I4fW 4n 28 septeo^bre

^ Idem du 17 vend, an n, p. 1187.

G Idem des 4, 5 et Q brutu. m u.

I'« PART.— TWBUNAl. PIVPL^TIONNAÎRB DE PARIS. 39

toires, Xon^ développés, soi^t rédigés «.y^e sqin. A rexç^ptîQR dç L^u^e-Pflperret, çopiproffiip par ^ eorregpondance, leç Qiroii^lii^ n'eurent à répondre que sur leurs actes et leurs opinions, comnle députés ' . Jia. faotion domiBûnte du tepips leur était bien hostile. Au dosiçier, sont des lettres; de plusieurs per^ $onne|i qui offraient à Fouquier 4e venir déposer contre ft ce scélérat de Brjssot, 4» on contre <x les infâme^ amis de Roland > ^.

45. ï^es dél)fttg, SQus la présidence d'Uerman, occupèrent ^ audienees, du 3 an 8 bruwaire^ de neuf heures du matin à cinq henres du i5oir \ Quatorze témoins seulement y furent entendus, parmi lesquels Pache, maire de Paris ; Hébert, le témoin contre la reine { les député? Chabo^^ stavibon, Mont(iut, Fabre çt'EalantWi Xéomv^ Sourdon et Pufiem^ qui avaient vote la misie en récusation, ta déposition de Chabot tint presque d^u?^ audienoes; elle remplit çli^ çolçnnes et (Umie du Moniteur^, Chabot avait dA rédiger cette espèce de réquisitoire; on yoM dans le Moniteur ^ que le 3 brumaire, aux Jacobin§; 9 <t donna lecture de ce discours, écrit par une main eji^ercée, ^ux applaudissements unanime? de J'auditoire, »

pe^tqt^rnellesjf piinistre des contributions, autre témoin à charge, interpellé par le président sur son nçm, répondit : ^ h le profère, ^ regret, le prénom

^ iVoeèt d$» Apiift0l,^tôM3®llâflAwr. AFcbiYes impériato, section jndioiake,

2 Idem, 4® dossier.

3 Idem, 5® dossier, 5® pièce.

* Supplément au Moniteur du 6brttm, an n, p. vîîj, s Moniteur du 11 brumaire, p, 1Ç6.

40 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRB.

qui me fut donné à ma naissance; c*est Louis'. » La déclaration de ce témoin est au dossier, plus étendae qa'au Moniteur ^ signée de lai et « rédigée , dit-il, à la demande de ses frères les Jacobins *. »

Les sentiments des Jacobins étaient partagés par les témoins^ par l'auditoire^ par les jurés. Un de ces derniers, après avoir dit que Vergniaud n'avait cessé de vociférer contre Marat, cet ami du peuple, ajoutait ' : « Vergniaud dit qu'il a été persécuté par Marat; j'observe que Marat a été assassiné et que Vergniaud est encore ici » (Les spectateurs applaudissent).

On verra plus bas qu'un juré, en opinant^ traita les Girondins de serpents venimetix, que le peuple avait réchauffés dans son sein (n» 49).

46. Cependant, malgré cette situation déplorable^ les Girondins se défendirent, Vergniaud surtout, avec une éloquence qui produisit une grande impression. Les Jacobins s'en préoccupèrent vivement.

Dans leur séance du 6 brumaire, Hébert dit que ce procès devait appeler toute la sollicitude de la société. Suivant lui, il existait un projet d'arracher ces scé-lérats au glaive de la loi.

Un citoyen, assigné comme témoin pour paraître au Tribunal, s'indigna des lenteurs dont on entra'oait cette affaire.... lorsque le crime était aussi évident.

L'orateur d'une députation de 400 sociétés populaires exprima son étonnement de trouver, en arrivant à Paris, le Tribunal révolutionnaire devenu un tribunal ordinaire, et devoir qu'il fallût des témoins,

*■ Dit supplément, p. iij.

* Procès de Brissot, j. cit., 5« dossier, 3« pièce.

^ Dit supplément, p. viij.

des formes pour juger Brissot, alors qu'il fallait le fusiller tout de suite '.

Le lendemain^ 7 brumaire, les témoins Deffîeux et Hébert, puis Chaumette, revinrent longuement sur le procès.

« Le grand jury, dit Hébert, a déjà prononcé ; l'opinion publique est Gxée sur les crimes de cette faction atroce, et, avant que le Tribunal fût formé, elle les condamnait

< On sait bien que Brissot, Gensonné ; on sait bien que l'incendiaire du Calvados, Duchâtel ; que le prêtre Faucbet, qui prêchait la république et la loi martiale parmi les tripots du Palais-Royal; on sait bien que ceux-là ne peuvent pas échapper ; mais bien un phénix que Ton veut faire renaître de sa cendre : c'est Vergniaud. Déjà plusieurs femmes aimables s'intéressent à lui ; publient qu'il se défend comme un ange; et qu'il apporte de bonnes raisons à ses accusateurs.

< Il en est un autre aussi que les femmes veulent sauver, parce que, et il en faut convenir, il est joli; c'est cejui que Marat appelait le furet de la Gironde;... c'est Ducos... >

Hébert, reproduisant un vœu de Chaumette, proposa ensuite d'aller demander à la Convention le jugement de Brissot dans les 24 heures. La société adopta cette proposition ; elle arrêta qu'elle irait en masse, et invita les tribunes à se joindre à elle^.

47. Le 8 brumaire, les Jacobins se présentèrent donc à la barre de la Convention. Âudonin, leur orateur, dit que le Tribunal révolutionnaire était asservi à des formes qui compromettaient la liberté. 11 termina en proposant à l'Assemblée : 1» de débarrasser le Tribunal des formes qui étouffent la conscience et

* Moniteur du 9 brum. an ii, p. 1S8.

' Jdem du 10 brumaire, p. 162.

42 LA jrUSTÎCB BâyOLUTIONNÀIRB.

empêchent la conviction; 2<» de donner par une loi la faculté aux jurés de déclarer qu'ils soht assesè instruits : alors les traîtres seraient déçus et la t&rreur serait à Tordre du jour.

Osselin convertit en motion la seconde propositipn des Jacobins. Robespierre proposa de la rédiger d'une manière plus précise, et la Convention décréta ce qui suit' :

Art. !•'. Si un procès, pendant au Tribunal révolution^ naire^ a duré plus de trois jours, le président du Tribunal est tenu de commencer la séance suivante en demandant au jury si sa conscience est suffisamment éclairée.

