Quelques applications

Nous sommes arrivés maintenant à un point où, sans danger de créer des malentendus, nous pouvons attirer l'attention sur l'un ou l'autre point du programme d'élimination qu'on peut réclamer des Pouvoirs publics.

Sans doute notre choix est dicté par une conviction personnelle au sujet de l'efficacité des mesures dont nous allons traiter : mais il est bien entendu maintenant qu'il s'agit ici d'un choix, c. à. d. d'un fragment de ce qui constituera le programme futur d'élimination.

Dans ce programme, il y aura une série de mesures positives. Toutes celles qui ont pour objet de maintenir, de développer les classes moyennes du commerce, de l'agriculture et de l'industrie font partie de ce groupe positif.

Ce sont les classes moyennes qui doivent reprendre la somme d'activités et de richesses monopolisées par la concentration. Il faut donc les mettre en mesure, par une formation appropriée et par une organisation rationnelle, de remplir leur mission sociale (cf. Lambrechts. Capacité de concurreyice..^.

Mais en même temps il faut mettre un terme à leur destruction, supprimer le milieu ambiant qui alimente leurs ennemis, cesser tout concours même indirect à cette œuvre nocive. C'est ce qu'on pourrait appeler le programme négatif. Parmi les mesures qui en font partie nous citerons notamment les quatre suivantes :

I. nll y a lieu de modifier le régime légal des sociétés à but lucratif en limitant leur sphère d^ action, leur importance, leur durée-*.

Parmi les instruments que le législateur a mis à la disposition de l'avarice, il n'en est peut être pas de plus puissant que la société anonyme avec l'action au porteur.

C'est par cette fiction légale, dotée d'avantages auxquels jamais l'être humain en chair et en os, ne pouvait prétendre, que s'opéra la mobilisation des fruits du travail.

Cette mobilisation préalable rendit possible deux opérations antisociales : la séparation de la puissance effective d'avec la pos-

session du titre représentatif de la richesse, l'intervention d'une excitation systématique de la passion du jeu. , L'une et l'autre opération conjointement intensifièrent le dépla-

cement des richesses en faveur de ceux qui les premiers surent exploiter ce qu'on appela la technique financière moderne.

Lorsque la mobilisation put s'étendre à toutes les formes de la richesse, à l'outillage, aux marchandises, aux titres, aux fruits et à la propriété du sol, le danger social était né.

Tout cela, c'est la logique des faits. Elle sera irrésistible tant que les éléments actuels resteront en présence.

Il faut donc éliminer ces instruments, en commençant par le commencement.

La société anonyme avec l'action au porteur a bouleversé l'évolution normale de la technique du travail humain. Le terme cprogrès» m'a toujours laissé très sceptique. Je vois des changements, je ne suis pas convaincu qu'ils apportent un soulagement aux misères de l'existence. A peine un travail est-il simplifié, qu'on se hâte de réintroduire la lassitude en le réitérant nerveusement. Je ne suis donc nullement ébranlé par les lieux communs sur les progrès dûs au machinisme et rendus possibles par l'agglomération des capitaux sous forme de société anonyme. Les travaux publics les plus intéressants pouvaient se faire autrement, par exemple en régie. Le crédit des Etats serait peut être plus solidement assis s'il ne dépendait pas de quelques banques qui suscitent et dirigent les fluctuations des Bourses, accaparent l'épargne publique et le métal précieux. La production en général eût peut-être suivi une marche plus normale, sans ces crises de surproduction suscitées par l'accumulation sporadique de capitaux. Si les chemins de fer, postes, télégraphes, téléphones, voies de communication de terre et de mer retournent lentement à la régie officielle; si les mines de charbon et de pétrole suivent : est-ce parce que la société anonyme est vraiment l'agent idéal des grandes entreprises?

