Femme Saint^Pernn

t^uisy dans l'èxpôsé dés faits, ^age k ;

< Saint-Pertm et sa femme ^ eiL-marquis et ex«nobl^» gendre et fille de Magon-Lalsalue» étaient aussi les cbeis du plan de contre-révolution^ etc. >

î I)ossier de i'àiîairé Lepeletier et autres; procè$-ve)*bal de la séance.

* Histoire de la Révolution, 1. 11, p. 121.

3 Moniteur du 7 therm. an n, p. 1257.

* Affaire Magon-LabalUè et âUtireà. ArobitidS de l'ettit>ire» section judiciaire.

I'<» PART.— ïfitBtmAlti BÉVOLtrdONÎtAtBÉ DE PABIS. itë

c Depuis, Saint-Pemn et sa femfiiiô ont fait extraire ces eorreépôndànceà da lieu où ellôâ étaiéùt càehées, etc. >

Kièn de plus sur les Saint-I^ern ; pas un mot sur Saint-Pern fils. Ces désignations ne s'appliquaient qu'au i^ère et à la mère : « mari et femme, gendre et fille de Magon la Balue » etc. ; aucun doute n'était possible» Ce jeune homme^ ou plutôt cet enfant de dix-sept ans, devait être mis hors des débats ( il y fut maintenu.

116. Pendant l'audience, un gendarme, nommé iîml, assis à ses côtés, le rassurait à cause de soil âge. « Le jeune Saint-Pern, dit ce témoin S de* manda au président Dumas de lire son extrait de baptême pour prouver qu'il n'avait que dix - sept ans 3 il voulut aussi établir par un certificat de rési* dence que le 10 août (jour compris dans les griefs de l'accusation), il n'était pas à Paris. Le président lui répondit qu'il n'avait pas besoin de ses certificats. A ce propos, à tin geste'expressif d'un juré en cheveux ronds, je vis que ce malheureux jeune homme était perdu. U me serra la main et, comme je retirais la Inienne : « Je suis innocent, dit-il, je ne crains rien \ mais ta maia n^est pas ferme. » Dumas le fit changer de place. »

Saint-Pern fils fut compris dans les questions posées au jury ^ sous le n<» 5, avec ses prénoms et son âge. — Sous le n<» 6 est la femme Saint-Pem, dite mère du précédent; les désignations sont les mêmes

1 Procès de Fonquier, déposition de Huel, k^ jd, p. 4. s Maire Mag()n> etc. Archites de l'empire.

116 LA JUSTICE lUSYOLUTIONNAIRB.

daus le jugement de condamnation ^ et dans le procès-verbal de la séance \

Saint-Pern fils fat condamné à mort avec les autres; un seul accusé, la veuve Benott, aubergiste, écbappa. Il y a ici une remarque de chiffres à faire. Dans l'acte d'accusation figuraient dix-huit personnes, y compris Saint-Pern père. L'absence de cet accusé réduisait à dix - sept le nombre annoncé au président Dumas; le nombre de dix-huit était rétabli par la présence de Saint-Pern fils sur les gradins. Sept jours après, le 8 thermidor, sous la présidence de Coffînhal, le nombre des accusés aurait aussi été réduit par l'absence d'un accusé, Loizerolles fils, sans l'appel de Loizerolles père qui fut jugé et condamné à la place de son fils.

lis. Condamnée ainsi que son mari, la dame Cornulhyer, née Saint-Pern, échappa à la mort, grâce à un visible état de grossesse; huit jours après arriva le 9 thermidor. Témoin, dans l'affaire de Fouquier, elle déclara que trois complices, Reuaudin, Chàtelet et Prieur avaient siégé, comme jurés, lors de l'affaire Magon et Saint-Pern ; et elle produisit la copie de la liste des jurés qui avait été alors signifiée; son mari, avant de monter dans la fatale charrette, lui donna de ses cheveux enveloppés de ce papier. Ce récit, suivant Donzelot, amena une scène déchirante K

M. Louis Blanc * admet l'erreur commise à l'égard de Saint-Pern fils.

4,^ Affiiire Hagon, etc. Archives de Tempire. 3 Procès de Fouquier, etc., déposition de la veuve Cornulhyer, m« xl, p. 3 et 4.

^ Histoire 4e la Révolutiany 1. 11, p. 122.

I^® PART.— TRIBUNAL RBYOLUTIONNAIRB DE PARIS. Ml

tt 5f . la vewoe MaiUet.-^Làà^mQ P.-C.-M.--J. Le-

roox^ veuve Maillé, lémoiB au procès de Fouquier, fit la déclaration suivante :

< J'ai entendu dire que la citoyenne Maillet a péri pour moi, le 6 thermidor, déviant le Tribunal. On interrogea cette dame sur des faits qui pouvaient me regarder, et on lui dit, après son jugement : Ce n'est pas vous que l'on voulait juger; mais c'est autant de fait ; autant vaut-il aigourd'hui que demain » ^.

Sur cette déclaration, qui ne parait pas avoir été suffisamment vérifiée, des historiens ont rapporté que la veuve Maillet avait été condamnée à la place d'une femme qui portait le même nom. L'examen du dossier m'inspire une opinion contraire. Il s'agit de l'affaire Roucher, A. Chénier, Montalembert ^ et autres, jugée non le 6, mais le 7 thermidor an ii. Voici d'abord ce qu'on trouve en tête de l'acte d'accusation :

4* Roucher;

2» A.Chénier;

3* Louise-Élisabeth-Gabriel Mathy-Simon, femme Maillet, ex-noble, âgée de 48 ans, née à Lorbec, département du Cal-* vados, demeurant à Rouen;

Puis dans l'exposé des faits :

< Les Montalambert, la Maillet (et neuf autres des accusés), ont tous été les complices des trames de Gapet et des conspirateurs de Goblentz, avec lesquels ils entretenaient des corr^pondances^ à qui ils faisaient passer du numéraire, etc. >

* Procès de Fouquier, n'xxxyj, p.l.

2 Archives de l'empire, section judiciaire. J'en ai déjà parlé.

lis LA itîsnci BiTOLVTnnmAiBB.

DaÂs la fcaUl6 des q[tiedtMns ait jary> lavemve Maillet éà ainsi âëisignée :

3« Lonise-Ëlisabeth-Gabriel itathy-Simôti, VètiVè JUdytt (6x-4ioble et lieaf^iiant des marôohaux de France) , 48 ans, née à Lorbec, déjpartement du Galvadosj demeurant (commune de Priarde^ dislrict deLisieux, même département) •

CôMhhal, 4ui î^i^ésMàlt, à effacé lés ttiotii àRô^UiH el ajouté tous téxxx que j^ài placéâ énli'e paténthèsèé.

