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droit du travail à certains individus, en écartant une

foule d’autres et de ceux qui auraient eu le plus

besoin d’en jouir. Par la stricte règlementation de la

» dureté et de la forme des apprentissages, par certaines

(1) Henne et Wauters, Histoire de Bruxelles, Il, 569.

(2) Crutzen, principaux défauts du système corporatif à la fin

de l’ancien régime.— Revue de l'Instruction publique en Belgique, tomes xxx et xxx1, 1887-1888,

» de ses prescriptions au sujet de l’admission à la » maîtrise, elle allait à l'encontre de la raison, de la » nature, de la liberté ».

Là oùilexistait, ce régime corporatif était donc mauvais, mais il n’était même pas universel. M. Hauser remarque qu'en France il n’a jamais existé partout: c’est ainsi que Lyon était une ville de libre industrie. En Belgique, où les corporations étaient intimement liées à l’organisation municipale, il était beaucoup plus général. Mais au xvirr° siècle beaucoup de corporations avaient disparu, endettées, souvent même à la demande des maîtres pour qui elles constituaient un privilège plus onéreux qu'utile. C’est ce qu’aflirme l’Edit de Turgot, pour la France, et c’est ce que constate M. Crutzen, pour les Pays-Bas... « la Révolution française, dit-il, » n’a fait que donner le coup de grâce à une institu- » tion expirante. Les métiers portaient en eux-mêmes » le germe de mort auquel ils devaient tôt ou tard succomber... » Surtout il ne faut pas oublier que les industries les plus importantes, où le machinisme pénétrait déjà, les papeteries, les tapisseries, les faïenceries élevées par autorisation du gouvernement, n'avaient jamais connu le régime corporatif et constituaient, à la veille de la Révolution, la grande industrie capitaliste. En résumé le régime corporatif n'existait pas dans les branches de production les plus importantes ; en bien des endroits il avait disparu ou était menacé de disparaître ; et là où il survivait, il était contraire aux intérêts généraux de l’industrie et oppressif pour les travailleurs.

Cette vérité, évidente pour l'historien d’aujourd’hui,

apparaissait déjà avec tant de netteté aux yeux des

contemporains que la suppression des corps et métiers était réclamée par l’opinion et recherchée par les gouvernants. Ce n'étaient pas seulement les économistes, comme Gournay et. Turgot, qui demandaient cette réforme, mais tous ceux qui n'étaient pas directement intéressés au maintien des corps et métiers. Les cahiers des États Généraux, en 1789, furent presqu’unanimes dans ce sens (1). Aux Pays-Bas, depuis les dernières années du xvrr° siècle, disent MM. Henne et Wauters (2), on demandait l'abolition des corporations, à cause des entraves qu’elles imposaient au commerce, mais on se résignait à les tolérer à cause de la place qu’elles tenaient dans l’organisation des villes. C’est ce que dit également M. Crutzen (3) qui a publié un curieux mémoire adressé à Charles de Lorraine par un « patriote zélé » du Brabant. Ce bon bourgeois, tout en se résignant pour des motifs opportunistes au maintien des corporations, demande la suppression des règlements restrictifs, la liberté du commerce pour les « merciers vendeurs de tout, faiseurs de rien » et conclut que « s’il n’y avait pas de corps et métiers tout n'en serait que mieux ». M. Crutzen remarque que ce mémoire représente l’opinion moyenne à cette époque.

Soutenue par l'opinion publique éclairée, la Monarchie de Marie-Thérèse et de Joseph II, comme celle de

(1) Edme Champion: La France d'après les cahiers de 1789. — Paris. — Colin, 1897, p. 155.

(2) Henne et Wauters, — Histoire de la ville de Bruxelles I], 290.

(3) Crutzen : Un mémoire contemporain sur la question des corporations aux Pays-Bas. — (Messager des sciences historiques de

Belgique, 1887, p. 293).

Louis XVI, avait devancé la Révolution française et sinon poursuivi l'abolition des corporations, au moins cherché à réprimer leurs abus. En France, après la réforme éphémère de Turgôt, l'édit d'août 1776 n’a pas rétabli les anciennes corporations, ainsi qu’on le croit généralement. Il en a créé de nouvelles, comme l'a très bien montré M. Monin (1). Une preuve en est que cet édit s’appliqua à Lyon qui jusqu'alors avait été une ville de libre industrie. L’effort de la monarchie de Louis XVI fut d'étendre le même régime corporatif, par des édits successifs, aux ressorts de divers parlements. Elle voulait établir un système uniforme de corporations, soumises à son autorité, dégagées des abus les plus criants. Ce régime, qui n’était pas la liberté du travail mais qui n’était pas non plus l’ancien régime corporatif, cette sorte de socialisme d'État semble avoir inspiré le Consulat et l’Empire qui règlementèrent assez étroitement de nombreuses professions. De même, aux Pays-Bas (2), la monarchie autrichienne se préoccupe pendant toute la dernière moitié du xvin° siècle, sinon de supprimer, au moins d'améliorer les corps de métiers. Les édits de 1771 et de 1787, qui furent un des grands griefs invoqués par le parti de Van der Noot, lors de la révolution brabanconne, avaient pourtant le but louable de diminuer les procès des corporations et de les soumettre à la tutelle administrative. À diverses époques, notamment en 1767, le

gouvernement autrichien s’adressa aux Conseils de

(4) H. Monin : Les derniers corps de métiers en France (1776- 1791), sens historique de leur institution. — Revue de la Révolution francaise, avril 1894, p. 327.

(2) Crutzen : Principaux défauts, etc.

Justice pour connaître leur avis sur la question des corporations. Le Conseil de Hainaut avait proposé leur suppression radicale, mais le Gouvernement adopta l'opinion moyenne, celle qui voulait corriger les abus des corporations tout en tolérant celles-ci afin de ne pas bouleverser l’organisation municipale. — La monarchie elle-même avait donc compris les vices de l'organisation corporative. Des raisons opportunistes, la crainte de bouleverser la constitution politique des cités, le secret dessein de s'assurer le bénéfice d’une sorte de socialisme d’état centralisateur, l'empêchaient d'adopter la solution logique, affirmée momentanément par l'édit de Turgot, réclamée de l'opinion éclairée ou désintéressée, l'abolition totale des jurandes et maîtrises.

En accomplissant cette réforme radicale, la Révolution française (nuit du 4 août 1789 et décret des 12, 17 mars 1791 étendu à la Belgique par arrêté du 14 brumaire an VI) a donc rendu un grand service à la France et à la Belgique. Sans s’arrêter aux palliatifs, inefficaces et intéressés, des monarchies francaise ou autrichienne, elle a donné la vraie solution du problème, celle qui supprimait le mal au lieu de chercher à le guérir. « C'était là, dit M. Crutzen (1), le seul moyen » de triompher d'abus profondément enracinés: il » fallait arracher la plante pour détruire complètement » les mauvais fruits qu’elle portait... Ceux qui veulent » les restaurer, n’ont évidemment en vue que les beaux » côtés que les corporations leur offrent: ils voudraient » les revoir prendre vie, mais ils voudraient à coup

» sûr les revoir parfaites. Qu'ils s’estiment heureux

(1) Principaux défauts, etc.

» de leur suppression, aussi bien que les partisans » absolus de la liberté du travail. Le Gouvernement » de Joseph IT a succombé dans ses efforts pour les » améliorer. Il voulait payer leurs dettes, diminuer ou » supprimer leur procès, assurer à leurs membres des » secours en cas de maladie ou d’infirmité : les corpo- » rations elles-mêmes l'ont contraint de rapporter » solennellement toutes les mesures qu’il avait prises » pour assurer leur bien. D’autres tentatives de réformes » partielles n’auraient-elles pas échoué, comme celles- » là, devant l’égoïisme des chefs et l'ignorance de la » masse ? Répétons-le : ce n’est pas la philosophie qui » a provoqué la chute de l’organisation corporative, » c’est l'opinion publique ». Nous adoptons pleinement cette conclusion.

2 Les Coalitions.

Par le même arrêté du 14 brumaire an IV qui porta aux artisans belges les bienfaits de la liberté du travail, une autre loi révolutionnaire, il est vrai, l’un des plus fâcheux décrets de la Constituante, leur fut appliqué. C'est le décret des 14-27 juin 1791, auquel est attaché le nom de le Chapelier, et qui prohibait toute coalition et toute association professionnelle. C’est contre lui, ou contre ses dérivés, que le mouvement syndical à dû porter ses efforts les plus acharnés, en France et en Belgique. Mais ce décret, que les détracteurs systématiques de la Révolution française lui reprochent sans cesse, n’est que la consécration, atténuée, de la législation monarchique.

