PREMIÈRE PARTIE

9. Le Tribunal révolutionnaire de Paris, pendant sa durée, n'a pas présenté une organisation ni une manière de procéder uniformes. Il offre quatre phases bien distinctes : les trois premières marquées par les perfectionnements successifs apportés à cet instrument, moins judiciaire que politique, par les membres influents de la Montagne.

Il y eut, d'abord, le Tribunal du 17 août 1792, « destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août. »

Il y eut, après, le Tribunal criminel extraordinaire du iO mars 1793, qui devait « connaître de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous complots tendant à rétablir la royauté, » etc., et qui, le 8 brumaire an ii (29 octobre 1793), reçut officiellement le nom de « Tribunal révolutionnaire » qu'il portait depuis quelque temps.

Il y eut, ensuite, le Tribunal révolutionnaire du 22 prairial an ii, « institué pour punir les ennemis du peuple. » C'était celui du 10 mars 1793 rajeuni, mais nyeuni au point de constituer une création

4 LÀ JUSnCE RÉVOLUTIONNAIRE.

nouvelle ^ je ne crois pas que rhistoire|entière de nos institutions judiciaires puisse offrir tien de pareil.

II y eut, enfin, le Tribunal du 23 thermidorf qui n'était, heureusement, qu'une pâle imitation des autres.

3. Aux trois premiers de ces Tribunaux se ratta* chent des noms célèbres :

Le Tribunal du 17 août 1792 fut établi sur la provocation de Robespierre ;

Celui du 10 mars 1793, sur la motion de Carrier;

Celui du 22 prairial an ii, œuvre de Robespierre, eut Coutbon pour éditeur responsable.

I'* PART.-^TBIBUNAL BÉVOLUTIONNAIRB DS PilBIS. 5

§ i^. — Tribunal du 17 août 1792.

41. Le tribanal du 17 août 1792 fat établi sur la provocation de Robespierre et la pression de la Commune de Paris. Le 10 août, une soixantaine de Suisses, échappés des Tuileries, s'étaient réfugiés aux Feuillants, où siégeait l'Assemblée législative. Le lendemain 11, pour les garantir du peuple attroupé, l'Assemblée dut faire entrer ces Suisses dans la salle de ses séances. On décréta ensuite qu'ils seraient conduits au Palais-Bourbon, et qu'une Cour martiale serait formée, pour les juger, par le commandant de la garde nationale de Paris ^

Des difficultés s'étant élevées sur la formation de cette Cour, un décret du 14 août ordonna que les quarante-huit Sections de Paris nommeraient les jurys d'accusation et de jugement qui connaîtraient des crimes du 10 août 2.

Cette mesure ne satisfit point la Commune. Dès le lendemain, Robespierre venait, en son nom, représenter à l'Assemblée que son décret de la veille n'atteignait que les crimes commis le 10 août, et que d'autres crimes, d'autres conspirateurs devaient aussi être punis; qu'il fallait débarrasser le peuple des autorités constituées qui n'avaient pas sa confiance, effacer le double degré de juridiction et ses lenteurs ; et ordonner que des commissairesy pris dans chaque Section, jugeraient les coupables souverainement et

* Moniteur du 13 août 1792, p.948-950.

« Idem du 17 août, p. 965.

6 LA JUSTICE HétOtUTÎONNAlBE.

en dernier ressorte L'Assemblée s'inclina devant cette motion, digne de son auteur; elle décréta, en principe, la formation de la Cour populaire demandée, et renvoya à la commission extraordinaire pour en faire le rapport séance tenante^.

Mais cette commission, où dominait la Gironde, fit, sur le rapport de Brissot^ maintenir, par l'Assemblée^ la compétence du Tribunal criminel ordinaire, dont les jurés seraient nommés par les Sections (deux jurés d'accusation^ deux de jugement, par section) ; on se borna à supprimer le recours en cassatioti< Une adresse aux citoyens de Paris , votée la même nuit (15 août), exposait les raisons qui s'opposaient à la création du Tribunal extraordinaire que demandait la Commune^.