Enfin, le jugement de condamnation et lé t>r'(^<ftèis* verbal de la sésince contiennent les métnes désîgaations que la feuille d^ questions ^

De tout cela il faut conclure, ee md semble, que l'identité dé la veuve Maillât*Simon n'était pas douteuse ; que, seulement^ auldébats, CofBnhal compléta et rectifia tout à la fois les indications relatives à la qualité et au domicile de cette accusée*

118. Loizerolles père, condamné à la place de son /îte!— Le trait héroïque de Loizerolles père, se laissant condamner à la place de son fils, est un des plus émouvants de la Révolution; il a été accepté parées principaux, historiens : par M» Thiers ^y par M. Michelet 3, et ne présente, en soi, rien de plu» singulier que les condamnations erronées de Sallier père et de Saint-Pern fils dont je viéhis de parier.

Loizerolles était détenu à Saint-Lazare ^ avek^ sa femme et ^(m fils. Le 7 thermidor au sbir, l'hViîssier, chargé d'assurer la translatioil à la Conciè1^géHê dés accusés qui clevâiehl être jugés lé lendemain, fil, à Saint-Lazare, appeler Loizerolles sans autre désigna-

^ Même dossier.

s Histoire de la Résolution, t, 6, p. 367 (2« édit.).

3 Histoire de la Révolution, t. 7, p. âlO, note.

i'* PART.*-vmBim<u. BÉTOLimoimÂiiui de paris. 119 tioQ. LoizeroUespène se présenta el fat emmené. Arrivé i la Conciergerie^ il vit^ dans la copie de l'acte d'ac^ cusation, qu'il s'agissait de son fils. Aux débats^ il né fit pas ressortir l'erreur, et fat condamné à mort avec vingt»^inq autres aocHsés, le 8 thermidor ^

M% Leuifl BlanOf qui admet les erreai» commises è regard de Sailier et de Saint^Pern, conteste tseileqoi eo&éëme boiserolles père ^ et eite» à l'appui de son opinion ^ ce passage de Fouquier^Tinvilie^ dans sa réponse aux différents chefs ffmcumtiion c « C'était Loizerolies père qui avait été dénoncé^ c'est lui qui a été écrouéy le 7 thermidor^ à la Conciergerie ; lui qai a été jugé et condamné. Son identité fut reconnue et constatée à l'audience; seulement l'huissier qui était allé à Lazare prendre les prénoms » âge et qualités du pèi^e, n'ayant pas demandé s'il y avait plusieurs Loi2erolles> avait pris les prénoms» Âge et qualités du fils* Cela fut rectiié à l'audi^ioe. La minute du ju<» gement porte qne c'est le père qui fat condamné; Loieerolles fils n'avait jamais été dénoncé» •

Hais ceiiie allégation qui dément la tradition reçue s«r les Loizerolies, Fouquier l'a abandonnée plus tard, dans l'observation suivante, faite aux débats de son procès^ et que M. Louis Blanc n'a pas reproduite : « C'était le fils Loizerolies, dit Fouquier, qui était traduit en jugement* Après la loi du 22 prairial, on ne fit plus d'interrogatoires, on envoyait seulement dans les prisons des individus ou des huissiers qui étaient chargés de prendre les noms des détenus et de les amener au tribunal. Celui qui est allé à Lazare

1 Moniteur du 30 therm. an n, p. 13S6.

s Histoire delaRévoMion, t.lO^ p. 407, et 4. 11, p. 123,

130 LA JUSTICE RÂYOLUnOirNÀlRS.

a pris le père pour le fils. Mon substitut, je crois que c'était Liendon, aurait dû faire mettre le père hors des débats ^ »

Entre ces déclarations de Fouquier^ qui se contre* disent , il me serait permis, je crois, de préférer la dernière, recueillie à l'audience, où cet accusé avait à présenter sa véritable défense 5 je n'en ai pas besoin; la vérité, sur ce fait historique si important, jaillira des pièces originales que M. Loiiis Blanc ne me parait pas avoir vues. Rappelons d'abord les opinions, publiées sur Loizerolles à une époque contemporaine, et avant le procès de Fouquier-^Tinville.

119. A la fin du Moniteur du 3 frimaire an m (23 novembre 1794), est une lettre sans date de Real, qui contient un récit abrégé, mais complet, de l'erreur dont Loizerolles père fut la victime. « Dans le récit, dit Réal, que des journaux ont fait de la fin tragique de Loizerolles père, guillotiné le 8 thermidor, il s'est glissé quelques inexactitudes ; je vais les réformer, j'ai vu les pièces «. » Et, en effet, peu de jours auparavant, par une ordonnance rendue en chambre du conseil, le 29 brumaire, signée de onze juges, le Tribunal révolutionnaire, sur une requête signée Réal^ défenseur officieux, avait autorisé le greffier PAris à délivrer à Loizerolles fils des copies figurées de Vacte d'accusation, des questions posées au jury, de la déclaration des jurés^ et du jugement de con^ damnation du 8 thermidor, concernant son père K

* Procès de Fouquier, n® xxj, p. 3.

* Moniteur du 3 frim. anra, p. 270.

3 Procès de d'Usson et autres (Loizerolles). Archives de l'empire, section judiciaire.

r« PABT.— TBIBUNAL BÉVOLUnONNAIRB DB PAHI8. iH

am. Loizerolles fils et sa mère demandèrent à la Convention la levée des scellés apposés après l'exécution de Loizerolles père. Cette pétition fat renvoyée an comité de législation. Le 14 pluviôse , au nom de ce comité^ Pottier présenta sur cette pétition un rapport très-développé^ où on lit ce passage : « Le comité a examiné cette demande avec la plus sérieuse attention; des copies officielles et figurées de la procédure ont été mises sous ses yeux. » Sur ce rapport, la Convention rendit un décret longuement motivé (je ne le transcris pas, parce que j'aurai tout à l'heure àenreprodolreles éléments), et qui se termine ainsi^ :

< Considérant que l'acte d'accusation a été porté contre Loizerolles fils, alors détenu dans la maison d'arrêt dite Lazare, et depuis mis en liberté; qu'il n'y aucun acte d'accusation porté contre Loizerolles père; qu'il ne pouvait, par conséquent, être mis en jugement ; qu'il n'a été compris sur la liste des condamnés que par une substitution de nom infiniment coupable et qui fait disparaître à son égard toute apparence de formes légales, décrète ce qui suit :

c Le jugeaient du Tribunal révolutionnaire, du 8 thermidor, est réputé non avenu contre Jean-Simon Loizerolles; il n'y a lieu à la confiscation des biens dépendant de sa succession ; les scellés et séquestres qui pourraient avoir été mis seront levés sur-le-champ partout où besoin sera. »

Un décret ainsi motivé, c'est quelque chose, même après le 9 thermidor; plus d'un historien scrupuleux pourrait s'en contenter. Allons plus loin, cependant, et voyons les pièces, non pas des copies figurées, comme le représentant Pottier, mais les actes originaux qui sont conservés aux Archives de l'Empire.