Art. 2. Si les jurés répondent norit l'instruction sera continuée jusqu'à ce qulls aient fait une déclaration contraire.

Art. 3. Si le jury répond qu'il est suffisamment instruit, II sera procédé sur-le-champ au jugement *,

48.' Ce n'est pas tout. La Convention avait reçu du Tribunal extraordinaire une lettre écrite dans le même but qUQ l'adresse des Jacobins. Le Moniteur n'en a i-etenu iju'un extrait j je le transcris en entier, il en vaut la peine,

< La lenteur avec laquelle marchent les procédures in-p struites au Tribunal criminel extraordinaire, nous force de vous présenter quelques réflexions. Nous ayons donné assez de preuves de notre zèle, pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence; nous sommes arrïtés par fes formes que ptescirit la loi.

i Depuis cinq jours le proiâè^ des déptttéà que Votis slVez accusés est eommencéi et neuf témoins seulement bnt été

* Moniteur du 9 brumaire, p. 160, < Collection du Louvre, t. iB, p, 352. Cç famètiic décret n'est pas au Moniteur^

!'• PÀai.— TRIBUNAEi RÉVOLUTIOKNAIRB DE PARIS. 43

eiileki(hiB. Ghaciin, en faîsaht ^atlépôsitioDi teutiairel'his^ torique de la Révolation ; les accusés répondent enaaite au^ témoÎQSi qui répUqueat à leur tour; ainsi il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus * rend très-longue, Et, après ces débats particuliers, chaque acbusé ne voùdra-t^ il pas faire une plaidoirie générale? Ce procès sera donc iniernliiiable I B^ailleÙHr, bn se iibniaiidé fé^i^rHiwH ëéé té^ fhotM? La GoilVentidn, la Frén(^ ëntiôï^ âci^bsetit ceui dont le procès ^'instruit ; les premeslàe huti brimes «oia évidentes ; chacun a dans son âibe Id eonvicxion, qu'ils sont coupables. Le Tribunal ne peut rien faire par lui-mtoe; il est obligé de suivre la loi ; c'est à la Convention à faire di«ffO/tcXtrs îùàtKS Us formantes (^i entravent sa marche > ^.

Cette lettre b'à pas besoin de commentaire; elle suffit pour faire bien comprendre la justice rêvolutionnaire* Billaud-Yarennesfut conséquenti en faisant dans la même aéftnee (8 brumaire) donner au Tribunal extraordinaire son véritable nom de« Tribunal iiivblUtioniiaii^e^) qti^il avait déjà réçti da public.

4lft. Avec .cette loi du % triiinaifé, Tissué du procès des Girondins ne pouvait être tardive ni douteuse. À l'ouverture de l'audience du 9 brumaire, lecture fut donnée de la lei ; les jurés répondirent, d'abord^ qu'ils n'étBiëht pas éclaii^s> et le début èontiniia. A deux heureU) il y eut une suspension d'aùdieiice^ pehdant quatre heures, et pourquoi? Je n'ai pas su ledécou- Mfïi datis le proéès-Arerbâl de là séatitë*. À sijt heures, les jurés, interpellés de nouveau, déclarèrent qUé leur conscience était suffisamment éclairée, et les questions leur furent posëeî^,

* Et celle des témoins ; de Chabot, par exemple? *, 3 Moniteur du 9 brumaire, p. 160.

* Procès de Brissot , etc., déjà cité. Archives impériales.

4i LA JUSnCB RBTOLmONNAIBK.

Sans qae raocosatenr public eût développé Tac* eusaiioDy Sans que les accusés eussent présenté leur défense^ Sans que le président eût résumé l'affaire.

Après trois heures de délibération^ les jurés rentrèrent 5 leur réponse unanime fut affirmative ; plusieurs motivèrent leur opinion. Le citoyen Brochet (l'auteur de la prière à Maratj F. n* 85) s'exprima ainsi ' :

M II n'est plus étonnant que nous ayons vu plusieurs fois la République à deux doigts de sa perte, par les machinations infernales de ses perfides ennemis. L'instruction de ce procès mémorable a dû convaincre, comme moi, le peuple, qui, pendant le cours des débats, s*est rendu avec intérêt dans cette enceinte, qu'il réchauffait dans son sein des ter-pmU venimeux qui, après quatre années de constance et de zèle, pour acquérir et conserver le plus précieux de tous les biens, la liberté et l'égalité, ont voulu, par des manœuvres ténébreuses, étouffer cette même liberté dans le lieu même qui l'avait créée.

« L'exemple sévère qui aura lieu à leur égard, effrayera les mandataires infidèles, qui, tôt ou tard, seraient tentés de les imiter. Quant à leurs complices, ils paraîtront, avec le temps , devant le Tribunal révolutionnaire, établi pour faire tomber le glaive de la loi sur toutes les tètes cour pables... >

c En me résumant, je déclare que les vingt et un accusés sont coupables. >

50. Les vingt et un Girondins furent tous condamnés à mort.Dufriche-Valazé se tua^ àTaudience^dun

BuUetindu Tribunal révolutionnaire,^ ]pdJi,,n'* HA.

coup de stylet *. Sur les réquisitions de Fouquier, le Tribunal ordonna que son cadavre serait exposé sur le lieu du supplice. De son propre aveu , Fouquier voulait plus : il demanda que ce cadavre fût aussi exécuté; le président Herman se récria à cette réquisition, qui ne fut pas accueillie 2.

En descendant à la Conciergerie, les Girondins commencèrent, en chœur, la Marseillaise; il était onze heures et demie du soir ^

Le lendemain, 10 brumaire, vers midi, les condamnés furent conduits au supplice. Sillery fut exécuté le premier , Vigée le dernier, au milieu d'une affluence énorme et telle qu'on n'en avait jamais vu depuis l'exécution de Lally (1766) et celle de Desrues (1777)*.

* Moniteur du 6 brum. an n, supplément, p. xx.

* Procès de Fouquier, etc., déposition de WolfF, n® xxra, p. 2; réponses de Fouquier, n« xxiv, p. 3.

