Décret 13 = 20 ayril 1791, titre II, art
qu'il s'agissait de droit en argent ou en nature \ le taux des casualités fixé à la quote-part d'une seule échéance ^ toutes ces dispositions, éminemment favorables au débiteur de droits réels, se retournaient contre lui ; car l'essentiel pour lui était, d'abord, de ne payer que des droits légitimes — et il devait, ne pouvant faire la preuve contraire, acquitter et rembourser même les droits usurpés, — ensuite, de ne racheter que les droits qui devaient certainement s'ouvrir, et la loi l'obligeait à en rembourser de si incertains qu'en fait ils avaient chance de ne jamais échoir.
Le système de la Constituante s'écroule de lui-même. Cette assemblée de seigneurs et de juristes, peu empressée de détruire entièrement, malgré sa promesse, le régime seigneurial et domanial, après avoir pris soin de conserver les droits les plus considérables, pousse la générosité jusqu'à en permettre le rachat; mais aussitôt elle décrète, eu réalité, l'impossibilité de ce rachat. En attendant ce remboursement irréalisable, point de changement ; il faut continuer à acquitter rentes, champarts et cens. Seulement, on ne les paiera plus que comme droits fonciers. Singulière réforme, en vérité. Les juristes n'ont supprimé ou modifié que des mots. La possession est inviolable, comme si elle était la propriété ; l'usurpateur jouira paisiblement, tant qu'on ne pourra point lui prouver son usurpation. Le cultivateur avait imploré, exigé des réformes, ou plutôt l'enregistrement d'une révolution déjà faite dans son esprit et inscrite, il le pensait du moins, dans les faits; les hommes de loi ne lui donnaient que des mots. Alors il sentit que les seigneurs avaient encore une fois triomphé ; il vil avec une véritable douleur les juristes, ses élus, passer du côté de ses ennemis, et, comme les anciens Parlementaires, masquer par leurs arguties captieuses la défaite du droit. Les Constituants avaient cherché à concilier les intérêts les plus opposés ; mais ils n'avaient pas tenu la balance égale. Ils avaient donné beaucoup aux tenanciers, puis ils leur avaient
1. D<)crGt 3 mui 1700. Cf. la trolslômo diviBlon, npôcialomont l'articloSl. K. Id., art: 2'i ot Hulv;
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tout repris. Ils n'avaient réussi qu'à irriter les cultivateurs sans contenter les seigneurs.
Jamais législation ne déchaîna une plus grande indignation. Des deux côtés on semblait s'être promis de ne pas la respecter.
I. — Les seigneurs ne veulent pas obéir. Si, dans certaines régions, les décrets du mois d'août 1789 arrêtent uu peu leurs hostilités contre les paysans, le décret du 15 mars 1790, qui leur est si favorable, leur fait relever la tête et reprendre leurs anciennes vexations K Ils prétendent conserveries droits supprimés sans indemnité. Pour se démontrer à eux-mêmes leur puissance, pour tirer vengeance de l'audace des cultivateurs, ils s'obstinent à réclamer les redevances abolies. Dans le Poitou, quelques-uns ci continuent à tenir leurs assises, c'està-dire à exiger à grands frais des censitaires et des vassaux des déclarations, aveux et dénombrements portant reconnaissance de tous les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour * ». Au début de 1790, ils profitent de ce que les retraits n'ont pas encore été abolis par un décret formel pour en provoquer plus que jamais : toutes les fois que le marché leur paraît avantageux, ils cèdent leurs droits à des étrangers qu'ils enrichissent aux dépens des gens de leur village ^ Pour les banalités surtout, ils sont intraitables, eux et leurs fermiers. A Grimaucourt
1. Arch. nat., Dxiv, 3. Pétition de laboureurs et cultivateurs de la Haute- Marche, 25 mars 1790 : « Votre décret du 4 août avait arrêté les hostilités des seigneurs ; mais, dès qu'ils ont eu connaissance du dernier, ils ont repris leurs anciennes vexations vis-à-vis des remontrants. »