* Moniteur du 17 pluv.an m, p. 564-.

Itl LA iVmCM BÉTO&UnolIllAIBS.

tlit^ L'objection de M. Louis Blanc^ d'après la première déclaraiion de Fouquier» esl celle-ci t « Loiie^ rolies fils n'avait jamain été dénoncé) c'était don père qui était persoïknellemônt accasé» et à^oi uto erreur rectifiée à l'audience avait passagèrimeiàt dcmné les prénoms et Tàge de son fils» »

Ouvrons d'abord les registres du parquet de Fon^ quier, oà l'on mentionnait, jour par jonr> l'entrée des pièces de procédure et de conviction* Dans le UI* registre S sous te n* d'ordfe 3175, je lis :

« Conspiration des prisons

« L'accusateur public contre: l*8elle> èx-K)(yaile) 2"^, ^% etc., 18^, Loizerole fils. — Rien sur Loizeroiles père.

Les pièces reçues du comité de salut public (et l'affaire de Loizerolles avait cette origine)^ Fou» quier rédigeait l'acte d'accusation.

L'acte qui concerne l'affaire d'Usson el attires (<6e!le de Loiierolles) porte la date dii d thermidor : à la suite est l*ot*doïihance de prise de corps à la inëme date. L'acte comiûence ainsi ^ :

Antoine-Quentin Foaqoier, accusateur» etc. \ expose que, par arrêté du comité de salut public de la Convention nationale :

l** Louis-Mathieu-Armand d'Usson, 2*>, 3^, 405 5® François-Simon Loizerolles ^fils, âgô de ^ ans^ né à Paris, y demeurant, rue Victor, n« 82 ; 6°, 7°, etc., sont accusés.

Dans l'exposé des faiïs (qui, pour 26 accusés, n'a (J[ue deux pages), on lit :

Ainsi (suivent 12 noms), la femme Périgoid, entrete*

*, * Procès de d'Usson et autres. Archives de l'empire, sec^ tion judiciaire.

!'• PART.— TilIBUITAii KÉlTOiiimONNAIBB DB PARIS. 123

nant des correspondances avec son mari émigré ; LoizeroUe, Primprin et autres» nont cessée depuis la Révolution, de montrer k haine et laversion la plus prononcée contre la souveraineté du peuple et légalité.

DàDls le reBle Ae Tacte lé nom àA LoizertHles ne se revoit plus.

Ce â'^st fàê tdUI. Loinerôlles fiU se retrouvé d&ns le jUgenàtôi. Où sait> j'en ai déjà parlé (n» 10û)> qu'aprèft lé SB prairialy pour allei^ ^las vUe> Fouqùier faisait Mdiger d'avance lès jugements de condamnation. Célbi dé l'aHlAiré Loiseroiles était écrit» en grande pàMe» avaût les débats $ en tête de cet acte^ commie dans les Autres^ est transcrit l'acte d'accusa»tioA et Qh y lit ûêtt^ mention * :

o* François-Simon Loîzerollés fils, làgé de 2^ ans, hé à Paris, y demeurant rué Victoi*, 82. (Le prénom de JPrançùU est rayé et celui de Jèàn écrit à^ÏMiessùs; je reviens, plus bas, sur cette eortc^tion.)

Après ces préliminaires^ on n'avait plus qu'à ame* ner les accusés à la Conciergerie; c'est ce que fit, la veille de l'audience^ un huissier^ porteur de la pièce suivante * :

Réquisitoire (signé Fouquier) au gardien de la maison d'arrêt de Latsarre, pour remettre à la gendarmerie et à l'huissier, l^*^ 2^> 3^, 4% 5® LoizeroUe ( sans autre désignation), 6°, 7% etc., pour être conduits au Tribunal révolutionnaire, le 7 thermidor, l'an u, •

tlili. De la teneur et du rapprochement de ces pièces^ ressortent plusieurs conséquences qui détrui-

*, 2 Procès de d'Usson et autres. Archives de l'empire, section judiciaire*

Iâ4 LÀ JUSTICE RÂVOLUnONNAIBB.

sent^ ce me semble, Topinion de M. Louis BlaiM^, et rallégation première de Fooqaier qai lai sert de base.

D'abord Loizérolles fils avait dû être dénoncé, puisque son nom figuré :

1* Sur le registre d'entrée du parquet de Fouquier^

2<» Dans l'acte d'accusation et dans le jugement où sont, de plus, ses prénoms, son âge, son domic^e.

Ces indications détaillées ne furent pas dues à l'huissier qui alla extraire les accusés de Saint-Lazare^ cet officier ministériel n'avait point, le 7 thermidor, à recueillir des renseignements qui figuraient tons dans un acte rédigé dès la veille ou le 6 thermidor. Ce qui arriva à l'audience s'explique à merveille, et il est presque superflu de le redire ici. Loizerolles père, monté sur les gradins, s'y trouva à la place de son fils, complétant, ainsi, le nombre des accusés attendus. Alors Coffinhal, qui présidait, fit ce que, la semaine précédente, Dumas avait fait lui-même. Damas avait accepté Saint-Pern fils à la place de son père; Coffinhal accepta Loizerolles père à la place de son fils; et, pour mettre les questions au jury d'accord avec cette substitution de personnes, au n* 5 de ces questions, où figurait déjà Loizerolles fils, il effaça le prénom de François et écrivit celui de Jean;, au-dessus du mot fils, il mit père, et surchargea le chiffre 22^ âge du fils, de celui de 61, âge du père. Restait le jugement de condamnation rédigé d'avance et où, je l'ai dit, se trouvait encore Loizerolles fils ; Coffinhal se contenta d'y écrire le prénom de Jean audessus de celui de François, laissant les autres indications subsister ^ En se bornant à cette correction,