', * BulletinduTribmuilrévoluiionnaire^'l^^Kn.yïi^^A, Suivant M. de Lamartine, les vingt et un Girondins jugés et condamnés étaient au nombre de vingt-deux, ^ Ce nombre fatal, écrit dans la première pensée de la proscription au 31 mai, avait été maintenu et complété par Tadjonction aux Girondins d'accusés étrangers à leur faction, de Bonneville, entre autres, pour que le peuple, en voyant le môme chiffre, crût retrouver le même complot, détester le même crime et frapper les mêmes conspirateurs. >

{Hist. des Girondins, t. 7, p. 27.

Je suis obligé de faire remarquer que le représentant Bonneville, placé là pour compléter ce nombre fatal de vingt-deux, avait été, plus de deux mois auparavant ( le 4 sept. 1793), condamné à mort par le Tribunal criminel de la Charente-Inférieure. (Prudhomme,i>tcl.,etc., t.l,p.ll9.)

4C LA JTSTICE SÉYOLimO^CYAIBS.

Incidents.

l^è. Autres notables accusés. — Après là reine, après les dépatés de la Gironde, on ne laissa pas le Tribahàl nianquer d'accusés illastres, dont le sort fut pareil : le 16 brumaire, Égalité, duc d'Orléans 5 le ié, madame Roland ^ ; le 20, Bâilly ; le 26, le général Bouchard • lé 8 frimaire, Barnave et Duport-Duterti-e ; le 15 nivAse, le général Luckner; le 22, l'évêqUéLamourette.

te. Une exécution Uu milieu de la Convention. — Dès cette époque, les exécutions suivaient |)resqûé immédiatement les condamnations ; il n'y avait de répit que les jours de décadOé L'observation de eette règle inflexible fut la cause ou le prétexte d'un inci^ dent inouï, même pour le temps^

Le 1<»^ piuT. an ti^ aux Jacobins (oùl'dû eiriayait habituellement lëS propositions hai'diës avatlt de léâ rii^^uëi' à là CotlVeiltion), Côuthon fitréibarquéi'^ûèlélénâémâih (21 jatiVier) il y aurait tin âh qtle là tête du tyt^ii était tombée, et deiriaîidaque la société célébrai celle époque mémorable par lé sernleiit, qui fut prêté, à l'instant, « de vivre libre ou mourir^ de donner la mort aux tyrans et la paix aux chaumières.» Sur lamo-

4 M** Roland fut fcoîidamnée et èxédiitéë, bh lé Kâît, àtéd Laihfl^ch6; dbilt elle releva le toùrdge ëtt AMux à Téchàfetid; M. de Lafaiartitld [BM. êeimttmifài t: 7, n'^itâ et âiily.) a trouvé intéressant de faire de ce jeune homme un vieillard; or, Lamarche avait quatre ans de moins que M''** Roland (35 et 39 uns). Moniteur du 20 brum. ann, p. 201.

I^* PART. — TfilfeUNÀL RÉyOLUTIOKNÀlBE DE PARIS. 47

tiôn d'un AUitè m&mbi^éy amendée par Doothob^ la société arrêta: '

i^ Qd'ellé se iràïiâ^ôHémt^ le lendemain^ tout en*tiël-ë, à la Convëhtiâfn, potir féliciter rÂdsetnblée de rénergie qu'elle avait montrée dans le procès du tyran^

î"" Que toUs séi^ ttiembrëâ assisteraient à là séàn6e^ en bôùiiet rottgë, et le président tiflè piqdé enimain ;

S* QttedelaCdtivention, lès Jacobins se transpbrte*râieht àii pied dé l'arbre de la liberté pont y chanter un hyiiitie patriotique •

4<> due, le lendemain^ il serait fait une salve gé* nëiràlé d'àrtilllEiHë à Thetlrè où le tyrati ffloutut *-

te âl jànvîet donc (S pldv, dn ii), accompagnés dtt public de leurs Iribtinés, de députallohs de la Ccllùmune et de la garde nationale, précédés d*iine iii tisiqUé militaire, Ifes jacobins vinrent demander à la Cdnvehtioii, éii s'adréSsant Surtout. à îà glorieuse Moiitagiie, de décréter qu'uiie fétè civique èei-ait célébriÈë, chaque année, le jour dé la mort légale dll tyi-an. Aprëè tirié réponse du président, à la hàuieuir de TadreëSë des jacobins, le décret demandé fdl reiidtt; puis; stir là proposition dé feîllaiid-Vàrënnes, l'Assemblée déblda qu'elle se joiiidràit àUi Jàcbbins Jiour aller, àù pied de l'arbre de la liberté, ëélëbrèr cette glt)r{éuse joùt*-' née ; ce qui eût lîeii immédiatement ^.

Mais, à peine la Convention était-elle arrivée sur laplace delà Révolution (de la Concorde) que lajfatale charrette, traversant ses rangs, y amenait quatre condamnés qui furent exécutés aussitôt et dont le sang

* ifvfïiteûr du à plut, an it, p. 497.

2 Idem du 3 pluviôse, p. 496.

48 LA JUSTXGB BÉVOLUTIONNAIRB.

souilla les vêtements de Bourdon de ]'Oise et de plusieurs représentants. Bourdon et ses collègues détournaient la vue ^ des spectateurs leur firent remarquer qu'un député se trouvait au nombre des suppliciés.

A laséance du lendemain, 3 pluviôse. Bourdon, racontant avec énergie cet incident, demanda que le comité de sûreté générale fût chargé de l'examiner. « Ne souffrez pas, dit-il, qu'on puisse dire chez l'étranger que la Convention est allée se repaitre du supplice de quatre condamnés. Je demande que l'Assemblée, instruite par ce qui s'est passé hier, n'aille jamais à des fêtes sans en avoir ordonné la marche et la police. Si, comme je n'en puis douter, il y a eu dessein dans ces alrocités, je demande qu'on en punisse sévèrement les auteurs. »

Ces propositions furent sur-le-champ adoptées ^ Ainsi, dans la pensée de Bourdon, cet incident n'avait pas été l'effet du hasard ; des ordres avaient été donnés ou des mesures prises pour offrir à la Convention cet affreux spectacle. Un historien^ présume que « les Jacobins avaient préparé la fête sans avertir la Convention du détail relatif aux quatre guillotinés.» Cette supposition me parait assez plausible, et l'on doit reconnaître que la condaite de Bourdon laisse place à de graves soupçons. Après avoir exprimé son indignation dans les termes que j'ai cités, sans attendre au lendemain, à la fin de la même séance, il proposa et obtint le rapport du décret précédent. «La

^ Moniteur du 4 pluviôse, p. 499.

