tribunal lui-même étaient indignes de la nation; et que ce n'était ni au palais ni avec des jugements, mais dans \a. plaine des Sablons ei avec de la mitraille que le peuple aurait dû se fain justice à lui-même*.

Coffinhal^, un des vice-présidents, ne donnait pas non plus aux accusés le temps de se défendre. Après une première réponse, négative ou affirmative, i] passait à un autre ^.

85. Les jurés solides. — « Les membres les pluj farouches du Tribunal révolutionnaire, dit M. Louij Blanc, après l'accusateur public, étaient Trinchard. Leroy, surnommé Dix-Août^ Brochet, Chrestien, Renuudin, Gérard, Prieur, Vilatte. C'étaient là les juréî solides, ceux dont on se servait pour ces condamna-

< Mis hors la loi le 9 thermidor an n. 2 Procès, déposition de Maire, n" iv, p.. T.

5 Idem, n" iv, p. 4.

i M. Chauveau-Lagarde, Note sur le procès de Madami £/î5a6e(/i,etc.,1816, in-8% p. 36.

^ Mis hors la loi le 9 thermidor an n.

6 Procès, déposition de Brunet, déclaration de Fouquier,

tiens collectives que, dans son affreux langage;, Fouquier-Tinville appelait des feux de file » ^

Leroy était un marquis, le marquis de Montflaberl. Il avait l'oreille un peu dure 3 il en convenait, et il aimait à siéger 2.

Brochet était l'auteur de la prière : 0 cœur de Jésus I ô cœur de Maratl 0 sacré cœur de Jésus I ô sacré cœur de Marat ^I

Chrestien, le jour où la Reine fut mise en jugement, déclara qu'il était convaincu d'avance"*.

Renaudin se considérait comme l'instrument de la loi. Enfermé à la Conciergerie, après le 9 thermidor, il dit : « Comment peut-on me savoir mauvais gré d'avoir été juré? Je n'étais que la hache dont on se servait ; je crois qu'on ne peut faire le procès à une hache » ^.

Prieur^ lorsque le président faisait décliner aux accusés leurs noms et qualités, substituait aux titres le nom d'une liqueur, et disait :A/ii.s^eife de Bordeaux^ liqueur de madame Anfoux, au lieu de marquis, de comte, etc. ^. Il passait le temps des débats à dessiner les caricatures des accusés sur le papier qu'on lui donnait pour recueillir des notes '. Cette

^j - M. Louis Blanc, Histoire, etc., t. 10, p. 20 et 21; Procès, déposition de Séziile, n° xxxviij, p. 2.

^ Histoire, etc., t. 9, p. lOG ; t. 10, p. 21.

^ Procès, déposition de Ducret, n° xxvij, p. 3.

s Histoire, t. 10, p. 31 ; Procès, déposition deCarantan, n° xlij, p. 2.

^•," Histoire, elc, ibidem; Procès, dépositions deTavernier, n° xxix, p. 3; de Wollf, n° xxiv, p. 1; réponse de Prieur^ u° xxix, p. 4.

occupation était aussi celle de plusieurs autres jurés ^

FiZa/fe était tellement acharné contre les accusés que, lorsque les débats lui paraissaient durer trop longtemps, il témoignait son impatience et sa prévention par des gestes, des postures indécentes, même par des propos atroces. Il dit, un jour, à Dumas, qui présidait : « Les accusés sont doublement convaincus, car, en ce moment, ils conspirent contre mon ventre ; il est l'heure de dîner » -. Il se promenait dans la salle des témoins ou dans les couloirs pendant que ses collègues délibéraient; il se déclarait toujours convaincu^.

86. Jurés humains éliminés. — M. Louis Blanc ^ fait observer que « parmi les jurés du Tribunal révolutionnaire, il y en eut en qui le culte de Thumanité s'associa toujours au sentiment de la justice. » Il est bien vrai que, dans le procès de Fouquier, plusieurs témoins furent, sous ce rapport, favorables aux jurés Naulin, Sellier, Maire, Harny, Chàtelet^^ mais il faut prendre garde que ces jurés « humains et justes » avaient été, je l'ai dit (n° 74), éliminés par la loi du

* Procès, dépositions deWolffj n*' xxiv, p. i; deTavernier, n° xxix, p. 4.

2 Uistoire, etc., t. 10, p. 22 ; Procès, dépositions de Ducret et de Masson, n"* xxvij, p. 3 ; xl, p. 2.

^ Histoire, etc., ibidem; Procès, dépositions de Girard et de Desgaigniers, n^^xl, p. 1 ; xlij, p. 2.

* Histoire, etc., 1. 10, p. 23.

•j Procès de Fouquier, dépositions de Real, Woltî, Tavernier, u^' xv, p. 3 ; xxiij, p. 4 ; xxviij, p. 3.

\i LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE,

12 prairial, et qu'ils ne purent siéger lors des nom- Dreuses fournées qui suivirent cette loi.

