RÉCAPITULATION
Officiers français 29
Officiers étrangers 34
Sar les 20 ofûciers français, i restent provisoirement.
]M>CUHSKTS COirrEHFOAAINS
A. A. G., carton : légi<m ôtrangëre (original).
DITISIOlf AUIIUADIE FRAUÇAISE.
LÉGION ÉTRANaÈRE
Madrid, le 26 décembre ISSS.
Etat nominatif de MM. les Officiers qui, d*après Vorionnance royale du 8 décembre^ désirent continuer à servir PEspagne.
NOMS ET PRÉNOMS
GRADES
NATIONS
OBSERVAIIONS.
MM
Schleck (François)
Borgassi (Jérôme)
Cassolo (Anuro)
Lien tenant.
Sous lieutenant.
Id.
Id.
Id.
Id.
Chirur.-aidemaj.
Id,
Bavarois.
Italien.
Id.
Id.
Bavarois.
Italien.
Allemand.
Id.
Marochelli (Joseph)
Roth (Louis)
Berlios (Vincent)
Fromann (Chrétien)
Delbé (Théobald)
Le Colonel commandant supérieur
Ferrary.
A. H. O., Aff. d'Esp., carton 44 (original).
Le bureau de llnfanterie à la direction du personnel.
Note pour la !'• division de la direction générale du personnel et des opérations militaires, {Bureau de la Correspondance générale.}
Le 6 janvier 1839.
Par une kttre du 17 déo&mbre 1838, M. le lieutenant génëraJ oommandant la 20^ division militaire a fait connaître que la légion
étrangère en Espagne vient d'être dissoute par le gouvernement espagnol et que bientôt les restes de ce corps rentreront en France.
En réponse à oette lettre, le Ministre a écrit, le 28 décembre, à M. le général Harispe pour lui rappeler que, d'après les instructions ministérielles adressées en Afrique pour l'exécution du traité conclu le 28 juin 1835 entre la France et l'Espagne pour la cession dû la légion, les militaires français et étrangers de toufi grades qui servaient dans ce corps ont été avertis que la législation en vigueur dans l'armée française ne permet pas de leur reconnaître les grades qui leur auraient été conférés au titre de l'Espagne ; ainsi le gouvernement français ne peut reconnaître aux militaires de la légion diesoutc d'autres grades que ceux dont ils étaient en possession au moment où la légion a cessé d'être à la solde de la France. La lettre du Ministre prescrit ensuite les dispositions euivantes: Les militaires français de la légion qui, au 26 juillet 1835, ét^aient sous-officiers, caporaux et soldats dans ce corps, seront dirigés sur les régiments dans lesquels ils ont été classés.
Les sous-officiers, caporaux et soldats étrangers seront admis à contracter un engagement volontaire pour la nouvelle légion étrangère. S'ils ont l'aptitude exigée, ils seront ensuite dirigés immédiatement sur l'Afrique. Ceux qui ne consentiraient pas à s'engager de nouveau seront mis à la disposition de l'autorité civile comme réfugiés.
Les officiers français attendront soit à Bayonne, soit dans tout autre lieu, qu'il ait été statué à leur égard d'après les lois en vigueur et la position qu'ils avaient en France au 22 juillet 1835. Ils recevront en attendant l'indemnité de séjour réglée sur le pied du grade dont ils sont régulièrement pourvus dans Tarmée française. Quant aux officiers étrangers qui ne peuvent être employés que dans la nouvelle légion étrangère, on .ne peut disposer en ce moment en leur faveur que de deux emplois de capitaine et de trois de sous-lieutenants ; d'un autre côté, attendu que la spécialité des fonds au département de la guerre ne permet pas d'allouer un traitement aux officiers étrangers qu'il ne sera pas possible de pourvoir d'emplois de leur grade, il devra être établi un état nominatif de ces officiers ; cet état sera transmis à M. le Ministre de l'intérieur et servira à établir les titres que ces officiers peuvent avoir à être admis aux subsides que la France acoorde aux réfugiés.
Une lettre également à la date du 28 décembre prévient M. le Ministre de l'intérieur de cette dernière disposition.
Lt Chef de biireaUj Maillard.
Vu :
Le Maître deti requêtei,
chef de la 2* division ^
MAHÉRAin^T.
BOCTTUENTS CONTEUFOBAINS
fiOl
A. H. G., AS. d'E^p., cartx»! 44, liasse : Situation de la légion (original joint à une lettre d'Harispe au Ministre, du 23 mars 1839).
DIVISION AUXIUAIRE FRANÇAISE.