2 M. Granier de Gassagnac, Hist^du Directoire, 1851, t. !•% p. 146.

manière dont la Convention avait accueilli, dit-il, ses propositions du matin devait prouver à tout le inonde que Tintention de l'Assemblée n'était pas d'assister à l'exécution de ces quatre criminels *. »

Que s'était-il donc passé pendant la séance ? Une vérité périlleuse à dévoiler, une résistance trop puissante à combattre avaient-elles été présentées à Bourdon ? Je l'ignore et suis tenté de le croire. Ce qu'il y a de certain, c'est que le compte rendu des séances des Jacobins des 2 et 3 pluviôse ne fait aucune mention de cet incident ^.

53. Fin de la première période du Tribunal du 10 mars. — Nous touchons à la fin de la première période du Tribunal du 10 mars , commencée le 6 avril 1793, terminée^ le 17 ventôse an ii (8 mars 1794). Durant ce temps l'action du Tribunal fut lente et modérée en comparaison de ce que nous offre la période suivante que je ferai commencer à la loi du 17 ventôse an 11^ dont je parle plus bas. En effet, dans ces onze mois, le Tribunal condamna 380 accusés à mort et 72 à d'autres peines; il en acquitta 331; et dans quelques affaires les juges et les jurés montrèrent de l'émotion. Ainsi :

54. Le 26 brumaire, Boullet^ machiniste du Théâtre Français^ accusé de propos contre-révolutionnaires, était acquitté ; trois témoins à charge recevaient Tinjonction d'être plus circonspects, et ils étaient condamnés aux frais du jugement et de son affiche, à

« Moniteur du 55 pluv. an n, p. 504.

* Jdem du 6 pluviôse, p. 1. .

Sô LA JCSnCS BftVOLCnoXIfAIBS.

500 exemplaires, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise K

Le inème joar, dans TaiTaire Lauxânnef suivie d'àdqaitteinent^ trois témoitisâ charge éiaient conduits à la Conciergei-ie, pont être ensuite jugés comme caloinniatenrs '. Buit jours après ils étaient coiidànlnél^^ ttii à morty tes deux aiitréS à ÎO ans de fers '.

Dans tin proche Michoniê (inteitigences erimînellé^ avec la veiive Capet)^ jugé le 29 brumditë, lés neuf complices de cet accusé, acquittés, comme lui, furent embrassés par les jurés et les juges, au milieu dés applaudissements de l'auditoire, et aux cris de : Vive la république * !

Le i pluviôse, un coi-donniër du département dé l'Eare, nommé LetouXf f^t ettibras^é^ de îtèit^, après son acquittement, et, comme il était dans linë misère prdfbiide^ on lui remit 181 fr. pfbâtiit d'tifië collecte faite à l'instant «.

Le même joar, la vetive MitrébMle ♦, Inslitutriée à Verneuil (Ëurë) était attSsi acquittée avec ënthotisiastnë, et utl itiâtitutéur, iidnime Lèfîvrèi (|ui dë^ meûralt chèi elle et l'avait déuontiéé, Isl t-eihplàçdit immédiatetneht aii fautettil^ oh, àéabce tëliatlte^ Il était condamné à mort, pour avoir « écrit des léttrèà contenant les plus horribles calomnies contre la Conventidil, etc. »

Mais ne confondons pas les époques ; e8$ acquitte^ ments prononcés^ aeeueillis avec émotién^ sont on-

S 2 Moniteur du 29 brum. anii, p. 239.

^ Répertoire des jugements, etc., an m, p. 241.

* Bulletin du TriDuhàl Motkliôfitiàirey 2^|idH;, W" 97,

», « Moniteur du 7 pluv. an n, p. 512.

I" PART.— TRIBUNAL RÊYOLUTtONNÀlBÉ DE PARIS. 51

lëHedts ft la loi du 17 vëlitdèé ; là physidnoiliie du ïribuilal fut tout attiré aptes bette Idi *.

La loi duil venidBê afi tu

SA; GeÉ( acquittements nombreux ne contentaient la Montagne ni le Tribunal ; cela s'induit d'un rapport d6 Robespierre^ fé\\ le 5 nivôse an \\, au hom du eotnité de sâlut public sttr leè prificipès dû gouvèt^ nèfneni fétolutionnaiTB. On y lit led passages siilvanti» :

« Lé comité à rematcitié que là loi ïl'ést*^oini ààsez prompte pour punir les grands coupables. Les étrangers, agents déâ rois coalisés» des généraux teints du ^ang des Français, d'ancieiis conipliees de Dumouriez» de Custine et d^ Lamarlièrei sont depuis longtemps en état d'arrestation et ne sont point jugés.

< Les membres du Tribunal révolutionnaire, dont, en général, on peut louer le patriotiàme et l'équité, ont euxmêmes indiqué au comité de saJut |)ubiic lès ékuseà qui, quelquefois^ ënti*aVënt sa iharchë satis là rendre pltis éûre^ et noas ont demandé la réforilie d'tmé loi qui sô résâeUt dëd temps malheureux où elle a été portée. >

hdbespierté proposa etlèulte et laCdtiVentibii adopta tth décret bÛ fee tlrduvë cette diàpdsllioiij

Art. 2. Le comité de salut public fera, dans le plus court délai, son rapport sur les moyens de perfectionner l'organisatibii du Tribuhal révolutionnaire*.

^ M. Louis Blanc ( 1. 11, p. 145 ) , dans son chapitre : la Terreur à son apogée, publie une lettre inédite de Fouquier, sur l'affaire de la veuve Maréchale, où sont exprimés de louables sentiments ; mais cette lettre, du 4 niv. an n, était antérieure de près de deux mois et demi à la loi du 1 7 ventôse.

2 Moniteur du 7 niv. an n, p. 391.

Le 17 ventôse suivanl, sur le rapport de Merlin (de Douai), l'Assemblée décrétait « qu'en cas de partage des voix des jurés, l'accusé devant être acquitté, il ne serait, à l'avenir, procédé que par onze jurés, soit au Tribunal révolutionnaire, soit aux Tribunaux criminels» *. Grâce à cette combinaison, la majorité des voix était nécessaire pour qu'un accusé pût être renvoyé!

