Acte d'accusation des 155, V. n

S1Ê. Proposition de saigner les condamnés. -^Ehin y l'imputation adressée à Fouquier, la plus grave, au moins dans l'expression, c'était d'arotr proposé de saigner les eondamnés pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusqu'à la mort ! Ce fait ne figure pas dans le compte rendu de Donzeiot, mais il n'en est pas moins prouvé à mes yeux et voici mes raisons : — Les questions résolues affirmativement par le jury embrassaient vingt-neuf faits distincts, y compris celui-là*; sur ce nombre, mngP-septSQ retrouvent

« ik. Louis Blanc, Bistôire^eiXi. '

* Procès, déposition de Paris et] de Boucher, u^ xxv, p. 2 ; xxix, p. 3.

3 Déposition de Paris, n» xxyj, p. 2.

* Jugement rendu contre Fouquier, in-4<', p. I à 5. Bibliothèque du Louvre.

80 LA JUSTICE ftBYOLUTIONNAIRE.

dans le compte rendu, lequel s'arrête à l'audience du 2 floréal ; il est permis de supposer que la proposition de l9L saignée fut établie dans les neuf audiences suivantes, omises par Donzelot. On ne comprend pas, en effet, comment le jury aurait, sans preuve, déclaré constant ce fait si étrange, alors qu'il ne constatait les vingt-sept autres que sur d'évidentes démonstrations!

8S. c Et^ toutefois, dit M. Louis Blanc S cet implacable ministre de la Terreur ne fut pas sans ouvrir quelquefois son cœur à la pitié, tant la nature de l'bomme est complexe ! Il accueillit avec humanité des pères de famille qui venaient réclamer leurs enfants^; il soulagea de malheureux détenus ^; il refusa de traduire devant le Tribunal le général Harville , décrété d'accusation par la Convention » *. D'abord, ces faits, qui sont vrais, remontent aux premiers temps de la justice révolutionnaire, et puis, ils nous rappellent que les égorgeurs de septembre, au milieu des massacres, reconduisirent, avec joie^ plus d'une victime absoute par Maillard. Cet incompréhensible trait ne les a pas préservés, que je sache, du titre d'égorgeurs I

Personnel. — Les juges et ks jurés.

84. Les présidents. — A cAté de Fouquier, les autres membres du Tribunal ne présentent pas beau-

* Histùire, etc., 1. 10, p. 19.

* Procès, déposition de Duchâteau, n^ xxij, p. 2. ' Déposition delà femme Morisan, n'^xxx, p. 4.

* Déposition de Real, n^ xv, p. 3.

I" PART.— TBIBUNAL RéVOLUnONKAIRB DE PARIS. .81

coup de relief, tout en ayant activeinent concouru à l'œuvre révolutionnaire.

Dumas , le président ^ , était toujours armé de deux pistolets, et, quand il siégeait, il les posait sur la table ^. Il brusquait les débats ; il était féroce^ dit Fouquier; son système était, lorsqu'un accusé avait parlée de ne plus lui accorder la parole \

Un jour^ il reprocha à Ghauveau-Lagarde et à ses confrères leurs efforts pour sauver des malheureux, leur disant froidement que leurs défenses, les formes du Tribunal et le Tribunal lui-même étaient indignes de la nation ', et que ce n'était ni au palais ni avec des jugements, mais dans la plaine des Sablons et avec de la mitraille que le peuple aurait dû se faire justice à lui-^même *,

Coflinhal^, un des vice-présidents, ne donnait pas non plus aux accusés le temps de se défendre. Après une première réponse, négative ou afiSrmative, il passait à un autre ^.

SA. Les jurés solides. — « Les membres les plus farouches du Tribunal révolutionnaire, dit M. Louis Blanc, après l'accusateur public, étaient Trinchard, Leroy, surnomnié Dix-Aoûtj Brochet, Chrestien, Renaudin, Gérard, Prieur, Vilatte. C'étaient là les jurés solides, ceux dont on se servait pour ces condamna-

* Mis hors la loi le 9 thermidor an n.