5. A cette adresse, faite pour les modérés, la Commune, qui, déjà, dominait l'Assemblée, répondit par une menace formelle d'insurrection. Le 17 août, un de ses membres, admis à la barre, s'exprima ainsi :

« Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que, ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra; le peuple est las de n'être point vengé. Craignez qu'il ne se fasse justice lui-même. Je demande que, sans désemparer, vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque Section, pour former un Tribunal criminel. Je demande qu'au château des Tuileries soit établi ce tribunal. Je demande que Louis XVI et Marie-Antoinette, si avides du sang du peuple, soient rassasiés en voyant couler celui de leurs infâmes satellites ^. »

* Moniteur du 48 août 1792, p. 967.

«,3 ldem,ibid., p. 968.

* Idem du 19 août, p. 974.

1'* PART.— TMBUWAL RÀtOLUTIONKAIBS DE PARIS. 7

Chotidieu et Thttriot répondirent ënergiqiK^meht à ces menaces. Mais une députation des jurés spéciaux, nommés en vertu du décret du 14 , annonça, à son tour, de grands malheurs pour Paris, si eux, jurés, n'étaient pas mis eu mesure d'agir4

«• Alors l'Assemblée se soumit^ elle décréta, sans différer, l'organisation du Tribunal destiné à Juger les crimes du 10 août et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances (jin décret du 1 1 septembre réunit ensuite à cette attribution les crimes commis dans le département de la Seine, à l'exception de ceux réservés aux jurés spéciaux). Le Tribunal fat composé :

r De sept directeurs du jury, pour instruire et régler les affaires (Fouquier-Tinville fut le troisième ' et fit ]à ses premières armes) ;

2® De deux présidents et de six juges (Coffînhal en était)^ Robespierre fut nommé, le 17 août, le premier de ces présidents par les Sections*); il refusa cette place, et, dans une lettre insérée au Moniteur ^ fit connaître ses motifs. Depuis ToriginedelaRévolution, il avait combattu, dénoncé la plupart des conspirateurs ^ il ne pouvait être le juge de ses adversaires. L'exercice de ces nouvelles fonctions était incompatible avec celui de. représentant de la Commune, etc.;

3» De deux commissaires et de deujc act^usateurs ;

^'* De quatre greffiers et de huit oommis gtefBers (décret du 17 août) ;

* Bulletin du Tribunal criminel du 47 août, n'I. « Moniteur du 20 août 1798, p* 977.

"' Idfim du 28 août, p. 1023.

8 LA JUSTICB RâYOLUTIONNAlRE.

5^ De 96 jurés d'accasation et 96 de jugement déjà nommés par les Sections en vertu du décret du 11 août.

7. Le Tribunal se divisait en deux sections, qui devaient siéger sans intervalle ;

Les commissaires étaient nommés par le pouvoir exécutif;

Tous les autres membres par 48 électeurs, envoyés par les Sections de Paris.

Les noms de Robespierre, deFouquier^ deCof&nhal permettent, je crois, d'apprécier l'esprit des autres membres du Tribunal qui sont moins connus.

La procédure du Tribunal du 17 août était celle des tribunaux ordinaires (décret du 16 septembre 1791); seulement :

L'accusé n'avait que douze heures pour examiner la liste des témoins à charge;

Que trois heures pour préparer ses récusations;

Il n'était pas interrogé, avant le débat, sinon pour déclarer s'il avait choisi un défenseur (décret du 17 août 1792);

Le recours en cassation lui était enlevé (décrets des 14, 17, 19 août).

9. Le Tribunal du 17 août n'eut pas une longue durée. Sa première séance eut lieu le 25 août ; la dernière le 30 novembre 1792. Sur une cinquantaine d'affaires dont il fut saisi, je n'en compte pas plus de treize ayant un caractère politique. Les autres concernaient des crimes ordinaires; nombre de vols, quelques assassinats; parmi les vols, il y eut sept affaires ayant pour objet le fameux vol des diamants de la couronne, commis, le 16 septembre, au Garde-

I'* PÀBT.-^TRIBUNÀL BÂTOLUnONNAIRE DE PARIS. 9

Meuble. Doaze des individus accusés de ce crime furent condamnés à mort.