Les décisions du Tribunal ainsi affermies, sa compétence fut étendue un peu plus tard. Un décret du 27 germinal ordonna que « les prévenus de conspiration seraient traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire de Paris. »

50. Vers le même temps, les poursuites et les condamnations capitales furent singulièrement multipliées. Durant les onze mois qui venaient de finir le Tribunal, je l'ai dit, avait jugé 783 accusés, dont 380 (moins de lamoitié) avaient été condamnés à mort; pendant les trois mois qui suivirent, du 19 floréal au 22 prairial, il en jugea 1115, dont 844 (plus des trois quarts) furent condamnés à mort.

S'y. C'est aussi après la loi du 17 ventôse que les affaires dites fournées devinrent fréquentes (sous la loi Cou thon , bien plus fréquentes encore ; voy. le n« 103).

Ainsi furent jugées, je ne rappelle que les plus importantes :

Le 4 germinal, Taffaire Hé^er^- âO accusés ; 19 condamnés à mort * ;

« Moniteur du 19 ventôse, p. 633.

2 Idem du 5 germ. an n.

l" PART,— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIBB OB PARIS. 53

Le 16 germinal, l'affaire Danton; 16 accusés; 15 condamnés à mort ^ ;

Le l^^' floréal, celle de Lepeletier de Rosambo el ^utTe& parlementaires ; 24 accusés ; tous condamnés ^ ;

Le 3, celle de Malesherhes ; 13 accusés, dont 6 femmes ; tous condamnés ' ;

Le 5, celle de Verdun (la ville de); 35 accusés, dont 14 femmes; tous condamnés, 33 exécutés * ;

Le 9, celle du duc de Villeroy ; 33 accusés ; tous condamnés ^ ',

Le 19, celle des Fermière généraux; 28 accusés ; tous condamnés^;

Le 21^ celle de ^àsme Èlieàbeth ; 25 accusés^ dont 9 femmes, tous condamnés '^ ;

Le 15 prairial, celle de Sedan (la ville de ); 27 accusés ; tous condamnés^.

58. L'instrament avait reçu un utile perfectionnement; mais il y en avait d'autres à apporter à « cette agence de la Terreur^ » comme l'appelle M. Louis Blanc 9. Les accusés pouvaient encore se faire assister d'un conseil ou se défendre eux-mêmes ; ils pouvaient produire leurs témoins. La Convention, trompée par Saint-Just, rendit un décret qui eut pour résultat de priver Danton et ses coaccusés de ce double avantage ; mesure qui dut suggérer plus tard les dispositions les plus importantes de la loi Couthon ou du 22 prairial.

< à 8 Moniteur de& 17 germinal, 8, 11, 13, 16, 21 , 23 flor., 22 prair. an n.

9 HUt. de la Révolution, 1. 10, p. 13.

54 LA fUBTICB RÉVDLtrmNNid&B.

Pfveiê dé Daniony CamilU mmmUnè,t!Mhoi, ék.

IM, Le bulletin du Tdbunàl ^ contient le compte rendu de l'affaire de Danton ; quant au procès conservé aux Archives de TEmpire, il n'est pas venu entier jusqu'à nous. Il manque audossier^ entre autres pièces^ le jugement de condamnation. Celles^ qui subsistent ne nous éclairent pas tout à fait ëUr cette affaire si importante de la Terreur. Voici ce que Toli y tirouve à Mënir dé plUë ititéressant.

Interrogé, le 12 germinail, au Luxembourg, par le jugé tiériizot, à la question s'il avait conspiré contre le peuple français en voulant rétablir la monarchie^ détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain , Ibanton répondit ;

a Qu'il avait été républicain, môme sous la monarchie et qu'il mourrait tel *. »

b'après le procès- verbal de ia séanee, sous la présidence d'Herman, les jurés, au nombre de sept étaient : Renàudin, ttesboisseaux, Trincbard, Dix-Aoùt, Lumièi'e, Gahnày et Souberbielle, Il y avait quatre juges, deux accusateurs publics, tleuriot et Fouquier^*

* 4«part., ann, n°M6à26. — Je ine suis abstenu, comme pour Taffaire de la Reine^ celle des Girondim et d'autres encore, d'analyser les débats; mon but est moins d'ei^amltiër si les aôcusés étaient intiodénis bîl Collpàblés, que de faire connaître les formes, trop souvent UlUsbireS| éUiVaht lesquelles ils furent côndaiHûés.

2 Procès de Danton ; 12® liasse, interrogatoire, 5® pièce. Archives de l'empire.

s Môme procès, 14* liasse; 2« pièce. Mômes archives.

r« PART.— TRIBUITAL BÂYOLUTIONIfAIRK DE PARIS. 09

Le Id germinal, au commencement de la première séance, Camille Desmoulins> l'un des acou0és> récusa Rmaudin^ l'un des jurés> sous le prétexte que pour ses opinions aux Jacobins^ il l'avait pris ao^ collet et menacé de l'assommèri Le Tribunal, après délibéréi considérant que les motifs de réciisation proposés par Camille n'étaient pas priévus par la loi> ordonna qu'il sefcait passé outre aux débats ^

Danton> qui était le.9* aoousé, donna sesnoÉnSi etc. « en ces termes^ que tous les historiens ^ n'obt paa exactement reproduits :

Georges-iacques Danim, âgé de trente-miatre ans, natif d'Arcis-sur-Aube (Aube), avocat ad ci-devant Cdtiseil ; révolutioniiairé et réprésentant du peuple, rtia demeure, bientôt dans le néant, ensuite dans lePatithéoù déTbistcii^^ m'importe peu; ancien domicile^ rae et seiitiofi Mttrftt^.

Cette affaire avait excité au plus haut degré l'atletition publique. Depuiis là salle At la Liberté {^oy. h* 20J, où elle se jugeait, les cUrieux se preàsaiebt à la file, lé long de la galerie des Merciers, à travers l'anoienne cour du Harlay, la place Dàuptiine, le Pont-Neuf et jusque sur le quai dç la Monnaie. Ceux qui étaient voisins de la salle recueillaient les parolea de Danton i de bouche en bouche» rapidement propagées Uu dehors K De Tatitre e6té de la Seine,

* Même procès, 14* liasse; 2« pièce. Mêmes Archives.

