GO LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRB

juger sa race^ et il demanda en se résumant, que Ton en poursuivît partout V extinction. »

Robespierre répondit . qu'il votait, en son cœur, pour que la race des tyrans disparût de la terre; mais qu'il ne pouvait s'aveugler sur la situation de son pays au point de croire que cet événement suffirait pour éteindre le foyer des conspirations qui le déchiraient. « Âqui persuaderait-on, ajouta-t-il, que la punition de la méprisable sœur deCapet imposerait plus aux ennemis que celle de Gapet lui-même et de sa criminelle compagne? »... La demande d'Hébert ne fut pas prise en considération *.

On lit dans la biographie Boisjolin s, que Billaud- Varennes eut soin que le jugement de madame Elisabeth fût demandé par les Jacobins. Je n*ai pas trouvé la mention de cet incident à mes yeux très-vraisemblable (voy. le procès de la Reine et celui des Girondins).

es. Quoi qu'il en soit, l'acte d'accusation (20 floréal an 11), contre cette infortunée, et les vingtquatre complices qui partagèrent son sort, ne le cède, au fond, ni en la forme, à aucun des actes du même genre sortis de la plume deFouquier. En voici le début » :

< Les crimes de tout genre, les forfaits amoncelés de Capet, de la Messaline Antoinette, des deux frères Gapet et d'Elisabeth, sont trop connus pour qu'il soit nécessaire ici

* Moniteur àa 6 frimaire, p. 266.

* Biographie portative des Contemporains, 5 vol. in-8«, 1826, t. 2, p. 1571.

^ Bullelin du Tribunal révolutionnaire; 4« part., n9 82.

r* PART.— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRB DE PARIS. 67

d'en tracer rhorrible tableau ; ils sont écrils en caractères de sang dans les annales de la révolution...

« Elisabeth a partagé tous ces crimes ; elle a coopéré à toutes les trames, à tous les complots formés par ses infâmes frères et par la scélérate et impudique Antoinette. Elle avait médité, avec Capet et Antoinette, le massacre des citoyens de Paris dans l'immortelle journée du 10 août... Elle aidait la barbare Antoinette à mordre les haUes... > (V. n"* 35.)

SB. M. Chauvean-Lagarde, désigné comme défenseur à Madame Elisabeth, ne put communiquer avec elle. Lorsqu'il se présenta à la Conciergerie, Fouquier lui répondit que le jugement n'aurait pas lieu de sitôt et refusa l'autorisation nécessaire. Le lendemain, M. Chauveau, en arrivant au Tribunal, aperçut, h sa grande surprise. Madame Elisabeth au milieu de nombreux accusés, et en évidence sur le sommet des gradins ^

90. A l'ouverture des débats, le 21 floréal an îI| madame Elisabeth fut interrogée par le président Dumas. Cet interrogatoire occupe quatre pages du Bulletin 2. Le langage du président est violent, injurieux, cruel^ celui de la princesse, calme, digne, élevé, touchant. Ses réponses sont excellentes, un point excepté, celui de l'envoi de ses diamants au comte d'Artois. Ce fut là, probablement, le prétexte de sa perte, assurée, d'ailleurs, comme celle de tant d'autres innocents devant le Tribunal.

Quoique pris au dépourvu, M. Chauveau-Lagarde présenta la défense de Madame Elisabeth, ' qu'il ter-

*, 3 Chauveau-Lagarde, Note sur le procès de Madame Elisabeth, 1816, in-8% p. SI et 57.

« Pag. 328 à 330, n» 82.

68 ' LA JtJSTICK RÉVOLUTIONNAIRE,

mina par l'éloge de ses vertus, ce qui lui attira une violente apostrophe de la part de Duinas.

91. Aux yeux de M. Louis 6ianc^ madame Elisabeth était coupable* « Nul doute ^^ dit-il, qu'elle n'eût conspiré contre la révolution^ trempé dans le projet de f uite à Montmédy, entretenu aveclespdnces émigrés une correspondance suivie, et donné au fils de LotLis XYI, captif> l'éducation de la royauté, o M. Louis Blabc ajouté, cependant, « que la justibôeût dû tenir compte des circommnm attënuâmis t^nï existaient en sa faveur. »

Le jugeméht de cette affaire, comme beaucoup d'autres (voy. plus bas l'affaire Ortiano), avait été l^igné en blàtic pal^ léjs juges, et rempli plus tard de la condamnation, par le greffier s, très-probablement après l'exécution.

Des 25 condamnés du^l floréal, madame Elisabeth fut exécutée la dernière et sa tête fut montrée au peuple ^.

* Histoire y &tc., 1. 10, p. 4â8.

a Procès de M*« Elisabeth et àùtreà, 1" pièce. Archives impéHaléà, armoire de fer.

