Secours am accusés acquittés, — D'un autre
^ Procès, dépositions de Tlii(irriet,Wdfir,SiDi6QetvDobsen, n^* xix, p. 3 ; xxij, p. 4 ; xxix, p. 3 ; xlj, p. 3.
* Déposition de Neirot, n** xxviij, p* 4.
^ Dépositions de WolS aide Ducret» n°' x;(ijj ^ xxvij^ p. 3.
9$ LA HTSIKI BÂTULUTHMIIIIUL
c6U, et par un contraste étrange, des secours forent accordés, par la Convention, même dorant les pins mauvais jours, à des accusés sans ressource, acquittés par le Tribunal, et qui avaient un long Toyage à faire pour regagner leur donûcUe. C'est œ qui eut lieo, notamment le 3 tb^midor an n, à l'égard de Ferminei, de Périgueux (Doidogne); de Gumiran, de Bean*sur«Cher (Indre-et-Loire); de Combes^ de Besançon (Doubs); de bi femme Gatriier, de Cbalamont, (Ain); de Pierry^ de Bourgoin (Isère), à qui furent votées des indemnités de 200 à 350 fr. ^
104. Le$ Fowrnées. — J'ai cité (n* 57) quelques affaires, dites foumées^ jugées par le Tribunal du 10 mars; au Tribunal du 22 prairial, ce fut bien autre chose. Voici seulement celles de ces fournées qui comprenaient plus de vingt accusés :
26 prairial an u. Première affaire du Parlement de Toalouse: 30 accusés; tous condamnés à mort ^.
28 prairial. Première conspiration de la prison àeBicélre:
37 accusés; tons condamnés de même s.
29 prairial. Conspiration dite du baron de Batz : 54 accu-
sés; tous condamnés^.
2 messidor. AîfsJie de Port-Mah : 30 accusés; 29 condamnés^.
7 messidor. Affaire de ChaloM (Vendée): 37 accusés (dont
21 femmes) ; 35 condamnés ^.
8 messidor. Deua^téme conspiration de Jffic^lre: 38 accusés;
36 condamnés 7.
9 messidor. Amalgame, duc de Mouchy, Idnguet, etc.:
22 accusés ; tous condamnés 9.
* ilf ontteur du 4 therm. ai\ji, p. 1245.
^ à ' Jlf onileur des 4, 5, 6, 12, 13 mess, an ir.
8 Jlf ont(eur du 14 messidor.
I'* PÀRT.-^tBnimAL BÉYOLimOimAIRB DB PARIS. 97
14 ineflsid(»r. Généraux Daouêt et antres : 22 accusés; 21 condamnés ^. J
18 messidor. Deaxièu^ affaire daP.ari<lMfllde.lbuloQ0e^
28 accasés ; 24 condamnés s.
19 messidor. Premier loi de laconspârationde la prison dû
Ziiâ?«fn6our^ : 60 accusés ; tous condamnés 3. . <
21 messidor. Demiôme UA de la llitème': !$0 accssés ; ^48
condamnés (plus un jeune homme de 14 ans, à 20 ans de détention) ; c'est Taf/aire (n^'llO) des exécutés sans jugement 4. \
22 messidor. Troisième loi de la môme conspiration : 46 ac-
cusés; 38 condamnés <(»
24 messidor* Affaire des Franci^omto^ : 29 ace^s ; ^1 .
condamnés 6.
25 messidor. Âmalgatne Faudoas et autres : âB accusés ; ,
tous condamnés *. • *
27 messidot. PremiérB affaire de Nebetê ; 34 accusés ; 22
condamnas*. '
28 messidor. ÂMaire l\iCamifdeJ€Uèst9ilt£cvaési 18
condamnés** . » ;: . .
29 messidor. Amalgame Roubaux et autres (V.plasiiai^ i
n° 107) : 34 accusés; 30 condamnés *o. ;. , . , . ,
3 thermidor. Aii^e de Coutmc^: 29 apqis^ ;. ^9 poçi-
damnês". ^ . i . • -. •*
4 thermidor. O^trièÂie toi de la conspiration axilducm- ,
bourg; 27 accusés ; 25 condamnés *2.
Môme jour. Déuâ^ètne affaire de Wewerà ; 26 accusés; 21 condamnés *'. . i
5 thermidor. Conspiration de h piison dés Catmen i A^ ^
accusés ; 46 condamnés ^*.
6 thermidor. Premier loi de la «onspiralionde JMRl*£é-
iBare .V 2g accusés; toiiusiO(Hidâin]iéS'^» .
7 thermidor. Deuxième ht de la môme prison (A. Ghéoiier
et Roufiher) ; 27 accusés; 26 condamnés ^^.^ ;
* à 6 Jlf ontletfrnies 1*7, 22, 24, 25, 2(7, 29 niessidôr. 7 à " Jd«m des 4, 5, 9 thermidor.
« à *6 Jdem des 10, 1 8, 19, 28, SOthermidor.
98 LA JUSTICE RéyOLUTIONHAIBE.
8 thermidor. Affaire Moineau : 30 accasés ; tous condam-
nés *.
Même jour. Troisième lot de Sain^Lazare : 25 accusés ; 23 condamnés K
9 thermidor. Affaire Iticonna : 22 accusés; 21 condam-
nés».
9 Af£Bire Lh/uillùr : 25 accusés ; 24 oondanméa^.
Incidents divers.