Des limites à l'importance des sociétés anonymes sont indispensables pour arrêter la concentration. Ici il sera plus aisé de s'arrêter à des chiffres, parce qu'il s'agira d'apprécier l'influence spéciale qu'une entreprise peut exercer sur ses concurrentes et sur la liberté du travail dans une branche d'activité donnée. Il est évident que si une société se fonde avec un capital qui dépasse la somme des capitaux utilisés par ses concurrentes spécifiques, ce ne peut être que dans le dessin de les absorber. Pour éviter

les trusts, il faut interdire les fusions qui virtuellement aboutissent au monopole, et les participations systématiques. Les intégrations aussi sont à surveiller dans cet ordre d'idées.

La durée des sociétés à but lucratif est un adjuvant, mais d'ordre secondaire, à leur utilisation en vue de la concentration. Le droit d'appropriation privée a été limité dans sa durée lorsqu'il porte sur des inventions scientifiques ou artistiques. Le droit naturel de la propriété des fruits du travail a subi en ces matières une restriction en faveur de l'intérêt collectif. Les mêmes raisons existent pour limiter dans leur durée les droits des sociétés à but lucratif.

On a esquissé diverses formules dont l'application réduirait l'un ou l'autre inconvénient social du régime actuel. Les plus intéressantes sont la participation aux bénéfices sous forme d'actions de jouissance, la création d'actions de travail, formules inventées en faveur des ouvriers, mais qui mettraient en question la durée de la société anonyme. A notre point de vue ces réformes sont insuffisantes, parce qu'elles ne s'appliquent pas à tous les domaines oii opère l'anonymat.

2. Il y a lieu de modifier les autres institutions de droit positif dotit on s'est servi au profit de la concentration : notamment certains modes de transmissions entre vifs servant à la mobilisation de la richesse foncière, certaines exceptions au partage normal des successions servajit la concentration foncière, etc.

Tandis que presque tous les codes connaissent aujourd'hui la société anonyme, l'action au porteur, par lesquelles on mobilise et on apporte à la Bourse toute la richesse industrielle, l'outillage. les produits et tous les fruits du sol dans leur stade «marchandise!, il n'est encore que peu de législations qui ont complété le cycle concentrateur en organisant la mobilité de la propriété foncière.

Si la société anonyme peut acquérir des immeubles, prendre pour objet l'exploitation agricole, diverses raisons ont empêché la pratique de développer toutes les conséquences antisociales qui se trouvent en germe dans cette faculté. La principale, c'est que la transmission de la propriété foncière et celle de la créance hypothécaire sont soumises à des formalités administratives; une autre raison, c'est que le rendement des exploitations industrielles est encore à l'heure actuelle, supérieur en quotité c'est-à-dire en dividendes possibles.

La spéculation n'a englobé que la richesse foncière pourvue d'une forte rente: le terrain à bâtir, le domaine à morceler. Cependant une extension est toujours possible; elle est probable dès que le législateur lui prépare la voie, par le titre endossable.

Que les pays qui n'ont pas encore pareille législation se gardent bien de l'introduire ! Que ceux qui ont fait l'essai, séduits par quelques arguments de technique financière, par une plus-value provisoire du prix commercial de la terre, s'arrêtent sur la pente dangereuse où ils se trouvent. Le mal, qui n'est pas aujourd'hui, pourrait être irrémédiable demain.

La concentration foncière a profité également de la mobilisation et de l'immobilisation. Le premier instrument est cependant infiniment plus efficace, parce qu'il peut englober l'intégralité de la terre. Le second ne mène pas aussi rapidement à une situation telle qu'elle constitue un péril social. Les fidéicommis et les majorats de nos jours, n'ont plus l'importance qu'ils avaient lorsque le droit public s'arrangeait encore de la confiscation individuelle (pénale) ou globale (conquête) ou admettait le droit éminent du Prince. Cependant dans une certaine mesure et dans certains pays, pareilles lois peuvent contrarier le développement des classes moyennes agricoles et artisanes et à ce titre il convenait de les mentionner ici. Les majorats sont des institutions politiques, dérogeant au droit naturel qui attache à chaque procréation des devoirs égaux dans le chef des parents. La nature avait préparé ici un antidote contre certains abus du droit d'appropriation individuelle : il est sage de laisser agir les lois naturelles, basées sur la dissémination, donc l'inverse de la concentration.

