‹ La Kabylie et les coutumes kabylesChapitre 254 sur 262 · I. Délits contre la sûreté publique · texte numérisé non relu

I. Délits contre la sûreté publique

H. Délits contre la paix publique 158

1^ De la fausse monnaie (tasekkakt^ ihammouthen,

ttchamoumen) 158

2» Contrefaçon des sceaux 159

3» Des faux en écriture 159

4o Du faux par supposition de personne 159

5<^ Des délits commis par les fonctionnaires : concussion, corruption , abus de pouvoir 159

0<» Résistance , désobéissance , rébellion , violation de

Tànaia de paix 162

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