Livre III. Du droit du marché

INSTRUCTION CRIMINELLB.

Préliminaires 307

Chap. I. De la police judiciaire. De Tamin et des t'emman. 308

Chap. II. Des débats devant la djemfta et du jugement. . . 310

Chap. III. De la tenue et de la police des séances 319

Chap. IV. De certaines affaires spéciales et de leur renvoi

devant un juge-arbitre 320

Chap. v. De l'exécution des jugements 320

Chap. VI. De la revision des jugements 321

Chap. vu. De la prescription 323

Appendice 324