L.OI
DU 4 SEPTEMBRE 1792, l'AN 4« DE LA LIBERTÉ
L'assemblés nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur sa demande, autorisée parle conseil exécutif provisoire, de la levée d'une nouvelle légion ;
Considérant que les circonstances exigent une augmentation de nos armées, et que c'est surtout en troupes légères qu'il importe de les augmenter, décrète qu'il y a urgence. L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit.
Article premier. Il sera formé dans le plus court délai une légion étrangère, sous le nom de Germains, dans laquelle ne pourront être admis, sous aucun prétexte, les déserteurs de l'armée française.
II. Cette légion, composée de quatre escadrons de cuirassiers légers, de quatre escadrons de piqueurs à cheval, de deux bataillons de chasseurs à pied, d'un bataillon d'arquebusiers et d'une compagnie d'artillerie, ne pourra être portée au-delà de trois mille hommes, dont mille à cheval et deux mille à pied.
III. Les escadrons et bataillons seront divisés en compagnies, conformément au plan annexé au décret.
IV. Les divers corps dont la légion des Germains est composée, sont assimilés, savoir : les cuirassiers à cheval à la cavalerie, les piqueurs à cheval aux dragons, les chasseurs à pied aux bataillons d'infanterie légère, les arquebusiers à l'infanterie, et les artilleurs à l'artillerie ; ils auront le même avantage, la même paie et le^ mêmes prérogatives.
y. Conformément à la capitulation, dont le double signé des parties contractantes, qui sont le ministre de la guerre et le conseil d'administration, est annexé au présent décret, la formation, organisation, composition, discipline, et tout ce qui a trait au régime intérieur, à sa tenue, à Thabillement et équipement, armement, remonte, recrue, transports, réparations, appartiennent au conseil de Tadministration, sous la surveillance du pouvoir exécutif provisoire.
YI. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre les sommes nécessaires pour Facquittement de toutes les parties, et elles seront délivrées à fure et mesure, sur ses ordonnances, jusqu'à la concurrence de sept cents mille livres.
VU. Le ministre de la guerre désignera sur le champ le lieu du rassemblement de la légion ; il enjoindra aux commissaires d'assister aux revues particulières, de faire payer le prêt à mesure que la troupe se formera, et d'accélérer, par les moyens qui sont en son pouvoir, ladite formation. Il rendra compte incessamment au corps législatif de sa situation et de son emploi dans les armées.
VIII. Comme 'les armes à Tusage de cette légion ne sont pas les mêmes que celles usitées dans les autres troupes, et que la fabrication d'une invention nouvelle prendra nécessairement quelque temps, le département de la guerre aura soin de fournir provisoirement les armes aux premières recrues, pour que le service ne souffre pas, et le comité d'administration s'engagera à remettre lesdites armes dans les arsenaux les plus voisins, à mesure qu'il aura fait fabriquer et distribuer les nouvelles.
IX. La légion des Germains n'étant point composée d'hommes enrôlés, mais de volontaires libres, il ne sera rien alloué pour cette partie ; mais il sera accordé cent livres au conseil d'administration pour chaque homme qu'il aura engagé au service de la nation pendant trois ans de guerre, et cette somme sera répartie par le conseil d'administration en haute-paie, supplément d'équipement et masse.
X. En cas de licenciement, les masses seront partagées entre les sous-officiers et soldats, et ils auront un mois de paie en sus ; mais les officiers qui n'auront pas eu part à cette distribution,
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outre deux mois de paie, auront la faculté d'être remplacés dans Tarmée, suivant le mode qui sera déterminé par l'assemblée nationale.
XL Les canons et obusiers nécessaires pour le service de Tartillerie de la légion seront fournis par le département de la guerre.
XII . La nomination des officiers sera faite par le pouvoir exécutif, sur la présentation du conseil d'administration ; mais les brevets, tant de Tétât-major que des autres officiers, ne seront délivrés qu'à mesure que le corps se complétera.
Au NOM DB LA NATION, le couscil cxécutif provisoirc mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Ëtat.
A Paris, le seizième jour du mois de septembre mU sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.
Signé, Claviers, contresigné^ Danton, et scellées du sceau de TEtat.
ÉTAT DES OFFICIEBS DE liA liÉGION
État-major général.
Colonel en chef Dambacb (Frédéric).
Colonel en second Heyden (Christian-Frédéric).
Adjudant général Ferrand (Claude), présenté par le conseil d'administration sur la demande de Servan ; ne joint pas.
Demtzler (Charles-Frédéric),
Quartier 'maître trésorier général ScHWARZ (Prime-Sébastien).
Commissaire général des vivres, BeaupORT (Pierre- Louis), dit Schœne-
bourg.
Chirurgien en chef Keck (François- Antoine).
Chirurgien-major Loffing (François-Joseph-Bruno).
A umônier catholique ^ Behbtzrieqbr (Joseph-Dominique).
Cuirassiers légers.
Lieutenant-colonel en premier, , OuY (Michel). Lieutenant-coUnel en second. . . Hamberger (Martin).
Quartier-maUre trésorier Magin (Jean-Pierre).
Adjudant-major. Yogt-Baillt, ci-devant brigadier dans
la gendarmerie nationale; n'accepte
pas. AuGEREAU (Charles-Pierre-François).
Capitaines.
Yelauer (Chrétien).
Traînard-Beaupré (Joseph-Nicolas).
Chaillou la gl'érinière (Joseph-Etienne).
Leigonyer (Pierre-Géraud-François).
Lbigonter (Jean-Baptiste-Àmable).
CHAHPEAUX-PALASint (nommé le 7 novembre, par le ministre, sur la proposition du député Champeaux; rCa pas joint). PiSTOTB (François-Louis), afné.
PiSTOTB (Joseph-Antoine), cadet.
AiJVRAY (Jacques-Fabien-Joseph); rCa pas joint.
Lieutenants en premier»
Hirschmann (Pierre-Joseph-Antoine) (1).
Van Vesseh (Henry) (2).
Marcbau-Desgratiers (François-Séverin).
Imfeld (Antuine-Wendeiin) (3).
Mahieu (Jacques-Roland).
ISHERT (Pierre) (4).
NiNET (Jean-Charles).
BiERMANN (Martin-Adrien) (S).
Capillon (6).
Lieutenants en second.
Potier d'Obson (Anne-Augustin) ; n*a pas joint.
Camus (Charles) (7).
TcRLOT, décédé (8).
Malaqcin (François).
Nagtglas (Henri) (9).
Darnal (Antoine).
BiTZBNER (Joseph-Sébastien).
RiCHBR (Jacques-Louis).
(1) Capitaine le 2 février 1793.
(2) Capitaine le 2 mars 1793.
(3) Capitaine le 15 mars 1793, en remplacement d^iuvray.
(4) Capitaine le 13 mars 1793.
(5) Nommé le 15 mars 1793; n*a pas joint (il était né le 28 janvier 1759).
(6) Nommé le 15 mars 1793.
(7) Devient lieutenant en premier le 4 mars 1793.
(8) Nommé le 7 novembre 1792; avait servi comme volontaire au 7« régiment de hussards.
(9) Lieutenant en premier le 7 avril 1793.
