DEUXIÈME PARTIE

TRIBUNAUX BÉYOLUnOMAIRES DES DÉPARTEMENTS.

§ 1". — Nombre et placement de ces Tribunaux.

14e. Le Tribunal révolutionnaire de Paris a fait tort à ceux des départements. Après avoir figuré à peu près seul dans le Moniteur, et fréquemment éveillé la sollicitude des Jacobins , ce Tribunal a absorbé l'attention des historiens de la révolution. Pourtant la justice révolutionnaire a marqué à la même époque dans la province; elle y a été rendue par des tribunaux extrêmement nombreux; quelques-uns Irës-occupéSy notamment celui de Nantes, qui, dans six fois moins de temps, prononça bien plus de condamnations capitales que celui de Paris. Je ne puis donc les passer sous silence; mais, on le comprend y je parlerai seulement des plus importants , lesquels donneront une idée suffisante des autres: vouloir faire plus serait au-dessus de mon loisir et de mes forces. En effet, sous des titres différents, on a compté 143 ^Tribunaux révolutionnaires dans les départements. C'est le nombre de ceux que

* 'C'est par erreur que, page !'•, j'ai dit cent quarante- ^trCf

Prudhomme a mentionnés dans son Dictionnaire \ A sa première nomenclature qui sui % j'ai ajouté plusieurs noms * qui lui avaient échappé , et j'en ai retranché quelques-uns qui faisaient double emploi.

Liste des villes oiiilyaeu

des commissions

rfVQMiom(iirçf,

Alençon *.

Granville.

Rennes.

Angers.

Haguenan.

Rochefort.

Arras.

La Haye.

Rochelle* (la).

Aaxonne.

Laon.

Rodez.

Avesnes.

Laval.

Sables-d'01onne(les).

Bayonne.

Liège.

St-Jean de Manrienne

Bois-le-Dac.

Lille.

Saint-Sever*! '

Bordeaux.

Lorient*.

Saumur.

Brest\

Lyon.

Savenay.

Bruxelles.

Mans (le).

Strasbourg

Cambrai.

IHarseille,

TquIo».

Cassei.

Mayenne.

Toftrs.

Château-(jQp|ier.

Metz.

Y^Jenciennes.

Craon.

Mézières,

Villefranche,

Doué.

Nantes.

Vitré.

Feurs.

Orange,

IVassIachein^.

Fontenay *.

Pont-de-Cé.

Ypres.

Gaillac. *

Port-Malo.

fiy

«n avait m$si dam ksarmée»

Italie (d').

Pyrénées-Orientales (des).

Nord (du).

Rhin-et-Moselle (de) .

Ouest (de V).

Sambre-et-Meuse (de).

PyréQées-Oeddentalfis (des).

^ Dictionnaire des individus envoyés à la mort, etc., 1797, 2 yoj. ia-8i<?.

f /Wdem,t.1",p.l6,

H* PART.-— TBIB. BÉTOLUTIONKAIBBS DES DÉPARTEMENTS. 159

Malgré l'étendue de sa liste, Prudhomme avait omis plusieurs villes où des commissions ont siégé : Alen^ çotiy Brest , Fontenay, Lorient, La Rochelle^ Saint'- Sever,

Aèênçon avait été, en frimaire an ii, pourvu d*une commission par le représentant Garnier; cette commission jugeait expéditivement les prisonniers faits sur les Vendéens * ; on Ta déjà vu (n* 89).

Brest* Je lui a\ consacré un S spécial (n*^ 156).

Fontenay et La Rochelle. C'est le représentant Lequinio qui avait, en frimaire an ii, établi une commission dans chacune de ces villes ' } je parle plus bas (nr 1^8) de celle de La Rochelle.

Lorient. Prudhomipe en fait mention dans son Jïi»toire généf\aledes crimes de la révolution^ t. 5^ p. 602.

Saint-Sever. Le 4 germinal an ii, la commission extraordinaire de cette ville condamnait â mort l'huissier Dwmartin, pour « correspondance avec les émigrés; » ce jugement a été imprimé \

D'un autre pâté, j'ai retraQc^é, di^ tf^bileai; de Pradbomme, les villes de Barr^ Epfig, Sçhkstadt et Libourne^ parce qu'il n'y avait pas eu de commissions spéciales } dans les trois premières villes, c'était celle de Strasbourg qui s'y était transportée, conduite par le célèbre Euloge Schneider (V. n«» 201 et suiv.) ; à Libourne avait 3iégé la commission de Bordeaux^ envoyée par le représentant Tallien (V. n» 150).

t49. La nomenclature de Prudhomme con^prend les noms de plusieurs villes conquises en 1793 (Boifr-

*, « Moniteur du 3 niv. an n, p. 374.

3 Catalogue de V Histoire de France, in-4P, h 3» Gonyention, n<> 1036. Bibliott^èqne impériale.

160 LA JUSTIGB RÂYOLUTIONNAIBB.

le^Duc, Bruxelles, Liège, Ypres). Les représentants en mission près des armées de la République victorieuses s'étaient hâtés d'y établir des commissions militaires ou révolutionnaires. C'était en vertu du décret du 30 avril 1793 S qui (art. 17) investissait les représentants en mission de pouvoirs illi" mités.

148. Qu'on ne s'étonne pas des expéditions de tels Tribunaux. Ces commissions n'étaient pas seulement instituées et leurs membres choisis par les représentants ; quelquefois elles recevaient des instructions et des ordres sur la manière de juger. C'est un rapport fait à la Convention qui me fournit ce renseignement. A la séance du 28 nivôse an m, présentant un projet de décret sur la mise en liberté de 5 ou 600 Vendéens condamnés à la chaîne par la commission militaire de La Rochelle, Lequinio s'exprimait ainsi ^ :

c A mon arrivée dans la ville de La Rochelle^ il y a quinze mois, je trouvai les prisons encombrées par 800 brigands environ ; ils avaient tous été pris les armes à la main dans la Vendée; tous étaient condamnables à mort, aux termes de la loi. Je formai une commission militaire pour les juger ; mais, réfléchissant que les pouvoirs illimités dont j'étais revêtu m'avaient été conférés pour faire le bien même de la manière la plus utile à la République, je pensai que je pouvais sauver la vie à 500 hommes, procurer, pour les travaux de La Rochelle, un grand nombre d'ouvriers, dont nous avions le plus pressant besoin, etc... J'ordonnai donc à la commission de juger, conformément à la loi^ tous les ci-devant prêtres, bourgeois, nobles, maltôtiers ou con-

* Collection du Louvre, in-4», 1. 14, p. 208. 9 Moniteur du 29 niv. an ni, p. 492.

n* PART. — THIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 161

trebandiers et les déserteurs; en un mot tous ceux qui ne pouvaient avoir leur ignorance et le fanatisme aveugle pour excuse, et je prescrivis de ne condamner qu'aux travaux de la chaîne les laboureurs et ouvriers, que leur ignorance profonde avait livrés à la séduction des autres. Cinq ou six cents de ces malheureux sont, depuis cette époque, occupés aux travaux publics de La Rochelle... Je demande leur mise en liberté, etc. »

I49. Enfin, Prudhomme ^ cite 83 Tribunaux criminels de département, comme ayant aussi jugé révolutionnairement; ce dut être en vertu du décret du 22 nivôse an ii ^, qui autorisait les représentants à saisir ces Tribunaux des délits contre-révolutionnaires.

