EXTRAIT DU KANOUN DU VILLAGE DE TIMER'ERAS

i. Si un homme qui n'a rien et ne peut payer l'amende se rend coupable de vol, ses parents doivent le chasser du pays; sinon, les gens du village le mettent à mort.

2. Celui qui fait un faux témoignage paye 50 réaux d'amende , et son témoignage n'est plus admis.

3. Celui qui vend sa propriété à un étranger, sans consulter la djemâa, a tous ses biens confisqués.

4. Si quelqu'un vend des arbres à un étranger, dans le terrain compris entre Ir'efBouadda, Thaguemmount, Thahanouts Ihaddaden et Tharga Ouirda, la moitié du prix de ces arbres est confisquée par la djemâa, à son profit.

5. Celui qui veut vendre une propriété doit la mettre en vente dans la djemâa. Les âk'al estiment la valeur de la propriété ; alors les parents du vendeur achètent, ou, à leur refus, les gens du village. Si les gens du village ne veulent pas acheter, les étrangers sont admis à se rendre acquéreurs.

R,VNOUN. 427

6. Celui qui casse une meule de moulin ou détruit le conduit paye 10 réaux d'amende.