105. A de telles manières de procéder se mêlaient, cela se conçoit^ des accusations étranges, des incidents inouïs ^ il y en eut à proftfsion. Je n'en rapporte qu'un petit nombre, ceux que j'ai pu vérifier; ces faits suffiront, et au delà, pour remplir le cadre que Je me suis tracé, et ils achèveront de donner à la période Couthon, du Tribunal révolutionnaire de Paris, la couleur particulière qui la distingue. .
On a déjà vu :
Les malades et infirmes (n« 79), les octogénaires et même nonagénaires (n"" 80), traduits et condamnés;
L'affaire de la marquise de Feuquières, n* 96 ;
Les jugements préparés d'avance, n« 100 ; Voici des détails concernant : ,
Des exécutions singulières, n» 106;
Les affaires dites Amalgames^ n« 107 ;
L'acte d'accusation et le jugement dits des 155, n* 108;
L'affaire Roucheret André Chénier, n» 109;
Des accusés exécutés «aTw jugement, n« 110;
* à * Moniteur du 4 fructidor.
Des individus condamnés à la place des véritables accusés, n*"* 112 à 124.
floe. Accusations singulières. — Le 19 floréal an II, l'illustre Lavoisier et 27 autres fermiers généraux furent condamnés à mort pour avoir^ entre autres griefs, mis de Veau dans le tabac ^ Naulin, un des jurés humains, qui assistait à la séance, dit à un défenseur qu'il se garderait bien de mouiller son tabac puisqu'on en faisait un crime \
Le 17 pluviôse an ii, Jean-Joseph Payen, cultivateur, homme d'affaires de madame de Marbeuf, était condamné à mort comme conspirateur^ « ayant fait mettre en luzerne, sainfoin eX trèfle près de 300 arpents de terre qui, auparavant, produisaient du blé, et ayant laissé en friche plusieurs pièces de terre qui devaient être en valeur » 3.
Le 28 prairial et le 8 messidor, 73 individus, impliqués dans la conspiration, dite de Bicttre, étaient condamnés à mort : « Tous convaincus de s'être rendus les ennemis du peuple en formant, proposant ou s'associant à un complot dont le but était de s'emparer des citoyens composant la force armée de Bicêtre, de forcer les portes de cette maison, où ils étaient détenus, pour aller égorger les représentants du peuple, membres du comité de salut public et de sûreté générale, de la Convention nationale; de leur arracher le cceur, le griller, le mangers et de faire enfer-
« Moniteur du Si floréal, p. 940.
3 Procès de Fouquier, déposition de Ducret, n? xxvij, p:3.
^ Prudhomme, Dictionnaire, etc., t. 2, p. 243.
iOO hA JU8TIGB BÉVOIiUTIONNAIBE.
mer les. plus marquants dans un tonneau garni de pointes » ^
ii99«: Les Amalgames. «^ Fouquier et ses complices furent déclarés coupables par le jury^ répondant à la quatrième question :
< D^aToir amalgamé dans le même acte d'accusation, mis en jugeaient, fait traduire à l'audiduce et au supplice, plusieurs personnes de tout âge, de tout sexe, de tout pays, et absolument inconnues les unes aux autres » 8.
Ces faits avaient été avoués par Fouquier : seulementi disait-il, c'était sur les ordres du comité de salut public qu'il avait traduit par amaZ^ama plusieurs accusés pour des crimes qui leur étaient étrangers \
Prudhbmme a formé le quatrième des tableaux qui sont à la fin du tome'ÎI de son Dictionnairey de douze àfi^res/ dont, suivant lui, les accusés avaient été ^ ûmallicçmés^ dans la même poursuite; sept de ces procès furent jugés du 29 prairial au 8 tbermidor an n, savoir : la^mira^ et 53 autres accusés; i*Adouvilleei 86 >utres * ; Noaill^-Mouchy et 21 autres ; Faudoas père et 37 autres ; Rocbbau et 83 autres; Magon-Lor tialùetl 17 autres; 'Moineau et 29 autres. Sur ces affàires^j'én ai examiné uneseule^ prisçauhasardi
< Jf dnirewf dés 4 et 43 messidor an m, p. 1120 et s.
2 Jugement, etc., rendu contre Fouquier, an m, in-4®. p, 2. Bibliothèque du Louvre.
3 Procès deFouquisTy p Wiv, p. 1.
4 Daûsle taMeau de PhicUioînme, cet almigtaM est inexactement présenté ; il n'y a que 21 noms au lieu de 37. Y. Uonitewr du 12 messidor.
i"" PART.-HiTBiBuirAL vAwLjromHÀnm ds pabis. loi
œiUe de Roubéim K VoM, d'après l'acte d^âconsàtion, transcrit dans le jugement de condamnation, quels létaient les noms, rëtat, lademeutedes accusés et les çrime|5 ^i le^r étaicAt reprochés^ dans Vordre de rexposé des faits, avjBç J'orthograpbo ;
i. Roubeauy maitte de mathématiques^' rue de la Verrerie, à Pari» 5 Accusé d'être l'agent caché et Pinsirutnent perfide de* tdaébi&atioAs et des forfaits de Pitt et îde Jorge. % L, Riquety femme de Blaisot, cuisinier de Tex-ambassadeur d'Angleterre, rue des Fontaines, à Paris; Accusée d*aVbir été efi rapj^rt arec des émigrés d'outre-Rhin. [ "