Voyons maintenant l'organisation et la procédure des commissions ou Tribunaux révolutionnaires de Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg. Tous ces Tribunaux ont eu leur caractère^ tous ont offert des incidents spéciaux concernant leur manière de procéder, leurs condamnations ou l'exécution de leurs jugements.

* Dictionnaire, etc., 1. 1", p. 17.

2 Collection du Louvre, in-4% 1. 17, p. 186.

462 tA JUSTICE BÉYOLUTIOimAIRS.

§ 2. Commission militaire de Bordeaux,

1511. Les représentants en mission à Bordeaux, Tallien, Ysabeau, Beaudot et Chaudron établirent une commission militaire dans cette ville, par un arrêté du 27 vendémiaire an ii. Ce Tribunal était composé de sept membres : Lacombe, ancien mattre d'école, président; un ancien comédien; trois artisans; un ancien marchand et un jeune commisjuges, — Une sous-commission, dite dés trois^ à cause du nombre de ses membres, traduisait devantla commission militaire ou mettait en liberté les détenus qui lui étaient préalablement livrés *.

La commission militaire fonctionna aussi à £iboume, où Tallien et Ysabeau l'avaient envoyée \ avec ses instruments de supplice. Arrivée le 3 brumaire dans cette ville, elle y siégea onze jours et y rendit soi?iante jugements; cinq portant la peine capitale ^ ; les autres la détention ou dès amendes considérables au profit de la République et des sansculottes de Libourne *.

I5t. Du 23 octobre 1793 au 9 thermidor an ii, la commission de Bordeaux jugea 832 personnes de tout sexe et de tout rang; 304 furent acquittées*, «rois cent

*, ^ Histoire de Bordeaux^ par M. Bemadau, 1837, in-8°, p. 223, 232.

2 Lettre de Tallien du 29 brum. an n, Moniteur du 12 frimaire, p. 289,

3 Le 14 brumaire, Tranchère, Chaperon etRoujeol.Lel6, Brudieu etBinet (Prudhomme, Dtcttotinairc, etc.).

* Histoire de Libourne , par M. Guinodie, i8i5, in-8*, t,2, p.51.

n* PABT . ->TAIB. iUBYOLUTIONKAIRBS DES DéPABTEMENTS. 1 68

quatorze condamnées à mort S 170 aux fers ou à la détention. — 104 furent frappées d'amendes, depuis le chifiFre de 300, de 500 liv. jusqu'à 100,000, 200,000, 500,000, et même 1,200,000 liv. (Peixotto, banquier à Bordeau^iç ^). Une portion notable de ces amendes était attribuée, par les jugements, aux sans-çuloUes de Bordeaux, etc., une autre à la fondation d'un hospice de bienfaisance projeté parles raprésçntc^nts. Les jugements portaient que le condamné garderait prison jusqu'au versement de la partie de l'amende attribuée aux sans-culottes.

Lo total des amendes s'élevar à plus de sept millions;

Sur quoi, pour les sans-culottes, près d'i^n m»{*lion ^ ;

Pour l'hospice de la bienfaisance, près de iouze cent mille francs ^

Pour un temple de la Raison... cent mille francs ^

*,« Examen critique de V Histoire de Bordeaux, 1838, in-8«> ; p. 96 à 125 est la liste alphabétiqae des victimes. — Ce chiffre de 314 condamnations à mort doit être exact ; j'en ai retrouvé 290 dans la collection des jugements imprimés de la commission de Bordeaux qui est à la bibliothèque impériale. V. Catalogue de l'Histoire de France, in-4°, t. 3, Convention, n«« 885 à 1140.

Dans son Histoire des Girondins, t. 7, p. 332, M. de Lamartine, avec son imagination ordinaire , porte ^ sept cent cinquante le nombre des exécutions à Bordeaux.

3 Dans VExamen, etc., il n'y a que 775,050 fr., mais l'auteur a omis 200,000 fr. du banquier Peixotto. Jugement du 26 frim. an ii. Catalogue de Vmsttçkirç^ France, iu4<>, t. 3, Convention, n^* 930.

^ Mxamen, etc., p. 126 k 132.

164 LA JUSnCR RÉVOliUTIONNAIRB.

159. Les motifs des condamnations à mort étaient quelquefois un peu vagues. Furent condamnés à cette peine :

Comme aristocrates, le 18 nivôse an ii, Basseterre^ greffier de la municipalité; le T' nivôse, Broussinj prêtre; le 24 messidor, Pradelle, médecin ;

Et comme fanatiques : le 7 thermidor, Marie Girau, religieuse ; le 8 thermidor, Marie Hélies, institutrice ^

Pourtant (cet exemple est, à la vérité, le seul que je puisse citer de ce Tribunal), le 19 pluviôse an ii, le sieur Loriague, négociant, ayant été acquitté, fut mis en liberté, après avoir reçu du président le baiser de fraternité ^.

158. L'esprit de la commission de Bordeaux peut être apprécié par la correspondance des représentants qui l'avaient établie. Le 30 vendémiaire an ii, Tallien et ses collègues écrivaient à la Convention ^ :

< Le désarmement s'exécute aujourd'hui et donnera des armes superbes et en grande quantité à nos chers sans-culottes. Il y a des fusils garnis en or. L'or ira à la monnaie, les fusils aux volontaires, et les fédéralistes à la guillotine par jugement de la commission militaire que nous avons instituée... Les bons citoyens, fâchés d'être confondus sous le nom àe girondins, nous ont priés de changer le nom de ce département en celui de Bee-^Ambès »*...

* Examen, etc., p. 97, 99, 110, 112.

^ Jugement de la commission de Bordeaux. Catalogue de l'Histoire de France, in-4», t. 3, Convention, n- 984. Bibliothèque impériale.

5 Moniteur du 7 brum. ann, p. 151.

* Ce nom fut, en effet, par un décret du 12 brumaire (Moniteur du 13, p. 176), donné au département de la Gi-

n" PART. — TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. i65

Le 29 bramaire, Tallien et Ysabeau écrivaient aux Jacobins de Paris ^ :

« Nous nous attachons à faire tomber les têtes des meneurs, des conspirateurs en chef; à saigner fortement la bourse des riches égoïstes »...

Ces intentions furent scrupuleusement suivies par la commission de Bordeaux.

454. Après le 9 thermidor, les Bordelais firent connaître à Garnier, représentant alors en mission, des prévarications de Lacombey président de la commission. Garnier le fit arrêter, ainsi que sa femme et trois de ses complices, et chargea une commission de leur faire leur procès \

Le 27 thermidor , Lacombe fut condamné à la peine de mort, comme exacteur, concussionnaire, prévaricateur, corrupteur des mœurs et de l'esprit public, et comme tel traître à la patrie ^ 11 était entré en composition avec des accusés et les avait acquittés moyennant finance *.

Le 3 brumaire suivant, furent condamnés « comme complices de tous les crimes de Lacombe >.• : Jean Rev, boulanger, à la peine de mort ;

Pierre Bizot et Henri Laco^nbe aîné, à 20 ans de fprs *

Jeanne laj/arde, veuve de Lacombe, comme ayant participé à la corruption de son mari, à 20 ans de gène *.

ronde, qai ne reprit l'ancien qu'en vertu d'un décret du 25 germ. an m. MoniUur du 28, p. ^J.

1 Monilewr du 12 frim. an n, p. 289.

«, * Hisloirede Bordeaux, etc., p. 230.

5,8 Catalogue, etc., t. 3, Convention, n~ 1200, 1406.