Nous avons déjà signalé avec quelle sévérité impla- Briquet. — 2

cable les aristocrates des communes réprimaient les soulèvements d’artisans. Lorsque la lutte éclate au sein des métiers, entre maîtres et compagnons, dès le xv* siècle, en France, en Angleterre, au Pays-Bas, partout les coalitions, les « devoirs », les « compagnonnages » connaissent les sévérités des lois. Les textes abondent (1). Citons par exemple des lettres patentes du roi de France, rendues sur arrêt du Conseil, le 2 janvier 1749. Elles défendent d’abord aux compagnons des fabriques et manufactures, c’est-à-dire aux ouvriers de la grande industrie soustraite au régime corporatif, de quitter leur maître, sans en avoir obtenu un congé exprès et écrit, sous peine de 100 livres d’amendes contraignables par corps. Ce n’est pas tout. « Faisons pareillement « défense à tous compagnons et ouvriers », dit l’article 3 de ces lettres patentes « de s’assembler » en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de » cabaler entre eux pour se placer les uns et les autres » chez les maitres ou pour en sortir; ni d'empêcher » de quelque manière que ce soit les dits maîtres de » choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit français ou » étrangers, sous pareille peine de 100 livres contre » les dits compagnons et ouvriers, payables comme » dessus ».

Ces lois ne restaient pas lettre morte. Notre regretté maitre, M. Flammermont (2) a montré comment la Royauté se chargeait de terminer les grèves au profit

des patrons. En 1776 une grève d'ouvriers relieurs,

(1} On en trouvera notamment dans /e recueil des anciennes lois d’Isambert et dans /e répertoire de Merlin.

(2) Mémoire sur les grèves et conciliations ouvrières à la fin de l'ancien régime.

faite pour réduire la durée de la journée de travail de de 16 à 14 heures, se termina par l’emprisonnement de six grévistes, sur l’ordre du lieutenant de police. En 1786 une grève de commissionnaires, soulevés contre la création d’une Compagnie de petites voitures privilégiée, où Polignac et Breteuil avaient des actions, provoqua une « émotion » pendant plusieurs jours, mais le parlement mit fin à la grève en condamnant deux grévistes au carcan. La même année une grève de charpentiers fut réprimée par procédés semblables.

Le décret Chapelier n’a donc pas innové. On doit même remarquer qu'au début de la Révolution la liberté de coalition existait. La nuit du 4 août 1789 avait supprimé en fait les corps et métiers et accordé la liberté du travail; la liberté de réunion et d’association fut proclamée par le décret du 21 août 1790. Dans les deux premières années de la Révolution les ouvriers usèrent de ces libertés. Ils en abusèrent même. L’effervescence ouvrière qui avait provoqué de nombreuses grèves dans les dernières années de la Monarchie absolue, persista: les charpentiers, entre autres, se firent remarquer par leurs violences. Ces troubles motivèrent d’abord deux avis du Conseil municipal (26 avril et 4 mai 1791) aux ouvriers. Bientôt ils furent le prétexte du rétablissement de la législation prohibitive des coalitions. Le décret des 14-27 juin 1791 rendu sur le rapport de le Chapelier disait, dans son article 2: « Les citoyens de même état ou » profession, les ouvriers d’un art quelconque ne » pourront alors qu’ils se trouveront ensemble nom- » mer de président ou secrétaire, ou syndic, ni tenir

» des registres, prendre des arrêtés, former des règle-

» ments sur leurs prétendus intérêts communs ». Ainsi le décret des 14-27 juin 1791 fut une mesure de circonstance, un de ces actes par lesquels l’esprit démocratique de la Révolution dévia dans un sens bourgeois. Il est contraire au principe de la liberté d'association proclamé par la Constituante. Il est un retour en arrière vers le droit public royal, et non pas une innovation.

Il faut d’ailleurs remarquer que, contrairement à la législation monarchique, le droit révolutionnaire proscrivait également les coalitions de patrons et celles d'ouvriers. Puis le décret le Chapelier était pleinement conforme aux idées des économistes qui attribuaient à l'Etat le rôle tout négatif d’assurer le libre fonctionnement des lois naturelles, et aux préoccupations des classes dirigeantes de l’Europe entière. Turgot, en supprimant les corporations, avait prohibé les coalitions. Le « general Combination act de 1799 », en Angleterre, (1) alors ennemie acharnée de la France et hostile à la Révolution, consacra les mêmes principes. Le pape Pie VIT en 1801 abolit dans ses Etats les corporations et y prohiba toute association professionnelle. Enfin, si la Révolution francaise eut le tort de défendre les associations professionnelles, il ne faut pourtant pas l’accuser d’avoir instauré « l’individualisme à outrance » que les démocrates de toutes les écoles s'entendent à flétrir. Le Chapelier reconnaissait que la nation devait fournir du travail ou des secours

aux citoyens sans ressource. La constitution de 1793,

(1). Sydney and Beatrice Webb. The history of tradeunconcsm. Londres 1896, Chap. I.

dans sa déclaration des droits, disait : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler » (1). Assurément cette conception de la solidarité sociale est bien imparfaite et bien inefficace, mais elle est celle de la philosophie du XVIII‘ siècle. Cette partie du programme de la Révolution francaise a piteusement échoué. Les troubles intérieurs, la guerre étrangère, la mainmise de l’esprit bourgeois sur la Révolution ont fait du « droit au travail » une amère ironie. Mais encore la Révolution a eu le mérite d’aflirmer nettement ce principe et s'il n’a pas été mis à exécution, c’est l’égoisme des classes dirigeantes, pendant tout le xix° siècle, et notamment aux périodes de réaction contre l'esprit révolutionnaire, qui porte la responsabilité de cette banqueroute de la « Fraternité. »

Cette double série de réflexions sur le régime industriel des xxri°, xiv° siècles, dans les Flandres, et sur les corporations du xvir* siècle et l’œuvre de la Révolution française ne sont pas inutiles en tête d’un ouvrage où l’on se propose d’étudier la législation belge des unions professionnelles. C’est en effet un des lieux communs les plus chers aux catholiques belges, de faire un tableau idyllique des corporations et d'attribuer à la Révolution française tous les maux dn régime capitaliste. La discussion parlementaire de la loi du 31 mars 1898 a présenté des exemples de cette

(1) Aulard. La constitution de 1793. Revue de la Révolution française. Juillet 1899.

partialité, (1) mais ce sont surtout les brochures par lesquelles les catholiques belges vulgarisent leurs idées sur les corporations qui nous revèlent cette singulière facon d’accommoder l'histoire aux intérêts de la politique. C’est ainsi qu'en 1893, M. Kurth (2), dans un opuscule qui est le résumé d’une conférence faite à des ouvriers chrétiens, trace une description enchanteresse des corporations : il nie le travail des femmes, il montre le compagnon frère du maître, il attribue à la Révolution francaise tous les maux actuels, par exemple le truck system. M. Kurth ne distingue pas le xrn° et le xvin° siècle, il ne dit pas un mot des luttes d’artisans et de marchands, il se garde bien d'exposer la législation sur les coalitions, il prétend que les conflits se résolvaient pacifiquement au sein des corporations. On ne saurait trop protester contre cette méthode historique, surtout quand elle s'adresse à des hommes qui n’ont aucun moyen de vérifier les faits. L'histoire n’est éducatrice que si elle est faite avec sincérité. Nous devons au contraire rendre aux députés socialistes, notamment à MM. Denis et Vandervelde (3), cette justice qu'ils ont, à la Chambre, rétabli, dans toute sa rigueur historique, la vérité sur

les corporations et sur la Révolution francaise.

(1) M. Huyshauver {séance du 13 octobre) a flétri l' « infime Révolution française. » M. Hoyois {15 octobre) a parlé des sansculottes français qui avaient lacéré à coups de baïonnettes les chartes des gildes, corporations, etc., pour en faire des gargousses. M. Wéæste à dénoncé la Révolution qui a passé comme une trombe sur l'Europe. (19 octobre 1897.)

(2) Kurth. Les corporations ouvrières au moyen age. 1893,

(3). M. Denis. Séance du 20 octobre 1897, M, Vandervelle, 14 octobre 1897.

Il est vrai que pour les socialistes l’histoire des corps de métier est singulièrement encourageante. La grande vérité qui se dégage des faits que nous avons rapportés c’est que la lutte des classes est l’impérieuse nécessité des sociétés où il y a des classes, et qu’en poursuivant la suppression des distinctions sociales, on tend, par là même, à réaliser la paix définitive. La règlementation comme la libre concurrence peuvent tour à tour réaliser des merveilles industrielles. Mais, ni June ni l’autre ne sauraient assurer la paix sociale. Ce n’est pas en enfermant, malgré l’antagonisme des intérêts, les maîtres et les compagnons dans les mêmes barrières corporatives, ni en se contentant de proclamer la liberté et l'égalité théoriques des individus, que l’on peut arrêter la lutte des classes. La corporation du moyen âge, devenue un instrument égoïste de monopole, nous enseigne que l’organisation du travail comme l’organisation politique doit répudier tout privilège. Et l'impuissance de l’individualisme égalitaire à réaliser le bonheur de l’humanité appelle un régime qui au lieu d’une simple juxtaposition, source fatale d’inégalités et d’oppressions, assure par la solidarité générale la liberté et l'égalité effectives. Le syndicat moderne ne saurait donc être une résurrection de l'antique corporation. Il doit s'adonner résolument à la lutte des classes, être un agent de destruction du régime capitaliste actuel et collaborer à l'édification d’un ordre

économique plus harmonieux.

Le mouvement syndical en Belgique au XIX: siècle.