* Procès, déposition de Maire, n® iv, p. 3.

3 Idem, n' iv, p. 4.

« M. Ghauveau-Lagarde, Noie sur le procès de Madame Elisabeth, etc., 1846, in-S', p. 36.

^ Mis hors la loi le 9 thermidor an n.

6 Procès, déposition de Branet, déclaration de Fouquier, n<> X, p. 3.

82 LA JUSTICB RâYOLUnOMNAIfiS.

tiotis ûôlleûtives que, dans son affrèax langage, Ft)ttquier-Tinville appelait des fekx défilé » ^

Leroy^ était un m^rqui^Vl^ .warqui3 deMontflaberV. Il avait l'oreillp w Jf^^ d^re^ il en coaveQait, et il ^imaiji 4 siégera ,

Brochet était l'auteur d^ la prière : eceur de lé* sus ! 6 cœur de Marat 1 sacré cfoaur de Jésus \ 6 sacré cœup deMsjpat^l

Chreftieny le JôUr où la ReiUe ftii; mise en juge* ment^ déclara qu^îl était convaincu d'avance^.

Renaudin se considérait comme l'instrument de la loi. Enfermé à la Conciergerie, après le 9 thermidor, il dit : <c Comment peut-on me savoir mauvais gré d'avoir été juré? Je n'étais que la hache dont on se servait ; je crois qu'on ne peut faire le procès à une haehe » *.

Prieur, lorsque le président {aîsait décliner aux accusés leurs noms et qualités, substituait aox titres le nom d'une liqueur^ et disait ;iini/;e(£e dePordeaux^ liqueur de madame Anfouxj au lieu dQ marquis, de comtCy etc» 6. Il passait le tçmps des débats à dessiner les caricatures des accusés sur le papier qu'on lui donnait pour recueillir des note^ 7. Cette

*, * M. Louis Blanc, Histoire, etc., t. 10, p. 20 et 21; Procès, déposition de Sézitte, n» xxtviij, p. 2.

3 Histoire^ etc., t. 9, p. 106 ; 1. 10, p. 21.

* Procès, déposition de Ducret, n® xxvij, p. 3.

^ Histoire, %^ 10, p. 31; Procès^ déposition de€ârântan, n® xlij, p. 2.

6,'ï Histoire, eXc,, ibidem; Procès, dépositions deftyernier, n» xxix, p. 3; de Wolff, n* xxiv, p. 1; réponse de Prieur, n^xxix, p. 4.

F* PABT.— 'TlIBimAL SÉyOLUTKnmÀIBB DB PARIS. 83

oecapation était aassi celle de plusieurs autres jurés ^

Vilatte était tellement acbamé contre les accusés que^ lorsque les débats lui paraissaient durer trop longtemps, il témoignait son impatience et sa prévention par des gestes, des postures indécentes, même par des propos atroces. Il dit, un jour, à Dumas, qui présidait : a he^ accusés sont doubtement convaincus, car, en ce moment, ils conspirent contre mon ventre i il est l'beure de dtner » ^. Il se promenait dans la salle des témoins ou dans les couloirs pendant que ses collègues délibérairat; il se déclarait toujours convaincu 3.

Jurés humains éUminis. — M. Louis Blanc * fidt observer que « parmi les jurés du Tribunal révo- •Intionnaire, il y en eut en qui le culte de l'humanité s'associa toujours au sentiment de la justice. » Il est bien vrai que^ dans le procès de Fouquier, plusieurs témoins furent, sous ce rapport, favorables aux jurés Naultii, Sellier, Maire, Harny, Châtelet^j mais il faut prendre garde que ces jurés « bumains et justes » avaient été, Je 1 -ai dit (n*" 74), éliminés par la loi du

* Procès, déposilionsdeWôlff,n»xxîv,p.i;deTaYemier, a*»xxix, p.4.

