Le crieur public est exempt de corvée

3a. Celui qui, sans motifs, ne va pas à une corvée d'utilité publique, 2 réaux.

36. Celui qui ne veut pas donner l'hospitalité à son tour, 2 réaux d'amende.

37. Le mercredi est le jour fixé pour la réunion de la djemâa. Cejour-là, personne ne doit travailler. Les pauvres ont droit, ce jour-là, de disposer des bœufs de labour des autres pour labourer leur terrain.

38. L'orphelin à qui son père a laissé des dettes ne paye qu'à sa majorité.

39. Celui qui met le désordre dans le viUage paye iO réaux d'amende.

40. Les biens communaux ne peuvent être vendus que par la djemâa au grand complet.

41. Celui qui a en sa possession un acte de propriété d'un terrain communal et ne veut pas le livrer aux copropriétaires est expulsé du village, et tous ses biens sont confisqués*.

42. Si un homme a une propriété voisine d'un chemin, de la mosquée, du cimetière, et que la djemâa ait besoin d'une partie de son terrain, il ne peut refuser de vendre. En cas de refus , on s'en empare de force.

43. Celui qui met la zizanie entre les gens en colportant des propos de Tun à Fautre, 10 réaux d'amende.