LA JXJSttCS RéVOLUnoNl?AtR<.

§ Z. --Tribunal révolutionnaire de Brest

t5&. Un Tribunal révolutionnaire fut établi à Brest, par un arrêté des représentants Tréhouart et Laignelot, du 17 nivèse an ii. Composé de 4 juges, d'un accusateur public, d'un greffier et de 12 jurés^ à l'instar de celui de Paris, il devait juger, sans recours en cassation, les citoyens que lui enverraient les Comités de surveillance des municipalités, et les autorités constituées des Tribunaux des côtes de Brest et de Lorient '.

Cet arrêté fut pris aussitôt après l'arrivée à Brest du â' des bataillons de la Montagne, formés à Paris et envoyés, d'abord, en Normandie, contre les Girondins. Laignelot était entré à la tête de ce bataillon, suivi d'Ance% exécuteur^ et d'Hugues, accusateur public à Rochefort ^

15e. Le 21 pluviôse, le Tribunal fut installé dans

i,5 A. Du Châtellier, Brest et le Finistère sous la Terreur, 1858; in-8% p. 70.

2 Voici comment cet Ance avait été nommé exécuteur : Le 7 brum. au ii, Lequinio et Laignelot écrivaient de Rochefort à la Convention (sur la nomination des meriibres du Tribunal révolutionnaire) : c Nous avons exposé le besoin d'un guillotineur à la société populaire : Moi, s'est écrié, avec un noble enthousiasme, le citoyen Ance, c'est moi qui ambitionne r honneur de faire tomber la tête des assassins de ma patrie,.. D'autres se sont levés pour le même objet... Nous avons proclamé le citoyen Ance guillotineur, et nous l'avons invité à venir, en dînant avec nous, prendre ses pouvoirs par écrit et les arroser d'une libation en faveur de la Répablique. > Moniteur du 24 brum. an n, p. 219.

U* PART.— TBIB, RÉVOLUTIONNAIRES DES DéPARTEMENTS. I6t

la chapelïe dé ThApital. La veille, là municipalité de Brest avait reçu d^ttugues un réquisitoire la mettant en demeure « d'ordonner au charpentier de la commune de dresser le 21, à'7 heures du matin, la sainte guilloiihe, sur la placé de la Liberté, où elle demeurerait en perniànence » *,

Le 21 plùvîAsè, étaient condamnés à tnortet exécutés, trois ôttôiefs de marine : de Rougemont^ lieutenant de vaisseau, Kéréon, enseigné, de Montécler, élève de marine.

Des commissions administratives, établies à Brest et dans les autres villes de la Ëretagne suspectées de fédéralisme, ne tardèrent pas à remplir les prisons, où l'on compta just^ù'à 975 détenus làont 106 nobles, 289 femmes nobles. 174 prêtres ou religieux, 206 religieuses, 213 ouvrières, cultivateurs, artisans, etc. K

tôir. Le Tribunal dé ftrest fut ensuite réorganisé par un arrêté du Comité dé salut public dû l7 vientôse an ii ^. Cette ville, *où il y avait eu, antérieurement, des manifestations contre Maral et contt^ Robespierre, avait attiré ratlentibn^e ce dernier, qui, pour former le noyau du nouveau Tribunal, envoya deux juges de celui de Paris, Ragmey, po\kT y être président, et Douze- Verteuil, accusateur public ^.

Cinq montagnards du bataillon venu de Paris siégèrent parmi les jurés. Le 20 ventôse, Ràgmey et

* Érestf etc., p. 7Î.

« Idem, p. 103^ 161.

5 Idem, p. 114.

* Rapport de Génissieux à la Convention, te 16 praîr. an m, Moniteur du 20j p. 1048, 1049.

168 LA JUSTICE RÈy<».Un01CîAIBK.

Douzé-Yerteail étaient déjà rendos à Brest Le 22 avait lieu la première séance^ dans laquelle le sieur Hervé-Broustail était condamné à mort '. Un grand nombre de condamnations suivirent. M. Du Châtellier ^ en compte au moins 6^, auxquelles il faut en joindre 8 antres^ d'après les documents conservés aux Archives impériales, total 72 ^ Le 3 prairial, le Tribunal condamnait à mort 26 administrateurs du Finistère qui étaient exécutés le même jour *,

Auparavant, Le Gouy, quartier-maître à bord de Vlmpétueuxy condamné le 26 ventôse, avait été exécuté, au milieu de la flotte, en rade, sur le pont d'une gabare» où avait été installée spécialement la guillotine. « Ance^ dit M. Du Châtellier, prit la tète du supplicié et l'offrit aux regards des équipages des vaisseaux voisins » ^.

i&8. Ragmey, Douzé-Verteuil , avaient apporté au Tribunal de Brest les plus impitoyables traditions de celui de Paris. On trouve, dans le rapport de Génissieux à la Convention, que j'ai déjà cité, des détails à cet égard.

« Deux des juges, trois des jurés étaient, en même

* Brest, etc., p.lU.

2 Brest, etc., p. 73,li6à206.

3 Dossiers du Tribunal de Brest. Archives impériales, section judiciaire. " .

Un magistrat qui a fait une étude spéciale des archives locales du Tribunal révolutionnaire de Brest, pense que ce chiffre de 72 est exact et que le nombre des condamnations à mort ne fut pas plus considérable. Lettre de M. Le Guillon Penauros, juge à Ploërmel, du 7 avril 4861.

* Jîre«f, etc., p. 185,187.

» Jdem, p. 139, 140.

n*PART. — TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 169

temps, membres du Comité révolutionnaire; tous l'étaient de la société populaire de Brest. D'où la conséquence que les affaires dénoncées dans la sociétéy appréciées par le Comité, puis jugées par le Tribunal, trouvaient, souvent, dans le même individû;, le dénonciateur, l'officier de police judiciaire et le juge souverain ^

« Les détenus, traités, d'ailleurs, avec inbuinacité, ne pouvaient faire parvenir aucune réclamation au debors. On leur signifiait leur acte d'accu*sation la veille de l'audience, à l'heure où, dans la prison, les lumières étaient interdites ; ils paraissaient, de grand matin, devant le Tribunal, sans avoir eu le temps de se recueillir ni de préparer leur défense K

a Aux débats les témoins à décharge, étaient entendus en masse: ils étaient interrompus, intimidés; les défenseurs n'avaient pas de liberté K

« Les jurés laissaient apercevoir leurs dispositions malveillantes 5 les juges entretenaient une conversation par signes avec eux » *.

« Souvent les charrettes étaient amenées, les cordes coupées, les instruments du supplice préparés avant que les débats fussent fermés ^.

if Lorsque la délibération des jurés se prolongeait, le Tribunal leur dépêchait son président, et un instant après les jurés reparaissaient, non pour absou** dre, mais pour condamner 6.

« La guillotine était établie sur une place tellement voisine des prisons, que les détenus pouvaient, de leurs chambres, compter les têtes abattues ^.

A l'appui de ses appréciations, Génissieux® rap-

* à» Rapport de Génissieux, itfomteMrduâOprair.aam

170 LA JUSTIGB RéVOLUTIONNAIRE.

pela trois affaires jugées par ce Tribunal : celles du sieur Rigent, juge de paix; de Cadiou, président, et de Raby. Les dossiers de la première et de la dernière sont aux Archives impériales '; j'y ai vérifié l'exactitude du récit de Génissieux. Dans nombre d'autres affaires que j'ai vues aussi (Rivière, Mingaut^ Clech, Guillier, Chef-Dubois, Broustail, Penguilly, Legouy, Priniot, Abasque), le jugement de condamnation ne porte d'autre signature que celle du greffier * !