2 Bistf>irey etc.^ t. iO, p. â2 ; Procès, dépositions de Du- (»:et et de Maason, n°* xxyij, p. 3 ; xl, p» â.

3 HistQire, Qto.,ii>idem; ProcôSj. dépositions de Girard et de Desgaigniers, n°*xl, p. 1 ; xlij, p. 2.

* Histoire, etc., 1. 10, p. 23.

» Procès de Fouquier, dépositions de Real, Wolff, Tavernier, n^ xv, p. 3 j xxiij, p. 4 ; xxviij, p. 3.

84 LA jnSTIGB BéTOLimONNAIBS.

22 prairial, et qa'îls ne parent siéger lors des nom* breuses fournées qai suivirent cette loi.

Voilà ce que j'ai trouvé de pins démontré sur le personnel du Tribunal du 22 prairial ; il me reste à exposer comment s'y instruisaient les affaires.

Instruction^ soi-disant^ à Faudience.

S9. Durée des débats par tête. — Un fait qui^ à mes yeux; domine tous les autres, au Tribunal du 22 prairial, c'est la rapidité des jugements; rapidité effrayante ! Aujourd'hui, à l'égard d'un assassin, d'un empoisonneur, qui avoue son crime, si l'arrêt de la Cour d'assises est prononcé, après six à huit heures de débats, c'est qu'aucun incident sérieux ne s'est produit ; le moindre obstacle peut nécessiter une aa«dience de plus. Au Tribunal du 22 prairial, il y eut plusieurs séries de 50, de 60 accusés, jugées dans l'espace decing, de quatre, de trois minutes etdemiey par tête ; je dis par tête, car il n'y avait presque pas d'acquittements.

Ce fut là un des principaux griefs de l'accusation contre Fouquier et ses complices, reconnus constants parle jury. En effet, la cinquième question, posée aux jurés et résolue par eux affirmativement porte :

« Qu'au Tribunal révolutionnaire de Paris, on avait jugé, dans deuxy trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois »^ Voici, maintenant, ce que nous apprennent

* Jugement rendu, etc. (contre Fouquier, etc.), an m, in-4% p. 2. Bibliothèque du Louvre.

I'<^ PART.— TRIBUNAL RÉYOLUTIOfiNAIRB DE PARIS. 85

à cet égard les débats du procès el des documents authentiques.

SS. c Lorsque (le 29 prairial an ii), dit le témoin Wolff, on mit en jugement les 69, pour le prétendu assassinat de CoUot d'Herbois et de Robespierre, il était près de onze heures avant qu'ils fussent placés. On procéda à l'appel nominal et, ensuite, on leur fit une seule question : « Âvez-vous eu connaissance de la conspiration ; y avez-vous participé ?... Après ces 69 questions et autant de réponses, ils furent tous condamnés, c'est-à-dire assassinés en moins de quatre heures et envoyés à la mort en chemises rouges ^ » Cela ne faisait pas tout à fait trois mikutzs et bsmie par tête.

« Le 19 messidor, dit le témoin Jobert, les 62 accusés de la première fournée des 155 (voy. plus bas), montèrent sur les gradins à dix heures ; à trois heures tout était fini \ » Cela ne faisait pas cinq nmuTsspar tôte.

« Le 22 messidor, dit le général Baraguey-d'Hilliers, je passai avec le dernier lot (des 155) ; nous montâmes sur les gradins^ au nombre de 51 accusés ; à trois heures, le jugement fut rendu '. » Dans unese-

* Procès de Fouquier, déposition deWolff,n*xxîij, p. 3. — Je crois que, dans la déposition de Wolff, il y a une erreur concernant l'affaire jugée. Les prétendus assassins de Robespierre, jugés le 29 prairial, n'étaient au nombre que de 53 ; Wolff a probablement voulu désigner l'affaire Lautoùr, du 19 messidor, dans laquelle il y eut 60 condamnations capitales, en quatre heures ; cela faisait quatre minutes par t6te.

