I. Le mouvement syndical et la ne au

XIX® siècle . : CR G IT. Nécessité pour les Unions de Te de la poli- LUE ENST US Lot

CæapiTRE XII. — Patrimoine de l'Union professionnelle. I. Limitations à la propriété immobilière des Unions .

II: Taxe d'amortisation, 1: 7 44 Re III. Capacité d'acquérir à titre gratuit.

1° Liberté des fondations. . . . . . . . .

2 Avantages de cette liberté. . . . . . .

3° Autorisation administrative .

CuapiTRe XIII. — Amendes et déchéance de la personnification civile.

À Amendes.

B Aliénation d’ ANR ; C Déchéance de la personnification ue, -