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AVOCAT LICENCIÉ ÈS LETTRES

Président : M. JAY ( MM. DESCHAMES } | GIDE

Suflragants : Professeurs.

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR

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La lutte des classes est un des faits qui dominent toute l’histoire. Au xx siècle, les corps de métiers, les communes participent au mouvement d’affranchissement des classes serviles et roturières. Puis, vient la lutte des maîtres et des compagnons qui dissout les corporations et prépare la liberté du travail. Et au xix° siècle, c’est la lutte générale du prolétariat contre le capitalisme qui groupe les ouvriers en syndicats professionnels.

D'abord proscrit comme un retour au passé, auquel il ne se rattache pourtant que vaguement, puis toléré, le mouvement syndical croit et se généralise. Il renverse les barrières que lui opposent les lois pénales, comme la liberté du travail avait brisé les entraves des corporations. Mais ses efforts ne s’arrêtent pas là. En Belgique, comme en Angleterre, comme en France,

les groupements professionnels tendent à devenir une Briquet. — 1

sintitution permanente ; ils aspirent à une consécration légale. Ils ont à vaincre les préjugés et les obstacles que suscite l’hostilité des classes dirigeantes. On dresse contre eux le péril de la mainmorte monacale, on cherche à les compromettre en les solidarisant avec les vieilles corporations anéanties par la Révolution. Mais enfin, sous la pression des faits, sous l'influence des idées, le législateur se décide à mettre son estampille sur le mouvement syndical, à l’incorporer à la légalité. Comme le trade union act de 1871, en Angleterre, et comme la loi du 21 mars 1884, en France, la loi du 31 mars 1898 accomplit — en Belgique — cette œuvre

nécessaire.

Les Corporations de l'Ancien Régime

L'organisation des corps de métiers, la division tripartite des artisans en maîtres, compagnons et apprentis sont suflisamment connues pour que nous jugions inutile d'ajouter à ce qui a été écrit sur ce sujet (1) des pages qui ne sauraient être que des pages de manuel. Nous nous contenterons de faire quelques remarques sur certains résultats acquis par la science historique et dont la connaissance est particulièrement utile pour apprécier avec impartialité la législation du xix° siècle,

ou peut servir à éclairer le rôle des syndicats modernes.

(1) On peut toujours lire avec profit l'ouvrage de M. Levasseur : /Jistoire des classes ouvrières en France, 2 vol. 1857. L’auteur en prépare d’ailleurs une 2° édition.

a). Les artisans de la grande industrie flamande au moyen âge.

b). Les corporations au xvirr° siècle et l’œuvre de la Révolution francaise.

a). Plaçons-nous en plein moyen âge, aux xri°, xrrr°, x1v° siècles. Un fait attire notre attention sur les corps de métiers flamands et brabancons. C’est que les Pays- Bas sont alors un pays de grande industrie et de liberté communale. Les draperies flamandes ont une réputation européenne. De là des villes très populeuses, très riches, très actives, très indépendantes. De là, un élément urbain très important, très dense, fait rare au moyen âge, et un milieu tout particulièrement apte aux revendications démocratiques et aux luttes de classes. Il est intéressant de voir comment le régime corporatif avait résolu pour les tisserands et foulons des communes flamandes et brabançonnes les questions sociales qui passionnent actuellement les tisseurs et fileurs de la Belgique.

Tout en reconnaissant les difficultés que présente l'évaluation du pouvoir de l'argent, du prix des denrées et du taux des salaires au moyen âge, on peut admettre avec M. Van der Kindere, l’auteur du « Siècle des Artevelde » (1), que les communes flamandes du x1r1° siècle avaient atteint une prospérité qu’elles n’ont pas retrouvée depuis et que les travailleurs y étaient plus heureux que ceux de maintenant. Il est aussi incontestable que par suite de la réglementation industrielle (par exemple la limitation du nombre des

(1) Van der Kindere : le Siècle des Artevelde, Bruxelles, Lebègue, 1879, chapitre II.

apprentis) la richesse était assez également répartie entre les divers maîtres, et que la différence entre maîtres et compagnons n’avait rien de comparable à la distance qui sépare le patron et l’ouvrier modernes.