« Déposition de Jobert, n* xiij, p. 3.

3 Idem, n<>» vij, p. 2 ; xxxvij, p 2.

86 LA I09TIGB BÉTOIiUnOinrAIBS.

coude déposition, le même témoin accusa les juges et les jurés de cette afifaire d'avoir été des assassins pviblics puisqu'ils avaient jugé ces accusés en trois heures de temps '. » Gela faisait nu pen moins de QUATRE MINUTES par tète K

99. I! ftiut constater ici que ces expéditions, qui nous navrent, étaient alors parfaitement dans les Idées des Montagnards.

Quelques mois avant la loi de prairial, un député avait émis une opinion qui, tout è la fois, pressentait et dépassait Fouquier. Beau'dot;, représentant en mission à Bordeaux, demandait le renvoi en cette ville de 8 membres de la commission populaire, alors détenus à Paris j et en pleine Convention, le 12 brumaire an II, il disait: « ï Insiste pour que la Convention

. ! Procès, déposition de Jobert, n** xxxvij, p. %^

* Cette justice sommaire m'a remis en mémoire une opinion que mon père énonça un jour devant moi, il y a bien des années, sans en expliquer alors la terrible exactitude.

***, Grenoblois, juré au Tribunal Févohitionnaîi>e, avant et après le 22 prairial, ayant, plus tard, feit fortune, avait Biarié sa fille au fils d'un personnage de l'Empire. Près des Tuileries, il avait un bôtel, où il tenait cour plénière. Liorsque mon père eut été, par l'illustre Cuvier, appelé, de TÉoole de droit de Grenoble à oelle de Paris, "** l'invita à ses soirées et à ses dîners* Mon père n'y parut pas. Alors un familier de *** vint insister, à ce sujet, et finit par s'attirer eette réponse du savant foi'maliste : t Personnellement, je n'ai point à me plaindre de M* ''**f mais tenez pour certain, que je nepren* drai place à la table ni au foyer d'un homme qui, sans preuve et tant de fois, a voté la mon d'un accusé au bout de cinq minutes ! »

I'« PART.--4ia6V»rAIi l0iltOl.tJTlO)fKAtBS DB PARIS. S7

renvoie à Bordeaux leis Anti membres de la commi»* sien populaire. Il ne ftiutque huit miriifteapoup les jugera. '';■•■••■ '• ••' •.':

Le i9 Mte^fe suivant, le représentant Garnier écrivait d'Alenoon à TÂssemblée: « OnneilB amène ici (après la victoire dû Mans sur les Vendéens), des prisonniers par trentaine ; dans trois beures on les juge, laqùatHèmeon les fusille, dans la crainte que ces pestiférés, trop ak;cumalës dans ceflte ville, n^ laissent le genne de leur maladie épidëmique » K

EnlSn, on vô^ra, plus bas, que la commission révolutionnaire de Lyon expédiaiit les accusés à raison die sept au ^uart d'heure : dbux nmuTBS huit secondes par tète) que, le 15 frimaire, elle ne dut mettre qu'oiiE ■iifUTB ST DVMiE, sc rapprochaut, de la sorte, du sentiment de Beaudot.

IMI. Cependant que répondirent les accusés jurés àvL 22 prairial et Fouquier lui-même à ces accusa<tions 7 Diûo-Août ne contesta rien 5 il essaya seulement d'expliquer pcûr les événements la mareUe du Tribunal ; Fouquier porta à cinq heures, au lieu de tr&is onde quatre^ le temps employé à juger la jTourn^ed'U S9 piJairial; je transcris Jeùrs réponses d'après le compte rendu de Do n2elot«

Diùi>*Août (Leroy), à l'ouverture de l'audience (11 germinal an ni), « s'est plaint de ce que, dans la dernière séanoe,^âes témoins ont dit que les 19, 21^ 22 messidor (an 11} les jugements avaient été rendus dans l'espace de trois heures. Il a rappelé l.çs circonstances; il a dit que cela venait du mouvement révolutiomiaire

i MÊonitBur du 13 brum. an n, p, 176.