(Goalitions ouvrières; associations professionnelles; prélimi-

naires de la loi du 31 mars 1898. — 4). Les coalisations. — B). Le mouvement syndical en Belgique. — C). Arguments pour et contre la personnification civile. — D). Elaboration législative.

A). Les Coalitions.

La Constituante, suivant le conseil de le Chapelier était remontée « au principe que c’est aux conventions » libres d’individu à individu à fixer la journée pour » chaque ouvrier; c’est ensuite à l’ouvrier à maintenir » la convention qu'il a faite avec celui qui l’occupe. » Elle avait défendu toute coalition temporaire, toute association permanente, toute mesure restrictive destinées à provoquer la hausse ou la baisse des salaires ou à réglementer les conditions du travail. Elle avait consacré législativement la théorie des économistes qui déclaraient le taux des salaires régi par une loi naturelle et pour qui la fonction de l'Etat consislait à faire disparaitre toute entrave mise au libre jeu de cette loi naturelle.

Or c’est une conception contre laquelle les faits ont protesté durant tout le xix° siècle, en Belgique, comme en France et partout ailleurs. Les ouvriers n’ont pas

cru à linutilité des coalitions puisque malgré les

théories des économistes, malgré les lois, malgré les lendemains terribles des grèves malheureuses, ils y ont constamment recouru. Vraisemblablement aussi, ils n’ont pas cru que chacun d'eux fût l’égal de son patron, puisqu'ils ont poursuivi collectivement l’amélioration de leur sort.

La fausseté des idées qui inspirent le décret des 14-27 juin 1791 et les lois analogues est facile à montrer. L'égalité du patron et de louvrier est une amère ironie, surtout à mesure que la petite industrie disparaît devant la grande. « Dans le contrat de travail », dit avec raison M. Goblet d’Alviella (1), « le » patron peut attendre au moins quelque temps. » L'’ouvrier ne le peut pas quand il est pressé par la » faim. » Quant à l'efficacité des grèves et des mesures restrictives, bien que les progrès du capitalisme l’amoindrissent chaque jour, elle est pourtant incontestable (2). D'abord, dans toutes les professions, la grève, cessation concertée de travail, peut avoir son utilité. Il y à en effet un taux minimum de salaire, celui qui est indispensable pour que l’ouvrier ne meure pas de faim et un taux maximum, celui que le patron ne saurait accordersans être ruiné. Entre les deux taux l'écart peut être faible ou nul, mais il peut aussi être très grand, par exemple, lorsque des circonstances favorables augmentent tout à coup les débouchés de l’industrie. Il est évident que par la grève les

(1) Goblet d’Alviella : Discours de rentrée de l'Université de Bruxelles 1896.

(2) Nous empruntons cette argumentation sur l'utilité et la légitimité des coalitions à M. Vandervelde. Enquête sur les associations professionnelles. 1891. Tome IT.

ouvriers peuvent alors obtenir une augmentation de paye. En outre dans certains métiers où le machinisme n'existe pas encore, où une capacité professionnelle est nécessaire et l'apprentissage assez long, les travailleurs peuvent maintenir une hausse artificielle des salaires par une série de mesures restrictives, telles que la limitation du nombre des apprentis, la proscription impitoyable des gâte-salaires, la mise en interdit des ateliers qui les emploient.

Il est vrai que, sans nier l'efficacité des grèves ou des mesures restrictives pour les ouvriers qui en usent, on conteste leur légitimité. On dit que toute grève qui aboutit à une augmentation de salaire fait subir au reste de la population ouvrière une perte équivalente, car « tant que la richesse nationale n’augmente pas, la somme d’argent que le public peut consacrer à l’état des marchandises de toute espèce est déterminée de telle sorte que s’il consacre plus à l'achat d’une marchandise sa capacité diminue d’autant en ce qui concerne les autres. » Quant aux mesures restrictives (proscription des gâte-salaires, mise en interdit d'ateliers, etc.,) on leur reproche de restaurer partiellement les entraves des corporations à la liberté du travail, de hausser le prix des objets, de confisquer au profit de certains artisans privilégiés une partie des salaires qui devraient appartenir à la masse des ouvriers. Mais on peut répondre que toute grève heureuse n'aboutit pas nécessairement à hausser le prix des objets mais bien plutôt à diminuer les profits du fabricant. Aussi la demande des produits dans les

autres industries ne diminuera pas, elle se déplacera :

les patrons, faisant des bénéfices moindres achèteront moins d'objets de luxe, mais les ouvriers mieux payés achèteront plus : d'objets utiles ou nécessaires. Ce résultat n’est aucunement regrettable. Comme le dit M. Vandervelde : « Pareil déplacement aboutit en » somme à subordonner le développement des métiers » de luxe à la satisfaction préalable des besoins plus » pressants, à augmenter le nombre de ceux qui pour- » voient à l’utile, sauf à diminuer le nombre de ceux » qui produisent du superflu. Si cette tendance venait » à s’accentuer il y aurait peut-être moins de domes- » tiques dans les cuisines et dans les antichambres, » mais 1] y aurait plus de travailleurs dans les usines » et dans les champs. » Les mesures restrictives par lesquelles les ouvriers de certaines professions maintiennent artificiellement une hausse de salaires ont aussi leur légitimité. S'il est vrai qu’elles présentent quelqu'analogie avec celles qui monopolisaient la maîtrise, dans les corporations, elles ne sont fortiliées par aucun privilège légal. Les ouvriers qui les emploient ont à lutter contre un triple intérêt, celui des patrons, celui des gâte-salaires et celui des consommateurs. Il faut donc que les circonstances soient très favorables pour que ces moyens soient possibles. En fait les progrès du machinisme réduisent de plus en plus le nombre de ces métiers exceptionnels. Aussi ne faut-il pas exagérer la portée de pareilles mesures. Par contre, elles ont l’utilité, toute provisoire mais indéniable, de maintenir une élite ouvrière qui fournit des secrétaires, des administrateurs, des gérants aux syn-

dicats, mutualités coopératives et qui travaillent à

l'émancipation du prolétariat, tandis que sa disparition actuelle n’amènerait aucune augmentation notable de salaire pour la masse des ouvriers.

Ainsi la conception du contrat de travail formulée par la loi Chapelier ne repose sur aucune base scientifique. Elle n’est donc, en réalité, qu’une manifestation de l'esprit de classe. Du moins, la Constituante avait mis théoriquement sur le même pied les coalitions ouvrières et les coalitions patronales. Avec le Consulat et l'Empire l'inégalité du patron et de louvrier, la préférence marquée sous l’ancien régime pour les classes dirigeantes, apparaissent dans le texte même. Les articles 6, 7, 8 de la loi du 22 germinal- 2 floréal an x1, devenus plus tard les articles 414, 415, 416 du Code pénal, punissent plus sévèrement les coalitions d’ouvriers que celles des patrons. Bien mieux, ils répriment les damnations, proscriptions, amendes, exclusions prononcées par les ouvriers tandis qu’ils ne punissent pas celles prononcées par les maîtres. Enfin, les associations professionnelles, proscrites déjà par le décret des 14-27 juin 1791, se trouvèrent englobées dans la prohibition générale des associations, (art. 291-294, code pénal).

Le Code pénal dressait donc contre les syndicats professionnels les articles 414-416 qui punissaient les coalitions et les articles 291-294 qui frappaient les associations non autorisées. Le mouvement syndical, en Belgique, comme en France, devra écarter ce double obstacle.

La liberté d'association fut proclamée dès 1830 par la Constitution belge (art. 20). Mais tant que la coaliüon restait un délit, la liberté d'association, précieuse

pour la mutualité, était un vain mot pour les syndicats ouvriers. Or les Constituants ne songèrent nullement à abolir les articles 414-416 du Code pénal qui étaient en parfaite harmonie avec l'esprit des classes dirigeantes, ainsi que l’atteste l’histoire judiciaire du xix° siècle.

L’hostilité montrée par les tribunaux aux coalitions ouvrières est un fait d’une portée européenne. Partout s'affiche la même répression impitoyable : en Angleterre, VPabolition du General Combination act. (1825), n’empêcha pas la jurisprudence de frapper les trade unions. De 1830 à 1835 le mouvement trade unionist (1) avait pris une grande extension. Un grand soufile de solidarité avait gagné jusqu'aux ouvriers des fabriques et le « Grand National », sous la direction de Doherty, avait établi une vaste fédération des groupements ouvriers. Les tribunaux travaillèrent avec une ardeur farouche à ruiner ce mouvement. À défaut de l’act sur les « Combinations », ils invoquaient le droit commun sur la Conspiracy, ou de vieux statuts qui réprimaient les serments illicites. Six ouvriers de Dorchester furent ainsi condamnés à 7 ans de travaux forcés, pour serment illicite, et transportés. La sévérité des juges n'avait d’égale que Pempressement du gouvernement à exécuter ces cruelles sentences. Lorsque le Grand national eut succombé, les magistrats continuèrent à proscrire les grèves et les trade unions. Jusqu'en 1871 et même jusqu’en 1875, les coalitions permises, en théorie, sont punies, en fait.

En Belgique, la jurisprudence était tout aussi sévère.

(1) Sidney and Beatrice. Webb. History of trade uniomsm, Chap. II.