Avec un tel personnel et les traditions de Fouquier- Tinville, les accusations les plus étranges devaient être suivies de condamnations. Voici une affaire, échappée à M. Du Châtellier, qui, jugée après le 9 thermidor, eut une heureuse issue; elle mérite, suivant moi, une mention particulière.

159. Affaire de la Carmagnole. — Après le naufrage de la frégate la Carmagnole (30 ventôse an ii), dans la rade de Cherbourg, sous le fort de Querqueville, un volontaire de garde à ce fort, trouva, sur la plage, près de la frégate, une cocarde blanche ! Cette découverte fut suivie d'une enquête, et Ton apprit qu'en mer, le sieur Rogueur, capitaine d'armes de la frégate, avait eu, dans une petite boite, au fond de son coffre, trois cocardes blanches. Des camarades lui avaient dit de les brûler ou de les jeter à la mer, ce qu'il ne fît pas, ayant, dit-il, l'intention de convertir en cocardes nationales ces cocardes blanches, en y ajoutant du rouge et du bleu. Une information eut lieu^ à la suite de laquelle les représentants en mission à Cherbourg renvoyèrent devant le Tribu-

S 3 Section judiciaire.

n* PART.— TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 171

nal révolationnaire de Brest^ « comme accusés de manœuvres tendant à rétablir la royauté, etc., » Rogueur et quinze autres officiers ou marins de la Carmagnole, parmi lesquels trois lieutenants et trois enseignes de vaisseau. Heureusement^ à cause de la distance, leur translation prit un certain temps ^ l'affaire ne fut jugée que le 22 thermidor, treize jours après la chute de Robespierre; tous les accusés fu* rent acquittés^ !

Le Tribunal de Brest ne cessa ses opérations qu'à la fin de thermidor; le 24 de ce mois, il prononçait encore uiîe condamnation à mort ^.

ISO. Le 5 pluviôse an m (24 janvier 1795), une députation de Brestois vint signaler à la Convention la conduite sanguinaire de Douzé-Verteuil. La pétition fut renvoyée au Comité de sûreté générale, et le 16 prairial suivant, sur le rapport de Génissieux, dont j'ai déjà cité plusieurs passages , l'assemblée renvoya devant le directeur du jury d'accusation de Brest, dix-neuf juges ou jurés du Tribunal révolutionnaire, parmi lesquels Ragmey, président, Douzé- Yerteuil, accusateur public, plus l'exécuteur Ance ^

Je n'ai pu savoir exactement quel fut le résultat de cette poursuite *. Il paraît que Ragmey et quelques autres juges ou jurés ses complices, ayant quitté Bresty ne furent pas arrêtés. Ceux qui étaient déte-*

* Dites Archives, affaire Rogueur, section judiciaire. « A. Du Châtellier, Brest,eic,, p. 243. ,

3 Moniteur du 20 prair. an in.

* Lettre de M. .le procureur impérial de Quimper, du 4 mars 1861.

nus n'étant pas encore jugés en vendémiaire an iv, furent mis en liberté, en vertu du décret du 22 de ce mois, qui « défendit les poursuites portantsurdes délits non spcciûés par les lois pénales et ordonna la mise en liberté des individus accusés à ce titre. » Le 1** brumaire suivant, Douze Verieuil, détenu à Evreux, écrivait au comité de législation pour réclamer son élargissement '. Tous se perdirent ensuite dans la foule 2.

* Lettre de M. Levot, conservateur de la bibliothèque du port de Brest, du 28 mars 18GJ. 2 Du CbâtelJier, Brest, etc., p. 225.

n® PART.— TRIB. RÉVOLUTIONNAIRES DES DéPARTEMBNTS. 173

§4. — Commissions militaire^ populaire, révolution'* naire de Lyon.

161. La justice fut rendue révolutionnairement à Lyon , du 12 octobre 1793 au 6 avril 1794 (17 germinal an n), par trois commissions, savoir : d'abord -la commission de justice militaire et celle de justice populaire^ qui siégèrent simultanément, puis la commission révolutionnaire, qui les remplaça toutes les deux. Cette dernière dépassa de beaucoup, par la rapidité des jugements et l'absence de garanties, le Tribunal de Paris, du 22 prairial an ii.

1©«. Commission militaire. — Pendant le siège de Lyon, une commission militaire avait été instituée, près des représentants , au quartier général de l'armée assiégeante, pour juger les Lyonnais rebelles pris les armes à la main. Après la reddition de la ville (9 octobre 1793) cette commission vint y siéger, autorisée par Coulhon^ Elle se composait de cinq juges militaires (avec 6 adjoints), présidés par l'un des titulaires ^ : d'abord Massel, chef du i'^^ bataillon de l'Ardèche, puis Grandmaison , commandant de • gendarmerie. Elle jugea principalement les prisonniers faits lors de la dernière et malheureuse sortie de Précy. Du 12 octobre au 8 frimaire (28 novembre).

* Morin, Histoire de Lyon, depuis la révolution de 1789, 1847, in-8% t. 3, p. 376.

- 8 Guillon, Mémoires sur Lyon, etc., 1797 et 1824, in-8% t. 2, p. 267.

174 LA JUSTICE RÉYOIiUTIONNAIBB.

elle tint 21 séances , et condamna 9S individus à la fusillade '^ la première exécution eut lieu sur la place Bellecour^.

le». Commission de justice populaire, — Une autre commission fut instituée^ concurremment avec la précédente, sous le nom de commission de justice populaire, pour juger les Lyonnais rebelles qui n'avaient pas été pris les armes à la main. D'après un arrêté des représentants, du 11 octobre 1793 ^, cette commission était divisée en deux sections, une pour Lyon , l'autre pour Feurs ; chacune, composée de 5 juges, d'un accusateur public , d'un greffier et de jurés nommés par la municipalité de Lyon ou 'de Feurs ; elles jugeaient révolutionnairement sans appel ni recours en cassation.

La commission populaire de Lyon , présidée par Dorfeuille, reçut, le !«' frimaire (21 novembre) , le nom de Tribunal révolutionnaire. Les préliminaires de l'instruction, dont elle n'était pas dispensée, retardèrent son activité. Sa première condamnation n'eut lieu que le 31 octobre (10 brumaire). En 26 séances, jusqu'au 9 frimaire (29 novembre), elle prononça 113 condamnations à mort % exécutées par la guillotine, sur la place des Terreaux, en face de l'Hôtel de Ville,

^ Balleydier, Histoire, etc., du peuple de Lyon pendant la Révolution française, 1846, gr. in-8% t. 3 ; pièces justificatives, p. cliij (liste des 98 victimes).

s A. Guillon, Mémoires, etc., p. 275.

» Idem, t. 2, p. 268.

