‹ La Kabylie et les coutumes kabylesChapitre 12 sur 262 · UI · texte numérisé non relu

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chose demandée soit la même, que Taction ait la même cause , et qu'elle soit formée en la même qualité par les mêmes parties ou leurs ayants droite

Lorsqu'une affaire a été terminée par une décision régulière de la djemâa ou du juge- arbitre, on ne peut plus la faire revivre à moins de présenter un moyen nouveau.

Le plaideur obstiné qui viole cette prohibition est passible d'une amende souvent considérable 2.

La preuve de la chose jugée résulte soit de la présentation d'un jugement écrit, soit des dépositions de gens honorables, notamment des Ak al.

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