* Procès de d'Usson. Archives de l'empire.

r« PART.— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRB DE PARIS. 125

est-ce que sa patience était à bout, ou le temps lui ayait-il manqué? Je ne saurais le dire. Peut-être était-ce le temps. On jugeait alors les accusés dans l'espace de qtiatrej de cinq minutes par tète; les 'moments étaient infiniment précieux.

its. Quoi qu'il en soit^ lors du procès de Fou* quier, où les pièces furent examinées, cette substitution de LoizeroUes père à son fils ne fut un doute pour personne; Fouquier, on l'a vu, fut obligé d'en convenir, et il rejeta la faute sur son substitut Lieudon K

La déclaration de LoizeroUes fils sur le dévoue* ment de son père fut extrêmement touchante K Longtemps il avait ignoré ce sublime sacrifice. Mis en liberté^ avec sa mère, le 6 brumaire an m, quelques jours après, il l'apprit d'un ancien curé de Champigny, le sieur Prauville, d'abord enfermé à Saint-Lazare, puis à la Conciergerie, et que le 9 thermidor avait sauvé.. • « Embrassez-moi, dit Prauville au fils LoizeroUes^ nous sommes deux malheureux échappés du naufrage; savez-vous qui vous a sauvé la vie? C'est votre père, et voici ses dernières paroles : « Ces gens-là sont si bêtes, ils vont si vite en besogne, qu'ils n'ont pas le temps de regarder derrière eux! Il ne leur faut que des tètes ; peu leur importe lesquelles, pourvu qu'ils aient leur nombre; au surplus, je ne fais pas de tort à mon fils, tout le bien est à sa mère. Si, au milieu de ces orages, il arrive un jour serein, mon fils est jeune^ il en profitera ; je persiste dans ma résolution 3. »

* Procès de Fouquier, réponses de cet accusé, n»xxj,p, 3.

* Ibidem, n« Ixiij, p. 2.

5 JMdem, n*» xliij, p. i et 2.

126 LA nrsnoi nivotitnioKHAiHË.

LoicerôUes fils avait peine à coifl|>rendre un pareil défottetûentfc Le lendemain, il en eût la prélève. Tra^ versant le pont de rHAtel-Diea, il vit sbtt atrét dé iDort affibhé parMi plnsienm autres $ eet éltrait étail conforme an jugement du Tribunal ) lé père eotidâM&d) c'était le fils qui était resté dans cet acte. Avec la peMi^l^ioh d^ttne patrouillé, Loizërollelï àl'ra^lia ce papiéh, et ée fiit la première pièbe ctui niotiva sa tiélitioh (et celle de sa mère accueillies, bn l*a vil, t)ar là ConVehiion. Devant le Tribunal, la déposition Loi^rolles fût Isi intéressante, i^i pathéti<{né, que l'auditoire fondit en larmes, et que le président se bâta de fëriilet le débat sur ce douloui'eux llit^ident*.

ïf\dinb¥è deè condafhMttons à wyrt.

kÈê. Voyonis, maintenant, les Hsultats de la jUs» tice dti Tribunal révolutionnaire de Paris, si l'on peul iei p^onbncei' cô saint nom de justiee. Oei^ Hsultati ont été eJLagérés on amoindris, suivant \h eotiléùr po» litiquè des historiens K LéS chiffres qui vont snivi^ ôht été ttl^s du iÊtynit^ûr, compulsé avec soin, et edUipiété pat les recueils du temps les t^lus acci^^^ Aitës : le Rgpiertoire dé Clément * ^ui s'aitétè au 29 ni'

1 Pmcôs de Pouquief , ttponsëà de crt a6(Ju3è, tt^ xliij, p;let2.

a Ainsi bU a élevé à près de 3,000> à plus dtt doublé, le nombre des victimes de la période Gouthon (M. Hiver^ Hist. des Institutions judiciaireê^ p. 358); et j'ai ouï nnbaisser à SOO, à moins du cinquième, le nombre total des victimes du Tribunal de Paris.

3 11 faut conférer avec une grande attention ces trois recueils, pour pouvoir connaître la vérité; dansle jHonîtoifr

jre PART.— TIlIBimAL BÂTOLUHOIOCAIRS DB PABIS. 127

vôse an u> 6t la Lisie générale des eonspiratears condamnés à mort^ qui s'étsend jusqu'au Jugement d^ Carrier et de ses complicest Je puis attester l'exactitude de mes chiffres, comme minimum | quelques victimes peutent avoir été oubliées ^ il ne me p»» rait pas possible qu'il y en ait eu de supposées.

Le Tribunal du 17 août 1792 (on l'a déjà vu n' 13) avait prononcé 7 condamnations capitales pour cri^ mes politiques (avec 7 aoquittements).

Celui du 10 mars 1793, jusqu'au 22 prairial inclue sivement, en prononça 1,256. — 76 furent condamnés à des peines inférieures et 586 acquittés»

Le Tribunal du 22 prairial, en six semaines, du 28 prairial au 9 thermidor inclusivement, condamna 1351 accusés à mort, et 4 seulement à des peines inférieures) 317 furent acquittés. 1851 condamnations en 46 séances, si l'on retranche les décadis, c'est une moyenne de plus de 31 par séance. Le 23 messidor, il n'y eut que 6 condamnations i mais, le 19, il y en avait eu 69 M

Enfin^ du 10 au 12 thermidor, 106 individus furent encore envoyés à l'échafaud par le même Tribunal^ c'étaient les deux Robespierre^ Saint-Just, Couthon^ Hanriotet les membres de la Commune mis hors la loi par la Convention , et dont l'identité seule était à constater. On verra bientôt que Fouquier ne mit pas moins de diligence à exécuter ces décrets thermido-

et dans la lAste générale, etc., il y a quelques omissions^ qui ne portent pas sur les mêmes noms. Le numérotage de ce dernier recueil est, en outre, assez irrégulier; il y a des chif&es de passés et d'autres de l^î^ètés.

* La Commission de Lyon (V. û" 17É) atàtt fait mieux ; le 15 ttim, an u, elle prononça 20d condamnations capitales.

128 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIBB.

riens qa'il n'en avait montré jasqae-là à se conformer anx ordres da comité de salut public.