3 BUehez, BiêMre parlemenMré, t. U, p. 123«

I" PART.— TRtBtTNAL KÈVOLUTIOîmAItlE DE PARIS. 69

§ 3. — Tribunal du 22 prairial an Hé

9:9. D*après les actes que je viens de rappeler, le Tribunal du 10 mars 1793, fortifié, le 17 veut, an n, aurait dû paraître une institution révolutionnaire satisfaisante ; il n'en fut pas ainsi j on voulut encore raviver cet instrument de terreur, et la loi du 22 prairial, qui y pourvut, contribua largement par les exécutions qui la suivirent, à précipiter la réaction du 9 thermidor.

Les vues du triumvirat de l'époque, Robespierre, Couthon et Saint- Just étaient révélées, le 11 prairial, par Carrier, qui était revenu de Nantes. Ce jour là, sur son rapport, la Convention ^ suspendait Texécu-» tion de quatre jugements du Tribunal criminel du Cantal, et renvoyait l'examen de ces décisions au comité de sûreté générale ^ trois, parce que des aristocrates avaient été acquittés ou faiblement cou-' damnés ^ le quatrième parce qu'un patriote avait été condamné aux fers pour fausc. Déjà le représentant Bô avait fait mettre en état d'arrestation des jurés de ce Tribunal, comme contre-révolutionnaires.

Le même jour^ sur la motion de Lénaut et de Seryeil^ le même Comité fut chargé d'examiner d'autres jugements rendus par le Tribunal criminel de l'Ardèche «.

Enfin la loi du 22 prairial ne fut pas préparée sans que le cotnité de salut public n'eût été parfaitement

S 2 Moniteur dti 13 praif. an lî, p. 1020,

70 LA JUSTICE RÉVOLUTIOKNiaRK.

instruit des résultats obtenus jusque là au Tribunal révolutionnaire (résultats trouvés probablement insuffisants); la lettre suivante adressée à Fouquier, le prouve :

Comilé de salut public, 12 prairial an n.

Tu nous enverras le recensement exact des individus condamnés à mort depuis l'établissement du Tribunal révolutionnaire ; tu continueras ainsi cet envoi par décade.

Signé: Billàud-Varennes, Couthon et Robespierre*.

93. Le 22 prairial, Couthon, au nom du comité du salut public, présenta à TAssemblée, concernant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, un projet de loi, « œuvre spéciale de Robespierre », dit M. Louis-Blanc ^ , précédé d'un exposé de motifs ou rapport.

Après la lecture du projet, Ruamps, soutenu par Lecointre (de Versailles), demanda l'impression et l'ajournement et dit que s'il était adopté sans l'ajournement il se brûlerait la cervelle. Mais Robespierre insista pour une discussion immédiate, dût-elle durer jusqu'à neuf heures du soir ; son discours fut trèsapplaudi, et après quelques observations sans importance, le projet et la liste du personnel qu'il contenait furent adoptés séance tenante ^.

94k. Je ne transcris pas ces documents célèbres; je ferai seulement ressortir les dispositions du décret qui, suggérées par l'expérience et l'intention de

* Dossier de Fouquier ; Extrait de toutes les pièces produiteSy etc. Pièces à charge, n» 72. Archives de l'empire.

2 Histoire, etc., 1. 10, p. 476.

3 Moniteur du 24 prair. an u, p. 1073 et s.

multiplier les condamnations, avaient évidemment pour but d'enlever aux accusés tout moyen de salut.

Ainsi ^ dans le personnel du nouveau Tribunal (décret, art. 3), les juges et les jurés avaient subi une épuration ; étaient conservés, parmi les premiers : Dumas, Coffinbal, Ragmey, Fouquier, Liendon; — parmi les seconds , vingt-neuf sur cinquante, c'est-à-dire les jurés solides (V. n* 85); ceux à qui on avait aperçu de l'humanité , notamment, Naulin, Sellier, Maire, Harny, Châtelet (V. n» 86), étaient éliminés.

L'impair des jurés, inventé par Merlin, le 17 ventôse (V. n« 55), était maintenu, art. 3.

La définition de plusieurs des crimes révolutionnaires était extrêmement vague (art. 6) et, par là, facile à adapter aux faits.

Le Tribunal du 10 mars avait épargné la vie de quelques accusés reconnus coupables et les avait condamnés à des peines inférieures 5 la seule peine, désormais applicable, était la mort, art. 7.

La preuve à administrer, matérielle ou morale, stt£E[sait et dispensait de tout témoignage. Art. Set 13. On se débarrassait ainsi des témoins à décharge.

Plus d'interrogatoire avant les débats (préliminaire qui éveillait l'attention des accusés sur les faits à leur charge). Art. 12.

Plus de défenseurs (Art. 16); plus de défense générale des accusés; plus de discours de l'accusateur public, plus de résumé du président. Art 17. Ainsi étaient évitées, à l'avenir, les concessions miséricordieuses que faisaient parfois l'accusateur public et le président, et les explications éloquentes des Giron-

72 t^À ^USTIGS ]jasyO¥fUTiaNVAI|IB.

dios çt (l^si Dantopiste«;^ çl la çonfiision de V^^m^^tear public et da président^ qui avaient mpjatré (mt d'infériorité dans la lutte.