2. Arch. nat. Dxiv, 13. Observations de Bouron, député du Poitou, 3 janvier 1790 (Apiiendice, III, 10).
3. Id., Dxiv, 11. Pétition de J.-B. Despouges, Bellac, février 1790. — Id., Dxiv, 5. Adresse des habitants de Nérac, 14 décembre 1789 : « L'article premier du décret du 4 août prononce bien visiblement l'abolition, sans indemnité, du droit de prélation ou retrait féodal ou censuel qu'exerce le duc de Bouillon sur toutes les acquisitions. Ce droit est maintenu par le seigneur... Les agents du duc prétendent exercer la prélation jusqu'à ce que le seigneur ait reçu l'indemnité prétendue. »
(Meuse) les fermiers du comté de Sampigny font assigner les habitants et exigent de chacun d'eux « deux boisseaux d'avoine pour la banalité de four et un chapon vif et en plumes pour le droit de faire boire leurs bestiaux dans le ruisseau qui traverse le village * ». A Pontarlier, les fermiers réclament, au mépris de la loi pourtant très claire du 15 mars 1790, une banalité de four concédée par la communauté sans autre charge pour le seigneur que de fournir le bois nécessaire à la cuisson ^. — En Bretagne, « les arrêtés du 4 août sont le signal de toutes les vexations féodales. On multiplie les exécutions pour le paiement des rentes arriérées ; on exige les corvées féodales, les assujettissements avilissants » On intente procès sur procès pour les banalités. « Les meules des moulins à bras, moyens uniques de la subsistance du pauvre, sont brisées avec violence ^ » Les fonciers bretons prétendent avoir le droit de forcer leurs domaniers à réparer leurs moulins, à porter leur blé au moulin banal, sous prétexte que l'Assemblée n'a pas encore statué sur le bail à congément *. Les fermiers exigent des domaniers un prix double de celui du dernier bail : « vexation affreuse, dit le Directoire du Morbihan, dictée évidemment par un sentiment de vengeance et le désir d'opérer, s'il était possible, une contre-révolution, en soulevant nos laboureurs par de pareils actes de tyrannie "* . » Certains seigneurs forcent leurs vassaux à se charger de la recette des rentes seigneuriales, et quand ceux-ci, mieux instruits des lois nouvelles, demandent à se décharger de cette corvée, les seigneurs refusent de recevoir le rôle et l'argent de la récolte et les font assigner ". Il n'est pas jusqu'à leurs droits houori-
1. Arch. nat., Dxiv, 7. Pétition dos olliciors municipaux et des habitants de Grimauœurt (Meuse), janvier 1790 (ApjKîndice, III, 7).
2. Arch. nat., Dxiv, 13. 5 juillet 1790. D(^oision du Comité féodal, n» 49,
3. Diseours de Lanjuinais, Bûchez et Roux, Hisl. Pari., t. IV, 322.
4. Arch. nat., Dxiv, 7. La paroisse de Caudan (Morbihan) au Comitâ féodal. Mal 1790 (Appendice, III, 4).
5. Id. Dxiv, 7, IxtH admini.str.iteurs du Directoire du Morbihan à l'Assemblée mtionalo. 10Hept«!mi)re 1790 (Appendice, III, .')).
0, Id,, Dxiv, 5. Extrait des registres du Directoire de la Loire-Iuri^'ioiin». 2 août 1790 (Appendice, III, 8),
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fiques qu'ils ne s'entêlent à conserver : pour garder leur banc dans le chœur de l'église, ils provoquent dans le lieu divin des scènes scandaleuses *. — Quant aux droits rachetables, ils cherchent à en entraver le rachat pourtant si difficile ; ils ne veulent pas recevoir les offres qu'on leur fait K A plus forte raison sont-ils tenaces quand ils se sentent protégés par les décrets. Les habitants leur demandent-ils des titres? Ils répondent invariablement : « Quelle que soit l'origine de notre droit, nous sommes en possession ; payez-nous ou nous vous ruinerons ^ » Ce n'était pas une vaine menace : ils en ruinèrent beaucoup. L'Assemblée les avait trop bien armés.