3. Il y a lieu de réformer toutes les pratiques administratives qui favorisent la concentration : tarifs de transports, circulation métallique ou fiduciaire, concessions des fournitures publiques, privilège des bourses de commerce, etc.

Il est assez étrange de constater que l'Ecole qui professe la thèse du non-interventionisme en matière de concurrence, tolère en fait que l'influence des Pouvoirs publics soit mise au service de quelques-uns, plus forts, contre la masse des plus faibles. Ce ne sont pas seulement les lois qui favorisent la concentration, ce sont encore les pratiques administratives et tout l'ensemble,

pourrions-nous dire, des manifestations de la vie collective par l'Etat.

Voyez le système bancaire : tout concourt à faciliter la lutte de la grande entreprise contre la petite.

Les Banques nationales en échange d'avantages très profitables : dépôts de l'Etat, privilège de papier-monnaie, etc. ne rendent service qu'au crédit des grands ; longtemps après on s'aperçoit que le petit crédit a été oublié, que la petite épargne est aspirée par mille tentacules, voire même par les Caisses postales sous la garantie de l'Etat, pour être mise au service des grandes entreprises. Alors on crée des instituts, plus ou moins dotés, en vue d'organiser la coopération des petits. Mais l'avance prise par les grandes exploitations peut-elle être regagnée ? Et réussira-t-on à créer un double courant de dépôts ? A quoi bon organiser la distribution du crédit si on laisse se poursuivre la concentration des disponibilités ?

Les voies de communication sont habituellement créées ou gérées par les Pouvoirs publics, aux frais de la collectivité. Si vous examinez les tarifs, les conditions administratives des transports, vous constaterez dans la plupart des pays les avantages considérables qui sont faits aux grandes entreprises. L'étude des causes de la concentration dans le commerce de détail, notamment en France, permet d'affirmer que le succès du grand magasin suit très fidèlement l'histoire des circulaires administratives sur les conditions et tarifs des transports.

La chose est plus flagrante encore lorsque les pouvoirs publics, agissant en qualité de clients, commandent à l'industrie privée les fournitures et les travaux nécessaires aux services publics. Le groupement de commandes, le rabais indéfini, les délais très courts pour l'exécution et très aléatoires pour le paiement, les cautionnements, tout concourt à exclure les petites et les moyennes entreprises, et parfois même les industriels, tout court, ne laissant de place qu'à la puissante institution financière.

La Bourse de Commerce est une institution singulière ; toute puissante, elle ne tire en apparence d'aucune loi le privilège qui lui a permis de prendre la part d'influence qu'on doit lui reconnaître dans les affaires. Sans doute il semble logique qu'acheteurs et vendeurs conviennent de se retrouver périodiquement pour échanger leurs propositions. Comme instrument technique, la Bourse fut d'abord une simplification. Voici pourtant que

l'institution se déforme sous l'influence du facteur initial dont nous avons parlé, l'avarice. La Bourse tend au monopole ; on répand l'opinion courante que seuls les prix de la Bourse sont «le prix» et cela généralise la croyance que la loi de l'offre et de la demande règle le marché, que toutes les conventions sont justes. Cette opinion courante passe dans l'esprit de la loi ; les mercuriales deviennent «officielles» et la recherche du meilleur marché passe en dogme. Ce colosse cependant repose sur des pieds d'argile : la détermination du prix n'est bientôt plus que le résultat d'adroites machinations (^), la réunion quotidienne sert surtout la passion du jeu, qu'une publicité, inconnue dans les siècles précédents, étend dans toutes les classes de la société et juqu'aux campagnes les plus reculées.

Grâce à cet agiotage, à cette publicité et à la mobilisation de toute richesse, on voit se fonder les firmes capables de reprendre l'œuvre néfaste des grandes concentrations des nations défuntes.

C'est en vain que quelques Etats cherchent à enrayer la course à l'abîme en réglementant la Bourse, ou en emprisonnant les organisateurs de trusts : la machine continue à fonctionner, parce qu'on la laisse subsister et parce que les principes sur lesquels elle s'appuie continuent à trouver créance.