Voilà ce que j'ai trouvé de plus démontré sur le aersonnel du Tribunal du 22 prairial- il me reste à ?xposer comment s'y instruisaient les affaires.

Instruction, soi-disant, à Vaudience.

H7. Durée des débats par tête. — Un fait qui, à mes veux, domine tous les autres, au Tribunal du 22 prairial, c'est la rapidité des jugements; rapidité effrayante I Aujourd'hui, à l'égard d'un assassin, d'un empoisonneur, qui avoue son crime, si l'arrêt de la Cour d'assises est prononcé, après six à huit heures ie débats, c'est qu'aucun incident sérieux ne s'est produit ; le moindre obstacle peut nécessiter une au- [lience de plus. Au Tribunal du 22 prairial, il y eut plusieurs séries de 50, de 60 accusés, jugées dans l'espace decinq, de quatre, àetrois minutes etderaiey par tète j je dis par tète, car il n'y avait presque pas l'acquittements.

Ce fut là un des principaux griefs de l'accusation contre Fouquier et ses complices, reconnus constants par le jury. En effet, la cinquième question, posée aux jurés et résolue par eux affirmativement porte :

« Qu'au Tribunal révolutionnaire de Paris, on avait jugé, dans deux^ trois on quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois »^ Voici, maintenant, ce que nous apprennent

' Jugement rendu, etc. f contre Fouquier, etc.), an ni, ia-4°, p. 2. Bibliothèque du Louvre.

I"^^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 8o

à cet égard les débals du procès el des documents authentiques.

88. « Lorsque (le 29 prairial an ii), dit le témoin Wolff, on mit en jugement les 69, pour le prétendu assassinat de Collot d'Herbois et de Robespierre, il était près de onze heures avant qu'ils fussent placés. On procéda à l'appel nominal et, ensuite, on leur fit une seule question : « Avez-vous eu connaissance de la conspiration j y avez-vous participé ?... Après ces 69 questions et autant de réponses, ils furent tous condamnés, c'est-à-dire assassinés en moins de quatre heures et envoyés à la mort en chemises rouges K » Cela ne faisait pas tout à fait trois minutes et demie par tête.

« Le 19 messidor, dit le témoin Jobert, les 62 accusés de la première fournée des 155 (voy. plus bas), montèrent sur les gradins à dix heures ; à trois heures tout était fini ^ » Cela ne faisait pas cinq minutes par tête.

« Le 22 messidor, dit le général Baraguey-d'Hilliers, je passai avec le dernier lot (des 155) ; nous montâmes sur les gradins, au nombre de 51 accusés ; à trois heures, le jugement fut rendu ^. » Dans unese-

* Procès de Foitquier, déposition de AVolff, ii" xxiij, p. 3. — Je crois que, dans la déposition de Wolff, il y a une erreur concernant l'afifaire jugée. Les prétendus assassins de Robespierre, jugés le 29 prairial, n'étaient au nombre que de 53 ; Wolff a probablement voulu désigner l'affaire Lautour, du 19 messidor, dans laquelle il y eut 60 condamnations capitales, en quatre heures ; cela faisait quatre minutes par tête.

- Déposition de Jobert. n° xiij, p. 3.

^ idem, n°^ vij,p.2; xxxvij, p 2.

ODde déposition, le même témoin accusa les juges et 3S jurés de cette affaire d'avoir été des assassins pulies puisqu'ils avaient jugé ces accusés en trois eures de temps '. » Cela faisait un peu moins de UATRE MINUTES par tète ^.

89. Il faut constater ici que ces expéditions, qui ous navrent, étaient alors parfaitement dans les lées des Montagnards.

Quelques mois avant la loi de prairial, un député vait émis une opinion qui, tout à la fois, pressentait t dépassait Fouquier. Beaudot, représentante» mision à Bordeaux, demandait le renvoi en cette ville de

membres de la commission populaire, alors déteus à Paris -, et en pleine Convention, le 12 brumaire n II, il disait: « J'insiste pour que la Convention

* Procès, déposition de Jobert, n° xxxvij, p. 2.

^ Cette justice sommaire m'a remis en mémoire une pinion que mon père énonça un jour devant moi, il y a ien des années, sans en expliquer alors la terrible exactiide.

**% Grenoblois, juré au Tribunal révolutionnaire, avant et Drès le 22 prairial, ayant, plus tard, fait fortune, avait marié i fille au fils d'un personnage de l'Empire. Près des Tuilees, il avait un bôtel, où il tenait cour plénière. Lorsque ion père eut élé, par l'illustre Cuvier, appelé, de TÉcole de roit de Grenoble à celle de Paris, *** l'invita à ses soirées et ses dîners. Mon père n'y parut pas. Alors un familier de *** int insister, à ce sujet, et finit par s'attirer celte réponse Il savant formaliste : « Personnellement, je n'ai point à me laindre de M. ***, mais tenez pour certain, que je neprenrai place à la table ni au foyer d'un homme qui, sans preuve . tant de fois, a voté la mort d'un accusé au bout de cinq iinutes ! »

renvoie à Bordeaux les huit membres de la commission populaire. Il ne faut que huit minutes pour les juger K

Le 29 frimaire suivant, le représentant Garnier écrivait d'Alençon à l'Assemblée : « On nous amène ici (après la victoire du Mans sur les Vendéens), des prisonniers par trentaine ; dans trois heures on les I juge, la quatrième on les. fusille, dans la crainte que

ces pestiférés, trop accumulés dans cette ville, n'y laissent le germe de leur maladie épldémique » ^.

