IV. Destruction , dégradations , dommages

1" DeTincendie 270

2" Destruction , dégradations d'édifices , d'objets immobiliers, de meubles et de titres 273

> Opposition aux travaux ordonnés par la djemàa. . 276 4« Dévastation de récoltes , destruction et dévastation

d'arbres , de greffes , de bourgeons 276

Dévastation de récoltes 276

Destruction et dévastation d'arbres, rejetons,

greffes , échalas , supports 277

5<> Des délits de pacage et autres délits ruraux.. . . 281 Du pacage et de la garde des troupeaux. . . 281 De la saisie des troupeaux; des devoirs de celui qui rencontre des bestiaux en dégât

ou égarés . 284

De divers autres délits ruraux : coupe d'herbe ; passage sur le terrain d'autrui. — Contraventions aux règlements d'irrigation. . 285 6» Destruction des charrues et des instruments de

culture et de labourage 286

PaffH.

1^ Destruction d'animaux domestiques. — Mauvais

traitements à leur égard 286

8» De la destruction des clôtures et des haies. — De

Tenlèvement des bornes. — Des empiétements. 288

9<» De la détention d'animaux infectés de maladie contagieuse 290

10» Des délits en matière de voirie 290

Chap. IV. Des infractions aux règlements concernant la police intérieure du village 291

S 1. Des infractions en ce qui touche la propreté et la

salubrité 291

5 2. Des infractions qui compromettent Tordre et la

tranquillité publique 293

Chap. V. Des infractions aux prescriptions d'assistance mutuelle et d'humanité 296

Chap. VI. Des circonstances atténuantes et des cas non prévus 300