Ainsi, le nombre total des condamnations capitales prononcées durant ces trois premières périodes do Tribunal révolutionnaire de Paris, s'éleva à 2,719 (à 2,613, en retranchant les mises hors la loi).

M. Thiers * réduit ce chiffre à 1,867 ; savoir : 577 condamnations pour les deux premières périodes, et 1,285 pour la troisième; il y a là une erreur évidente, même en écartant les mises hors la loi des 9 et 10 thermidor.

MM. Bûchez et Roux ^ portent le total à 2,669. H. Louis Blanc, tantôt ^ à 2,625, tantôt * à 2,750. Le chiffre que j'ai adopté n'est, je le répète, qu'un mi« nimum.

Mais ce qui est le plus à remarquer n'est pas le chiffre, c'est la condition des victimes. « Quand on consulte les listes du Tribunal révolutionnaire, dit H. Louis Blanc, on y voit confondus pèle-mèle, princes et concierges, duchesses et femmes de chambre, marquis et charretiers , magistrats et laboureurs , prêtres et artisans. Les classes aisées ne figurent que pour le nombre de 650 (moins du quart), dans le chiffre total des guillotinés » ^. Ainsi, dirai-je à mon tour, la justice révolutionnaire ne s'attaquait pas seulement aux individus présumés, par leur position, hostiles à la Révolution, elle frappait en aveugle ceux-là même qui avaient dû le plus en souhaiter ou en recueillir les bienfaits.

« Histoire de la Révoluliony 2« édit,, t. 6, p. 370. 3 Histoire parlementaire^ t. 34, p. 97.

^,* Histoire delà Révolution, 1. 11, p. 128 et 155. » Ibidem, t Ai, p. iU,

I'« PART.— taiBUNAL BÈVOLUTIONNAIBE DE PARIS. 129

On verra plus bas (n** 127) comment^ délivré de Fouquier, de Dumas, de Coffinhal^ de la pression des Jacobins et de la loi da 22 prairial^ ce Tribunal procéda après le 9 thermidor : jusqu'au 12 prairial an m^ jour de sa suppression, sur 580 accusés jugés, 71 seulement furent condamnés à mort.

11^5. Arrestatiom, à Paris^ pendant la Révolution. — Le nombre des condamnations capitales, prononcées révolutionnairement à Paris, suppose au même lieu des arrestations extrêmement multipliées. Le cfaiffre connu de ces actes dépasse, en effet , trente mille, et peut-être a-t-il été encore plus élevé. En effet, aux archives de la préfecture de police, est un répertoire dressé, depuis quelques années, de tous les individus qui, du 6 octobre 1789 au 6*" complémentaire an V (21 septembre 1797), furent, à Paris, arrêtés ou détenus durant un temps quelconque. Ce répertoire, par ordre alphabétique, est le dépouillement des pièces recueillies et conservées à la préfecture, qui proviennent des comités révolutionnaires de Paris et qui portent ordre d'arrestation, de trans^ fèrement ou de mue en liberté. Ses trois forts volumes in*&o, à colonnes, renferment au moins 30,000 noms, avec les prénoms, âge, profession, etc., les motifs et le résultat de l'arrestation, la date des pièces, le numéro des cartons et des pièces, le sort connu de l'individu arrêté. Ce curieux et utile dictionnaire ' devra, je crois, être compulsé par les historiens futurs de la Révolution.

^ * Sa rédaction, qui a coûté plusieurs années de travail, a été d;ingée par M. Labat, archiviste de la préfecture de police.

130 LÀ rotmca RAveLonoimAinB.

llM, Le Tribunal 4? %% VT^\xià] avait suiyi^ avec nne obéissance aveugle, les instructions du comité de salut public et pbservé av^c une célérité |nou{e les dispositions de la loi Goutbon. Du 3 £tu 9 tbermi^or, on Ta vu (n« 104), en 7 séances, il avait Jugé dix a£Faires dites fouméesy qui comprenaient 310 accusés, sur lesquels 285 avaient été condamnés à mort. Le 9 tbermidor, pendant que l'on expédiait les deux dernières fournées, les deux Robespierre, Couthon, Saint- Just,Lebas, la Commune de Paris étaient mis borsla loi par la Convention. Le lendemain^ à l'ouverture de la séance, à neuf beures du matin , le département de Paris et le Tribunal révolutionnaire venaient féliciter l'Assemblée d'avoir sauvé la patrie. « Il s'était glissé dans notre sein quelques traîtres, dit l'orateur du Tribunal, vous avez su les distinguer S et bientdt ils auront subi la peine d|ie à leurs forfaits. Pouf nous, toujours entièrement dévoués à la représentation nationale et à nos devoirs, nous venons prendre Xios ordres pour le jugement des conspirateurs. » On ap« plaudit*.

Fouquiêr-TintilU prjt ensuite la parole et demanda à la Convention de lever une diffiçiiUé qui se présentait. Pour constater l'identité des individus pis, l^ veille^ bors la loi, il fallait la présence de de;jix o^ciers municipaux de la Commune; or, les municipaux de

« Entre autres Dumas, président, etc., eofflnhàl, vice-^, président du Tribunal, mis hors la loi avec la GoBomaunOt * Moniteur du 12 therm. an n, p. 1278.

r« PÂBT.— fwnvAi* frtV0ifYrFi(mfAfBB db pabis. 131 Paris se trouvant frappés eax-mèmesy il n'était pas possible au Tribunal de satisfaire à cette formalité ^

Après diverses observations, la di£Sculté fut renvoyée à Texamen des comités de salut pu})liç et de sAiretë générale. Bientôt Élie Lacoste^ comme le rapporteur de ces comités, vint demander < «que |e Tribunal révolutionnaire fftt dispensé de Tassistanc^ de deux magistrats municipaux^ et que Vécbafaud fAt élevé place de la Révolution. » Depuis le 26 pra^rial; ]es exécutions avaient lieu à la barrière du Trône ^ dite barrière renversée^. L'Assemblée décréta immédiatement ces propositions *.

Le Tribunal s'occupa^ sans tarder, de constater l'identité de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Hanriot et de 18 autres individus (dont 11 munici|)aux}^ mis hors la loi : on les exécuta le jour même. Tallien annonça cette nouvelle à la Convention^ dans la soiFée, et « la séance fut levée^ porte le Moniteur ^ au milieu des applaudissements et des cris de joie'. »

Le lendemain, Il thermidor, 71 autres individu^ (dont 69 municipaux); et le 12, les 12 derniers, mis hors la loi, subirent le même sort ^.