* Idem du 3 niv. an n, p. 375.

88 LA JU8TIGII RÈVOLUnONNAIRS.

qai était actif ; il a cité la loi qui met les aristocrates hors de la loi; celle qui met la Terreur à l'oindre da joar ; celle du 22 prairial qui portait des dispositions plus terribles encore; il a ajouté que telle était la réponse que ses coaccusés et lui donnaient aux inculpations qui leur avaient été faites à cet égard » ^

Fouquier dit à son tour : « Les 69 (assassinat prétendu de CoUot, etc.; séance du 29 prairial an ii)» ne furent pas en jugement trais heures comme le prétend le témoin (Wolff, voy. n*" 88), mais au moins cinq heures : car il était près de quatre heures lorsqu'ils furent jugés; d'ailleurs, c'était Liendon (un des substituts de Fouquier) qui était à l'audience ^. '

69 accusés jugés en cirj^q heures, d'après Fouquier, c'était environ quatbb hihutbs &0 secondes par tète. »

M. « On frémit, dit M. Louis Blanc ^ quand on songe à la manière dont on disposait de la vie des hommes. Un commis greffier (Legris) du Tribunal révolutionnaire est dénoncé. On l'arrête dans son lit à cinq heures du matin ; à sept heures il est conduit à la Conciergerie; à neuf heures il reçoit notification de l'acte d'accusation ; à dix, il monte sur les gradins ; à deux heures de l'après-midi (le l''' thermidor), il est condamné; à quatre heures du soir il était mort^!»

Prud'homme cite un exemple de diligence encore plus remarquable : « Le 15 floréal, Ch.-Jér. Martin, notaire, était appelé comme témoin. A midi, le Tri-

« Procès, n»v, p. 2.

* Procès, n»xxiv,p.4.

5 HUtoirey etc., t. ii, p. 121.

^ Procès de Fouquier, déposition deTavernier, n^^xxvi^', p. 2.

I'^' PART.— TBIBUNAL BÉVOLUTIONNiaRB DE PARIS. 89

banal recaeillait sa déclaration ; une heure après il était sur la charrette avec les aatoesco»damné9 ^ :

•9» « Une chose, du moins, est certaine, £t encore M. Louis Blanc, dans son chapitre intitulé : la Ter^ reur à son apogée \ c^est que la plupart des malheureux qui furent frappés, ne le furent que parce que réellement on les crut coupables. »

Mais cette eroyanee fatale, formée en de si courts instants^ après une seule réponse des accusés, qu'estce donc que cela pouvait être, je le demande, sinon une opinion de parti pris ?

Du reste^ ces précipitations n'ont rien quisui^prenne, tant les formalités étaient devenues illusoires au Tribunal; Samsonet ses aides y mettaient plus de façon; pour opérer, ils attendaient un réquisitoire, une décision, ce que ne faisait pas toujours Fouqnier Tin* ville.

•S. D'abord les accusés, avant de paraître à l'au* dience, ne connaissaient que très-imparfaitement, lorsqu'ils ne les ignoraient pas, les faits qui leur étaient reprochés.

« Après la loi du 22 prairial, dit Fouquier, on ne fit plus d'interrogatoire (préliminaire) ; on envoyait seulement dans les prisons des huissiers ou des indi-^ vidus qui étaient chargés de prendre les noms des dé* tenus et de les amener au Tribunal K y»

•4. Quant à l'acte d'accusation il était ordinaire-

< Dictionnaire,eXc., t. 2, p. 146.