* Balleydier, Histoire du peuple de Lyon, etc., t. 3, ihid., p. clxiv.

n* PART. — TRIB. RéVOLUTIONNAIRKS DES DÉPARTEMENTS, 175

Les jugements de cette commission sont régulièrement écrits sur un registre; ils contiennent le résumé du réquisitoire de l'accusateur public^ une mention de Ig^ défense, la déclaration de culpabilité par les juges, la transcription des textes appliqués, enfin la condamnation et les signatures des trois juges et du greffier ^

Mais, ni la commission militaire ni la commission populaire, ne fonctionnaient au gré des meneurs du temps. Le président Dorfeuille disait : «LesTribu- « naux s* embarrassent dans les formes , et ne savent « pas se passer de preuves pour condamner; il faut « pouvoir se contenter de celle que les fronts indi- « quenty afin de donner à la justice nationale un a mouvement plus rapide 2. » C'était le sentiment de Collot d'Herbois, arrivé d'abord pour remplacer Couthon. Lorsque Fouché l'eut rejoint à Lyon, tous les deux instituèrent la célèbre commission tempo» raire (arrêté du 20 brumaire an 11), qui était un « supplément révolutionnaire à toutes les aiutorités « chargées, à Lyon et dans les départements du «< Rhône et de la Loire, de suivre la prompte exécu- « tion des arrêtés des représentants, des décrets de a la Convention, la punition des traîtres, etc.^x) Deux jours après l'arrivée (25 novembre) d'un détachement choisi de l'armée révolutionnaire de Paris, commandé par Tex-procureur Ronsin, et l'ex-avocat Parrein *, Collot et Fouché établirent la célèbre commission révolutionnaire dont je vais parler.

^ Lettre de M. Cuaz, conseiller à la Cour impériale de Lyoii, du U avril 1864.

2, » A. Guillon, t. 2, p. 3S1, 333. .

* Idm, p. 396.

176 LA JUSTICE RÉVOLUTIOîmAlRE.

164. Commission révolutionnaire, — Cette commission fut établie par un arrêté des représentants du 7 frimaire (27 novembre 1793), dont voici les principaux considérants et le texte :

« Considérant que la justice est le plus fort lien de Yhumanité; que son bras terrible doit venger subitement tous les attentats commis contre la souveraineté du peuple ; que chaque moment de délai est un outrage à sa toute-puissance;

« Considérant que l'exercice de la justice n'a besoin d'autres formes que Texpression de la volonté du peuple ; que cette volonté, énergiquement manifestée, doit être la conscience des juges ;

« Considérant que presque tous ceux qui remplissent les prisons de cette commune, ont conspiré Tanéantissement de la République, médité le malheur des patriotes, et que par conséquent ils sont hors de la loi; que leur arrêt de mort est prononcé ;

« Les représentants du peuple arrêtent :

c Art. 1''. Il sera établi dans le jour une commission révolutionnaire composée de sept membres.

« Art. 2. Les membres sont

« Art. 3. Cette commission fera traduire successivement devant elle tous les piisojiniers, pour subir un dernier interrogatoire.

« Art. 4. L'innocent reconnu sera sur-le-champ mis en liberté et les coupables envoyés au supplice.

€ Art. 5 et dernier. Tous les condamnés seront conduits en plein jour, en face du lieu môme où les patriotes furent assassinés, pour y expier, sous le fende la foudre, une vie trop longtemps criminelle » *.

1G5. La commission^ du 14 frimaire (4 décembre « Morin, Histoire de Lyon, t, 3, p, 456,

n* PART.— -TRIB, RÉVOLUTIONNAIRES DES DÉPARTEMENTS. 1 77

1793) au 17 germinal an ii (6 avril 1794), tint 58 séances, dans lesquelles furent prononcés 1682 condamnations à mort • 162 à la détention et 1684 acquittements ^ Ce sont les chiffres établis par la commission elle-même 2.

Le 16 frimaire , les 5 et le 17 germinal il n*y eut que 2 condamnations capitales par jour ^ mais, le 14 frimaire, à la preniière séance, il y en avait eu 60, et le lendemain 15, jusqu'à 209 ^. En supposant que la séance du 15 eût duré cinq heures, cela ne faisait pas tout à fait une minute et demie par tête. Nous verrons bientôt comment s'exécutaient ces prétendus jugements.

160. La commission, qui devait être composée de sept juges, ne le fut que de cinq, par suite de divers refus ^. C'était, du reste, le nombre fixé par la Convention, dans l'art. 1" de son décret du 12 octobre 1793, qui ordonnait la destruction de la ville de Lyon *.

Ces cinq juges étaient : Pcrrmw (commandant sous Ronsin de l'armée révolutionnaire), président 5 Cofchandy Lafaye, Burnière et Femex^ juges®.

* Morin, Histoire de Lgon , t. 3, p. 471 ; Balleydier, Histoire du 'peuple de Lyon, etc.. Liste des victimes lyon-* naises, t. 3, p. clxiv à ccxxv.

2 Moniteur du 26 prair. ann, p. 834.

3 Balleydier, etc. y ibidem,

* A. Guillon, Mémoires, etc., t. 2, p. 398.

K Morin, Histoire, etc., t. 3, p. 381.

6 Delandine, Tableau des prisons de Lyon , 1797, in-12, p. 223 et s.; M. Louis Blanc, fli«foire de la Révolution^ t.lO, p. 183.

178 LA JUSTICE RÉVOLUnONNAIRK.

La commission se réunissait, le matin^ de 9 heures à midi ; le soir^ de 7 heures à 9 heures , dans une salle de l'Hôtel de Ville de Lyon, dont le plafond représentait des grâces, des amours et des jeux ^

Pour toute information préliminaire on avait des notes sur lesprisonniers, envoyées par la commission temporaire jq\ii recevait les dénonciations et en tenait registre 2.

Les prisonniers, extraits des caves de Thôtel, où ils avaient été amenés des autres prisons de la ville , attendaient leur tour dans le vestibule de la salle d'audience. De là on les introduisait individuellement, environ sept par quart d'heure (ce qui faisait DEUX MINUTES 8 SECONDES par tétc)^ dcvaut la commission, et voici, d'après un témoin oculaire^ comment il était procédé au jugement^ je pourrais dire à l'envoi au supplice.

tG9. Une longue table partageait la salle et supportait 8 flambeaux; derrière étaient les juges, coififés de chapeaux montés à panaches rouges; en uniforme, avec épaulettes, et sabres à poignée luisante ; une petite hache brillante, sur la poitrine, suspendue à un ruban tricolore en sautoir.

L'accusé était placé devant eux sur une sellette, avec deux gendarmes à ses côtés ^ et, derrière lui, le guichetier qui l'avait amené \

L'interrogatoire était précis et court; trois questions d'ordinaire : « Quel est ton nom, ta profession? Qu'as-tu fait pendant le siège? Es-tu dénoncé?» La réponse à cette dernière question était vérifiée

i à^ Deiandine, ibidem.

sur les pièces envoyées par la commission temporaire K

La décision ne se faisait pas attendre. Dans les premiers temps elle était exprimée par un signe connu du guichetier, qui le transmettait ensuite au dehors pour l'exécution. Lorsque les juges touchaient leur hache, c'était la guillotine; pour la fusillade, ils portaient la main au front; ils étendaient le bras sur la table pour accorder la liberté \

Ces sigDcs furent souvent mal compris, et plus d'un prisonnier fut victime de l'erreur. Alors on plaça deux registres sur la table, l'un devant le président Parrein, pour y inscrire les noms des acquittés; lautre devant Corchand, pour y inscrire ceux des condamnés \

t68. Mais la commission condamna-t-elle bien par signes ? Et Delandine, dans le récit précédent, qui a servi de type à tous les historiens qui ont touché à cette période sanglante des annales lyonnaises, Delandine ne se serait-il pas trompé? Voici ce qui a été découvert à ce sujet

A ma prière, des recherches ont été faites dans les archives judiciaires de Lyon ^; les deux registres mentionnés par Delandine n'y ont pas été trouvés; on a supposé que ces documents n'avaient pas existé. En effet, il y a, pour chaque séance, une sorte de jugement qui contient les noms des condam-

^ Delandine, Tableau des prisons de Lyon, 1797, in-iâ, p. 240.