Enfin, on verra, plus bas, que la commission révolutionnaire de Lyon expédiait les accusés à raison de sept au quart d'heure : deux minutes huit secondes I par tête ; que, le 15 frimaire, elle ne dut mettre qu'uNE

MINUTE ET DEMIE, sc rapprochaul, de la sorte, du sentiment deBeaudot.

90. Cependant que répondirent les accusés jurés du 22 prairial et Fouquier lui-même à ces accusations ? Dix-Août ne contesta rien 5 il essaya seulement d'expliquer par les événements la marche du Tribunal j Fouquier porta à cinq heures, au lieu de trois ou de quatre, le temps employé à juger la fournée du 29 prairial; je transcris leurs réponses d'après le compte rendu de Douzelot.

Dix-Aoùt ( Leroy ), à l'ouverture de l'audience (Il germinal an m), « s'est plaint de ce que, dans la dernière séance, des témoins ont dit que les 19, 21, 22 messidor (an 11) les jugements avaient été rendus dans l'espace de trois heures. Il a rappelé les circonstancesil a dit que cela venait du mouvement révolutionnaire

* Moniteur du. 13 brum. an 11, p. 17G. 2 Idem du 3 niy. an n, p. 375.

88 LA JUSTICR REVOLUTIONNAIRE.

qui était actif ; il a cité la loi qui met les aristocrates hors de la loi j celle qui met la Terreur à Tordre du jour ; celle du 22 prairial qui portait des dispositions plus terribles encore ; il a ajouté que telle était la réponse que ses coaccusés et lui donnaient aux inculpations qui leur avaient été faites à cet égard » K

Fouquier dit à son tour : « Les 69 (assassinat prétendu de Collot, etc.; séance du 29 prairial an ii), ne furent pas en jugement trois heures comme le prétend le témoin (Wolfif, voy. n° 88), mais au moins cinq heures : car il était près de quatre heures lorsqu'ils furent jugés ; d'ailleurs, c'était Liendon (un des substituts de Fouquier) qui était à l'audience -.

69 accusés jugés en cinq heures, d'après Fouquier, c'était environ quatre minutes 40 secondes par tète. »

9t. « On frémit, dit M. Louis Blanc ^, quand on songe à la manière dont on disposait de la vie des hommes. Un commis greffier (Legris) du Tribunal révolutionnaire est dénoncé. On l'arrête dans son lit à cinq heures du matin ; à sept heures il est conduit à la Conciergerie; à neuf heures il reçoit notification de l'acte d'accusation j à dix, il monte sur les gradins ; à deux heures de l'après-midi (le l^"" thermidor), il est condamné; à quatre heures du soir il était mortel»

Prud'homme cite un exemple de diligence encore plus remarquable : « Le 15 floréal, Ch.-Jér. Martin, notaire, était appelé comme témoin. A midi, le Tri-

* Procès, n**v, p. 2.

2 Procès, n°xxiv, p. 4.

5 Histoire, etc., t. il, p. 121.

^ Procès de Fouquier, déposition delavernier, n^xxviij, p. 2.

bunal recueillait sa déclaralion; une heure après il était sur la charrette avec les autres condamnés ^

99, « Une chose, du moins, est certaine, dit encore M. Louis Blanc, dans son chapitre intitulé : la Terreur à son apogée 2, c'est que la plupart des malheureux qui furent frappés, ne le furent que parce que réellement on les crut coupables. »

Mais cette croyance fatale, formée en de si courts instants, après une seule réponse des accusés, qu'estce donc que cela pouvait être, je le demande, sinon une opinion de parti pris ?

Du reste, ces précipitations n'ont rien qui surprenne, tant les formalités étaient devenues illusoires au Tribunal ', Samson et ses aides y mettaient plus de façon ; pour opérer, ils attendaient un réquisitoire, une décision, ce que ne faisait pas toujours Fouquier Tinville.

93. D'abord les accusés, avant de paraître à l'audience, ne connaissaient que très-imparfaitement, lorsqu'ils ne les ignoraient pas, les faits qui leur étaient reprochés.

« Après la loi du 22 prairial, dit Fouquier, on ne fit plus d'interrogatoire (préliminaire) ; on envoyait seulement dans les prisons des huissiers ou des individus qui étaient chargés de prendre les noms des détenus et de les amener au Tribunal ^. )^