DES LETTRES-PATENTES, LOIS, DÉCRETS, ORDOMANCES ARRÊTÉS, ETC., ETC

Pages.

•1402. Lettres patentes fondant le privilège des confrères delà

Passion 304

4609. Edit concernant les heures de représentation, le prix des

places, l'éclairage et la censure 303

4669. Lettres patentes pour le privilège de fondation de l'Opéra 304

4680. Ordonnance réunissant les troupes de l'hôtel de Bourgogne et de la rue Guénégaud, et fondant la Comédie- Française 307

4699. Ordonnance de Louis XIV concernant le droit des pauvres. 93

4790. Police des théâtres 337

4794. Décret relatif aux droits d'auteurs et à la police de la

salle 337

— Décret confirmatif du précédent 339

4793. Décret sur la propriété littéraire 339

4796. Arrêté sur la police des théâtres 340

4799. Arrêté relatif aux incendies 340

4 800. Police du théâtre. Attributions du préfet 344

4 805. Attributions de police 342

4806. Propriété littéraire 342

4807. Décret sur la hiérarchie des théâtres 343

— Décret complémentaire du précédent 345

Pages.

<809. Décret concernant le droit des pauvres 346

iSH. Extrait du Code pénal 347

1812. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français 308

1822. Circulaire ministérielle. Ceiisure 348

1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348

1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc 349

1850. Loi sur l'organisation du Théâtre-Français 325

— Loi sur la police des théâtres 350

1852. Arrêté sur le service médical 331

— Décret sur l'autorisation 332

1853. Circulaire ministérielle sur les titres de pièces ...... 353

— Décret relatif à la censure 353

1854. Loi sur la propriété littéraire 354

1859. Décret concernant le Théâtre-Français 332

1862. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers. 354

1864. Loi concernant la liberté des théâtres 362

— Ordonnance de police pour Paris 363

1866. Décret qui rend l'Opéra à l'industrie privée 373

— Loi sur la propriété littéraire 375

1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335

1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . . 376

1872. Extrait concernant les entrées de faveur 376