Herman, ex-président du Tribunal

* La Convention, par un décret du 9 vent6se an ni {Moniteur du 11), décida que l'accusateur public pouvait rédiger des actes supplémentaires tant que les choses étaient encore entières.

* Procès, etc., n« 31 et 32.

3 Jugement rendu contre Fouquier, in-4<>. Bibliothèque du Louvre.

Ftir^nt acquittés sur la question intentionnelle j seulement ^ :