TITRE IV

Discipline des membres de Tordre.

a 43. La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français.

« 44* L'exercice des droits et des prérogatives des membres de la Légion d'honneur est suspendu par les mêmes causes que celles qyi suspendent les droits du citoyen français.

« 26 mars i8j6. »

Nous avons cru inutile de mentionner ici les dispositions relatives à l'administration de l'ordre.

La disposition relative à la différence des degrés remplissait une lacune à laquelle le gouvernement impérial aurait fini par remédier : le premier degré était bien distingué des autres par la couleur du métal; il en était de même pour le degré le plus