Mais une remarque plus intéressante, parce qu’elle est plus spéciale aux Pays-Bas, c’est que la réglementation industrielle, l'intervention constante du pouvoir public dans la production n’ont pas empêché l'industrie drapière, c’est-à-dire une grande industrie, de réaliser une fabrication considérable, très perfectionnée, très loyale, très artistique. Nous sommes habitués à entendre les économistes vanter la liberté individuelle et railler sans cesse l’industrie de l'État qui ne produit qu'à très haut prix des objets peu nombreux et relativement inférieurs. Or, au xrrr° siècle, la gilde marchande était un rouage de la cité, les marchands formaient le conseil de la cité. La commune imposait sa marque sur les draps fabriqués et les métiers étaient minutieusement réglementés par l'autorité municipale. Pourtant, l'Histoire prouve que cette industrie a produit des merveilles, et M. Van der Kindere rappelle que Philippe le Bel, lorsqu'il fermait les frontières du Royaume à l'importation des draperies flamandes, en faisait venir, par contrebande, pour lui et pour sa maison.

N'a-t-on pas le droit d’en conclure, sans nier l’impuissance des corporations au xvin* siècle et l'essor merveilleux donné à l’industrie par la libre concurrence, sans se faire illusion sur les tentatives de résurrection des corps et métiers, qu’une réglementation conforme aux nécessités modernes, un régime coopé-

ratif ou collectiviste, par exemple, pourra au xxr° ou

au xx11° siècles, dépasser en résultats heureux le régime corporatif du xrrr° siècle et le régime individualiste du xIX° siècle? « Les mêmes solutions, dit avec raison M. Van der Kindere, ne s'appliquent pas à toutes les époques. Il n’y à pas de plus fâcheux doctrinarisme que celui qui prétend juger le passé par les besoins du présent. La valeur d’une institution ne se mesure qu’à ses résultats. »

Mais à côté de ces constatations élogieuses pour le passé et rassurantes pour l'avenir, l’histoire des corps et métiers de la grande industrie flamande et brabanconne au moyen âge nous fournit des analogies frappantes avec les faits actuels. Elle nous montre que malgré les dires de certains démocrates chrétiens qui adaptent l'interprétation des faits à leurs conceptions sociales; tout n’était pas pour le mieux dans l’âge d’or corporatif et que la lutte des classes est la conséquence nécessaire de la coexistence des classes.

La vieille querelle du capital et du travail qui ensanglanta aux Il° et IIT° siècles avant Jésus-Christ les républiques grecques, se manifeste dans les communes flamandes et brabançconnes. Si la lutte n'existe pas entre le compagnon et le maître, elle apparaît violente, souvent sanglante, entre le marchand et l'artisan. Elle se mêle aux événements politiques, aux rivalités de l'aristocratie et de la démocratie communales, aux questions diplomatiques qui partagèrent les Pays-Bas entre le parti français et le parti du comte, comme la lutte des riches et des pauvres, en Grèce, s'était mêlée aux compétitions de la ligue étolienne et de la ligue achéenne et aux intrigues de la Macédoine et de Rome. Mais elle n’en est pas moins une lutte de classes.

M. Van der Linden (1) a, dans un ouvrage récent, retracé l’histoire des Gildes marchandes dans les Pays- Bas au moyen âge. Formées aux x°, x1° siècles par les marchands des villes, à cause de l'insécurité générale, elles furent d’abord des associations libres, mais grâce à la transformation de l’industrie, à l’extension considérable du commerce des draps, ces associations devinrent privilégiées au xr1° siècle. Elles exclurent les artisans de la grande industrie, puis les petits commerçants. Leur monopole, consacré par le prince, fortifié par des confédérations ou hanses, leur donna un pouvoir très grand. Les marchands pénétrèrent dans le gouvernement de la cité et se mélèrent étroitement à la vieille aristocratie des poorters, possesseurs de la terre. Au xrr° siècle, la gilde est un rouage de la cité. Parfois même elle a disparu et ses attributions sont passées au Conseil de la commune. Dans tous les cas, ce sont les marchands qui ont le monopole du commerce comme la direction de la cité, et ils dominent entièrement les artisans producteurs.

« À l’époque ou les gildes brabançonnes nous appa- » raissent, dit M. Van der Linden, elles sont composées » essentiellement de marchands drapiers et de fabri- » cants de draps. Elles dirigent sous le patronage, en » quelque sorte, des échevins et du conseil des jurés » tout ce qui concerne Ja vente et la fabrication des » draps et elles possèdent une autorité très étendue » sur les métiers qui dépendent de la draperie.

» Les métiers se sont formés évidemment en dehors

(1) Van der Linden : les Gildes marchandes dans les Pays-Bas au moyen dge. Gand, 1896, br. 8.