Dans ses premières séances, le Tribunal condamna à mort Dangremontj employé dans les bureaux de la garde nationale ; de Laporte, intendant de la Liste civile; 2)t«ro«ot/, journaliste^ accusé d'avoir pris part aux crimes du 10 août. Mais, ensuite, il acquitta Dosionville et MontmoHuy accusés des mêmes faits. L'ac^ quittement de Montmorin fut accueilli par de violents murmures de l'auditoire. Dans la cour, Osselin, l'un des présidents du Tribunal, faillit être atteint d'un coup de sabre que lui porta un garde national, qui croyait avoir à réprimer^ sur la personne d'un juge> la déclaration du jury ^ Le 22 novembre, Rouef et sa femme, impliqués comme receleurs dans le vol du Garde-Meuble, étaient acquittés: leur sortie fut accueillie par les plus vifs applaudissements ^*

9. Affaire Grosjean. — Le 2 octobre, le Tribunal eut à juger un soldat, nommé Grosjean^ accusé de cons^ piratian et de vol, après avoir indiscrètement emprunté à son brigadier une chemise blanche. Voici le fait, tel qu'il est rapporté dans le bulletin du Tribunal ^ :

« Grosjean , compagnon maçon , natif de Saint- Mihiel, Agé de trente-quatre ans, était venu à Paris, le 6 juin 1792, pour voir sa sœur. Il se décida à rester dans la capitale, et, avec un certificat de probité , il entra dans la cavalerie casernée à l'École militaire. Quelque temps après, une revue se prépa-

* fiulletin du Tribunal criminel, n* 3, p. 30. « Idem, n» 49, p. 200* 3 Jiïem, n»22.

10 LA JUSnCK BÉTOLUnONNAIBB»

rait etGrosjean n'avait point de linge blanc. Passant devant la cbambre du brigadier Leroux, dont la porte était ouverte, il aperçoit une chemise blanche, qu'il endosse y puis il donne la sienne à blanchir. A la revue, la chemise fat reconnue et Grosjean accusé de vol. Il répondit qu'il n'avait pris cette chemise que pour la revue, attendu qu'il avait donné la sienne à blanchir. Vaine excuse ; le propriétaire de la chemise empruntée crie : Haro ! au conspirateur ! Grosjean est arrêté } on recueille quelques propos qui lui sont échappés ^ Il est traduit devant le jury d'accusation, puis devant le jury de jugement, comme accusé de conspiration et de vol. Devant le Tribunal criminel, Grosjean, défendu par le sieur Leymerie, secrétaire du jury, fut acquitté, à condition néanmoins de garder prison jusqu'à la restitution de la chemise. Son défenseur eut ebcore la bonté de le cautionner, et Grosjean, mis en liberté, rapporta la chemise le lendemain^ à sept heures du malin.

to. Les présidents, les commissaires du Tribunal aimaient à discourir et à poser.

Le commissaire Brusié, en Requérant l'acquittement de l'accusé Guérin de Sercilly (complot du 10 août), commençait en ces termes ^ : <c En vain le peuple français avait recouvré sa souveraineté^ de per&des modérateurs travaillaient à la lui ravir. Les coupableSt par un mélange imprudent^ avaient broyé la liberté dans une dissolution de despotisme.

^ Répertoire des jugements du Tribunal révohUiownairey par Clément; an m ; in-18, p. 70.

2 Bulletin, n^^y p. Si.

r* PART. — ^TRIBUNAL BRYOLUTIONNAUIE DE PARIS. Il

Ignoraient-il donc que des principes contrairest étant amalgamés^ fermenteol sourdement et produisent enfin une détonation terrible! £lle s'est faite le 10 août, etc. »

Le président Lavao, après avoir prononcé son arrêt de mort au nommé Bardol, condamné pour assassinat suivi de vol, lui adressait ces paroles < : a Homme désormais effacé par la mort du nombre des vivants» veux4u mériter les regrets de tes pairs qui t'ont jugé? de la loi qui t'a condamné?.*.. Elève-toi à la bauteur du républicain ; rends, avant de mourir, un dernier service à ta patrie; fais-lui connatire tes complices ! »

tt. Les égorgeufs de septembre envahirent, un moment, Tauditoire du Tribunal, d'où le président fut assez heureux pour les faire sortir. Voici ce que contient le bulletiû ^ sur cet incident ;

« A Taudience du mardi 4 septembre, où l'on jugeait l'affaire de Backmann^ major-général des Suisses (qui fut condamné à mort), vers la fin de l'inleitagatoire de l'accusé, on lit : t Ici Soht entrés dans Taudience un grand nombre de gens armés, qui, adressant la parole au Tribunal^ demandèrent Backmann, en disant que c'était le jour dé la vengeance du peuple et qu'il fallait leur livrer l'accusé» »

Ces paroles jetèrent la consternation parmi les Suisses qui déposaient au procès et qui étaient prisonniers à la Conciergerie; ils se couchèrent dans le prétoire, afin de n'être point aperçus des hommes

* Bulletin, n°29, p. 119.