* Entre autres, M. de Lamartine, Hist. desGirondinSy t. 8, p. 47.

3 Môme procès, 44*» liasse; ï*piôèé. Mômes Archivés.

* lé dbis m détails & M. Labai, arébitisté de là Pi^fectdi^ de police, qui lés a recueillis d'un tâmoin deulaire et digne de foi.

S6 LA JUSnCB BSYOLCnOimAIItR.

sur le qaai de la Ferraille, arrivaient parfois les éclats de sa voix puissante ^.

La première séance fut occupée par la lecture des pièces. Le lendemain, 14. germinal, un 15* accusé, le général Westermann, fut joint aux autres, en vertu d'un décret de la Convention. On entendit ensuite un témoin : Cambon ^. Le troisième jour, un 16* accusé, LullieTf fut amené en vertu d'un mandat d'arrêt de Fouquier ^. Cependant Danton n'avait pas gardé le silence; ses accents avaient ému Tauditoire. Fouquier, Herman, luttaient péniblement contre les accusés. Ces derniers, Danton à leur tète, réclamaient avec instance Taudition, comme témoins à décharge, de seize membres de la Convention. Fouquier écrivit alors au comité la lettre suivante, qu'Herman signa avec lui ^ :

« Citoyens, c Un bmirhorrible gronde depuis que la séance est commencée. Des voix effroyables réclament la comparution à l'andience des députés Simon, Courtois, Laignelot, Fréron, Panis,Liédot,CuIlot, Merlin (de Douai), Gossuin, Legendre, Robert Lindet, Robin, Goupilleau, Lecointre (de Versailles), Brivat et Merlin (de Thionville). Les accusés en appellent au peuple entier du refus qui serait fait de citer ces témoins. Il est impossible de vous tracer l'état d'agitation des esprits et des accusés malgré la fermeté du Tribunal. Il est instant que vous vouliez bien nous indiquer une règle de conduite, et ce seul moyen serait un décret, à ce que nous croyons. >

* Bûchez, Hist. parlementaire, t. 32, p. 164. *, ^ Procès-verbal de la séance, déjà cité.

* Dossier de Fouquier, 74» pièce, cahier intitulé : Extrait de toutes les pièces produites, etc. Pièces à charge, n«39. Archives de l'empire.

Le brouillon de cette lettre, était en entier de la main de Fouquier. Au bas se trouve la note suivante :

«J'atteste que cette lettre a été écrite par moi au cours des débats et que je n'en ai écrit aucune autre dans le cours de cette affaire ; qu'ainsi l'exposé du décret est faux >

5»^; Fouquier.

60. Saint-Just et Billaud-Varennes, du comité de salut public^ se rendirent à la Convention ; là, au lieu de lire la lettre de Fouquier, Saint-Just dit « que l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire mandait que \sLrevolte des accusés avait fait suspendre les débats de la justice, jusqu'à ce que la Convention eût pris des mesures. » « Mensonge indigne ! dit M. Louis Blanc : dans la lettre de Fouquier, il n'était nullement question de révolte. Cette lettre, pourquoi ne pas la lire. Au moins aurait-il fallu faire savoir à la Convention ce que les accusés réclamaient! Mais non : de l'objet de leurs réclamations et de la liste des députés qu'ils voulaient qu'on entendit, pas un mot. Jamais omission ne fut plus criminelle; jamais réticence n'a ressemblé davantage à un assassinat. Il y a, là, une souillure qui, éterneHement, suivra le nom de Saint-Just ! ^ »

Billaud-Varennes lut ensuite un long rapport de l'administrateur de police Wichterich ^, renfermant une dénonciation du nommé Laflotte^ « homme peu sûr, » dit M. Louis Blanc ^ , concernant un complot formé par Dillon, dans la prison du Luxembourg,

* M. Louis Blanc, Histoire, etc., 1. 10, p. 387. ^ Mis hors la loi le 9 thermidor, exécuté le 11. 3 M. Louis Blanc, Histoire, etc., 1. 10, p. 387. .

58 Là IU8TIGB aÛ¥QLUTIOKNAIBE.

pour délivrer Danton et ses coaccusés. -*-» Alors la CoBventioiiy à l'ananimité^ adopta up projet de dé^ cret, présenté par Saint-Just, en ces termes ^:

c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport, etc., décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton, Chabot et autres ; que le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et eelle d{i Tribunal révolutionnaire, et pour réprimer toute tentf^tive delà part dea aoeusés pour troubler la tranquillité p!^iqi|e et entraver U marche delà justice;

K Décrète que to^t prévenu de çonapiraiion qui résistera ou insultera i ta justice nationale, sera mis hors des débats sur-le-champ )^ ^,

Ht. Ce décret fut enypyé d'urgence au Tribunal, où sa lecturç, le jour naêrne^ excita de tels mouvements parmi les accusés, que le président leva Taudieuce, Le lendemain, 16, armé de ce décret et de celui du 8 brupiaire, rendu pour le procès des Girondins, le Tribunal fit déclarer^ par lesi jurés, qu'ils étaient sufflsaïunient éclairés, et on procéda au jugemeut sans entendre, ni les témoins à décb$^rge, ni Taccusateur publia^ ni Içs défenseurs, ni leprésident. Les accusés exhalèrent leur indiguatioq çp des paroles brûlantes. Camille Desn)oulins déçbir^ 3ou projet de défense ^t le jeta à la t^te de Fouquier-Tinville ', Ç'e^t cettft dénjonstratiou qui fftit gqppQi^er *

*,, 2 JHoniieytr du 16 germ. an ii^ p. 794.

3 M. Louis Blanc, Bistoire, etc., 1. 10, p. 392.

* M. le président Hiver, Histoire des Institutions judiciaires, p. 343. Le ftiit des houèeties fut (k tort) attesté à la Convention par Vadier. Buohez, HisÉoire parUmentairey t. 32, p. 193.

I" PART.—TBI^UNAIi RlSVOIiUTtùWîïAIBB DE PARIS. 59

q^ift Oantpp, la veilla, iLYf^nt le décret, avait cyniquement I^Dcé des bQuleltesà. la tète dô pea juges; dans )e procès de Foiiquier, ce fait fut démenti par l'ae» cusé Heruian ^ qui, dans l'intérêt de sa défense perr sopneUe, u'eùt pas manqué de le confirmer.