Il n'y a eu qu'une voix sur la loi du 22 prairial. M. Louis Blanc ', qui en examine plusieurs articles, ne lui marchande pas, ainsi ^u'au rapport de OPM^ thon, toute sa sévérité.

Telles étaient les principales dispositions de cette loi fameuse^. Le personnel du tribunal, juges et jurés, on va le voir, se trouva préparé à les appliquer sans hésitation. Voici sur ce personnel, sur ses membres les plus marquants, ce qui a été recueilli de plus certain concernant leurs actes et leurs paroles ; après viendront les affaires, la manière de procéder au jugement : c'est du procès deFouquier que je tire surtout ces détails, à mes yeux parfaitement exacts, je vais dire pourquoi.

96. Fouquier et ses eomplioes furent jugés, sans doute, après le 9 thermidor et au milieu de la réaction qui suivit cette journée ; mais ce fut d'abord sous l'empire de la loi du 16 nivAse an m, qui avait singulièrement amélioré la procédure du Tribunal révolutionnaire 5 ee fiit, en outre, avec une solennité, une lenteur, une patience qui auraient permis à ces accusés de se pleinement justifier, si cela eût été possible. 419 témoins, dont 223 à décharge furent entendus 3. D'après le compte rendu publié par Donze-

« HUMrey etc., 1. 10, p. 4T9 et sulr.

) Sur ringtitution eont^mporaine da BulUti^ âsi Un$, V.n°30, notp,

^ Dossier de l'affaire Fouquier. Procès-verbal de la séance, 6® pièce. Archive^ de l'empire.

!'• PART.-^TAIBUNAL RKVOLUTIONNAIRB DE PARIS. 73

lot^ et qui ne comprend que 20 audiences sur Z2, oconpéé^ par l'audition des témoins ^ Fouquier, lui seal, prit 163 fois la parole^. Les faits établis par QD tel débat peuvent donc être considérés comme prouvée; et c'est là, aussi^ que M. Louis Blanc a puisé la plus grande partie de ceux qu'on va lire.

Personnel du Tribunal. — Fouquier-Tinville.

7«. D'abord se présente Fouquier-Tinville, la personnification du Tribunal révolutionnaire. « Il fut, à Paris, dit M. Louis Blanc ^ le représentant de ce génie exterminateur qui allait se personnifier dans CoUot-d'Herbois et Foucbé à Lyon, dans Carrier à Nantes. Son opinion était presque toujours la mort. Il avait de tels accès d'impatience sanguinaire, qu'il fiiisait préparer à l'avance les jugements, la guillotine et les charrettes » ^.

« Un détenu (le comte de Fleury), ayant écrit pour demander sa mise en liberté, Fouquier dit qu'il fallait le satisfaire, puisqu'il était si pressé ^. » Il le fit donc extraire sur-le-champ de la prison et placer

*■ Dossier de l'affaire Fouquier ; procès-verbal de la séance, 6^piôce. Archives de l'empire.

« Procès de Fouquier-Tinville, 4S n~ in-4», le l*'de 16, les autres de 4 pages; plus, un cahier intitulé: Jugement rendu^ etc., in-4« de 90 pages, an m.

' Histoire, etc., 1. 10, p. 17 et 18.

4 Histoire.ilnd. Procès, dépositions de Wolff, Thierriet, Neirot, Simonnet, Dobsen, n^'xxij, p. 3; xix, p. 7; xxij, p. À ; xxviij, p. 4; xxix, p. 3; xlj, p. 3. '

» Histoire, ibid.l^tocèay déposition de Tavemier,n"xxix, p. 4.

74 LA JUSTICE RBVOLUnONNAIBB.

parmi les accusés qui étaient déjà sur les banca, el^ le joar même, il fut condamné sann avoic reçu 4'acte d'accusation ^

f ouquier^ requérant la translation de condasiné» à l^.Concierg^rifn ajoutait à ^on réquisitoire; ; «Fais appprter les effets^ parce qu'ils no x«toivfi«»)nt> plusl » Cet ordre, ainsi aanoté, fut produit au tribunal. Fouquier prétendit que c'était par humanité qu'il avait ajouté cette notô^ les aécuséé n'ayant que des lits fort mauvais dans l'autre prison ^.

« En certaines ciroonstanoes^ il résulta dé se» kàtives fui^urs qu'il y eut substitution de persomies »^ c'est ainsi que Saint4^ern ûls fat condamné pour son père^ Loizerolles et Sallier pères^ pour leurs fils. On troni?èra plus bas (n«- 113, 114^ 118), l'hisloîrede ces tvoi^errewrs judiciaires^

994 Quelquefois^ il laissait^ sàbs les OQwir, dt»s paquets que lui avaient adressés les aocttséii et qui contenaient des pièces à décharge^ On tiotiva de oes paquets oheist lui et aii greffe après son arrestdtioii ^« Il disait un jour qu'il était inutile de lire dea pièces qu'il venait de receVoi^^ puisque les accusés seral^t condamnés dans la journée^.