Ce farent là les dernières marques du zèle de Fququier-Tinville : le 14 thermidor, la loi du 22 prairial était rapportée, et il était décrété d'arrcjstation ^.

*, *, * Moniteur du 12 therm. an n, p, 1278.

^ lÀstê générale^ etc., éee eonspifateurs^ etc.^ {n-18, n«vj,p.ao.

» Moniteur du 13 thermidor, p. 1285.

6 Idem des 6 et 8 fructidor, p. 1380,1388.

7 Idem du 15 t)|j3ripi4or, p. i^QÊ-

132 LÀ JUSTICE SÉSVOLUTIONNÂIRB.

§ 4. — Tribunal du 23 thermidor an II.

MV. Le Tribunal révolationnaire de Paris ne fut pas supprimé après le 9 thermidor, mais son action et son organisation furent comme transformées. Dès le 10 thermidor, la Convention abrogeait ' la reconnaissance d'identité des conspirateurs mis hors la loi (V. n*" 28), et ordonnait ^ que les commissions populaires nommées pour juger les détenus seraient épurées. Le 14^ elle rapportait la fameuse loi du 22 prairial, à l'unanimité, au milieu des plus vifs applaudissements. Bientôt Tarrestation et l'envoi au Tribunal révolutionnaire, de Fouquier^ étaient aussi décrétés, et, à plusieurs reprises, applaudis ^. Enfin, 1^23 thermidor^ l'Assemblée renouvelait entièrement le per*sonnel du Tribunal et décidait que les jurés suivraient les lois antérieures à celle du 22 prairial, et prononceraient sur la question intentionnelle *. Plus tard, la loi du 8 nivôse an m, rédigée par Merlin (de Douai)^ améliora sensiblement la procédure suivie à ce Tribunal (V. n« 140).

Le nouveau Tribunal avait pour président, Dopseaty nommé par un décret spécial ^. De ses vingtquatre présidents ou juges^ six seulement avaient appartenu au Tribunal du 10 mars, savoir; cinq, comme juges : Dopsent, Bravet, Denisot, Hardoin, Maire, et le sixième, Meyer, comme juré. Sur les 59

^^ Monitmr du 13 thermidor, p. 1283.

3 Idem du 15 thermidor, p. 1290.

* Idem du 24 thermidor, p. 1328.

» Idem du 26 thermidor, p. 1336.

inHsy irm, Spmljftt, Twino^Lebmii, Keaselin, y avaient été jurés; un quatrième, Paillet, y avait été juge K

Les décisions du Tribunal du 23 thermidor se ressentirent de ces améliorations.

1«8. Le 15 fructidor, après trois jours de débats, était jugée l'affaire du nommé Lemqhier, huissier â Paris et commissaire civil de la section de la Fidélité, traduit, avec 41 autres sectionnaires , pouf « avoir, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, participé à la rébellion de la Commune de Paris, et à la conspiration, au sein du conseil général de ladite Commune, tendant à soustraire au glaive de la loi les frères Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Hanript, CofBnhal et autres, et cherché à dissoudre la Convention nationale et rétablir )a royauté en France » *. Le jury déclara que les quarante et un cpmp1ice3 de Lemonier étaient des hommes égarés^ qui, après avoir reconnu leur erreur, avaient, pour la plupart, volé au secours de la Convention ; tpus fujrent acquittés ; Lemonier, seul, convaincu « d'avoir participé sciemmei)t à ces délits, avec des intentions coi^tre-révolutionnaires, fut cpndamné à la peine dp mort»^

Un peu plus tard fut |ug^e une affaire venue de Nantes, et dont les débats contribuèrent singulièrement à faire traduire devant le Tribunal, d'abord, les membres les plus compromis du comité révolution-

i Vonitm dt)27 tl|é]rinidor,p. 1337.

s Listç génércilei Qtc., dps campir<iieur$9 ete,, iUfiS, cahier x,îi» 2750.

^ Moniteur du 25 fruct. an tî, p. 1460,

i34 tA JDSTICS RÂYOLUTIOimAIRlS.

uaire de cette ville, et ensuite le représentant Carrier,

Procès des quatre-^ingt-^uatorze Nantais.

19e. Au commencement de frimaire an ii, le * comité révolutionnaire de Nantes ^ . assisté de la compagnie dite de Marat (V. n» 177), fit arrêter cent trente-neuf personnes comme ayant conspiré contre la République; aucun mandat d'arrêt n'avait été décerné'.

Le 7 frimaire, cent trente-deux des individus ainsi arrêtés furent envoyés à Paris, sous l'escorte d'un bataillon de volontaires. Leur voyage dura plus d'un mois. Sur leur route, pendant leur séjour en différentes villes, principalement à Angers et à Saumur, ils éprouvèrent d'indignes traitements et de telles souffrances, que plus de trente succombèrent ^ maintes fois les autres craignirent d'être fusillés. Arrivés à Paris, le 16 nivêse^, ils y furent lieureusement oubliés; les pièces nécessaires à leur jugement n'étaient pas envoyées de Nantes. Vint le 9 thermidor, et leurs récla* mations purent être entendues. L'un d'eux, Phelippe de Tronjolly, ancien président du Tribunal révolutionnaire de Nantes, et qui avait eu le courage de résister à Carrier, publia, le 11 fructidor, un mémoire dans lequel 3 il dénonçait ce représentant à la Convention.

* Bulletin du Tribunal, 6* part., n^'âS, p. 99.

9 Moniteur de la 1'^ sans-cnlottide de l'an H, p. 1480.

» Phelippe dit Tronjolly, accusé détenu, etc., à la Con-vention nationale et à ses juges, in-4® de 8 pages. Biblioth. impériale.

I'^^ PART.— TRIBUNAL RéVOtUTIONNAIRE DE PARIS. 135

Le 22 fructidor^ les conspirateurs nantais, rédaits à quatre-vingt-quatorze, par suite de décès, parurent devant le Tribunal. Tous furent acquittés aux applaudissements de l'auditoire ^. Pendant les débats, qui occupèrent cinq audiences, il fut bien moins question des reproches qui leur étaient adressés que des cruautés inouïes commises à Nantes, 'avant et pendant le proconsulat de Carrier, par la plupart des • témoins produits à charge dans le procès ; Goullin, Chaux, Grandmaison , Bachelier, Pinard, Minguet et Carrier lui-même. Les Nantais, Phelippe de Tron* jolly, en tète, se défendirent en attaquant ces témoins et racontèrent des actes monstrueux que ces témoins furent obligés de confesser : les arrestations sans frein de la compagnie Marat, les noyades, les fusillades, les sabrades, les envois à la guillotine sans jttgemmt^} il en sera question, tout à l'heure, à propos de l'affaire Carrier, ou, plus bas, dans le paragraphe de la commission militaire de Nantes (n«» 1.76 et suiv.)*

Procès des membres du comité révolutionnaire de Nantes, et de Carrier.

