DE LA NOMINATION DU TUTEUR ET DE SA DESTITUTION

Lorsque le choix du tuteur appartient à la kliarouba, celle-ci est réunie par le t'amen ; tous les hommes qui en font partie délibèrent. Les parents les plus proches parlent les premiers et consultent les autres.

On recueille les voix; s"*!! n'y a qu'une très faible minorité, on passe outre, et la nomination est régulière.

En cas de dissentiment gi'ave , le mineur, s'il a déjà quelque discemeinent, est consulté, et son avis fait loi:

Si le mineur est encore dans Tenfance, la djemâa est saisie et procède elle-même à la désignation.

Lorsque la nomination appartient directement au village , elle est provoqiiée soit par Tamin , soit par le mineur lui-même , et exige, comme toute décision, non la simple majorité, mais la presque unanimité.

Si rassemblée ne se met pas d'accord , on fait venir un àlem qui choisit le tuteur.

La djemàa a toujours soin de désigner un des habitants les plus aisés, pour que ses biens répondent de sa gestion.

La kharouba elle-même ne prend jamais lé tuteur parmi ses membres les plus pauvres.

La destitution est provoquée et prononcée de la même manière que la nomination.

Il n'y a jamais d'acte écrit.