« dem, nMO, p. .39.

12 LA JUSnCS BiVOLimOlIlfAIBE.

armés. BackmanDy seul, lui qui n'avait pas dormi depuis plus de trente-six heures que durait l'audience, conserva la plus grande tranquillité; sou visage ne fut point altéré; il descendit du fauteuil où il était assis et se présenta à la barre... comme pour dire au peuple : Sacrifiez-moi. Le président (Lavau) harangua le peuple en l'exhortant a i respecter la loi et l'accusé qui était sous son glaive. » Ces mots, dits avec énergie, furent écoutés en silence par la multitude, qui sortit pour aller achever l'œuvre qu'elle avait commencée dans les prisons de la Conciergerie, et dont vingt^detuc prisonniers étaient déjà victimes en ce moment.

Ici une réflexion m'échappe, quoique hors de mon irtijet. A ce Tribunal, un seul homme réussissait, par sa fermeté, à écarter les égorgeurs. Que de victimes eût donc sauvées l'Assemblée législative si, durant les fatales journées de septembre, elle ne f&t pas demeurée dans une honteuse et lâche Inaction !

tt. Le 25 septembre, Cazotte, âgé de soixantequatorze ans, fut jugé par le Tribunal du 17 août. Détenu à l'Abbaye, il y avait, le 2 septembre, comparu devant le Tribunal du peupUy comme on le nommait alors, que présidait le célèbre Maillard; La fille de Cazotte attendrit les juges-exécuteurs ; elle obtint là grâce de son père, qui, chose étrange, fut mis en liberté aux applaudissements de la multitude M Le 25 septembre, il fut condamné à mort par le Tribunal du 17 août, pour des lettres confidentielles trouvées chez différentes personnes, et dans

* BulttUn, n'*- 16, 17 et 18, p. 6S et 70.

Tane desquelles il avait eu le malheur de dire « qu'il fallait exterminer les Jacobins ■ ! »

ILS. Le Tribunal du 17 août 1792 n'était qu'un essai de la justice révolutionnaire. Sur 61 accusés, 20 y furent condamnés à la peine de mort, dont sept seulement pour crimes politiques; 26 subirent des peines temporaires; 15, à peu près le quarts y furent acquittés (c'est laproportiou des acquittements devant les Cours d'assises de notre temps). Les formes étaient observées avec assez de régularité par le Tribunal. Quant à l'application de la peine et à la qualification des crimes, c'est autre chose. Sur les individus accusés d'avoir pris part au vol du Garde- Meuble, comme auteurs ou complices, douze, dont une femme, furent condamnés à mort. Cependant, d'après le Code pénal de 1791 ^ ce crime n'entraînait que vingt années de fers. Pour prononcer la peine capitale, le Tribunal dut considérer que les auteurs du vol avaient a formé un complot pour livrer aux ennemis de la patrie les diamants de la couronne ! »

14. Le Tribunal du 17 août fut supprimé par le décret du 29 novembre 1792. Déjà, le 26 octobre, un député dont le nom n'a pas été conservé, avait provoqué cette mesure, en traitant ce Tribunal de « Tribunal de sang. » Le lendemain, 27, des juges se présentèrent à la barre de l'Assemblée pour répondre à cette épithète, mais la Convention passa à l'ordre du jour 3.

* Bulletin, n°' 16, 17 et 18, p. 65 et 70.

3 Deuxième partie» lit. 2, sect. 2.

? Moniteur du 29 octobre 179?, p. 1283.

H L4 JUSTICiB BSVOLUTIONNAiail.

