Ix>llro citée, Dxiv

4. F^.'ltro citée, Dxiv, 5. Lch Administrateurs du Directoire du Lot (cf. Appendice, II, 2).

5, Cf. Moniteur, V, p. G71, 10 8<>pt. 1790. — On lit une lettre de M. Guigiuird, comto do Saini-PrioMi, minlnire du roi, écrite au Président do l'Assemblée : « M. Eiiparbds me mando do Cahors quo Rur les Umitos du département do la

LE RÉGIME FONCIER ET l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE 129

Loiret, troubles graves à l'époque de la récolte de 1790 : il faut faire appel à la force. A Étampes, même résistance *. En vain les curés essaient-ils de ramener le calme; s'ils réussissent une fois, ils ne sont pas, à la récolte suivante, sans éprouver de grandes inquiétudes ^ En vain les corps administratifs, chargés d'exécuter les décrets de l'Assemblée, réclament-ils des troupes : le Directoire du Lot n'a que quatre cents hommes; l'insurrection règne dans tout le département et jusqu'aux portes de Cahors ; comment rétablir l'ordre ? L'Assemblée, le Gouvernement, au mois d'août 1790, avouent qu'ils manquent de forces militaires : il faudrait organiser les gardes nationales, renforcer les maréchaussées '. En attendant, l'anarchie continue. Quand l'Assemblée peut envoyer des troupes dana les départements voisins de Paris, comme celui de Seine-et- Marnê, la tranquillité rétablie n'est que provisoire, les causes d'insurrection subsistent toujours, et, à la récolle de l'année suivante, la perception du champart fait renaître les troubles. D'ailleurs, quand les Directoires de département ou de district, composés de bourgeois sentants et pensants comme l'Assemblée, sont fidèles aux décrets, les municipalités rurales ne le sont pas : elles entravent l'œuvre d'apaisement des Directoires. Les officiers municipaux, paysans écrasés sous le poids des droits seigneuriaux, font servir l'autorité publique dont ils sont revêtus à l'affranchissement qu'ils rêvent. A Aubvillers, district de Montdidier, c'est le procureur de la commune qui dirige le mouvement *; à Bucy-le-Roi (Loiret), toute la municipalité,

Dordogne, non -seulement on refuse de payer ces droits (dîmes et champarts), mais qu'on a élevé des potences pour effrayer ceux qui voudraient les acquitter. »

1. Arch. nat., Dxiv, 10. Le Directoire de Seine-et-Marne à l'Assemblée, 8 sept. 1790 (Appendice, II, 3). — Dxiv^ 12. Le même à l'Assemblée, 7 août 1791 (App., II, 4). — Dxiv, 10. Lettre de Faugères, curé de Blandy, près d'Etampes (Appendice, II, 5).

2. Lettre de Faugères. — Lettre de Margana, curé de Rincheval, près Doullens, Dxiy, 10 (App., II, 6).

3. Moniteur, V, 671. Lettre du ministre Guignard de Saint-Priest. — Discours de Martineau.

4. Arch. nat-, Dxiv, 10. Lettre du Directoire de Montdidier aux maire et officiers municipaux d' Aubvillers, juillet 1790.

sauf le maire, attaque les décrets* ; les officiers municipaux des campagnes du Gâtinais, dans leur réponse aux administrateurs du département du Loiret, excitent le peuple à ne pas acquitter les droits seigneuriaux ^ ; dans le département du Lot, les officiers municipaux sont dénoncés comme « les secrets moteurs ou les complices ou les témoins indifférents des troubles » . Les individus, les municipalités elles-mêmes se coalisent. C'est l'anarchie en permanence ^.

A ces troubles si graves, à ces réclamations si énergiques et si pressantes des campagnes, que répond l'Assemblée nationale? Elle reste prisonnière de son système, elle s'y enferme obstinément. Son premier mouvement est de défendre son œuvre, au besoin par la force. Les interprétations qu'elle donne de ses décrets en sont à la fois une confirmation et une aggravation. Par un arrêté du 11 juin 1790, le Comité féodal, devant le refus qu'opposent plusieurs paroisses de payer la dîme et les rentes au chapitre de la cathédrale d'Orléans, décide que, si les dîmes et les champarts ont été abolis par les décrets du 4 août, ils doivent continuer d'être acquittés, les dîmes « jusqu'à ce que les possesseurs anciens soient entrés en jouissance de leur remplacement », les rentes jusqu'à l'époque du rachat *. Puis, le 18 juin, l'Assemblée décrète que « nul ne pourra, sous prétexte de litige, refuser le paiement de la dîme accoutumée d'être payée, ni des champarts » et autres droits ; qu'il devra tout d'abord les acquitter, quitte à se les faire restituer ensuite s'ils ne sont pas dus ^ Dans le droit commun,

1. Arch. nnt., Dxiv, 5, Lettre du maire de Bucy-lc-Roi au Président do rAHSomblée, juin 17'.K).

2. Cf. Monilenr, V, 297, 3 aortt 1790. Rapiiort du Comité dos reoliorchcs.

3. Jo no parle pas dos résistances des princes allemands, possesseurs do flcfs en Alsace et des difllcultôs extérieures que la question des droits seigneuriaux Houlcva entre la France et l'Empire. Cf. Sorcl, l'Europe et la Bëvol., II, 77-ai. 95-98, cf. auMfil dos documents dans Dxiv, 13.