I^e procès-verbal de la séance ue mentionne pas la présence des aecu&éa à l'ouverture de l'audience du Î6 gerpaiualy mc^is ne constate pas non plus leurab«<sence. Le bulletin rapporte d'ailleurs que Danton et ses çofLQcuâés. assistèrent au commeneement du débat çe jç^^rrl^^ et qu*on les fit sortir pendant la délibérar tioq préliminaire du jury \

Quoi qu'il. en soit, le 16 germinal, le président donn^ Iççtiire du décret du 8 brumaire, relatif à l'instriicUop despfocês criminels et interpella l^ssjur^d^ décïîH^çrs'ils étQiept sufûs«mn^ent iQstruit^. Injures répondirent qu'ils allaient se retirer dans leur ohamr bre po\ir délibérer ^

En ce moment, 4'après Içbulletjin^ Ies| « çtcc^s^^j, et principalement Laproix et Ejanlon, crièreint 4 Tinjustice et à la tyrannie : Nous allons être, jug4s ^^t^ être entendus^ dirçnt-ils 5 point de délibéjfation; nou^ avons assez vécu pour nous endormyr dans le sçin dte la gloire 'y que l'on not^s conduise à l'échafaud! — Ces sorîles indéceptes déterminèrent le Tril)imal èi, faire sortir les accusés *. »

De retour, les jurés déclarèrent qu^ils étaient suffisancMiient instruits ^\ ep état 4'ç3i;primer \^^x Réclamation.

* Procès de Pouquier,iïftX3HV, p. 3.

« Bulletin âultibunài, etc., impart., an 11, n*9a, p* i03«

5 Pipcès-yerbal de la séance» déjà âté.

* bit Bulletin, ièid.

60 LA JUSTICB RÉVOLUTIONNAIRE.

A l'instant, raccusateur public exposa qae l'indécence avec laquelle les accusés s'étaient défendus dans le cours des débats, les brocards, les blasphèmes même qu'ils avaient eu l'impudeur de prononcer contre le Tribunal, devaient le déterminer à prendre des mesures proportionnées à la gravité des circonstances; sur sa réquisition le Tribunal ordonna que les questions seraient posées et le jugement prononcé en l'absence des accusés ^

Ces questions sont divisées en deux catégories : la première qui concerne Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Hérault-Séchelles et le général Werstermann est ainsi conçue ;

« Il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain. » ( Quelle question à propos de Danton t )

Quinze accusés furent déclarés coupables; le seizième, Lullier, fut seul acquitté \

Lorsqueles jurés rentrèrent, ils étaient très-auimes; Trinchardy qui était à leur tête, s'approchant du greffier et faisant un geste cruel, lui dit : Les scélérats vont périr ^.

Le jugement prononcé, le Tribunal ordonna qu'il serait notifié aux accusés, par le greffier, entre les deux guichets de la Conciergerie *.

Ût. C'est ainsi que fut conduit le procès de Danton , comme l'avait été celui des Girondins. Le jugement

4 Procès-verbal de la séance, déjà cité.

a Dit procès de Danton, 14® liasse, 2« pièce.

5 Procès de Fouquier, déposition de Paris, n<> xxvj, p. 2. 4f Procès-verbal de la séance, déjàicité.

I'« PART.— TBIBUNAL RÈVQiaUTIQIiWAlRE DE PAHIS. 61

était prévu j oar le 16 germinai^ à h Gosixnuiie de Paris, Payan ^ s'exprimait ainsi : « Neuf députés qui, après avoir joui 4e la cqnfiaîMse du peuple, Font perdue, 'cotu bientôt tamber &ous le glaive 4e la loi : Daotpq, Camille D^moulius, etc. ^i»

Procès 4e Mdtk^herbes^

es. Parut, ensuite, sans beaucoup tardj^r, l'illustre Malesberbes. Traduit^ le 3 floréal, devant le Tribunal, avec d'Éprémesnil, Thouret, Lechapellier, etc. , ses soixante-douze anpéeç de yertu$, son dévouement à la cause du peuple et de la liberté, ses luttes glo-» rieuses avec les fermiers généraux ^ ne le sauvèrent pas.

^i^ L'interrogatoire de Majesherfcep (3 germinal), ayaut les débats, se })Qrpa à deux questions» dont ttuç de forme ;

« Dememâe. N'avez-vous pas conspiré contre la sûreté et la liberté du Peuple français, et n'avez-vous pas dit quevoas emploieriez tous vosn^oyens pour anéantir la République?

< Répame. Je n'ai jamais ditcdia.

f J), Ave^-^vous uu4^«^ur?

jt R. Non,

« Eu conséquence, lui avons nommé, etc. ? ♦,

* Mis bors la loi le 9 tbermidor, exécuté le 10, avep Robespierre, -r Ou verra, 2® partie, § 6, sa lettre à Roman- Fonrosa, sur les principes des juges révolutionnaires.

* Moniteur du 18 germ. au n, p. 804-,

* V. ina Justice du grand-criminel au XVIII* siècle, 1859, in-8S n°' 25 à 29.

* Procès de d'Éprémesnil, Thouret, etc. Archives impériales, section judiciaire, ^t PuUeUndu Tribmah -** part., n? 46, p. 183.

62 LA JUSTICE BÂYOLUnONNAIBE.

Dans Tacte d'accusation (du 2 floréal), on lit ces passages :

a Malesherbes présente tous les caractères d'un conspirateur et d'un contre^révolutionnaire..,

« Il ne cessait de s'occuper de ramener Vancien ordre de choses ;

a II ne s'est proposé et n'a été accepté pour le défenseur de Capet, que par Veffet d'une intrigue ourdie dans le cabinet de Pitt, avec les parents de Malesherbes, émigrés à Londres j dans ce rôle il n'a été que l'agent de tous les contre-révolutionnaires soudoyés par le despote d'Angleterre ^ »

G5. M. Louis Blanc parle de la condamnation de ce grand homme de bien, en des termes dont la juste sévérité lui fait honneur : « Mais un meurtre qui étonne autant qu'il fait horreur, c'est celui de Malesherbes... S'il était un homme que la révolution dût respecter, c'était lui, lui le correspondant et le protecteur de Rousseau, l'ami constant des philosophes 3 lui, sansqui^ au témoignage de Grimm, VEncyclopédie n'aurait jamais paru. Il n'avait rien rétracté, d'ailleurs, ne s'était mêlé à aucune résistance, et son admirable conduite envers Louis XVI détrôné, abandonné de tous , condamné à mourir^ n'était qu'un titre de plus à la sympathie des âmes généreuses. Les considérants de l'arrêt sous lequel il succomba sont odieusement vagues; ils portent: « Convaincu d'être auteur ou complice des complots qui ont existé, depuis 1789, contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple^ Tant de vertige, consterne et épouvante » \

* Procès de d'Éprémesnil, déjà cité, s Moniteur du 11 flor. an 11, p. 898.

