La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire sociale

Les historiens ont étudié l'œuvre politique et religieuse de la Révolution française; ils en ont plus ou moins négligé l'œuvre sociale. Plusieurs, et des plus célèbres, se sont contentés d'opinions non motivées sur la législation sociale de cette époque, et c'est à peine si l'un d'eux, Edgar Quinet, a tenté d'attirer l'attention sur le Code civil de la Convention. Les juristes ne se sont pas beaucoup plus intéressés à des questions qui devraient faire partie de leur domaine; ils ont étudié l'ancien droit français; ils se sont attachés scrupuleusement au commentaire du Code de 1804; quant au droit de la Révolution, après l'avoir combattu de 1800 à 1804, ils l'ont oublié et l'ignorent volontiers. Ils l'appellent « droit intermédiaire », comme si c'était un droit transitoire, absolument distinct du droit de 1804, et qui n'eût rien fourni à ce dernier. L'indifférence des juristes et des historiens à l'égard de la législation civile de la Révolution persiste encore. Et cependant, dans l'ordre civil, c'est la Révolution qui a créé les assises de la France actuelle.

C'est cette révolution civile, si peu connue, que nous étudions. Cet ouvrage est à la fois une histoire du droit civil français de 1789 à 1804 et un essai partiel d'histoire sociale.

L'histoire nous montre le droit civil évoluant lentement au cours des âges : le développement du droit romain s'est

n PREFACE

fait en dix siècles. Sous la Révolution, le droit acquiert une souplesse inouïe ; toujours conforme aux idées et aux passions mobiles de l'époque, il se modifie avec une rapidité surprenante. C'est une lutte perpéluelle de principes et d'intérêts qui prend un caractère dramatique. C'est une évolution qui dure, non plus dix siècles, mais quinze ans, et qui offre un intérêt juridique semblable, mais plus concentré et plus saisissant.

En même temps, ce livre est un essai d'histoire sociale. L'amour de la propriété foncière a été un des leviers les plus puissants de la Révolution. Il s'est produit un immense déplacement des richesses. Comment les Révolutionnaires ont-ils voulu influer sur la répartition des fortunes, en vertu de quelles théories, par quels moyens? c'est ce que nous avons recherché. Nous avons ainsi écrit en grande partie une histoire des classes rurales en France sous la Révolution, que nous espérons poursuivre plus tard; c'est la principale question sociale, liée à la lutte contre l'ancien régime foncier, contre les seigneurs et surtout contre le clergé. Elle condense en elle les intérêts les plus considérables et les passions les plus violentes de l'époque.

Le domaine que nous avons choisi a été si peu exploré qu'aucun ouvrage n'a pu nous rendre de grands services. Sur la révolution civile qui s'est opérée en France de 1789 à 1804, il n'existe que des fragments de manuel, quelques pages sans autorité dans diverses histoires de la Révolution, ou des opuscules superficiels. Une seule question a été traitée : la transformation de l'ancien régime foncier ; mais les auteurs qui l'ont étudiée n'ont connu ni les brochures du temps, ni les cahiers des États généraux, ni les papiers des comités des Assemblées, ({ui, avec les lois et les rapports, sont les documents essentiels.

Pour faire revivre la législation civile de la Révolution, pour montrer ces décrets et ces codes si abstraits sortant