D'après M. Dauby (1), de 1830 à 1860, il y eut en

Belgique 1611 poursuites pour délits de grève, dont :

521 acquittements.

1090 condamnations (946 à la prison et 144 à l’amende).

De 1861 à 1867, il y eut 446 poursuites dont:

178 abandonnées.

56 amendes.

946 prison.

31 acquittements.

Plus expressives que ces chiffres sont quelques cita-

tions de décisions judiciaires. En octobre 1857 (2), on

colporta chez les maîtres charpentiers d’Ostende, le

placet suivant, rédigé en flamand :

« Maîtres charpentiers, » Nous, vos ouvriers, vous supplions d'accorder par amitié notre petite demande ; vous savez bien qu'aujourd’hui tout est enchéri; la subsistance et tout ce dont nous avons besoin pour vivre, et tout cela est cher. Maîtres, accordez-nous ce que nous vous demandons ; augmentez de quelque chose notre pauvre salaire pour que nous obtenions mieux le nécessaire. Nous demandons par heure 25 centimes. Cela nous aidera un peu et nous passerons nos journées avec activité et courage; nous ne pensons pas, maîtres, que vous hésiterez sur notre demande. »

Ce n’était certes pas une réclamation hautaine, c'était

l'attitude d'ouvriers qui sollicitent une aumône et non

pas de travailleurs qui réclament un droit. La demande

(1) Dauby : Des grèves ouvrières.

(2) Cour de Gand, 26 mai 1858. Belgique judiciaire, 1860, 44.

était si modérée et si légitime que les maitres y accédèrent sans difficulté. Mais le commissaire de police, averti du fait, dressa procès-verbal. Le tribunal eut le bon sens d’acquitter les prévenus, mais le Ministère public fit appel. La Cour de Gand, tout en reconnaissant qu'il y avait des « circonstances très atténuantes » condamna les ouvriers à des peines variant entre 8 jours et 3 mois de prison. Fort heureusement le Roi gracia les condamnés, mais cette affaire révèle nettement les idées de la magistrature d’alors sur les coalitions. On pourrait citer également d’autres espèces également suggestives. Signalons seulement un jugement du tribunal correctionnel de Gand (1) qui condamne des ouvriers pour avoir déclaré un samedi qu'ils ne viendraient pas le lendemain matin nettoyer les mécaniques de l'usine comme le voulait le règlement de l'usine. Ainsi, dans la catholique Belgique, la loi du repos dominical devait céder devant les caprices du capital. On peut rapprocher de ces décisions, un arrêt de la Cour de Cassation française (2) qui déclarait punissable la cessation concertée du travail, même lorsqu'elle respecte les délais prévus, et qu'elle invoque des motifs reconnus légitimes.

La persécution des coalitions ouvrières par les magistrats, commune à tous les pays, l’est aussi à tous les partis. Les libéraux ou les catholiques de Belgique, comme les protestants d'Angleterre en portent égale-

. ment la responsabilité devant lhistoire. Il faut

(1) Tribunal de Gand. 27 novembre 1858. Belgique judiciaire, 1859, 29.

(2) 24 février 1859. D. P., 1859, I, 188.

notamment remarquer que les catholiques belges qui ne manquent jamais une occasion de flétrir le décret Chapelier n’ont pas protesté, lorsqu'ils furent au pouvoir, contre cette législation. Un député socialiste, M. Ansele (1), le leur a très bien rappelé, lors de la discussion parlementaire de la loi sur les unions professionnelles.

« Vous avez maintenu la loi sur les coalitions jusqu’en » 1867, et pendant des années, des dizaines, des cen- » taines d'ouvriers ont été frappés de peines d’empri- » sonnement pour le seul crime de s'être coalisés afin » d'obtenir une diminution d’une heure de travail ou » une augmentation de salaire de O0 fr. 25 par jour.

» Cela s’est passé ici en 1850, en 1852, en 1858, en » 1860, en 1864, enfin presque toujours quand vous » étiez au pouvoir. Cependant à la Chambre ne » siégeaient alors ni un Robespierre, ni un Marat, ni » un Danton mais des Dumortier, des Descamps, des » Malou, que sais-je, enfin, toute la sainte famille ! »

Cependant tout abus porte en lui-même son redressement. Il arrive un moment où la fausseté des théories, l'arbitraire des pénalités deviennent si manifestes qu’une réforme s'impose. Comme l’a dit Fustel de Coulanges (2): « Quand une aristocratie en vient à douter que son » empire soit légitime, ou elle n’a plus lé courage de » le défendre, ou elle le défend mal ». Les exemples de ce phénomène sont innombrables dans l’histoire : la

reconnaissance du droit de grève par des parlements

(1) 26 octobre 1897.

(2) Fustel de Coulanges. Cité antique, page 355.

censitaires ou recrutés exclusivement dans la classe bourgeoise, en est une application remarquable. En France, la I° République (loi du 27 novembre 1849), sans rendre les coalitions licites, rétablit dans Le texte des articles 414-416 du Code Pénal l'égalité supprimée au profit des patrons par la législation impériale. C'était une réforme platonique, puisqu’en fait les coalitions de patrons sont insaisissables, mais elle annonçait des temps meilleurs. Avec l’Empire libéral un pas important fut accompli. La loi du 25 mai 1864 reconnut la légitimité des grèves, mais elle punissait encore les violences, menaces, manœuvres frauduleuses ainsi que les amendes, exclusions, défenses, proscriptions par lesquelles les patrons ou les ouvriers porteraient atteinte à la liberté du travail.

La Belgique, habituée depuis 1830 à la liberté d’assoclation, ne pouvait faire moins que la France. Lors de la revision du code pénal (1867) les articles 414, 415, 416, furent remplacés par l’article 310 ainsi rédigé :

« Sera punie d’un emprisonnement de huit jours à » trois mois et d’une amende de 26 à 1000 francs ou » d’une de ces peines seulement toute personne qui, » dans le but de forcer la hausse ou la baisse des » salaires ou de porter atteinte au libre exercice de » l’industrie ou du travail aura commis des violences, » proféré des injures ou des menaces, prononcé des » amendes, des défenses, des interdictions ou toute » prescription quelconque soit contre ceux qui travail- » lent, soit contre ceux qui font travailler.

» Il en est de même de tous ceux qui par des rassem- » blements près des établissements où s’exerce Île

» travail ou près de la demeure de ceux qui le dirigent Briquet. — 3

» auront porté atteinte à la liberté des maîtres et des » ouvriers. »

Ce texte comme la loi française de 1864 n’accordait qu'une demi-satisfaction aux ouvriers. L'article 310 du code belge comme les articles 414 et 416 du code français amenèrent des condamnations encore nombreuses. L’incrimination des rassemblements en temps de grève donna lieu à une répression souvent arbitraire. La prohibition des amendes, interdictions, etc., telle qu’elle fut interprétée par la Cour de Cassation belge (1), c’est-à-dire des amendes même conventionnelles entravait encore l’action des ‘syndicats. Aussi lorsqu'on demandera la personnification civile des syndicats, on réclamera en même temps une amélioration de la loi pénale. Mais il n'en est pas moins vrai que sauf ces gênes, d’ailleurs graves, les associations professionnelles jouissaient à partir de 1867 de la liberté de coalition et de la liberté d'associations combinées. Ce qu'il s'agissait d'obtenir maintenant, pour favoriser le développement et le fonctionnement des syndicats, c'était leur reconnaissance légale, leur personnification juridique.

Pour apprécier l'utilité de cette réforme, il convient d'exposer sommairement l'importance du mouvement syndical en Belgique.

B.) Le mouvement syndical en Belgique.

a). L'histoire des associations professionnelles ou-

vrières (2) en Belgique pendant le xix° siècle nous les

(1) Cassation belge, 7 décembre 1891. Belgique judiciaire, 1892, 311. |

(2) Van der Velde, op citato.

montre engagées de plus en plus profondément dans la lutte des classes. Ce phénomène, commun à tous les temps, revêt au xix° siècle un caractère de généralité et de grandeur inconnu jusque-là et qui s'explique par les conditions actuelles de l'industrie et par les idées nouvelles.

Si la grande industrie, la concentration des capitaux et même le machinisme sont antérieurs au xix® siècle, il n’en est pas moins vrai qu'ils ont pris au xix° siècle seulement toute leur extension. L'industrie de métier, où le producteur est propriétaire de ses outils et touche le revenu intégral de son travail, libérée par la Révolution des entraves artificielles que lui imposaient les corporations mais déja menacée à cette époque par la grande industrie, recule sans cesse devant l’entreprise capitaliste qui se manifeste sous l’un des trois aspects suivants :

1° L'industrie de manufacture, où le machinisme n'existe pas où n’a qu'une importance secondaire, mais où, par suite de la division du travail et de la concentration des capitaux, un certain nombre de travailleurs salariés, réunis dans des ateliers, exécutent pour le compte d’un entrepreneur et sous sa direction les opérations parcellaires que comporte la production.

2 L'industrie de fabrique, où un grand nombre d'ouvriers travaillent simultanément à l’aide de moteurs mécaniques pour le compte d'autrui. C’est elle qui caractérise vraiment la production moderne et qui tend à évincer complètement l'industrie de métier et l'industrie de manufacture.

