SUSPENSION

Dee engagements volontairea dans le régimeni étranger,

Paris, le IG décembre 1861.

Coiifomiénieut à une décision du ministre de la guerre en duto du 25 mars 1861, les engagements volontaires dans le régiment étranger sont suspendus d'une manière générale et indéfinie.

Aucune autorisation exceptionnelle ne doit Être accordée , quelle que soit la nationalité des hommes qui se présentent pour s'engager.

DECRET IMPERIAL

Qui crée un quatrième bataillon dans le régimeni étranger,

Paris, le 30 avril 1804.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français ;

Vu la convention du 10 avril 18G4, la loi du 9 mars 1881, les ordonnances des 16 mars 1838, 8 septembre 1841, les décrets des 17 janvier 1855, 16 avril 1856, 14 octobre 1859 et 14 déeembre 1861 ;

Sur la proposition de ootro ministre secrétaire d'État au département de la guerre ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1*'. — Il est créé un 4* bataillon dans le régiment étranger.

Art. 2. — Par dérogation aux prescriptions de l'ordonnance du 16 mars 1838 susvisée, les emplois résultant de l'augmentation de cadres qu'entraînera l'organisation du 4* bataillon seront donnés, soit a des officiers du corps expéditionnaire ou à des officiers des autres portions de l'armée déjà en possession du grade auquel appartiendront ces emplois, soit à des officiers et à des sous-oflir.icrs en activité par avancement.

Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 30 avril 1864.

Signé: NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre de la guerre,

Signé: Randon.

NOTE MINISTERIELLE

Indiquant le lieu sur lequel doivent être dirigés les engagés volonfaircK qui s'engagent pour servir dans le régiment étranger.

Paris, le 29 mars 1865.

Lcfi homincR s'engageant dans le régiment étranger seront reçus et mis en subsistance dans un régiment d'infanterie d'Aix.

«•ai

574 LA LÉGION ÉTnANGÀnS.

DÉCRET IMPÉRIAL Qui orée un cinquième bataillon danê le régimeni étranger.

Paris, le 5 avril 1865.

NAPOLEON, par la grftco de Dieu et la volonté nationale, Empereur dos Français, ù tous prûsouts et à venir, salut;

Vu la convention du 10 avril 1864, la loi du 9 mars 1831, les ordonnances du 16 mars 1838 et du 8 septembre 1841 ; laa décrets des 17 janvier 1855, 16 avril 1856, 14 octobre 1869 et 14 décembre 1861;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État an département de la guerre ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l*^ — Il est créé un 5* bataillon dans le régiment étranger.

Art. 2. — Par dérogation aux prescriptions de Tordonnance du 16 mars 1838 snsviséo, les emplois résultant de l'aagmcntation des cadres qu'entraînera l'organisation dn 5* bataillon, seront donnés soit à des officiers du corps expéditionnaire, soit à des ofTiciom des uuircH portions du rariiiéu déjà ou possession dv grade auquel appartiendront ces emplois, soit à des officiers et des sous-officicrs en activito, par avancoment.

Art. 3. — Notre ministre secrétaire d*État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 5 avril 1866.

.S'i^fie: NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Minitlrê de la guerre, Signé: Uanoon.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qui orée un sixième bataillon da$u le régimêtU Uramger,

Paris, le SJuiUet I86&.

NAPOLÉON, par la grâce de Dien et la Tolonté natiimalt. Empereur des Français, à tous présents et à TWiir, saint;

PIKCES JUSTIFICATIVES. 575

Vu la convention «lu 10 avril 18G4, la loi du 9 mars 1831, les ordonnances du 16 mars 1838 et du 8 septembre 1841, les décrets des 17 janvier 1855, 16 avril 1856, 14 octobre 1859 et 10 décembre 1861 ;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d*Ëtat au département de la guerre ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1*^. — 11 est créé un 6* bataillon dans le régiment étranger.

Art. 2. — Par dérogation aux prescriptions de rordonnance du 16 mars 1838 susvisée, les emplois résultant de Taug^entation de cadres qu'entraînera l'organisation du 6* bataillon[seront donnés à dc8 oflicicTS déjà on possession du grade auquel appartiendront ces emplois.

Los emplois devenus vacants par ces désignations seront laissés à Tavancemeiit des corps où les vacances se seront produites.

Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 8 juillet 1865.

Signé: NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France, Minitire Secrélaire d'élal au départemenl de la guerre, Signé: Randon.

DECRET IMPERIAL

Portant création d*un septième et d'un huitième bataillon dans

le régiment étranger.

Paris, le 4 juillet 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Kmpercur des Français, à tous présents et à venir, salut ;

Vu la convention du 10 avril 1864, la loi du 9 mars 1831, les ordonnances du 16 mars 1838 et du 8 septembre 1841, les dé-

crets des 17 janvier 1855, IG avril 185G, '14 octobre 1859, 14 décembre 18G1 et 8 juillet 18G5;

8ur la propositiou de notre ministre secrétaire d*Ëtat au département de la guerre ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l*^ — Il est créé un 7* et un 8* bataillon dana lo régiment étranger.

Art. 2. — Par dérogation aux prescriptions de l'ordonnance du 16 mars 1838 suavisée , les emplois résultant do cette augmentation de cailrcs pourront être donnés à l'avancement an choix, par les soins do M. le Maréchal commandant eu chef an Mexique, à des officiers et sous-officicrs du corps expéditionnaire. Les emplois devenus vacautd par ces désignations seront laiaaéa à l'avancement des corps où les vacances se seront produites on au placement des ofliciers à hi suite.

Art. 3. — Notre miniotre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 4 juillet 18GG.

Siî/né: NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le àtari^dtal de France, Ministre Secrélaire d'Étal au département de /« guerre, Siyni: K an don.