LES CORPORATIONS DE L'ANCIEN RÉGIME di

» de la gilde, mais celle-ci est parvenue à exercer un » pouvoir considérable sur quelques-uns d’entre eux. » Ce pouvoir elle le doit uniquement à l'importance » qu’elle avait acquise dans l’organisation économique » de l’époque. Dans chaque ville c'était elle qui concen- » trait le commerce d’exportation ; intéressée à conser- » ver la bonne renommée de la ville elle n’avait pas » hésité à surveiller de très près, non seulement la » vente, mais la fabrication elle-même des articles » qu’elle mettait dans le commerce..s.. ;

DC ROL les marchands formaient aux xir° et xrv° siècles » une corporation exclusive, compacte, fortement unie; » ils possédaient le monopole de la vente, par consé- » quent ils pouvaient imposer leur volonté aux pro- » ducteurs, régler complètement le mode de produc- » tion et déterminer l’organisation du travail. »

Ces lignes ne font-elles pas involontairement songer, à six cents ans de distance, aux trusts des capitalistes modernes. On dirait presque que les grands capitalistes du xrr° siècle avaient formé des cartels sanctionnés par l’autorité publique.

Mais, de même que les patrons modernes ont vu se dresser contre eux un mouvement ouvrier, les marchands des x1r1° et xrv° siècles eurent à combattre le mouvement artisan. Dès le xrr1° siècle des coalitions, des troubles, des émeutes éclatent partout dans les villes. Ils sont réprimés avec la sévérité cruelle qui marque les luttes de classes quand elles dégénèrent en guerres civiles. En 1248 les lignages des villes de Brabant et de plusieurs villes de Flandre (notamment Anvers, Louvain, Bruxelles, Tirlemont, Gand) s’en-

gagent à ne pas donner asile aux tisserands qui

auraient provoqué des désordres. M. Van der Kindere remarque que c’est la première coalition du capital contre le travail. Ainsi en plein xirr° siècle, l'esprit de classe déborde le particularisme municipal et organise de terribles locksout contre les artisans. Les grèves de cette époque: caquehans, taquehans, sont sanglantes. En 1297, à Douai, si paisible aujourd’hui même, quand la grève remue tout le pays noir, autour d'elle, une émeute de tisserands aboutit au massacre de onze échevins ou riches. Les répressions sont impitoyables : à Bruges, on proscrit toute association de plus de sept personnes, on crève les yeux de drapiers rebelles, on confisque leurs biens (1280, 1281). (1)

Le xrv° siècle, qui est une époque si mouvementée et où l’histoire des Pays-Bas est si complexe, est dominé, en Flandre et en Brabant, par les guerres sociales. Les métiers veulent participer au gouvernement, d’abord pour réprimer les abus et les gaspillages (2) dont se rend coupable l'aristocratie commercante, mais surtout pour échapper à la domination économique des grands. « Les gens de métier, dit M. Van » der Linden, n’ont pas eu pour but unique la conquête » des droits politiques, ils semblent avoir poursuivi » tout d’abord avec une certaine indépendance, une » certaine liberté d'action au point de vue économique. » Ils trouvaient que leurs intérêts à eux, c’est-à-dire » ceux du producteur, étaient lésés par les commer-

» çants. » N'est-ce pas la même raison qui pousse

(1) Van der Kindere, op citato, chap. IV.

(2) Van der Kindere, &bid., C. Flammermont : Lille au moyen äge.

actuellement les ouvriers à la conquête des pouvoirs publics ?

Nous n'avons. pas à parler de ces luttes qui aux xIv° et xv° siècles ensanglantèrent les villes des Pays- Bas, notamment Gand, et aboutirent à des alternatives de démocratie politique et économique, et de réaction aristocratique. Mais elles nous fournissent, entre autres remarques intéressantes, une comparaison frappante d’analogie avec les temps modernes: les pouvoirs publics, le roi de France, le comte de Flandre, le duc de Brabant, favorisent presque toujours les aristocrates. Déja au xrrr° siècle, lorsque les gildes s'étaient senties menacées par les corps de métier, le prince avait chargé les échevins de réglementer leurs privilèges, ce qui était en somme faire consacrer le monopole des marchands par les marchands euxmêmes. Aux xiv° et xv° siècles, alors que les grands avaient souvent pris parti pour le roi de France tandis que les artisans combattaient pour la cause de l’indépendance, le prince intervenait en faveur des aristocrates. Ainsi, après la bataille de Courtrai, Jean II qui avait dù accorder aux métiers l’accès de la gilde, rendit bientôt leur privilège aux lignages. Dans la même ville, lorsque les progrès de l'esprit démocratique eurent fait abolir à nouveau ce privilège (1460), Maximilien ne tarda pas à le rétablir (1).