3 M. Louis Blanc, Histoire y etc., 1. 10, p. 434'.

r« PART.— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 63

Procès de Néyon, dit des Vierges de Verdun.

ne. Le 5 floréal an ii (24 avril 1794) Néyon, lieutenant-colonel an 2* bataillon de la Meuse et trentequatre autres accusés, parmi lesquels quatorze femmes ou filles, étaient traduits devant le Tribunal comme auteurs ou complices de manœuvres et intelligences tendant à livrer aux ennemis la place de Verdun * etc., (le 2 sept. 1792; vingt-mois auparavant !). — Tous les hommes et douze des femmes forent condamnés à mort, les deux autres à la détention; on reprochait surtout à ces quatorze accusées, d'avoir fait partie d'un rassemblement devant la maison commune , pendant que le conseil et le commandant de place Beaurepaire y étaient réunis pour délibérer sur la reddition de la ville *.

Cette affaire a excité plus d'une muse. M. Victor Hugo, dans sa jeunesse, a composé sur ce sujet une ode intitulée : Les vierges de Verdun ^. Si cette pièce n'est pas parfaitement d'accord avec l'histoire, le Quid libet audendi d'Horace protège son auteur.

A son tour, dans son Histoire des Girondins *, M. de Lamartine, a parlé et en ces termes de la fin tragique des femmes de Verdun :

< Amenées (ces jeanes filles) à Paris et traduites an Tribanal, leur â^e, leur beauté, l'ancienneté de l'injure, les triomphes vengeurs delà République, ne furent pas comptés

4 Moniteur du 13 flor. an n, p. 906.

« Dossier de l'affaire Néyon. Archives de l'empire.

3 Odes et ballades, 1845, in-18, p. 9.

* 1847, in-8% t. 8, p. 125.

64 LA JUSTICE RÊTOLUTIONNAIRE.

pour excuse. Elles furent envoyées à la mort pour le crime de leur père. La plus âgée avait dix-huit ans. Elles étaient toutes vêtues de robes blanches. Là charrette qui les pottait ressemblait à une corbeille de lis, [dont les têtes flottent au mouvement du bras. Les bourr^ux attendris pieuraieulavec elles. »

Poui'qttoi, soUs une telle plume^ la fable ne peut^ elle faire oublief Thistoire^ on serait charmé par la fantaisie d'un tableau peiht de si suaves couleurs, ttélas, la plus âgée des malheureuses femmes de Verdun avait non pas dix-huit, mais soixante-neuf ails; la plus jeune, vingt-deux 5 quatre plus de quarante ans 5 deux bien plu^ de cinquante. Deux, à la vérité, Claire Tabouillot et Barbe Henry, n'étaient âgées que de dix-sept ans ^, mats , condamnées, seulement, à la détention, elles ne montèrent pas dans la fatale charrette.

Pour les Fermiers généraux^ V. n<* IO6.

Procès de madame Elisabeth.

69. Madame Elisabeth, cet ange de honte, avait été enfermée au Temple avee Louis XVÎ, le il août 17Ôi, le 9 mai 1791 (20 floréal an 11) elle ftit transférée à la Conciergerie ^ et traduite, le lendemain, devant le tribunaL Au bout dé 21 tnotff on découvrit

* Liste générale des conspirateurs, in-18, n<* iv, p. 6. — Prud'homme, Dictionnaire, etc.; Moniteur du 13 floréal, j.cit.

« Écrotiée en ceâ termes.* « Êlisâbeth-Mariô Capet, sœur de Louis Capet, detnier tyran. * Registre, ^ 2â2, verso. Archives de la préfecture de policé.

qu'elle avait été, suivant Fouquier, « complice des complots et conspirations formés par Capet, sa femme, sa fomille et ses agents. »

M. Louis Blanc i prétend, d'après Beaulieu s, que Robespierre avait voulu la sauver^ mais que Collet d'flérbois l'en avait empêché. Ce qui est certain c'est que Robespierre fit^ aux Jacobins, le 1*' frimaire, rejeter une proposition d'Hébert^ tendant à faire juger la rûcé de Capet, etc. Déjà, daHs la même société, le 7 brutnaire> Hébert, après avoir déposé bontre la Reine, ainsi qu'on l'a dit plus haut (n"" 36), demandait en pressant le jugement des Girondine, que Ton jiigeàt Madame Elisabeth, et cela en des termes que je n'oseraiâ reproduite^ n'étaient les devDii's impé* deux de l'historien :

€ Oïl 'jugea Câpet et sa féinme, et leùfs nbmbrëûx cotilplices restent impunis. J'ai vu sur la sœiir de Capët des traits qui peignent sans réplique cette femme atroce; c'est elle qui accompagna son frère à la reVue des assassins du peuple, dans sa fuite et dans toutes ses démarches contrerévolutionnaires ; qui lai en soufiOla un grand nombre ; on sait qu'elle se défit de ses diamants pour les envoyer à l'homme qui avait provoqué sur nous le fer et le feu ; il est mille traits d'elle qui devraient déjà l'avoir conduite à l'échafaud ; on n'en parle point non plus, et sans doute on veut ainsi la soustraire à la justice, à la vengeance du peuple '. »

Le 1^^ frimaire, aux Jacobins, Hébert, déclara dé nouveau qu'il fallait que tous les ennemis du peuple périssent ^ que, lorsque l'od avait jugé Capet il fallait

4 Histoire, etc., 1. 10, p. 427 et 438.

^ Essais historiques sur la Révolution, t. 6, p. 10.

5 Moniteur du 10 brum. an ii, p. 162.