CHAPITRE IV

DE CERTAINES AFFAIRES SPÉCIALES ET DE LEUR REX\'0I DEVANT UN JUGE-ARBITRE.

Lorsque Tafifaire que le village est appelé à juger présente à décider une question de droit civil d'où dépend Texistence du délit, quand il s'agit, par exemple, des conséquences légales d'u» mandat, d'un dépôt, d'une société; ou bien encore quand une question de fait échappe par sa nature à l'appréciation de la djemâa (la fausseté d'un acte, etc.), il y a lieu à renvoi devant un jugearbitre.

La poursuite reste suspendue jusqu'auanoment où l'âlem a rendu la sentence.

La djemâa reprend alors Taffaire et la juge, en prenant pour base la décision intervenue.