«, 3 Idem, p. 227 ; M. Louis Blanc, t. iO, p. i8i.

^ Lettre de M. Gnaz, conseiller à la Cour impériale de Lyon, du 24 avril 1861.

180 LA lUSTlGfi RÉVOLUTIOMNAIRS.

nés^ le quantième du mois , et les signatures des juges. Ces actes semblent exclure les condamnations par signes, et jusqu'aux registres dont parle Delandine. Voici, au surplus, dans sa teneur, le premier jugement rendu par la commission, le 14 frimaire an II, jour de sa première séance. Je reproduis jusqu'à l'ortographe de cette pièce, d'après un calque qui a été levé sur l'original ^

(1^* page.) La commission révolutionnaire établie à Ville- Affranchie par les représentants du peuple ;

Considérant

Qu'il est instant de purger des rebels à la volonté nationale;

De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent à main armée le congrès départemental de Rhône-et-Loire ;

De ces hommes qui portèrent les armes contre leur patrie, égorgèrent ses défenseurs;

De ces hommes qui, complices des tyrans, fédéralisaient la République, pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers ;

Vu les interrogatoires subis par les c'y après nommés, et attendu que la conimission révolutionnaire est convaincue qu'ils ont tous porté les armes contre leur patrie, ou conspiré contre le peuple et la liberté ;

La commission révolutionnaire condamne à mort :

Antoine Marietan, Jacques Riverieux, Camille Meunier,

(Et 48 autres individus, dont les noms sont disposés sur trois colonnes).

(2* page.) 9 autres ûoms sur une seule colonne, total 60.

En conséquence, la commission révolutionnaire charge de l'exécution du présent jugement le commandant de place de Commune- Afifrancbie »

Ainsi prononcé, d'après les opinions des sieurs Mathieu

1 Lettre de M. Cuaz, conseiller à la Cour impériale de Lyon, du 21 avril 1861.

!!• PART.— TRIB* «ÉVOLUTIONNAIRES DBS DÉPARTEMENTS. 181

Pareiny président; d'Antoine Xtr/ai/e aîné, Pierre-Aimé Brunière., Nicolas ^Indrûw et Joseph Fernea?, tous memtres de la commission.

Le 14 frimaire. Tan second de la République française, une, indivisible et démocratique {suivent cinq signatures).

En marge on lit : « Le présent jugemeut sera imprimé et affiché partout où besoin sera. »

Au-dessous est l'empreinte, en cire rouge , d'un sceau représentant la Liberté, qui s'appuie d'une main sur uu faisceau, et de l'autre sur uhe lance surmontée d'un bonnet, avec cet exergue : Commission révolutionnaire, mort aux rebels.

lee. Un certificat du même jour, du général de brigade ;Commandant la place de Commune-Affranchie, signé i>eWa2/e, constate que les criminels dénommés dans le jugement qui précède ont été fusillés dans là pleine des Brotteaux K II paraît constant, malgré la teneur de ce certificat, que ces 60 victimes périrent sous le feu du canon, — Lorsque la guillotine était employée, le procès-verbal de Texécution était dressé par un huissier K Je reviens à la manièrede juger, de la commission.

fîO. Trop fréquemment la décision appartint au président seuL A la gauche de Parrein siégeaient Corchand et Fernex^ qui condamnaient presque toujours; à sa droite: Lafaye et Brughière, qui acquittaient très-habituellement ou n'opinaient que pour la détention. Cette position, leur pen^bant à Tindulgence, les avaient fait surnommer le côté droit , les

*, 2 Lettre de M, Cuaz^ conseillera la Cour impériale de Lyon, du 21 avril 1861.

189 lA lUSTIGB BiTOLUTtOinfAtBa.

Q/ri$toerate$ da Tribunal. Entre ces quatre juges , d'un avis opposé^ Parrein flottait irrésolu.: la vie et la mort^ tenant à un fil fragile^ dépendaient de lui seul: de sa bonne ou mauvaise humeur; des nouvelles publiques qu'il avait reçues. Delandine raconte que, lorsqu'il parut devant lacommission, il entendit Parrein dire^ à voix basse : « Deux contre deux; que faire donc ! Ton devoir » , lui répliqua Lafaye. Corchand tenait déjà la plume fatale, mais Parrein sauva Delandine, en se rétinissant au eôté^droit K

1 9i* Parmi leurs exécutions, ces juges, iSoi-disant, eurent des inspirations et des émotions soudaines qui ont été recueillies.

Un prêtre espérait échapper en se faisant athée. « Crois*tu en Dieu? lui fut-il demandé.-— Peu » ^ répondit-il> et le président répliqua aussitôt : « Meurs, infâme, et va le reconnaître » ^ !

Un autre prêtre, à qui on demandait ce qu^I pensait de Jésus> répondit qu'il le soupçonnait d'avoir trompé les hommes. « Cours au supplice, scélérat, lui cria-t-on ; Jésus tromper les hommes ! lui qui leur prêcha l'égalité; lui qui fut le premier et le meilleur sans-culotte def la Judée n ^l

Un accusé se nomma Calas. « Es-tu parent, lui demandèrent les juges, de ce Calas que les parle-^ mentaires ont fait rouer? » Sur sa réponse affirmative: «Sois libre ^ lui dit- on > ton parent te sauve » *.

Une jeune fille éplo^éé, au désespoir^ pénétra dans

* Delandine, Taftteafi, etc*, p* 229* «,» Idem, p. 247; M* Louis Blanc, ibid.

* Delandine, ibid., p. 244.

n* PAtlT.— TRIB. RÀmtntOimÂtBSâ DBS DteARTKMSNTS. i 83

la salle en s'écriant; «Mes frères ont été fusillés, mon père a péri ; vous m'avez enlevé ma famille ; que faire^ seule au monde? De grâce, faites-moi mourir ! » Et elle se jeta aux pieds de ses juges pour les snpplien Corcband et Fernex, eux-mêmes^ furent émus. « Relevet^vous^ jeune fille, lui dit Tun d'eux, vous avez beau demandei! la mort, nous voudrions bien vous accorder votre demande, mais nous ne le pouvons pas » ^.

tV9* La décision rendue, le guichetier emmenait Taocusé, et le faisait descendre^ s'il était condamné, dan» une CAVe de Thàtel , dite la tûaumise, et s'il était acquitté, dans nne antre , dite la bonne cave K Quelquefois, tin jour de décade, on amenait au bas du perton ié VtLàlél dé Ville, sur la place des ter* reaûx, des prisonniers qui avaient été acquittés; les juges, 4u balcoui prononçaient la sentence d'abso«> lution, au bruit dé r&rtillerie , çt aux applaudissements des clubistes qui avaient été convoqués '• V. n» 17B| la lettre d'Achard.