II. — Mais ce sont surtout les paysans qui ont des raisons de s'indigner. Le 4 août avait excité chez eux des espérances inouïes; sur la foi des décrets, beaucoup avaient osé reprendre contre leurs seigneurs les procès que la complicité des juges leur avait fait perdre. « La destruction entière du régime féodal », promise et décrétée en principe par l'Assemblée, leur paraissait un fait accompli. C'est ainsi qu'ils interprétaient l'article premier des décrets : ils n'en prenaient que le début qui leur accordait un complet affranchissement ; devant la magnifique clarté du principe s'éclipsaient les réserves et les restrictions. Dans leur impatience de jouir des bienfaits des nouvelles lois, ils refusaient toute redevance; pour se convaincre de la réalité de leurs droits reconquis, ils péchaient en tout temps dans les rivières avec des filets à mailles serrées et des engins prohibés; tout paysan, tout brigand, devenait chasseur: il voulait, lui aussi, connaître ce plaisir de prince, les campagnes ne retentissaient plus que de coups de fusil; à la pour-
1. Beaucoup de documents. — Cf. Aich. nat., Dxiv, 4. Bagnols (Gard), mars et avril 1790.
2. Arch. nat., Dxiv, 5. Lettre de Fornyer, homme de loi de Gien (Loiret). 15 avril 1792 : « Les débiteurs sont arrêtés par les dillicultés du plus grand nombre des propriétaires de ces droits ; quoiqu'il soit dit qu'ils peuvent se libérer pour le prix porté par les titres ou d'après l'évaluation des coutumes, ils en refusent dans le canton le rachat d'après les coutumes de Berry et d'Orléans qui contiennent chacune une fixation des objets qui leur sont dus. »
3. Arch. nat., Dxiv, 7. Pétition à l'Assemblée nationale des citoyens et cultivateurs du district de Thionville. Mai 1792.
suite du lièvre ou du lapin, chacun envahissait les propriétés et en usait avec elles, comme jadis les seigneurs. Et comme les propriétaires et l'Assemblée essayaient de troubler les paysans dans l'exercice de leurs prétendus droits, l'insurrection renaissait. Surviennent les lois rétrogrades de 1790. D'où consternation dans les campagnes : serait-ce une contre-révolution imaginée par les seigneurs de l'Assemblée nationale, une trahison des députés du tiers, de leurs propres élus?
Ce sont partout des cris de désespoir. Ils ont renversé le régime seigneurial, et l'Assemblée le rétablirait! La présomption serait-elle favorable au seigneur créancier, en violation du droit commun? « Hélas! disent-ils, sous le règne de la liberté on nous demande nos titres pour jouir de nos propres biens ' ! » La loi du 15 mars « renverse le droit naturel - ». Que le seigneur produise ses titres, non pas des reconnaissances toutes récentes, mais des titres anciens auxquels on puisse se fier, et, dès qu'il les aura exhibés, on s'acquittera envers lui ^ Vaine demande : la loi l'interdit, et le seigneur n'écoute rien. — L'obligation du rachat simultané des cens et des lods, l'indivisibilité des rentes solidaires, enfin — bien que sur ce point les plaintes soient moins fondées — le taux excessif du rachat, rendent le remboursement illusoire. Quel est le propriétaire qui ira payer 1,200 livres, et par suite se priver de 60 livres de rente, pour racheter les lods éventuels d'un fonds dont il acquittera le cens avec 10 à 12 livres *? Ainsi raisonne le pay-san; aussi ne rachôte-t-il pas les droits seigneuriaux. Il préfère continuer à payer, même jusqu'à la fin de 1790, comme
1. Arch. nat., Dxiv, 7. Municipalité de Gising, district de Sarrelouis (12 avril 1792).
2. Ibid., Dxiv, 8. Municipalité de Filstroff (Moselle), avril 1792, Voyez Appendice, Documenta sur les droits fonciers, 1, 9.
3. Dxiv, 1. Extrait du procôs-vcrbal de l'Assemblée administrative du département des Hasses-Alpes (20 novembre 1790). Cf. Appendice, I, l. — Dxiv, 3. Municipalité de Luplanté (Eure-ot-I-oir), 8 mai 1790. « (Jue le soigneur soit U'.nn d'exhiber des titres, sinon primordiaux, du moins très anciens et non de fraicho date, comme ceux dont il nous berce. »
4. Ibid., Dxi v, 10. Adresse ù l'Assemblée nationale do la société des amis de la Conutltutiundu canton du boisd'Oingt, district de Villefranche (Hhôneot Loire).
