EXTRAIT DU KANOUN DE LA TRIBU DES AIT DOUALA
1. Si une veuve qui a des enfants se remarie et ensuite quitte son second mari pour aller vivre avec ses enfants , ceux-ci doivent rendre au second mari , sur leur patrimoine, la thàmamth qu'il a donnée pour leur mère.
2. Si une femme quitte son mari pour aller vivre avec un autre homme, les parents qui ont marié cette femme doivent la faire rentrer au domicile conjugal ou rendre au mari la thàmamth qu'ils ont reçue.
3. Lorsqu'une femme, veuve ou répudiée, a une jeune illle, et qu'elle se remarie et emmène cette jeune fille dans la maison de son second mari, ce dernier a droit à la moitié de la thàmamth de cette fille quand elle se marie,
1 Ceci arrive très fréquemment.
si elle est venue dans sa maison étant encore à la mamelle ; il n'a droit qu'au tiers , si elle était déjà grande. Les héritiers du père de la fille ont droit au reste. Les héritiers du mari ont seuls le droit de la marier.
4. Lorsqu'une femme de notre village meurt chez son mari dans un autre village , les parents de cette femme payent au village un droit de 4 réaux.
5. Les biens d'un absent ne peuvent se vendre. L'absent qui reparaît rentre dans tous ses droits.
6. Le délai pour exercer le droit de chcfàa est de trois jours pour les présents et, pour les absents, d'un an, à la condition qu'ils auront eu connaissance qu'ils avaient droit d'exercer la chefàa. S'ils prétendent n'avoir pas été prévenus, ils prêteront serment.
7. On ne peut récuser un témoin sans indiquer les motifs de récusation.
8. Il est intordit aux parties de revenir sur une affaire réglée par transaction en présence des notables du village.
9. Le prêt à intérêt est permis chez nous; les parties contractantes font les conditions que bon leur semble.
10. La vente à rahnia du blé, des figues, etc., est admise chez nous, bien qu'elle ne soit pas permise par la loi (musulmane).
H. Celui qui achète des bœufs de labour a trois jours pour les essayer; s'il ne les rend pas dans ce délai, ils sont vendus ^
12. Celui qui emprunte un objet n'est pas responsable s'il perd cet objet ou s'il périt entre ses mains.
Il est responsable , s'il est prouvé qu'il a fait une déclaration mensongère , et que l'objet n'a pas péri ou n'est pas perdu.
13. Lorsqu'un individu a pris un terrain à bail à complant, s'il ne remplit pas ses engagements, après trois ans il n'a droit qu'à 13 centimes par arbre planté par lui.