3 L'industrie domestique (sweating system) dans laquelle des ouvriers confectionnent à domicile les

produits destinés à la grande consommation et qui est incontestablement la forme la plus odieuse de l’exploitation capitaliste, celle qui résiste le plus au mouvement syndical et à la protection légale des travailleurs.

Ces trois variantes de l’industrie moderne ont un trait commun, la concentration des capitaux. Elles rejettent toutes trois les artisans dans les rangs des salariés. Pour s'adapter à l’une quelconque d’entre elles, le syndicat doit logiquement être une association exclusivement ouvrière, ayant pour objet la lutte du travail contre le capital. Mais, dans certaines industries manufacturières, qui exigent une capacité technique assez grande et où l’ouvrier ne compte pas comme une simple unité destinée à une besogne de manœuvre, l'association professionnelle à un rôle particulièrement efficace : par une série de mesures restrictives (limitation du nombre des apprentis, etc.) les ouvriers limitent l'offre de travail et maintiennent un salaire plus élevé. Dans ces métiers, on le voit, le mouvement syndical pour être exclusivement ouvrier n’en reste pas moins très corporatif. Le syndicat lutte autant contre les « sarrazins » que contre les patrons. Mais ces métiers deviennent chaque jour plus rares. La concurrence faite aux manufactures par le machinisme, l'introduction de machines dans la manufacture même diminuent la valeur technique de l’ouvrier. Les «trains ouvriers » qui amènent des « cotoyeurs » des villages les plus reculés, l’industrie domestique soustraite à toute influence corporative, achèvent d’avilir les salaires. Aussi dans l’industrie de fabrique et dans la

plupart des industries manufacturières, le mouvement

syndical doit changer de tactique. Il reste purement ouvrier, 11 est même plus ouvrier que jamais mais il cesse d’être aussi corporatif. Pour lutter efficacement contre les capitalistes, pour triompher dans les grèves, les travailleurs comprennent la nécessité de faire bloc. Les unions professionnelles forment des fédérations, elles font appel à la solidarité générale des travailleurs, en cas de conflit avec les patrons. Surtout, les syndicats tournent les yeux vers le législateur. [ls réclament, sinon une transformation radicale de la société et VPabolition du salariat, au moins des lois protectrices du travail, (journée de 8 heures ; salaire minimum, etc.)

Cette évolution du mouvement syndical, conséquence logique de l’évolution industrielle, est d’ailleurs facilitée par la transformation politique et intellectuelle qui caractérise le xix° siècle. La Révolution française a fait beaucoup pour détruire lPesprit local, pour substituer aux rivalités de ville à ville, de province à province, la notion de la patrie et mème de la fraternité humaine. En tout cas, elle a détruit les institutions qui maintenaient les idées particularistes. En Belgique, notamment, ce phénomène est remarquable. La révolution de Brabant, inspirée surtout par les admirateurs du passé, tels que Van der Noot, qui dénoncaient l'œuvre centralisatrice de Joseph IT, s’est incorporée dans la Révolution française, cosmopolite et centralisatrice, et le patriotisme belge a succédé au patriotisme communal, préparant ainsi le terrain aux larges mouvements démocratiques du xrx° siècle.

L'histoire des syndicats ouvriers en Belgique confir-

me ces inductions. Dès le début du siècle, malgré les

prohibitions légales, en Flandre, pays de tradition, les associations professionnelles reparaissent sous l'aspect de mutualités. Elles présentent un caractère corporatif, religieux, mixte. Il s’agit en effet de professions où les différences sociales sont peu considérables entre maîtres et ouvriers (tailleurs, bijoutiers, cordonniers), ce qui explique que les mêmes secours mutualistes puissent leur convenir. Mais ces mutualités commencent, dès la première moitié du siècle, à perdre leur caractère mixte et religieux, pour être exclusivement ouvrières. Puis elles se désagrègent, donnant naissance à deux sortes d'institutions : les mutualités, qui perdent leur caractère professionnel, et la société de maintien de prix, encore mutualiste mais nettement ouvrière et qui par des mesures restrictives maintient un « standard of life. » Mais dans la plupart des industries la société de maintien de prix aboutit au syndicat moderne, société de résistance, faite pour la grève et pour la politique, et qui participe aux mouvements généraux du prolétariat: Internationale, Chevaliers du travail, Parti Ouvrier. Actuellement la plupart des syndicats ouvriers de la Belgique sont affiliés au Parti Ouvrier. Ils sont groupés dans les fédérations socialistes, à côté des mutualités et des groupes politiques, autour des puissantes coopératives, telles que le Vooruit de Gand, la Maison du Peuple de Bruxelles, le Progrès de Jolimont. Réduits à leurs seules forces les syndicats seraient presque toujours impuissants. Aussi comptent-ils, en cas de conflit, sur les secours du Parti ouvrier et notamment de ses coopératives. En échange de ces bons procédés, ils participent à la

propagande socialiste. « Dans chaque Fédération, dit

» M. Van der Velde (1), les associations isolées se » groupent autour de la société coopérative, comme » jadis les manants se réfugiaient à l'ombre des chà- » teaux-forts : elle leur octroie des subsides en cas de » grève, prend à son service les ouvriers que l’on » congédie et, suivant l’expression d’Anseele, bom- » barde la socialité capitaliste à coups de pommes de » terre et de pains de quatre livres! »

Les syndicats ne groupent encore qu’une faible parüe de la population ouvrière de la Belgique. En 1892 (2), M. Van der Velde évaluait le nombre des syndiqués au 1/10 de la population mâle, environ 60.000 à 70.000 hommes, dont 17.000 pour l’industrie manufacturière. Depuis cette époque, le mouvement syndical a fait des progrès sensibles. Le Vooruit de Gand groupe autour de lui plus de 10.000 syndiqués, la Maison du Peuple de Bruxelles, plus de 7.000 syndiqués (3). On a réussi également à syndiquer, dans les villes, les femmes de quelques industries. Mais les ouvriers organisés sont encore une minorité. Cette faiblesse numérique des syndicats ouvriers n’atteste nullement une accalmie de la lutte des classes. Elle prouve au contraire la difficulté considérable que rencontre l’organisation ouvrière, elle atteste la disproportion énorme du capital et du travail ; elle prouve que l'esprit socialiste des syndicats n’est pas une

tendance artificielle mais une nécessité, qui, pour être

(1) (2) Op. citato.

méconnue par la majorité des ouvriers, n'en est pas moins certaine.

En fait les syndicats vraiment onvriers sont presque tous groupés autour du parti ouvrier. Les syndicats neutres (1) qui se maintiennent dans certaines professions deviennent de plus en plus rares. Les corporations mixtes (ambachten, keuren) que, vers 1890, les catholiques ont créées pour faire digue au socialisme et chercher à réconcilier le capital et le travail, sont des patronages, qui ne méritent pas le nom des syndicats, ou bien se sont groupés autour de la ligue démocratique, c’est-à-dire d’une sorte de parti ouvrier chrétien qui, bon gré, mal gré, se trouve entraîné de plus en plus dans la lutte des classes, et réclame, lui aussi, la protection légale des travailleurs.

Ainsi, à défaut d’une importance actuellement considérable, le mouvement syndical ouvrier, par ses tendances socialistes ou interventionnistes, présente une importance éventuelle, bien suffisante pour justifier la reconnaissance légale des unions professionnelles qui y participent.

b). Le groupement professionnel des paysans, pour être plus récent, est tout aussi intéressant et relativement plus important que celui des ouvriers urbains. Les syndicats agricoles, très rares encore lorsque le législateur français fit la loi de 1884, ont actuellement

une grande extension en Belgique comme en France.

(1) Ainsi, à Gand, les syndicats socialistes comptent 10.000 syndiqués, les anti-socialistes, 3.000 ; les libéraux, 1.500 ; les indépendants, 600. (Vandervelde et Destrée: Le socialisme en Belgique, pag. 34).

Le Bulletin du Ministère de l'Agriculture (1) de la Belgique signalait, en décembre 1897, 572 ligues agricoles avec un effectif de 47.603 membres. Ces ligues sont groupées autour de Fédérations régionales, telles que celle du Hainaut, celle du Luxembourg, etc. Le rôle principal de ces ligues est l'achat en commun d'engrais, semences, bétail, instruments aratoires, etc. La plus intéressante de ces fédérations agricoles est assurément le Boerenbond (2), ou Ligue des paysans. Cette fédération date de 1890. Un prêtre, M. l'abbé Mellaërts, curé du Goor-Saint-Alphonse, dans la Campine d'Anvers, avait été frappé par ce qu’on avait dit aux Congrès des œuvres sociales de Liège (1886 et 1887) des « bauervereine » de la région rhénane. Il réunit quelques-uns de ses paroiïissiens et fonda une gilde de Saint-Isidore. Plusieurs hommes politiques du parti catholique entrèrent en relations avec M. Mellaërts ; une assemblée de cultivateurs, tenue à Louvain, décida la création du Boerenbond, dont M. Mellaërts est le secrétaire-général et auquel il consacre une activité remarquable. Le Boerenbond est une fédération de « gildes » ou associations qui ont pour base la paroisse ; le caractère catholique de cette organisation est incontestable, le but médiat poursuivi est de maintenir le christianisme dans les campagnes et de résister au socialisme. Mais ce caractère confessionnel n'empêche pas l'importance du Boerenbond dont le

mouvement commercial dépasse de beaucoup celui des

(1) Bulletin du Ministère de l'Agriculture : Exposé statistique, décembre 1898.