Ainsi donc, luttes violentes des marchands et des artisans, émeutes sanglantes, répressions cruelles ; préférences du prince pour le capital contre le travail,

ces faits, dont les admirateurs passionnés du temps

(1) Henne et Wauters : Histoire de Bruxelles, 1, 50,

passé voudraient faire une conséquence de la Révolution française et du nouvel ordre économique, attristent le xrrr et le xrv° siècles. L'histoire des corporations de la grande industrie flamande et brabançonne nous enseigne que la lutte des classes est une nécessité historique et que le régime corporatif ne saurait l’entraver. Elle nous montre que, si l’intervention des pouvoirs publics dans la production n’est pas une cause d’infériorité industrielle, l'égalité économique des producteurs, le caractère démocratique de l’administration des choses, seuls, peuvent réaliser définitivement la paix sociale.

b) Si l’on quitte ces temps lointains pour se placer au xvinr° siècle, à la veille de la Révolution qui anéantit les corps et métiers, dans les Pays-Bas comme en France, c’est la corporation elle-même qui soulève les plus grandes critiques. La lutte des classes, que nous avons vue au xrv° siècle, entre l'artisan et le marchand, pénètre dans la corporation même et fausse le sens de cette institution. Au xvrrr° siècle, eile est devenue un rouage inutile et malfaisant dont la suppression est réclamée par la partie éclairée de l'opinion et désirée par les pouvoirs publics. Une autre conséquence de la lutte des classes est de grouper les compagnons vis-àvis des maîtres, de provoquer des coalitions ouvrières que, d’aécord avec les patrons, les pouvoirs publies répriment sévèrement. En supprimant les corporations, la Révolution française enlève une entrave considérable à la liberté du travail, elle interprète sainement les nécessités de la lutte des classes; mais en prohibant, comme l’ancien régime, les coalitions, elle prend parti pour le capital contre le travail.

LES CORPORATIONS DE L'ANCIEN RÉGIME 11 1° Les Corps et Métiers.

1° Dès les xv° et xvr° siècles l’altération du régime corporatif est évidente. Le fossé, entre maîtres et compagnons, devient plus profond; la concentration des capitaux, la division du travail et dans une certaine mesure le machinisme amènent ce résultat. La corporation tend à devenir de plus en plus une association de maîtres en face des compagnons. Dans un ouvrage récent (1), M. Hauser montre comment, avec la complicité du pouvoir royal, surtout de Louis XI, les corps de métiers deviennent exclusifs, héréditaires, assurant le monopole de la maitrise dans leurs familles par des amendes, des chefs-d’œuvre, des frais d'admission exagérés. Il réduit à néant les affirmations des admirateurs passionnés du régime corporatif qui nient le travail des femmes, ou le travail de nuit. Il prouve que le maitre n'était nullement un frère pour le compagnon ni un second père pour l’apprenti. Il montre la législation impitoyable dans les sans-travail ; et les coalitions de compagnons impitoyablement proscrites par les maîtres et par la monarchie. — Il n’y a pas en Belgique d'ouvrage comparable à celui de M. Hauser, mais ses conclusions peuvent-être étendues, en général, au Pays-Bas. La décadence accentuée de l’industrie drapière au xv° siècle, complète au xvr° siècle, met les deux pays dans les mêmes conditions. Dès cet époque, ainsi que l’indiquent MM. Henne et Wauters (2), le

(1) Hauser : Ouvriers du temps passé (xv° et xvi® siècles). Paris, Alcan, 1899.

(2) Henne et Wauters, Histoire de Bruxelles, 11, 290,

caractère démocratique des corporations se perd, les abus se glissent dans leur administration, les rapports des patrons et ouvriers deviennent hostiles. Ces auteurs (1) signalent l’exagération progressive des frais d’admission (banquets, chefs-d’œuvre, etc.) qui du xv° au xviri* siècle écartent de la maîtrise les candidats trop pauvres ou ruinent ceux qui y parviennent. Au xvrre siècle, la condamnation terriblement vraie que, dans le préambule de son célèbre édit (février 1776) Turgot prononce de « ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l’indigent de vivre du produit de son travail », s’applique, à peu de chose près, aux corps de. métiers des Pays-Bas. M. Crutzen (2) a tracé des corporations flamandes et brabançconnes à l’époque de la domination autrichienne un tableau qui ne laisse aucun doute à cet égard ; il a montré combien étaient gênantes et injustes les barrières mises à leur entrée par les règlements, mais aussi comme ces barrières s’abaissaient facilement devant les fils de maîtres.

« Par ses longs apprentissages, dit M. Crutzen, par ses chefs-d’œuvre, par ses droits d'apprentissage, de

» compagnonnage, de maîtrise, par ses exemptions ou » réductions dont jouissaient seuls certaines catégories

» de citoyens, l'institution corporative réservait le

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