TITRE

ce Six cents demoiselles, filles, sœurs, nièces ou cousines germaines des membres de la Légion d'honneur, seront élevées dans deux maisons séparées appartenant à la Légion, savoir: trois cents dans la maison impériale d'Écouen; trois cents dans la maison impériale de Saint-Denis. Sur ce nombre de six cents demoiselles, deux cents seront élevées aux frais des familles, trois cents seront a demipension de la Légion , et cent à pension entière aussi de la Légion.

a Les élèves aux frais de la Légion, soit à pen-

' La création de la troisième maison dont parle le décret de i8o5 n'eut jamais lieu.

sion entière, soit à demi-pension, devront être filles ou sœurs de membres de la Légion.

« Les élèves pensionnaires devront être filles , sœurs, nièces ou cousines germaines de membres de la Légion.

a Le prix de la pension est fixé à mille francs par an.

<K Le prix de la demi-pension est fixé à cinq cents francs.

ce A leur entrée dans la maison , les élèves gratuites et pensionnaires verseront dans la caisse la somme de quatre cents francs, représentant la valeur du trousseau qui leur sera fourni par la maison.

« Les parents des élèves devront s'engager à verser chaque année, au trésor de la Légion , une somme de quatre cents francs qui sera employée en achat d'inscriptions sur le grand-livre. Le capital avec les intérêts, au taux de cinq pour cent , seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps.

a Les parents des élèves pensionnaires ne seront pas tenus à payer cette dot annuelle.

t( Aucune élève ne pourra être retirée par ses parents avant qu'elle n'ait atteint l'âge de dix-huit ans accomplis ou que son éducation n'ait été achevée.

« Aucune élève âgée de plus de vingt ans ne pourra rester dans la maison , à moins que la protectrice n'en ait accordé l'autorisation spéciale.