DE LA FORME DES ACTES UE VENTE

La vente d'objets mobiliers se constate rarement par un acte écrit.

Il en est tout autrement de l'aliénation des immeubles : dans quelques tribus, l'absence d'acte entraîne la nullité de la convention.

L'àlem doit indiquer d'abord le nom des parties, ainsi que celui des témoins.

Il décrit ensuite la propriété qui fait l'objet du contrat, ses limites, en ayant soin d'indiquer les chemins publics qui la touchent et les propriétés voisines qui la bordent, les servitudes actives ou passives, et spécialement le droit à Teau.

A la suite de ces indications, il doit faire connaître Torigine de la propriété , relater les actes de vente antérieurs et, si quelquesuns n*ont pas reçu d'exécution, les causes de leur annulation.

La contenance n'est presque jamais mentionnée, à moins qu'il ne s'agisse de terres labourables situées en plaine.

L'àlem constate ensuite le prix ainsi que le mode de payement, la présence de la caution s'il en a été fourni une , les conditions particulières de la vente et la numération des espèces.

Une des obligations du rédacteur est de mentionner si tous ceux qui avaient à exercer un droit de chefâa étaient présents et ont été régulièrement avertis.

L'acte doit être écrit en entier de la main de l'âlem , signé et parafé par lui.

Il doit y apposer en outre l'empreinte de son cachet.

L'acte est toujours rédigé en arabe, mais, en général, le style, incorrect et barbare, ne fait pas honneur à la science des marabouts kabyles.

TITRE VL De la procédure en matiàre de tutelle.