II. — Projets de code et Code civil

Outre des projets adressés aux Assemblées par des particuliers :

Plan de Code civil présenté au Comité de législation par Durand-Maillane, membre du Comité, 8 juillet 1793. Paris, 1793, iu-8.

Projet de Code civil présenté, le 9 août 1793, à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Cambacérès. Paris, 1793, in-8.

Projet de Code civil présenté par Cambacérès, le 23 fructidor an II. Paris, an II, in-8.

Projet de Code civil présenté, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès. Paris, messidor an IV, in-8.

Projet de Code civil présenté, au nom de la section de législation, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, par Jacqueminot, 30 frimaire an VIJI. Paris, 1799, iu-8.

Projet de Code civil présenté par la Commission du gouvernement, en vertu de l'arrêté des consuls du 24 thermidor an VIII. Paris, an IX (1801), iu-8.

Code civil des Français, 30 ventôse an XII. Paris, 1804, in-8.

Tous les projets de code se trouvent réunis dans le recueil suivant, tomes I et II :

Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. Paris, 1836, 15 vol. in-8.