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dans le comté du Poitou, les droits au sixième pour chaque vente ou échange qu'il consent *. La Constituante a permis le rachat séparé des cens et des lods dus aux fiefs de la nation; pourquoi, demande le Conseil du département du Cantal S n'appliquerait-on pas cette règle aux droits dus aux seigneurs? Faut-il deux poids et deux mesures? Les débiteurs des seigneurs seront-ils moins bien traités que ceux de l'État? « Si l'Assemblée nationale, disent les citoyens actifs de Lourmarin (Bouches-du-Rhône) ^, ne nous permet de racheter les droits fixes tels que tasques, champarts, etc., séparément des droits casuels ou de lods, les peuples soumis à cet affreux régime seront encore morts à la liberté dans mille ans d'ici. »
La patience des paysans se lassait. Après les décrets du 4 août, ils avaient dû en attendre l'application pratique. Pour les rentes foncières, les décrets ne furent exécutés qu'à la fin de 1790, ce qui obhgea les paysans ù payer ces rentes en 1789 et 1790; et, pour les droits seigneuriaux les plus considérables, champarts, cens, rentes seigneuriales, l'exécution se trouva impossible. La défiance des campagnes à l'égard des villes qui, dès 1789, après les lettres royales de convocation aux Étals-généraux et dans les cahiers des paroisses, s'était déjà manifestée en plusieurs endroits *, trouva dans les événements nouveaux un aliment naturel. Les cités avaient leurs libertés ; les campagnes restaient toujours serves. L'Assemblée nationale n'avait eu que l'intention de les délivrer : les moyens lui avaient manqué, car elle comprenait des nobles ^ Voilà ce
1. Arch. nat., R» 7 (cote 115), Journal de recettes et dépenses pour 1790. Apanage du conate d'Artois. La recette des droits casuels est indiquée à la fin de chaque mois jusqu'au 30 septembre 1790.
2. Arch. nat., Dxiv, 2 Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée du Conseil du département du Cantal (28 novembre 1790).
3. Ibid., Dxiv, 2. Adresse des citoyens actifs de la commune de Lourmarin (Bouches-du-Rhône), 15 décembre 1791. Cf. Appendice, I, 2.
4. A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Étatsgénéraux, tome I", Introd. p. lxiii. — Cahiers de Bézacoul (sénéch. de Castres), de la Jomjtiière, p. 4; — de Paulin, id., p. 27.
5. .\rch. nat., Dxiv, 2. Adresse des citoyens actifs de Lourmarin (Bouchesdu-Rhône), 15 décembre 1791 (Appendice, I, 2).
que ne craignaient pas de dire à la Constituante ces municipalités naguère si timides dans leurs cahiers de très respectueuses doléances. « Vous aviez annoncé par vos décrets, écrit au Comité féodal une société de laboureurs du Lot-et-Garonne *, que vous aviez anéanti le régime féodal; vous avez fait l'opposé, et nous le prouvons par un calcul simple que vous ne sauriez contredire. Nous serons toujours forcés d'appeler nos seigneurs ceux à qui nous payerons des redevances que nous ne pourrons jamais racheter par le prix excessif que vous y avez mis. » Puis, à la faveur des lois nouvelles, les seigneurs pouvaient impunément se venger de leurs tenanciers, leur faire expier les journées de juillet 1789, les chartriers et les châteaux incendiés. La France rurale sentait que la Révolution civile tant espérée allait lui échapper; un commencement de terreur, la peur du retour ou du maintien du régime seigneurial, la secouait déjà. Des paroles elle passa aux actes.
La misère était grande : la population rurale avait subi deux années de disette ^ ; pour vivre elle avait dû emprunter ; elle n'avait payé ni rentes, ni impôts; à la fin de 1790, elle devait les contributions de deux ans et les arrérages des rentes •*. L'arriéré était trop lourd. Nul moyen légal de sortir de cette impasse. Les seigneurs se montraient intraitables; les gens de loi, avec leurs conseils d'acquitter des droits qu'ils avouaient n'être pas dus *, n'étaient que des sophistes. L'insurrection était la seule issue possible. Les paysans se révoltèrent partout. Ce fut un nouveau soulèvement, moins terrible et moins soudain que celui de juillet 89, mais plus grave, plus inquiétant, parce que, mieux organisé, il menaçait de faire passer l'anarchie à l'état chronique. On refuse de payer; pour mieux
1 . Arch. nat., Dxiv, 5. Adresse faite à Messieurs du Comité des droits féodaux jmr une Société do laboureurs du département du Lot-et-Garonne, 30 octobre 17J0.