180. La plus grave et la plus longue des affaires jugées par le Tribunal révolutionnaire de Paris, c'est l'affaire Carrier. Commencée le 25 vendémiaire an m, elle ne fut terminée que le 26 frimaire suivant, après

1 Moniteur du 5 vend, an m, p. 26.

3 BuUetin du Tribunal réoolutionnaire, 6^ part./ n* 26, p. 102.

136 LA jvmcM BiiTOLVTioNirÀtias.

cinqnànte-^uatre audiences'. Il est vrai que des ioeidents inattendus et nombreux prolongèrent les débals ; aux treize accusés traduits d'abord, devant le Tribunal^ on en joignit suebèssivemeiit dit-^iiit autrès, pris pârtnl les témoins du procès^ et> de plus, le représentant Carrier ** Lorsque eelni*oi prit placé sur les gradins^ une partie des débatâ dut étkt reeotu^ méncée en sa présence';

Ce pi*ocès^ d'après les comptes rendus et tes documents originaux^ présenta des détails multipliés et abominables. Je ne rapporterai que ceux qiii sont iiéeessaires pour faire api^rédër lé «caractère et la pUjrsionomie de l'affaire»

Remarquons d'abord que ce hé^iit point tin procè§ dû à ce que Toli àâppelélài*éslëtibii theriliidoiienne. Par uii aitêtë du 5 themriddr an il *, lëè rëtJi^sëntants Bobrbbtte et Bd> éîi mis^iôti & Hhhieiy aVâieht envoyé âù Tribùn&l révoltitiofanaîrô de PAriè ûénï membres du comité révokitiôiihairé de Rànteis et quatre commissaires de ce comité.

La plupart de ces accusés, je viens de le dire (n** 129), étaient témoiiis à charge dâiis Taffiiiré des 94 kântais; les révélations terribles^ sorties de eés débats, durent hâter leur propre jugement.

ist. En effet, le 26 vendémiaire an tiii paiaissavent devant le tribunal : GouHin^ Moreftudit Grandr^ iMUonf Pinardp et dix autres aœusés^ qui avAiettI

*,^3 Affaire Carrier , 43<» pièce, procès-verbal de la séance. Archives de l'empire.

, * Acte d'accusation contre GouUin et âatrtrii 0tiKeCifi tft« Tribunal révolutiomaire, 6^ part,, n"" 53.

!'• pABT.— ffi!»tmÀ& ttfttic^miimfrAiia de pabis. 137

Mit ^âttië ûh eDixiité réVdluti^Hâlttfc d6 Nantéë, ba fUitètt aVâidlit été eoffiiiuisiiidrtss S9tu» 16 t)rbbbyûla^

Un grand nombre dé tënioihs ftarèni èntéliâfas> parmi teis<{iikl8 iS fnrôttt sûètes^itteitieiil mié eii àgeasation^ eiii-àiémès, «t Huais aux antres àèchsés^ eti vëHii d'àëtes d'aecudation spéciaux, dneissés par l'accttiiatiitar public ^; c'est co i|ui eut lièuj Ablam^^ ment :

Lé i BHlMim, pour kichàrâ^, 80'» et FôîioàuU; $V tléïboins^ àii^tés, le pt^miëb^ bbmâie coniplicts d\8ë fioyâdës^ lé Isecotid, comtné i%VéntéUr deé éélèbbisë btttéâux à soupape ^

Lfe 5 brûinaii-e , polit bùcoUt, 9» téfaioin, qui élàlt dé là coinpagniB Mârat (F. n» 177)^

Le 27 brumaire, pour &8oUit)àny 36* témoin, comme ayàilt participé aux noyades, en égorgeant les citoyens avec oh ;petii colileau^ Onïéprochâ encore à cet accusé i'àvoîir, clîhàhi un jbur avec Carrier a ison sérail de Richebourg, imité lés grimaces dé ses victimes, lorsque le couteau leur entrait dans la gorge, cé qui faisait rire (Carrier aux éclats ^.

Le ià frihiâifè, polit Robin et Dhéron, Vé premier, accusé li^vôlr participe à trôis hoyàdèsj le isecouà d'àVoir tùédèb ènfàntfe à dôtt^is dépistolèt^. Un aUtfê fait était reproché à Dhéh)h, tellement dégoûtait ^té je ne ie rapporterai iias) ôh iê t^oUVé dans ïé coinj^te reMd dû ptocès dé Carrier i.

* à "^ Procès de Carrier, 43® pièce; procès-verbal de la séafo:ee, èèjk cité. ÂrchiVes dé rebipfrè.

« Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 7* part., n^ 14, p. 54.

138 LA JUSnCB RiTOLUTIONNAIRB.

tilli. Mius le prlndpal complice des membres da comité *de Nantes, c'était Carrier; il ne fat mis en jugement par la Convention, on va le voir, qu'après le plus long et le plus minutieux examen.

Dès le commencement des débats, Phelippe de TroDJoUy, un des 94 Nantais^ l'avait dénoncé avec véhémence'. Les accusés, qui avouaient les faits qui leur étaient reprochés ^ en faisaient remonter la responsabilité jusqu'à ce représentant. Le 6 brumaire, Real, un des défenseurs, demanda, au nom des accusés, que procès-verbal fiït dressé des imputations faites à Carrier par différents témoins et envoyé au comité de sûreté générale. Ces réquisitions furent accueillies par de grands applaudissements ; des bravos partirent de tous côtés. Déjà l'auditoire et les accusés commençaient à crier: Carrier , Carrier! et ces cris furent bien des fois renouvelés aux débats, jusqu'à la mise en accusation de ce député. Le président (Dobsent) annonça que tous les jours il rendait compte des débats au comité^.