(2) Deploige : Le Boerenbond belge, Revue sociale catholique, 1896, 1897, p. 136.

autres fédérations et qui possède une influence politique considérable. Une pétition des Boerengilden est toujours une opinion d’une grande valeur pour Île législateur belge. Or la Ligue des paysans, depuis sa fondation, ne cessait de réclamer la personnification civile des unions professionnelles.

c). Au contraire les syndicats patronaux, à part quelques exceptions(1), ne demandaient pas la reconnaissance légale. Il y a pourtant de puissantes fédérations nationales de maîtres verriers, liniers, cotonniers, etc... Il y a dans presque chaque ville un cercle commercial. Il y a aussi des organisations centrales, notamment le Comité central qui publie un bulletin bi-mensuel et qui « concentre (2) la résistance contre les tentatives de législation sociale accentuée. » Les associations patronales sont très actives, elles savent très bien organiser les locks out, faire échec aux grèves. Mais ce sont des organisations secrètes, qui préfèrent se passer de l'intervention de l'Etat. Aussi le Comité central a-til combattu très vivement la personnification des unions professionnelles, qu'il pensait de nature à favoriser les syndicats ouvriers tandis qu’elle était inutile aux associations patronales.

Cependant pour les petits commerçants la personnification des unions professionnelles pourrait avoir de l'utilité. Nous ne nous faisons pas illusion sur l'avenir du petit commerce, menacé de disparition, écrasé

entre les coopératives socialistes et les sociétés ano-

(1) Par exemple, les pharmaciens.

(2) L. Varlez : Les syndicats en Belgique et la loi du 31 mars 1898 ; questions pratiques de législation ouvrière, février 1900.

nymes. Mais les conservateurs tiennent à son existence qui forme tampon entre le collectivisme et le capitalisme, et il a une grande importance électorale. Dans un ouvrage récent, M. Lambrechts (1) affirme que le problème de la petite bourgeoisie se pose, dès maintenant, en Belgique comme en Allemagne, et il y donne pour solution l’union professionnelle.

En résumé (2), sans exagérer l'intensité du mouvement syndical en Belgique, sans oublier que les syndiqués y sont une minorité infime, l'importance actuelle et le rôle éventuel des unions professionnelles suffi-

saient amplement à appeler sur elles la personnification civile.

C.) Arguments pour et contre la personnification civile des Unions.

C'est en 1886 que la commission extra-parlementaire du travail décida d'accomplir cette réforme. Plusieurs raisons l’y déterminèrent.

1°. La Belgique avait devant elle l’exemple des autres nations, notamment de la France et de l’Angleterre. En 1871, un « trade-union act » avait reconnu les trade-unions, malgré la terreur ou plutôt à cause de la terreur qu’avaient jetée dans le monde capitaliste les attentats de Sheffield. En 1884, le législateur francais, rompant avec la traditionnelle prohibition des associations, accordait la personnification civile aux syndicats professionnels et abaissait pour elle les der-

nières entraves de la loi pénale.

(1) Lambrechts : Le problème de la petite bourgeoisie, 1899.

(2) Notons aussi que les syndicats de professions libérales, (par exemple, de médecins) avaient intérêt à obtenir la personnification civile.

2 Les élections législatives de 1884 avaient renversé le parti libéral. Or il plaisait aux catholiques de montrer la supériorité de leur gouvernement sur celui des libéraux. Tandis que ceux-ci avaient été pour ainsi dire absorbés par la question anti-cléricale, les catholiques voulaient se donner certaines allures démocratiques et montrer qu'ils pratiquaient la fraternité chrétienne, Les « Congrès des œuvres sociales » tenus à Liège en 1886, 1887, 1890 sont les Etats généraux du parti catholique en tant qu'il aborde les questions sociales. Assurément on ne doit pas se méprendre sur la démocratie des catholiques belges. Les discussions des congrès de Liège le révèlent. Ce n’est qu’au IIT° congrès que l’on adopta la personnification civile pour les syndicats autres que les unions mixtes de patrons et d'ouvriers. Cependant les catholiques entraient nettement dans la voie de l’étatisme. Surtout, après avoir revendiqué pour leurs œuvres la personnalité juridique, ils se voyaient moralement contraints de l’accorder à toutes les associations.

3 Les événements dont la Belgique fut le théâtre en mars 1886 (1) hâtèrent la mise à l’ordre du jour de cette question. Une grève formidable, née soudainement, propagée avec une rapidité effrayante, souleva les verriers, les mineurs, les métallurgistes de la Wallonie. L'usine de M. Baudoux, maître verrier, fut incendiée el mise à sac. On put craindre une vraie révolution.

L'ordre, après quelques collisions sanglantes, fut

(1) M. Vandervelde, (Socialisme en Belgique, p. 58 etc.) attache une grande importance aux événements de 1886 au point de vue du développement du parti ouvrier, — Les pages qu’il y consacre sont utiles à lire, même à notre point de vue spécial.

rétabli. Mais cette grève qui n'avait pas pour but une augmentation de salaire et dont la cause n’était pas bien nette, révéla la profonde misère, l'ignorance, la brutalité, l’âpre désir sauvage d'amélioration sociale des classes ouvrières. Elle mit à nu, avec une vérité terrible, la plaie du régime capitaliste. Une Commission du travail nommée en mai 1886 procéda à une enquête qui constata des faits profondément tristes: salaires insuffisants, immoralité des ouvriers, incapacité des femmes à tenir convenablement un ménage, enfants surmenés dès l’âge le plus tendre. Cette misère n’était pas inconnue. Déjà une enquête de 1857 l'avait démontrée, et en 1882 M. Larollée (1), traçait de l’ouvrier belge, mal nourri, mal payé, paresseux, alcoolique une peinture tristement réaliste. Déjà des hommes tels que M. Laurent (2) avaient compris le danger et organisé à Gand et ailleurs des patronages, &es institutions de prévoyance et d'épargne. Mais le malaise social n’en était pas moins grand, surtout dans les pays houilliers. Pour s’en convaincre il suflit de lire le ‘ Germinal ? de Zola que M. Vandervelde atteste une peinture rigoureusement exacte des mineurs belges.

Les événements de 1886 eurent précisément pour effet d'attirer sur cette situation l'attention des plus optimistes. Il devenait évident que les classes dirigeantes ne pouvaient continuer à gouverner exclusivement pour elles. La foule ignorante et brutale avait, par sa révolte soudaine et désordonnée, fait passer le

frisson d’une révolution. La protection légale du

(1) Histoire des classes ouvrières en Europe.

(2) Varlez : la Fédération gantoise, (Musée social, janvier 1899), et Plan social de Gand, III. 1897.

travail s’imposait puisque la liberté du travail, Hvrée à elle-même, amenait des résultats aussi abominables.

4° Le socialisme faisait des progrès considérables. Après la chute de l’Internationale, après les dissentiments, les hésitations inévitables à tout parti qui s'organise, le Parti ouvrier se fonde définitivement en 1885. IL se fusionne en 1890 avec le parti républicain socialiste et depuis lors, accru sans cesse par de nouvelles recrues, il est devenu un des partis les plus disciplinés, les plus hardis et les plus méthodiques à la fois du monde socialiste. C’est en 1894 seulement, à la suite de la grande grève qu'il contribua tant à organiser et qui aboutit à une Revision constitutionnelle et à l’établissement d’un suffrage universel restreint, que le parti socialiste entra au parlement (30 députés). Mais dès 1886 il menait une vive campagne pour le suffrage universel et par son intervention incessante dans les grèves et dans toutes les questions qui passionnaient l'opinion publique, il forcait les catholiques à aller de l'avant.

Or le programme du parti ouvrier réclamait la personnification civile des unions professionnelles. Certes, comme tous les socialistes, ceux de Belgique n’attachent aux syndicats qu'une importance relative et poursuivent une expropriation radicale de la société capitaliste. Mais ils ont compris le caractère nouveau du syndicat ouvrier, les nécessités qui le poussent à recourir à l'intervention des pouvoirs publics. Ils ont compris également qu'une foule brutale, indisciplinée, ne pouvait pas faire aboutir le collectivisme. Les syndicats, en étendant la propagande socialiste, en habituant les ouvriers à la discipline collective, à la gestion de leurs

intérêts préparent, à leur avis, les cadres des futures administrations autonomes qui tiendront la place des

grandes industries actuelles. L’insuccès d’une grève

générale des mineurs entreprise en 1888, sur les conseils

du Parti Républicain socialiste, sans organisation et

sans but précis, devait confirmer encore le parti ouvrier

dans cet avis. Et ce que Zola (1) écrit d'Étienne Lautier,

le meneur vaincu, peut s'appliquer aux organisateurs

de la malheureuse grève de 1888: « Et il songeait à

présent que la violence peut-être ne hâtait pas les choses. Des câbles coupés, des rails arrachés, des lampes cassées, quelle inutile besogne ! Cela valait bien la peine de galoper à trois mille en une bande dévastatrice. Vaguement il devinait que la légalité un jour pouvait être plus terrible. Sa raison mürissait, il avait jeté la gourme de ses rancunes. Oui, la Maheude le disait bien avec son robuste bon sens, ce serait le grand coup: s’enrégimenter tranquillement, se connaître, se réunir en syndicats, lorsque les lois le permettraient; puis le matin où l’on se sentirait les coudes, où l’on se trouverait des millions de travailleurs en face de quelques millions de fainéants, prendre le pouvoir, être les maîtres! Ah! quel réveil de vérité et de justice. Le Dieu repu et accroupi en crèverait sur l'heure, l’idole monstrueuse cachée au fond de son tabernacle, dans cet inconnu lointain où les misérables le nourrissaient de leur chair sans l'avoir jamais vu ».