« Histoire, etc., t.li, p. 144.

3 Procès, n^'xxj, p. 3 ; xxij, p. 3.

90 LA JmnCE BÉVOLimOIWAÏHB.

ttiettt tigîAûé, atrx accusés, la veilla, quelquefois le matin dd l'kadienée^ lorsque Ton étail ptesâ^é ^ Les 60 accusés de la première fournée des 155 (voy. plus bas) ne Yeonreilt leàr apte d'eoonsalioii qae le malin, à neuf iieurëâ; et à dix, ila montaient gar les gra^dlns^é Ei, 'comméiit attrait41 pu en être aatrément? SDUvenliles'^seeréiasres d« .parquet de Poii>qtiieriie connaissaient pas, à' nanf heures du soir > les H(nft»di9s aiecBsés qui de-vaient être mis eb jugement le îeqdemaln $ on datait 4es actes d'aeonsatiôn de ia Teiile, lorsqu'ils ne pouvaient éire signifiés que le matin ^. Enfin, des accusés n'avaient reçu copie d'au* eun a<^e;d^«QcasatioD ^.

Hais cet acte ne fournissait guère de lumières aux ibeoasés^ tant' 1-expôsé des faits était concis, vague, obscur; On verra plus bas (n» 108) que l'exposé des faite du fameux acte d^aeeusation des 155, ou de l'affaire LautouTj n'avait que deux pages, quand la seule liste des noms en occupait dix-sept. En général, c'était de c^ conspirations contre l'unité et riûdivisibilité de la République » que les malheureux étaient aceuséd* comment, où, quand avaient-ils conspiré i^ Fouquier ne prenait pas la peine de rïndîqtier. '

*5. Les accusés introduits à l^àudience et placés sur içs 'èràdins,' le président leur demandait leurs noms;' âge, qualité) pùis; (Dumas bu Cofflrihal) leur

i Pfpçès, dépositions 4e I^eifr »^ xviij, juS; de Boucher, n<»xxix, p. 3.

2 Déposition de Jobert, n* xiij, p. 3 ; de Duchâteau, n°xxij, p.2.

3 Déposition de Duchâteau, n« xxij, p. 3i * Déposition de Woifif, n« xxij, p. 3.

n« PÂRT.-xVBIBUiriL BiTOLimOimAIRB DB PARIS. 91

adressait à cbacan une seule question sur Tobjet da proeès^

Quant aux témoins, habitueilement on n'en énte&rdaitpas ; laloidu 22 prairial avait suj^stitué les preu*ves tnorûUs^xix témoignages (voy. n"" 7&).

Dès lors, à l'appui d'une a<icusation,pB ne s'inquiétait plus de produite les pièces et les témoins essen** tiels ; on ne prenait pas le temps indispensable pour recueillir ces éléments d'instruction , favorables ou non aux accusés»

M. Ainisi la marquise de PéuquiiféS' avait été accusée d'avoir calomnié les officiers municipaux de Chatou (Seine^et^Oise)/ dani» une lettre adressée, en 1791, à la municipalité de celte commune. D'après cette lettre, de l'argent avait été distribué à des ou*vrièrs et puis le mai planté à la porte dû maire avait été abattu. Lorsque raffaire vint au Tribunal elle fût remise pour que Ton pût se procurer cette lettre et faire entendre les témoins. La veille de la deuxième audience, à neuf heures du soir, un huissier du Tribunal regut de Fouqtiier l'ordre d« se transporter à Chatou. !l y envoya un de ses commis qui devait faire extraire des scellés la lettre de la marquise et assi^ gnertroli^ témoins. Ce commis né pui oMenir qu'à trois heures, le lendemaiii, une copie de la lettre; quant aux' témoins ilS' étaieiat iabsents^} il /refnntà Paris. Lorsqu'il arriva , à sept heures, place de la BévoJutioUj, on démontait l'ipstrument du supplice, et il apprit que madame de Fepquières avait 4té exér cutée. Sans attendre le retour dç l'èuîssier^ f ouquier

^ Procès, déposition de Bronet, marchand de vin, n^ x, p.3.

