CHapiTRE XIV. — Liquidation de l'Union

Section I. — Retrait d'un membre de l'Union.

a) Droits du séparatiste et du syndicat.

b) Exclusions Section II. — Liquidation.

I. Dévolution du patrimoine syndical à une œuvre similaire ou à l'Etat 1° Défense de partager l’avoir social, .

2 Attribution des biens à une œuvre similaire . PRE 3° Attributions des He ANRT. ER 2. Retour des libéralités aux disposants .