Toutes ces raisons, l'exemple des pays voisins; les

graves événements de 1886 qui faisaient craindre une

(4) E. Zola : Germinal, page 590.

révolution; le désir: pour le parti catholique de se rendre populaire et de combattre par quelque réforme opportune les progrès du socialisme militaient en faveur de la personnification civile des unions professionnelles. Mais cette innovation législative n’en continuait pas moins à soulever des objections :

1° D'abord, la crainte du socialisme! Au lieu de paralyser ses efforts, la personnification des unions professionnelles ne donnerait-elle pas au collectivisme une force nouvelle. Cet argument avait tant de poids que les deux premiers Congrès de Liège n’accordaient la personnification civile qu'aux unions mixtes, et qu’à la commission du travail des catholiques proposèrent la même résolution. Mais on comprit vite que les unions n'ont pas besoin de la personnification civile pour être socialistes. Plusieurs crurent même qu'elle les rendrait conservatrices. C'est là une sigulière illusion, ànotreavis, mais en tout cas ce n’est pas la personnalité juridique qui leur donne des tendances révolutionnaires.

2° La crainte de la mainmorte, surtout de la main morte monacale, s’est opposée à la reconnaissance des unions professionnelles comme de toutes les associations. Mais l'expérience prouve que les couvents étendent sans cesse leurs propriétés, acquièrent chaque jour des richesses plus considérables tandis que les établissements publics, les fabriques par exemple, végètent. L'utilité de la personnalité juridique est en effettrès secondaire pour les Congrégations, qui tirent leur force de leur discipline et se perpétuent en dépit de toutes les nullités juridiques. Nous ne contestons pas la légitimité des mesures spéciales contre les Couvents,

à qui leur autorité morale et leur organisation interna-

tionale donnent une puissance considérable. Mais nous pensons qu'elles doivent constituer, bien moins dans une limitation inefficace de la mainmorte que dans un rétablissement partiel de la mort civile des religieux (1). Il faut d’ailleurs remarquer que le danger de la mainmorte monacale, argument puissant pour des libéraux, ne l'était plus avec la majorité catholique. Quant aux socialistes, quoique libres-penseurs et anticléricaux ils ne demandent pas de mesure spéciale contre les Congrégations : pour eux la question est beaucoup plus simple. L’expropriation collectiviste ne respectera pas plus les biens des couvents que des capitalistes. Lors des débats parlementaires de la Loi du 31 mars 1898, M. Vandervelde (2) a rejeté énergiquement toute législation d'exception contre les congrégations: « Eh bien! à cet égard nous en faisons la » déclaration formelle, d'accord avec notre programme, » nous considérons qu'il serait à la fois inutile et » dangereux d'entrer dans une pareille voie. Nous ne » parvenons pas à comprendre pourquoi l’on empè- » cherait des religieux de s’associer entre eux alors » que l’on autorise des capitalistes à constituer des » syndicats, dirigés à la fois contre les consommateurs » qu'ils ranconnent et les ouvriers qu'ils exploitent ; » pourquoi l’on mettrait hors la loi les trappistes de » Forges ou les bénédictins de Maredsous, voués à » de studieux et rudes labeurs, plutôt que des rentiers » fainéants, des capitalistes passifs, des actionnaires

» de sociétés anonymes qui vivent sans travail du

(1) Hauriou, droit administratif,

(2) Séance du 14 octobre, Briquet., — #

» produit du travail des autres... Donnez-nous la liberté » la plus large et nous ne songerons pas a contester » la vôtre. Les formes d'association les mieux adaptées » au milieu social, aux besoins de la société moderne, » aux nécessités de l'avenir élimineront fatalement celles » qui ne répondent plus à ces besoins et qui s'efforcent » vainement de reconstituer une organisation sociale » disparue. Nous n’avons pas peur du Sacré-Cœur de » Montmartre quant à ses côtés nous pouvons avoir » une Maison du Peuple où l’on enseigne la bonne » parole socialiste ».

Cette déclaration, qui atteste la confiance en soimême du parti ouvrier, confiance peut-être exagérée et trop dédaigneuse d’un danger historique, montre en tout cas que la crainte de la mainmorte cléricale opposée à la personnification des unions professionnelle est une raison fort démodée.

3 Enfin, on reproche à la personnification des Unions civiles de ressusciter les corporations disparues, de favoriser les atteintes à la liberté du travail. Mais toute l’histoire du xix° siècle proteste contre cette interprétation.

On voit que les raisons soulevées contre la personnalité juridique des syndicats n'étaient pas de taille à contrebalancer les motifs qui pouvaient déterminer le

législateur à la reconnaitre.

D). Elaboration législative.

La Commission du travail nommée en mai 1886 termina ses travaux en décembre, après avoir adopté,

entre autres réformes d'intérêt social, la personnifica-

tion des unions professionnelles. Cette commission, composée en majorité de catholiques, mais qui comptait aussi des libéraux d’allure très démocratique, comme MM. Prins et Morisseaux, et mêmedes socialistes, comme M. Hector Denis, était évidemment animée de bonnes intentions. Elle est encore dominée par l’appréhension du collectivisme, elle croit de bonne foi qu'en reconnaissant la personnalité des syndicats le législateur leur accorde un privilège, mais, sous limpression des événements récents, elle a compris les nécessités de la situation. Le rapport de M. Prins (1) surtout, est remarquable. Sans se faire illusion sur les unions professionnelles, «quine donneront pas du pain aux affamés ». M. Prins comprend la nécessité de fournir, par l’organisation, le sentiment de la discipline et du droit aux ouvriers. Il proteste contre ceux qui assimilent le travail à une marchandise quelconque, alors que c’est une marchandise spéciale « où il entre » un élément qui ne peut être négligé, l'être humain, » avec sa famille, ses besoins moraux et toutes les » éventualités de la condition humaine ». M. Prins montre nettement l’importance que peuvent avoir les syndicats pour diminuer la fréquence des conflits et instituer le régime du contrat collectif de travail. Malgré l'avis de la deuxième section, qui avait décidé de réserver la question, et de membres tels que M. Brants, qui limitaient la personnification civile aux syndicats mixtes, la Commission du travail eut la sagesse de suivre son rapporteur et de voter le principe de la personnification civile pour toutes les unions professionnelles.

(1) Commission du travail de Belgique, tome IT, p. 53, etc.

L'avant-projet qu’elle rédigea est, somme toute, assez libéral.

Le projet déposé par M. Lejeune, ministre de la justice, en 1889, s'inspire des mêmes idées. « Le législateur », dit l'exposé des motifs, « a largement fourni » aux capitaux les moyens d’accroître leur puissance » par l’association, mais ces contrats, dont il a pro- » gressivement perfectionné les combinaisons, ne sont » pas à la portée de ceux qui n’ont à demander à l’as- » sociation que la sauvegarde des intérêts profession- » nels du travail manuel ».

La même année, M. Degreef publiait dans la Réforme (1) une proposition analogue, inspirée elle aussi par le souci de rétablir l'égalité du travail et du capital. Mais le projet le plus intéressant, en 1889, est certainement celui que MM. Ninauve et Vandervelde soutinrent à la Fédération des avocats. Ce projet, d’allures très démocratiques, supprimait l’article 310 du Code pénal, punissait les atteintes à la liberté syndicale, défendait le partage de lavoir social, réclamait la personnification des Fédérations.

L'année suivante (1890), M. Cyr Van Overbegh présentait au ITI° Congrès de Liège un projet qui pour faire pièce au socialisme réservait la reconnaissance légale aux syndicats mixtes, mais qui dans ses détails s’inspirait heureusement du projet Ninauve et Vanderwelde. Le Congrès de Liège, d’ailleurs, adopta la personnalité morale pour toutes les unions indistinctement. Le rapport de M. Schollaërt, au nom de la section

(1) 14-21 octobre 1889.

centrale, tint compte dans une certaine mesure des observations faites par ces deux projets. (1891).