Des réformes ont été tentées par une transformation radicale des relations entre vendeurs et acheteurs, producteurs et consommateurs. Déjà certains cartels ont indiqué la voie, en se soustrayant à la prétendue loi de l'offre-demande, en se désintéressant des fluctuations de la Bourse. Le prix de vente est fixé périodiquement d'après des bases techniques et, si quelque agent du cartel en question se trouve encore présent à la Bourse, c'est sans pouvoir modifier le prix. Pour d'autres produits nous voyons s'établir des relations directes entre producteurs et consommateurs avec des contrats à long terme : des associations de paysans vendent aux minotiers le blé ; aux brasseries, le houblon ; aux ménages, le beurre pour un an et plus. Des Gouvernements

(i) «En réalité la bourse telle qu'elle est, n'est pas le libre marché des valeurs; ce marché est sous la domination de la haute finance qui, sans être toute puissante, possède une influence énorme grâce aux titres et aux capitaux dont elle dispose, grâce aux syndicats et aux coalitions.

Au nom de la moralité comme au nom de la paix sociale on ne peut aseez condamner cette fièvre de l'or, qu'une cupidité étrange suscite sur les marchés». (Ch. Antoine. Cours.... p. 344.)

interviennent par des prêts d'argent pour permettre d'étendre les expériences ; des entrepôts de blé, des associations de vente de bétail, etc. prêtent leurs offices.

Cette tendance prouve que, même au point de vue technique, le système actuel présente des inconvénients tels qu'on cherche à en établir un autre.

J'estime que l'aspect social doit toujours avoir le pas sur les considérations techniques ; mais il était utile de signaler la concordance, en cette occasion, de l'intérêt social et de l'intérêt économique, pour une réforme qui sera délicate et difficile, parce qu'elle touche à une organisation influente et à des intérêts qui lutteront âprement.

4. Le droit positif des conventions doit être modifié en ce sens que certaines tra^isactions ne seront plus protégées par la force publique, lorsqu'elles ont pour résultat de préparer ou de réaliser une co7icentration nuisible à P intérêt social.

Les controverses que soulève cette proposition ne sont point neuves. Elles se rattachent d'une part à la notion de l'ordre public, d'autre part à celle de l'équité.

L'importante littérature accumulée sur ces deux questions et la gravité du débat nous décident à ne pas entamer en ce moment la démonstration au fond. Contentons-nous de mettre en évidence le lien qui rattache ces conséquences aux principes directeurs que nous avons émis, d'esquisser l'attitude des jurisconsultes à leur égard.

L'ordre public, notion de droit public par son origine, trouve sa place dans le droit privé.

Si l'on pose en règle la liberté des conventions c'est-à-dire le droit de s'obliger selon son bon plaisir, et l'obligation correspondante de la force publique d'imposer l'exécution des conventions individuelles, ce n'est qu'à charge d'exceptions nombreuses et qui vont se multipliant. Non seulement on ne peut réclamer la protection des tribunaux pour des conventions contre la Patrie, contre l'ordre établi, mais on ne le peut davantage pour celles qui nuisent aux bonnes mœurs. La définition de ces mots va s'élargissant selon les pays. Le code civil allemand unifié dépasse notablement le Code Napoléon: dans certains pays, les dettes de jeu, les dettes de cabarets etc. sont immorales au même titre que les dettes de relations sexuelles irrégulières.

Une école a développé la formule moderne du juste prix et du juste salaire, limitant ainsi d'une autre manière la liberté des conventions.

L'école syndicaliste de son côté a introduit la doctrine des contrats collectifs en matière de louage de services, lesquels suspendent la faculté de traiter individuellement.

Sur le terrain des affaires, l'application de la préséance de l'intérêt social a déjà été admise. La législation napoléonienne connaissait l'interdiction de la coalition des fournisseurs, etc. et les lois américaine, autrichienne, etc. contre les trusts en sont la formule moderne. Si ces lois répressives n'ont pas le résultat qu'on en attend, c'est parce que, seules, elles ne sauraient le réaliser. Ce qui ne prouve d'ailleurs rien contre leur légitimité ni leur opportunité.