De IdLfnamaise cave les condamnés étaient^ le joui^ même, conduits au supplice. Ceux que les juges/ avaient désignés, en touchant la haehe, allaient (la plupart, ëU chantant!)* place des Tetrëaux^ à la guillotine, dont les prisonniers demeurés dans les ca'oes^ pouvaient nombrer les coups *I

Ceux qui avaient été désignés, par la main au front, étaient menés> de l'autre côté du Khdne, dans

1 Delandine, Tahteau^ ôte«, p. i44t t Idem, p. 248, 250.

s A. Gaillon, Mémoire», eto.^ t. 9, p. 6tt« *, B Delandine, p. 230, i^O^

184 LA. JUSTICE RàTOLUTIOKKAIAB.

les allées de$ Brotteaux^ à la canonnade on à la fa* sillade. Le canon fut employé, le 14 frimaire, à regard de 60 condamnés * ; la fusillade , le 1 6 , à regard de 209. On trouve, dans les mémoires du temps, des récits détaillés de ces deux boucheries s, M. Louis Blanc les a reproduits avec les termes d'une vive indignation ^ : je lui emprunte deux' passages relatifs^ rexéQution du 14 frimaire. ^ il

< Au moment de mourir, les 60 condamnés avaient eii-^ tonné le chant girondin : le bruit du canon les interrompit .. Les uns tombent pour ne plus se relever ; les autres, blessés, tombent et se relèvent à demi; quelques-uns sont restés debout. spectacle sans nom! Les soldats franchissent les fossés et réparent, à coups deisabre^ les erreurs commises par le canon. Cçs soldats étaient des novice$; regorgement dura... La prolongation du massacre fut avouée,^ en pleine Convention, par Collot-d'Herbois lui-même , dont voici les propres paroles : « Ces dispositions terribles ne furent pas f assez rapides et leur mort a duré trop longtemps » ^t

c Pendant.ée temps, une nombreuse et gémissante armée de femmes en deuil se dirigeait vers la demeure des proconsuls, que gardaient des artilleurs^ la mèche fumante à la main. Repqussées et menacées, elles se retirèrent. Deux d'entre elles estaient soupçonnées 4'avoir provoqué l'at^coft-. cernent. < On les distingua^ dit CoUot, à leur parure rechep-. « chée et à leur audace : elles furent arrêtées et le Tribunal municipal les condamna, par forme correctionnelle, j^ être encposées, pendant deux heures, sur l'éctiafaud » ^.

* ifoniteur du 4 nîv. an ti, p. 379; Rapport de CoUotd'Herbois.

2 Delandine, p. 142,, 147.

3 Histoire, etc., 1. 10, p. 179, 182.

* Moniteur du 24 niv. an n, p. 457. ; i .

s Jdem, p. 457 ; et M. Louis Blanc, loe. ciL

n* IPART.— TRIB. aÉyOLUnONNÀIRIS DBS DÈ^ARTBBfiENTS. i 8^

t93. Après la canomiade , vint la fusillade . En sept jours, du 15 frimaire au i« nivôse (8 au 21 décembre), 488 individus furent exécutés de la sorte. L'abbé Guillon raconte ^ que le jour d'une de ces exécutions les représentants avaient à dîner un conventionnel depassage à Lyon, et Ronsin, le général de Tarmée révolutionnaire, et qu'au brait d'une décharge meurtrière, Ronsin et les autres convives levèrent leurs chapeaux en criant: «Vive la République! mort aux traîtres » ! Cette démonstration n'a rien qui doive étonner, si l'on prend garde à la correspondance des représentants en mission à Lyon , et de leurs adjoints, à cette époque; en voici quelques passages :

Le 15 frimaire an n, Fouché écrivait au Comité de salut public 2 ;

P. 5. Nous n'ayons qu'une manière de célébrer la victoire (la prise de Toulon) ; nous envoyons ce soir deux cent treize rebelles sous le feu de la foudre.

Le 17, Achard écrivait à Gravier, juré au Tribunal révolutionnaire de Paris 3 :

« Frère et ami, encore des têtes, et chaque jour des têtes tombent ! Quelles délices tu aurais goûtées, si tu eusses vu, avant-hier^ cette justice nationale de 209 scélérats (Fouché disait 213) ! Quelle majetU ! Quel ton imposant I 'Tout édi-^ fiait,., Aujpurd'hui, de pauvres diables seront innocentés publiquement; on les embrassera, on les élèvera aux nues. Quel sentiment pour le peuple, qui nous croit des brigands amants du sangl », .

i A. Guillon, Mémoires y etc.y tr%p.é3i.

2 Moniteur du 5 niv. an n, p. 383;

3 Bûchez, Histoire parlementaire, t. 30, p. 416.

IM ii4 lUiffiQi BiToi.vnoifirAiiai.

Le n frimaire, Pelletier , eammissairB naHonalf écrivait & la Commane de Paris < :

Les représentantg ont substitué aux deux Tribunaux ré^ yolutionnaires, sans cesse embarrMêéi par Ui formes, un comitô de sept (cinq) juges^ qui statue sommairemeat, et dont la justice est aussi éclairée qu'elle est prompte.

Le 14 frimaire, 60 scélérats ont subi la peine due à leurs crimes par la fusillade (la canonnade);

Le 15, 208 ont subi le même sort;

(«e 17> on a acquitté 60 innocents ayeo éclat;

Le iS, 68 rebelles ont été fusillés et 8 guillotinés;

Le 19, 13 ont été guillotinés ; .

Le 20, 50 innocents ont été mis en liberté ;

Le 91, la fusillade en a détruit en masse &S, etc.

« Le Conseil applaudit aux détails contenus dans cette lettre » ^ Enlisant cette oorrespondanoe, on croit r^ven

174. Cependant^ les Lyonnais avaient pu faire entendra IjBurs plaintes à la Convention. Le 30 fri* maire, une pétition éloquente, rédigée p^r Foota* nés ^, alors caché à Lyon, fut apportée par une députation à l'Assemblée ; elle y produisit un g«and effet, et fut renvoyée aux Comités de salut public et de sûreté générale '. Mais, dès le lendemain soir. Col* lot^d'Herbois, qui était revenu, présenta à la Convention un long et décevant rapport ^ sur les<^véne-

<, 2 Moniteur du 30 frim. an n, p. 361.

3 II n'y a au Moniteur ( 2 niv. an n ) qu'une partie de cette pétition; elle est tout entière àansVEiêtoiredeLyon, par M. Morin, t, 3, p. 495.

^ Moniteur du 2 nivôse, p,367.

» Idem de^ ^ et 24 nivôse*

lI«PART.-*TBIB,^TO¥*UTIO!mAIIUi80SSniPAaTBMB!rF8. 187

ments de Lyon , et fit approuver la conduite des représentants en mission dans cette malheureuse ville K

La commission révolutionnaire poursuivit donc ses travaux, jusqu'à ce que a dans les prisons de Com«mnne-Affranchie, il ne restât plus ni coupable qui appelât sur sa tète le glaive de la loi, ni victimes innocentes à rendre à la liberté; » c'est ce que porte textuellement un arrêté de la commission du 17 germinal an ii, lu à la Convention, le 24 germinal 2, avec une lettre d'envoi des représentants Reverchon, Meaulle et Laporte, les successeurs de Collot et de Fouché à Lyon.

Le 17 germinal, dans sa dernière séance, la com- ' mission, par un jugement, cette fois longuement motivé, avait condamné à mort l'exécuteur de Lyon, Ripet et son aide Bernard, l'uti et l'autre considérés «f comme dépositaires de Vautorité publique, pour avoir procédé (le 16 juillet 1793) à l'exécution de Chalier * et de Riard *. » C'était clore dignement la série d'opérations dont je viens d'esquisser l'histoire^

Ce ne fut qu'après le 9 thermidor, et par décret du 16 vendémiaire an m, que la Convention rendit $onnom de Lyon à Commune-Affranchie ^.