À la même époque, M. Mahaim (1) dans une thèse soutenue à l’Université de Liège, comparait les diverses législations européennes sur la matière. Avec quelque amère ironie, il montrait la chimère d’une réconciliation des classes, la nécessité d’une « paix armée » entre le capital et le travail, et se prononcçait nettement contre la corporation mixte de l'Autriche et pour la trade union anglaise « avec son outillage perfectionné de grèves ». Peu après, M. Vandervelde décrivait dans une série de monographies l’histoire complète et sincère du mouvement syndical ouvrier en Belgique; et, dans une synthèse lumineusement nette, il montrait la décroissance de l'esprit corporatif et l'adhésion fatale des syndicats au socialisme et à la solidarité générale.

En 1894, après la proclamation du suffrage universel, le projet Begerem, inspiré directement du projet Ninauve et Vandervelde est une étape décisive dans cette élaboration législative : il abolit en partie l’article 310, il autorise le commerce, il reconnait la personnalité des Fédérations. Bientôt, M. Dubois (2), professeur à l’Université de Gand, traçait une peinture remarquable du trade unionism anglais, où la démocratie belge pouvait trouver l’exemple d'une vigoureuse initiative ouvrière, et les conservateurs un

tableau rassurant d’une organisation pacifique. —

(1) Etudes sur l'association professionnelle. Liège, 1891.

(2) Ernest Dubois : les Trades Unions et les Associations professionnelles, 1894.

M. Etienne de Smet (1), à la même époque, montrait toute l’évolution des associations professionnelles au xix* siècle, l'injustice des lois sur les coalitions ; il réclamait la personnalité juridique même pour les syndicats des employés de lEtat et concluait qu'il « n’est pas de facteur plus puissant de la liberté du » travail que la liberté d’association sous la forme de » l'association professionnelle volontaire. »

Mais, en 1895, un adversaire puissant, le Comité central des Industriels entre résolument en ligne. Dans un article paru en 1895, M. de Vergnies, (2) secrétaire de ce Comité, niait l'inégalité du travail et du capital, critiquait le droit reconnu aux unions de faire le commerce, voyait dans le contrat collectif une atteinte à la liberté individuelle, dénoncçait le caractère secret des associations professionnelles. Le Bulletin du Comité central, jusqu'en 1898, ne cesse de publier des eritiques conçues dans le même esprit. La tentative la plus remarquable du Comité central a été faite par MM. Baudoux et Lambert. (3) Dès 1895, ils opposaient au projet du gouvernement une conception toute différente de l’union professionnelle. Très habilement, tout en se déclarant partisans de la liberté et de l'existence civile pour toutes les associations, ils appliquaient aux

syndicats ouvriers la forme coopérative, avec les consé-

(1) Etienne de Smet : L'évolution du mouvement syndical en Belgique, 1894.

(2) De Vergnies : les Unions professionnelles. Examen du projet de loi belge. Revue sociale politique, 1895, p. 81.

(3) Baudoux et Lambert : les Syndicats professionnels et l'évolution corporative, 1895.

Les mêmes : les Syndicats professionnels et le régime général des associations modernes, 1897;

quences qu'elle implique, c’est-à-dire le partage de lavoir social, la durée limitée, la publicité de la liste des membres. L'influence du Comité central se fit sentir sur la Commission spéciale de la Chambre. Le rapport de M. de Sadeleer n’adopte pas le projet Baudoux- Lambert, mais consacre plusieurs de ses résultats : dépôt de la liste des membres, et des comptes. Il supprime aussi la faculté de faire le commerce et rétablit l’article 310 du Code pénal.

Entre le dépôt du rapport de M. de Sadeleer et les débats parlementaires, l'opinion s’empara du dissentüment du Gouvernement et de la Commission. Dans l'Avenir social, (1) M. Vandervelde louait le projet Begerem pour ses couleurs socialistes, et, dans la Revue catholique (2), MM. Beekman et Cyr Van Overbegh défendaient aussi le texte du Gouvernement. Cependant M. Dubois, (3) dans la même Revue sociale catholique, prenait parti pour la Commission spéciale, et le Comité central continuait son opposition dans des notes et des articles nombreux. Mais, à son tour, le Bæœrenbond se met en mouvement. M. Mellaerts (4) réclame dans le Paysan le droit pour les unions d’industrialiser les produits de leurs membres etune péti-

tion en ce sens est adoptée par toutes les Bærengil-

(1) Vandervelde : Avenir social, 1897, p. 309. Le projet de loi sur les unions professionnelles.

(2) Cyr Van Overbegh : les unions professionnelles devant le Parlement belge, 1896-1897, p. 5. Revue sociale catholique. Beekman, idem, page 33.

(3) Dubois : Revue sociale catholique, 1897, p. 79. (4) Abbé Mellaerts : Paysan, mai 1897.

den (1). La ligue démocratique, dans son Congrès de 1897 (2), adopte les mêmes vœux. L'abbé Malherbe, un des chefs de la démocratie chrétienne, dans son Guide théorique et pratique, malgré le but confessionnel qui l'inspire, demande une personnification assez large pour laisser aux syndicats ouvriers toute la liberté d’action nécessaire dans sa lutte contre le patronat.

Cette polémique faisait escompter un débat très vif entre le gouvernement et la commission. Mais M. Begerem trahit l'attente générale en se ralliant, dès le début de la discusion, aux proposition de la Commission spéciale. Cependant le gouvernement rencontra une vive opposition des démocrates et des socialistes. Des discours remarquables ont été prononcés, notamment par MM. Vandervelde. Destrée, Anseele, Denis, pour les socialistes ; Hellepute, Renkin, pour les démocrates. L'opposition socialiste réussit à faire effacer l'obligation du dépôt de la liste des membres. Mais les efforts de MM. Hellepute, Renkinetles savantes dissertations de M. Denis ne réussirent pas à faire admettre pour les unions le droit d’exercer le métier. Malgré les vigoureuses lances de M. Anseele on défendit la politique aux syndicats. M. Destrée ne fut pas plus heureux en faisant le procès de l’article 310. Bien mieux, l'intervention de M. Smet de Naeyer, chef du Cabinet, aggrava encore l’œuvre de la Commission spéciale et l’on proscrivit les fonctions mutualistes des unions.

Dès lors, il était certain que les syndicats socialistes

(1) Paysan : novembre 1897, (2) Ligne démocratique belge : Annuaire de 1898, p. 37, etc.

ne voudraient pas de la personnification civile, dans de pareilles conditions. Cependant le Comité central n'était pas satisfait. Par une requête au Sénat (1) il tenta un coup décisif, il voulut faire échouer la loi. Au nom des «industries charbonnières, verrières etc. » il protesta. Il dénoncça « le caractère secret, le mystère dont s’enveloppent les sociétés ouvrières ». Il réclamait comme condition sine quä non de la personnalité morale la publicité des noms des associés.

An Sénat ces idées trouvèrent des défenseurs dans les libéraux doctrinaires, tels que MM. Bara, Magis, Piret. On invoqua encore la vieille crainte de la mainmorte monacale. M. Janson, le sénateur progressiste qui s’est illustré en 1892 au parlement censitaire pour s'être fait le champion du suffrage universel, tout en reconnaissant la nécessité de protéger le travail, reprit le projet Baudoux-Lambert, qui est inapplicable aux unions ouvrières. À une faible majorité ce projet fut repoussé et le Sénat vota, sans y apporter de modifications, la loi du 31 mars 1898.

(1) Requête du Comité au Sénat (9 mars 1898): Bulletin du Comité central industriel. 1898, p. 202. (15 mars 1898).

La personnification civile des unions professionnelles est l’aboutissant suprême de la longue lutte qu’elles ont soutenue au xix° siècle, d’abord pour se faire tolérer puis pour se faire reconnaître comme organisations légales. Pour comprendre la portée exacte de la loi du 31 mars 1898 il importe donc de préciser le sens de ces mots : personnification civile.

« Personne civile », « personne morale », « personne juridique », ce sont là des expressions commodes qui attestent que la loi reconnait certains intérêts collectifs, certains droits dont les sujets ne sont pas des personnes physiques. Mais lorsqu'il s’agit de donner une définition précise, l'embarras des auteurs devient grand et leurs opinions divergentes. Cette question tient en effet au domaine de la métaphysique et à celui de l’histoire, autant qu’à celui du droit pur. Elle varie avec les époques et les milieux comme avec les idées et les passions individuelles. IT n'entre pas dans notre pensée de traiter, même d’une facon sommaire, la

question générale de la personnification civile (1). Mais

(1) M: Michoud, dans la Revue de droit public (1898) donne une synthése des différentes théories de la personnalité morale.

nous devons rechercher la signification que le législateur a attachée à cette expression. Nous devons aussi examiner quelle est, en l’absence de toute personnification civile, la situation juridique des associations professionnelles. Il est donc nécessaire que nous connaissions, dans une certaine mesure, les opinions soutenues par la doctrine belge sur cette question.

Deux noms domineront surtout cet exposé : Laurent et Van den Heuvel.

I. — Diverses théories sur la personnification civile. {° Elle est une fiction.

2° Elle est une fiction inutile.

3° Elle est une réalité.

IT. — Droitdes associations à la personnification civile.

III. — Situation juridique des diverses associations. 1° Associations sans personnification civile. 2° Sociétés commerciales.

3° Personnes civiles. (Les unions profession-

nelles reconnues et le projet Baudoux-Lambert).