Commission militaire pourjug^r les émigrés.

t&. Ici doit se placer une annexe du Tribunal du 17 août. Le 20 octobre 179â, un décret établit^ à Paris, une commission dite de Vétat^m^jor ^ pour juger les émigrés pris les armes à la main et amenés dans la capitale. Cette commission était ainsi oomposée : Un général % un colonel, un lieutenant* colonel, un premier canonnier, un gendarme et un greffier. Le 22 octobre, jour de son installation au Palais de Justice, elle jugea IS émigrés, jeunes pour la plupart, accusés d'avoir été pris, sur les frontières, les armes à la main. Neuf, savoir : 7 officiers, un con* seiiler au parlement de Bordeaux, et un étudiant, furent condamnés à mort ; les autres, qui étaient des domestiques, furent acquittés ^*

< Le général Berrayer. Réperiùirt de Clétneniy p. 89. 2 Bulletin de 1792, n«' 35 à 39.

I'* PART.--^niI8nNAL RÉTOLUTIONNAIRS DE PARIS. 15

S 2. Tribunal du 10 mars l'TOâ.

ktt. Des échecs essuyés, en mars 1793, parTarmée de la Moselle, furent la cause occasionnelle ou le préte:xle de la création du Tribunal du 10 mars, dit Tribunal criminel extraordinaire et, plus tard, Tribunal rétolnlionnaire.

Dans la séance du 8 mars 1793 S Danton avaitdemandé et la Convention décrété Tenvoi de représentants aux 48 Sections de Paris pour les requérir, au nom de la patrie, de voler au secours de leurs frères à l'armée de la Belgique.*

Le 9 mars, ' plusieurs de ces commissaires rendirent compte à TAssemblée de leur mission, accomplie la veille. David et Saint-André rapportèrent ce qui suit :

< A la Section du Louvre, le concours des citoyens était considérable ;... ils ont juré de voler à la défense de la patrie... mais ils nous ont manifesté des craintes sur la tranquillité de l'intérieur; ils nous ont dit : « Tandis que nous allons combattre les ennemis du dehors , nous demandons que la Convention punisse les traîtres et anéantisse les intrigants du dedans... qu'elle porte un regard sévère sur la défaite de nos troupes et cherche à en pénétrer la cause; qu'elle établisse , enfin, un Tribunal qui punisse les contre^ révolutionnaires et les perturbateurs da repos public. >

^9. Celle manifestation, dont l'expression n'avait pas dû être adoucie par David > s'accordait avec le$ vues de la Montagne. Carrier la convertit, aussitdt, en motion, et denmnda à la Gonvnntioo de décréter

S « MonUeur du 10 mars 1793, p. 315.

16 LA JUSnCB RÉTOLUTIOimÂIRB.

le principe, c'est-à-dire l'établissement d'unTribunal, en chargeant le comité de législation de présenter, le lendemain, le mode d'organisation de ce Tribunal ^ Bourdon et Lanjuinais combattirent inutilement la motion de Carrier; la Convention adopta la rédaction suivante, proposée par Levasseur:

< La Convention décrète rétablissement d'un Tribunal extraordinaire , sans appel et sans recours au Tribunal de . cassation , pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. »

18. Le 10 mars, Lesage, au nom du comité de législation, présenta un projet de décret sur le nouveau Tribunal et sa composition. Ce Tribunal devait être formé de jurés élus parles départements et de quatre juges nommés par la Convention^ prononçant sans recours en cassation.

Lindet proposa un autre projet plus radical, d'après lequel le Tribunal était composé de 9 membres, nommés par la Convention , qui n'étaient soumis à aucune formalité, qui formaient leur conviction par tous les moyens possibles, etc.

Ce projet inouï, accueilli par les applaudissements du côté gauche, fut énergiquement repoussé par Yergniaud , et combattu même par Cambon, Barrère et Billaud-Varennes. Après une vive discussion, la Convention décréta qu'il y aurait des jurés et qu'ils seraient nommés par elle. Les autres dispositions auraient été renvoyées au lendemain, sans un discours véhément de Danton sur l'urgence du vote. Dans une séance de nuit, qui se prolongea jusqu'à quatre heures du matin, le décret d'organisation du Tribunal

* Moniteur du 10 mars 1793, p. 31S.

I'® PART.— TBIBUNAL RÂTOLUnONNAIBB DE PARIS. 17

extraordinaire fut rendo^ complétéi le 29 mars^ par QQ autre décret.