92 LA JUSnCE RBTOLUTIOMNAIRB.

avait fait mettre en jugemeat cette iafortutiée. Le lendemain matin, il reçut une copie de la lettre demandée ^ Â cette accusation (ai" Mt des questions admises par le jury) Fouquier se contenta de répondre que l'accusée avait avoué, aux débats, et que la conviction du jury s'était formée ; que, d'ailleurs, on devait se reporter aux époques des lois révolutionnaires ^.

e{y. Après les débats l'accusateur public ne prenait pas la parole ; aucun défenseur n^était entendu ; la loi du 22 prairial, on l'a vu (n"» 74) n'en accordait pas aux conspirateurs. *

Que restait-il donc aux accusés pour se défendre ? Des pièces, des certificats qu'on leur permettait de faire remettre aux jurés, mais qui n*étaient pets lus à cause de la brièveté de la délibération ^. Les accusés de la troisième fournée du Luxembourg, jugés le 22 messidor, avaient tant de pièces qu'il eût fallu an moins trois heures poor les lire, et la déclaration du jury fut rendue au bout de 20 minutes *. Quelquefois, lorsqu'un huissier remettait sur le bureau du jury les pièces des accusés, des jurés lui disaient : a C'est tout vu ^ I »

Alors que devait être la délibération du jury ? Une question de forme ; on statuait sur le sort de 40, 50j 60 individus, dans l'espace d'une demi-heure et il

«, s Procès, dépositions de Tripier et de Château ; pièces diverses; réponses de Fouquier, n^xxx, p. i et 2.

3 Déposition de Ducret, n» 27, p. 3.

* Déposition de Martin, n^viij, p.2; de Wolff, n^xxv, p.i.

» Déposition de Leclerc, n« xxviij, p. 3.

I'* PABT.— TRIBUNAL RÉTOLCTIONNAIBB DB PARIS. 93

aurait fallu ce temps pour lire les noms et qualités des accusés ^ Mais le libellé des réponses du jury annonce plus de promptitude encore.

•8. Réponses eoUeetites du jury. — Souvent, dans les derniers temps, le *jury ne faisait qu'une réponse collective pour tous les accusés quel que Ifftt leur nom* bre. Ainsi, il n'y eut qu'une réponse unique :

Dans l'affaire de Blain et 29 autres parlementaires de Toulouse ^, condamnés à mort, le 30 prairial an ii;

Dans rafbire de Lautour et de 59 autres ' ; la première fournée des 155 (voy. n» 108) 5 tous condamnés le 19 messidor ;

Dans l'affaire i*Ormmo et &7 autres^; la deuxième fournée des mêmes; tous condamnés le 21 messidor;

Dans l'affaire Roubeau et 33 autres ^, fjugée le 29 messidor.

Comment, sur 30, sur &0, sur 60 accusés, de sexe, d'&ge» d'état, de position, de caractères différents, il n'y avait pas une distinction à faire, pas une seule; tous devaient être coupables, et, pour tant de têtes, une question unique suffisait !

im. Cet ensemble de faits explique ce propos- du juré Naulin au président Dumas qui était la parole aux accusés: « On ne peut y tenir ; ce n'est pas ainsi qu'on doit agir ; ce n'est point ici un tribunal, c'est UKB bodchbeib! » Quelques jours après ce propos Naulin fut arrêtée

* Procès, déposition de Wolff, n» xxy, p. 1.

•2^5 Archives de l'Empire, section judiciaire; feuilles des questions au jury qui sont dans ces dossiers.

« Procès df Fouquier, dépositions de Tavernier et de Boucher, n"XxXviij et xxix, p. 2.