* Mùnîtewr da4 nivôse, p. 379.

> Idem du 26 germinal, p. 834.

3 A. Guillon, Mémoires, etc., t. 3, p. 132.

* Chalier avait été condamné à mort pour avoir provoqué et Riard pour avoir dirigé les massacres qui eurent Heu à Lyon, le 29 mai 1793. A. Guillon, idem, 1. 1", p. 294.

^ Mmiuurdai^ vend, anni^ p« 90.

i88 . LA JUSTICE RÊVOLUTIONNAIBE.

§ 5. Commission militaire de Nantes.

175. <( Passer de Lyon à Nantes^ dit M. Louis Blanc \ de CoTlot-d'Herbois et Fouché à Carrier, c'est enfoncer dans le sang. » En effet, la commission militaire de Nantes prononça, et dans un temps aussi court, beaucoup plus de condamnations que ks commissions de Lyon, et l'exécution de ses victimes n'eut, pas moins de retentissement ; les noyades de Carrier valaient bien le3. mitraillades de Collotd'Herbois.

Les tribui^aux extraordinaires ne datent pas, à Nantes, du temps de Carrier; méime avant le siège de cette ville (29 juin 1793), par les Yendéeni^, il, y eut un Tribunal extraordinaire établi (13 mars 1793), par les corps administratifs de Nantes, pour juger, sans àppely avec des jurés, les prisonniers faits sur les révoltés. Il se divisait en deux sections, et prononça, à ce qu'il parait, de nombreuses condamna* lions capitales 2

176. Mais le véritable Tribunal révolutionnaire fut établi par Carrier et son collègue Francastel (Arrêté du 1" novembre 1793), sous le titre déComrmission militaire ^, et ainsi composé : un président, quatre juges, un accusateur public et un greffier *.

* Histoire de la Révolution, 1. 10, p. 186.

2 LeseadieUi Histoire de la ville de Nantes, t. 2, p. 25, 29,71.

3 Mellinet, La Commune et la Milice de Nantes^ t. 8, p. 187.

^ Lescadieu, ibid., t. 2, p. 74.

n« PART.-^RIB, ^VOLUnONNMRBSDSS DÉPABTSMBNTS. 189

Comme à Lyon, cette commission subissait l'inflaence d'un Comité révolutionnaire, où se trouvaient les hommes les plus exaltés * ; parmi lesquels Moreau, dit Grandmaison^ et Pinard, qui furent condamnés à mort avec Carrier, le 25 frimaire an m (Y. n« 139).

f 9 T. Une force armée composée d'une soixantaine d'hommes perdus, et dite compagnie Maraty fut formée en même temps, par Carrier, et chargée d'opé-» rer les visites domiciliaires et d'arrêter les suspects 2. Les 3fara^ prêtaient un serment dont laformule,tracé|B par le Comité révolutionnaire, dépasse toute croyance. En voici un passage : « Je jure mort aux royalistes, aux fanatiques, aux muscadins,, aux feuiljant^^ aux modérés, de queïque couleur , de quelque ims^ que, de quelque /brwe qu'ils se revêtent. » '. .

t!l%. Av^ec un tel personnel, tout motif de ccrn* damnation était admissible.

Le boulanger Benoist fut condamné à mjort,:poui: vente de pain à fauxpoids^ Pierre Poiron, pour avoir offert un canard à un poste qui lui refusait l'entrée de la yille sans passe-pprt. D'autres le furent suir une des notes suivantes : . ^

«f;^voir eu un gilet à fleurs de lis. — Être taré.--^ Aristocrate fieffé. — Preneur des Girondins, -rr Ae* Cftp^reur de navets. » ^.

1 99. Quel fut le nombjce des victimes dj^la comr

* Lescadieu, Hiitoire, etc., t. 2, p. 74> r r

s }L Louis Blanc, ibid,, p. 191 .

3 Mèllinet, La Commune, etc., p. 258, 259.

. ^/4w,p,^W,itiSr ...c ^

tt.

IM lA nrsncB irfiYottnno)^AiBi«

toissfôtt militaire de Nantes? C'est ce que je n'ai pu découvrir; et il ne parait pas qu'on Tait bien su dans le pays même ^ Ce qui est certain d'abord, c'est que ce nombre n'est pas inférieur à 2^217, cbiffire des condamnés de cette commission, individuelle* ment relevés par Prudbomme ^ ; mais, d'après Carrier lut-mème, [le nombre des condamnations se serait élevé au moins à 4,000. Pendant les débats de son procès , il disait : a J'ai entre les mains une lettre du président de la commission , piar laquelle il me mande qu'il s'occupe tellement de déterminer le sort des brigands, que la commission en juge 160 par jour, et qu'il évalue la totalité des brigands Jugés à 4,000^,» Et certainement la commission ne cessa pas de siéger au mo« ment où cette lettre fut adressée à Carrier.

La commission de Nantes , pour être exactement appréciée dans les résultats de son action, ne doit pas, suivant moi^ être considérée isolément des autres Tribunaux semblables, établis, durant la même période, autour de Nanteti et dans le même objet : « Le jugement des brigands de la Vendée, » notamment à Savenay, aux Sables d'Olonne, à Angers , Saumur, Cbàteau-Gontier, Craon^ Le Mans, Laval, Vitré, Rennes , et jusqu'à Port^Malo et Granville. Quelques unes de ces commissions prononcèrent un grand nombre de condamnation^ capitales ; Prudbomme ^ en mentionne 629 pour la seule commission de Savenay, la plus voisine de Nantes.

* Mellinet, La Commtm^^ etc., p. 170.

«, * Dictionnaire des inditidtts envoyés à là niùrt, etc., ^797, 2 vol. in-8«.

? BuUetin du THb. révoMiofinaiire, V pxtt^i »!• 8, p.SÈ9,

n* PART.--TRiB.BiTQLtmaRifiiitn nit di^ârteubnts. t9t

fl60. Quant aux formes suivies par la commis-^ sion militaire, comme à Paris^ commea Lyon, elles étaient des plus simples. Déjà^ avant le proconsulat de Carrier, l'instruction à l'audience se bornait à cette seule question, habituellen^ent suivie de la même ré-^ pense ^ :

D. Vous êtes accusé d'avoir porté les armes contre la Képublique?

R. J'y ai été contraint. On est venu chez moi, et, le pistolet sur la gorge, on m'a sommé de marcher contre les bleus ; mais je l'ai fait contre mon gré.

Il n'est pas présumable que le Tribunal établi par Carrier se fût imposé plus de cérémonier

1 81 . Mais ce sont les exécutions des jugements de la commission militaire qui ont surtout occupé la renommée- Je voudrais et ne crois pas pouvoir me dispenser d'en parler; à cette affreuse page de l'his* tpire de la llévolution, je ne prendrai, du moins, que les faits principaux et les mieux prouvés.

Cpmme à Lyon, il y eut la guillotine et la fusillade i de plus qu'à Lyon, la noyade et la sabrade.

189. L'instrument inventé par le docteur Guillotin ^ ne suffisant plus, Carrier employa la fusillade. Le 80 frimaire an ii, il écrivait à la Convention ^ :

€ La défaite des brigands est si complète, que nos postes les tuent, les prennent et les amènent à Nantes parcen-

« Ltscadieu, £rwlotre,^to., t. S, p. 71.

< y. mon Traité de VEocéevAim des jugements et des

, 18é6^in-ao,p.S7, notes.

* Umitem du 8 niv. ann^, p.393.