JLO. Ce fameux Tribunal était ainsi composé :

Cinq juges, pouvant siéger au nombre de trois;

Un accusateur public avec des substituts; tous nommés par la Convention;

Dix jurés avec quatre suppléants, pris par l'Assemblée dans le département de la Seine et les quatre départements voisins. Le nombre substantiel était d'abord de douze, mais y sur les jurés désignés, dix seulement ayant accepté ^, un décret du 28 mars autorisa le Tribunal à siéger avec dix jurés. Plus tard ( décret du 24 mai ), seize jurés, titulaires et suppléants furent choisis par la Convention dans 16 départements, tirés au sort^ sur les 85 de la République.

Les accusés n'avaient contre les jurés que la récusation motivée, sur laquelle le Tribunal statuait.

Les jurés opinaient en publiCy à haute voix, à la pluralité absolue. Cette disposition, sur la publicité du vote, fut suggérée par Thuriot. « Tout le système de la Terreur était là, » dit, avec raison, M. Louis Blanc 2 .

Il n'y avait pas de recours en cassation.

L'accusateur public 3 poursuivait, arrêtait, traduisait en jugement; pour un ministre et un général, il fallait l'autorisation, pour un député un décret de la Convention. Décret du 6 avril 1793.

< Lettre du ministre de la justice, lue à la Convention le 28 mars 1793 ; Moniteur du 29, p. 394.

2 Histoire de la RévolutioUy t. 8, p. 148.

' Ce devait être d'abord une commission spéciale de la Convention , ce fut Taccusateur public (5 avril 1793) après la nouvelle de la défection de Dumouriez. M, du 8 avril, p. 437.

••. Le Î9 mais 1793, le Tribniiel M mi^ en acti- Yîté; le 6 aTiil eat Iko sa première séanee ^ Il siégeait dans l'ancienne grand^hambre da Parlement dite salle de VÉgalUé (aajoard'hai la chambre civile de la Conr de cassation). Lorsqu'il eut deux sections, il si^ea aussi dans la salle Saim-Louis, dite salle de la Liberté (aujouTdlioi la chambre des requêtes). C'est là que fut jugé Danton.

La disposition de la Mlle nous est réTélée par une gravure du temps ' que l'on a supposée, non sans raison, représenter Charlotte Corday ou madame Roland au Tribunal.

En tàee des spectateurs, au mur du fond de la salle, sur des socles, le huste de Socrate, entre ceux de Lepeletier et de Marat ;

Sur une estrade plusieurs tables; derrière celle du milieu, le président; à celles de gauche, \es juges; à celle de droite, l'accusateur publie ; devant le président, un peu au-dessous, le greffier;

A gauche des tables, à la suite, les fiimeux gradins, avec quelques gendarmes; sur le plus élevé, le célèbre fauteuil avec une petite barre:

En avant des gradins, une longue table pour les défenseurs;

A droite, de l'autre cété du prétoire, en face des gradins, deux tables. Tune devant l'autre, pour les jwrés.

Les juges et l'accusateur public avaient pour costume, l'habit noir, le chapeau relevé à la Henri IV, avec cocarde tricolore et panache de plumes noiies ;

« Répertoire ie Clément, p. 109.

* Cette gravure eert de frontispice ft cet ouvrage.

F* PABT.— IfàttTJïfAt ttÈVOLtttÔÏTNAlIttB DE PARIS. 19

att côo et sur la poitrine un ruban tricolore q[ui soutenait une médaille \

Un peu plus tard d'autres décrets augmentèrent lè personnel, étendirent la compétence, et limitèrent l'indépendance du Tribunal.

Le 2 juillet 1793, une indemnité de dix-huit francs par jour (celle des représentants) fut attribuée aux jurés.

Le 26, les juges (et ceux de tous les autres Tribunaux) furent tenus d'opiner à haute voix et en public.

Le 31, le Tribunal fut divisé en dêt*a? sections > avec dix juges, trois substituts de l'accusateur ptiblic et trente jurés.

Le 5 septembre, il fut divisé en quatre sections, avec dix-neuf juges, un accusateur public, cinq substitutSi et soixante jurés.

Le 28 septembre^ la liste de tout ce personnel était agréée par la Convention.