94 LA lUSTn» BBTObUTIONNAIBB.

IM. Jugemmts ffréparéa d^avanôe. — Pour snfflro à une telle expédition des affdireâ, Foaqaier, comme le dit M. Louis BlAliç (Voy,; m 76;} « faisait préparer d'avance les jugements. L'affaire Blain^ dont j'ai 4éJ^ parlé (n<> 98) , en fournit lapreave* Dans raoted'a^ttsatioQ» le vi^glrseptièine accusé, F€^ gnim* 4«J(ar(24i»f^€^trayébf prob^iblj^ment i^arca qu'il n'avait pas éAé ameaérà l'audionca* Or, dans le jugemeot^ cet vingt-septième noon^ Faguier de Mardeuil aétéégatement rayé^ l^ jugement était doncpré-'^ paré avant la leotvr^ de l'acte d'accusation^ à l'oaverture des débats» Les affaires Boucher et André Chénieret LoizeroUes^dont jç parte plus bas (n<>M 09, 118}^ achèvent U démanstration.

«Souvent, Siuâsiy les jugements étaient signés en blanepat l^s jugQS, e}. remplis ensuite par le greffier, lorsque le temps le permettait } mais l'exécution n*ea était,pa$retardée« Ou verra plus bas (n<;UO)j à l'affaire Ornauo>que 48.accusés, objetd'uxijugemfent dont les motifs et le dûposUif sont/estéfif en bukc, furçnt exécutés immiédiatement par l'ordre de Foiiquier. Un des principaux témoins au [procès de ,ce dçjrnier^ Wolff, greffier du Tribunal, fit connaître alors que l'état de ce jugiepne^t et de quelques autres venait de «se qu'un de sestcollèguBs; Legri^^ quid^svait rempl^ir lesbtanos^ fut arrêté^ une ni^it^ à: deux heures^ et exécuté le. même Jour dans l'après-midi K

Parlerai-je des proeàs-veirbauii des ^9<K^ QÙ sont omis, tantôt (affaires Blain, Ornano, Lautqi^r) les noms des jurés, tantôt (affaire Ornano) ceux des accusés eux-mêmes ; certains de ces actes, simples projeta ,: dépourvus de signatures (affaire Blain)j

* Procès, déposition de Wolff, n^ xxij, p. 4^

I'** PART.-TViaBUNAL BÂYOLUTIOMNAIRB DB PARIS. 95

après ce que je viens de dire desjugement^ on troo», v^ait que c'est un détail Qi3eu3^*

ftOfi Lea éhtarfeiêèi qui ddvaimttlaillspbrter lés condai^nés à Iféchafaud .étaient commandées^ dfa^ tance^ en nombre saffidaqi^ les plàeesdes léctimes étaient eotàpléee; oee ohamites atrivaieni àla potte de Ja Gonoie^ecie vers diXi'h«lires:.da matin^ midi au plus tard K Plasieura fois^. l!^âieiicâ^.de;la salie de VÉgalité (â^ 20), ayant été terminée par: la condamnation de cinq ou six aocnsés aetfleioent, F^mh quier fit ajouter au bas de Tordre pour l'exécuteur, que lui présentait à signer le» greffier ; « Li'e>|:éc^teuc/era amener six ou sept charrettes », ce qui annonçait l'ejar. poir que les accusési alors enjugepient dip^lasaljlei de leL. Liber té, au. nombre de trentCi plus ou .moins, seraient également cqndami^^^i. /

10>. Femmes enceintes exécutées,— ^Mssi, ians les derniers temps^ l^i^ouquiei: ne faisait pas surseoir à l'exé* cution des femmes qui se décUi:aienjt enoeintei^ ; sous le prétexte qu'elles n'avaient pu eoïkuauniquier avea des hommes, il était passé outre, le jour même de la déclaration de grossesse^ et qut^ique les tnédecinis eussent exprimé des doutes sur l'état dé ces condamnées *1 * t .