133. Le même jour, après avoir entendu Raffron, qui demanda que la conduite de Carrier à Nantes fût examinée, la Convention décréta, sur le rapport de Merlin (de Douai], que toute dénonciation contre un représentant du peuple serait portée ou renvoyée aux trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation, qui déclareraient à la Convention s'il y avait lieu à examen'. Une commission de 21 mem-

*, • Procès-verbal delà séance, affaire Carrier, déjà citée. Archives de l'empire.

3 Moniteur des 8 et9 brum. an m, p. 170 et 172.

I" PABT.— TJttBUNAIi RéVOLUTIONKAIB» DK PARIS. 139

bres devait ensuite entendre le prévenu^ luicommu** niquer les pièces, etc. i.

Le 6 brumaire, cette commission fut nommée et chargée d'examiner la conduite de Carrier ^

Le 21 brumaire, Romme, accueilli par des applaudissements, flt son rapport, au nom de la commission, et conclut à l'accusation contre Carrier. Dans ce rapport^ on lit ce passage : « Une foule de lettres parlent aussi de ce qu'on appelait à Nantes le mariage républicain; il consistait à lier un jeune homme sur une jeune fille, et à les précipiter ainsi dans les flots. » En réponse^ Carrier lut un discours justificatif qui dura plusieurs heures, écoutépar la Convention dans le plus profond silence, mais qui excita des mouve* ments d'indignation parmi les spectateurs.

L'arrestation de Carrier fut ensuite décrétée aux cris de : Vive la République! Vive la Convention^! Le même soir, les comités faisaient fermer la salle des Jacobins^ et le lendemain, leur arrêté était approuvé pas la Convention nationale ^ à la presque unanimité.

4134. Là, ne fut pas bornée la défense préliminaire de Carrier.

Le !•' frimaire, il fut admis dans l'Assemblée (accompagné de gendarmes), et présenta des explications qui occupèrent toute la séance, toute celle du lendemain et une grande partie de celle du 3 frimaire; il lut ou fit lire, et discuta quatre-vingt-huit pièces.

*, « Moniteur des 10 et 11 brumaire, p. 176 et 181. 3, * Idem des 23 et 24 brumaire, p, 230 et 238.

140 LA JUHTIUI BÉTOKVTHMNilBM.

panni celles qui avaient été t»rod&ites à lil teomiûtssidii

contre lui*.

Un grani nombre dé ftiiis qti étalent reprochée à Carrier étaient invraisemblables btt nerepôsâiëfat tt^é sur.de simples allégations; ses réponses^ à eèt égard, furent souvent plausibles : sur quelques traits inouïs^ il fut moins heureux. Ainsi^il contesta vainement les deux ordres célèbres âesS7 et SO frim. àh ii, stir .lesquels je reviens plus bas (n'^ide)^ d'exécuter sans jugement une cinquantaine de brigands des deux sèxeis. A propos de ces ordres dont on n'avait qti'tine copie, la Convention, après une longuedlscttâsioni ordonna^ que^ par un courrier extraordinaire^ on demanderait à Nantes les pièces originales qui s'y trouvaient et qui étaient relatives à l'affaire de Carrier;

On procéda ensuite à un appel nominal motivé, comme dans le procès de Louis XVi, et le 4 frimaire, à deux heures du matin^ Carrier fu^ décrété d'aecusa-' tion par 49& voix sur 600 votants et les deux toteb dissidents étaient seulement conditionneis ^

C'est ainsi que la Convention, après le 9 thermidor, mit en accusation Carrier, lorsque, dominée par la Montagne et par Robespierre, elle avait mis en accusation lés Girbiidins*, puis lés Dantoriistes *, sans les entendre et par assis et levé.

ié&, Quoi qu'il en soit, Carrier hx réuni, lé i fri-

* Moniteur deé 3, 4, B et 6 frim. aûi lii.

2 Idem du 5 frim. an in, p. 275.

5 Idem du 8 frim. an ni, p. 287.

* Idem du 4 oct. 1793, p. 4174^ fet il Vèû». en Û\ ^, 68. » Idem du 12 germ. an n, p. 780,

!'• PABT.— VUBUNAL BÉy«LUTIOimA!Rl DE PABIS. 141

maire ^ v ftbx aœasés du comité de Nantes^ déjà eh jtige^ ment devant le Tribunal. Là, il récusa les jii^èâ, lé substitut et les jurés. « Il ne pouyait> dit-il, accepter le jury siégeant, et devait avoir le droit d'exercer ses récusations surdes jurés tirés au sort. » Cette prétention^ combattue për l^âçcùsatetir publie, ne fUt|)as accueillie par le Tribunal qui, pouf la rejeter, sa fonda sur la loi du 5 septembre 1798, d'après laquelle les jurés avaient le droit d'instruire les incidents qui avaient rapport à l'accusation prinbipale dont iJs étaient saisis^. Le lendemain^ 8 ftimaire, cet iâddent fut soumis à la Convention, qui passa à l'ordre du jour^

Lëâ débais furent dobc coiiiihués, et, en partie, recommencés avec Carrier. Depuis le 8 frimaire jusqu'au 23, ils occupèrent encore treize audiences. Le 2& et le 2bp on entendit Taccusation et la défense. Le président fit son résumé, dans la nuit suivante^ et le 26, à midi. Carrier, Pinard et Grandmaison furent seuls eondamnéâ à môrt^.

436. Carrier fut déclaré coupable par le jury^ entre autres faits :

i« D'avoir donné, le 27 et le 29 frimaire àh n, l'Otdre h Phe^ lippe TrdnjoUy, président du Tribunal criminel de là Loire- InférieiUre» de £iii*e eiéOai^ èur4e-diamp et salis joge^

^ Le Moniteur du 8 frimaire, p. 290, rapporte les cbèfs de Taccusation, au nombre de dix, tous abominables.

s Bnibtin un rrîèinuii réMuUonnaird^ l"" partie m* 5 et 6.

3 Moniteur du 10 frim. an m, p. 298.

^ J^SÙIQ Carrier, éâ'* pièce; procès^verbal de la 9éanoe. ÀrchiTes de l'empire.

142 LA lusncE BÉyofiUTioifNÀnui.

mentj des brigands, parmi lesquels étaient des enfants et des femmes^.

Ces ordres existent encore en original \ Le premier^ du 27 frimaire, est intitulé :

Liste des brigands pris les armes à la main.

n contient les noms de 24 cultivateors de la Vendée^ parmi lesquels :

N<* 11. Peigné, âgé de 14 ans ; 18. Charon, &gé de 13 ans^