I. — Lois

Collection générale des décrets rendus par V Assemblée Nationale, Paris, Baudouin, 18 vol. in-8; par l'Assemblée LégiS' lative, 6 vol. in-8; par la Convention, 35 vol. in-8; Lois et actes du Corps législatif et du Directoire exécutif, 8 vol. in-8. La collection Baudouin (4 mai 1789-5 nivôse an VIII) comprend 77 vol. in-8, plus 3 vol. de table pour les années 1789 à 1791. (Cf. Tourneux, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution, Paris, 1890, t. I, pp. 101 et suiv.)

Collection générale des loiè, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, dite collection du Louvre (1788-an VIII), ^4 vol. iu-4. (Cf. Tourneux, I, pp. 102-103.)

Bulletin des lois, créé le 14 frimaire an II, ne commença à paraître que le 22 prairial an II, 15 vol. in-8, contient seulement les lois concernant l'intérêt public. (Cf. Tourneux, I, pp. 103-105.)

Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État à partir de 1788. 2 vol. de table pour la période 1789-1830. La Révolution (1789- 1804) comprend 14 vol. in-8. Paris, 1824-1825. Duvergier donne les lois les plus importantes, indique seulement les autres en renvoyant à la collection Baudouin.