Loutchisky, Jiev. hislor-, septembre 1895, t. LIX, p
2. Arch. nat., Q* 192. Réquisitoire du procureur général syndic du déparle ment de la Dordogne. — Dvi, SSCnolO, suppl.). Rapport d'Amelot au Comité de. l'extraordinaire des finances. Lo Directoire do l'Euro se plaint que les biens W)nt Hfjuvent vendus à des sixJculateurs insolvables qui n'acliôtent que iK)ur revendre ; que plusieurs biens ont subi trois fois la folle cnchôre, qu'ils ont été ndjuK<is & un prix fort inférieur ù celui de la première adjudication.
8. Arch. nat., Q* 191. Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département des Côles-du-Nord au ministre de l'IntHriiur.
nécessaires sur l'affiche et réduisent la contenance réelle des fonds. Au mépris des lois, ils ne mettent pas en vente des biens ecclésiastiques considérables. Enfin, des adminislrateurs^de ces directoires, grâce à des prête-noms, achètent à vil prix des domaines nationaux et font cause commune avec les spéculateurs *.
Cependant la spéculation est dénoncée au gouvernement. Les corps administratifs fidèles à leur mission, le pouvoir exécutif luttent ensemble contre l'agiotage. Ils cherchent à atteindre les associations criminelles qui font éprouver des pertes énormes à l'État. Ils annulent des ventes ^ Ils s'entendent pour suspendre l'aliénation de certains domaines et les ravir à la bande qui est prête à les accaparer. Ne vaut-il pas mieux les
1. Arch. nat., Q^ 190 (Aisne). Rapport au roi par le commissaire près la caisse de l'extraordinaire. L'administrateur du district de Château-Thierry, Poan, qui procédait à la vente des biens de l'abbaye du Val-Chrétien, une maison et deux fermes, n'a formé qu'un seul lot, au lieu de trois. Sur l'afliche d'adjudication étaient omises beaucoup de choses ; enfin on ne donnait à une ferme que 100 arpents alors qu'elle en avait 140. Tous ces faits sont constants ; Amelot demande qu'on infirme la vente qui aurait dû produire beaucoup plus. — Q2 191 (Creuse). Mémoire dénonciatif de la Société des amis de la Constitution. Le 10 mars 1791, le directoire du district d'Evaux adjuge des biens à Varennes, notoirement insolvable; on dit que c'est le prête-nom du procureur syndic du district. On a compris dans cette adjudication des objets d'une grande valeur qui n'ont été annoncés ni dans la soumission, ni dans les affiches, ni dans les procès-verbaux d'enchères des biens à adjuger. — Proclamation du Conseil exécutif qui casse la vente faite à Varennes. — ADxvnic. t. 285 (pièce 55) : rapport de Lozeau sur la conduite du directoire du département de la Moselle qui a sursis à l'exécution des lois et empêché la vente de l'abbaye de Wadgasse.
2. Arch. nat., Q2 190 (.\isne). — Le 6 novembre 1792, le Conseil exécutif provisoire réintègre dans la faculté d'enchérir les frères Merlier (à la suite d'une scène scandaleuse provoquée par eux à une séance de vente, ils avaient été exclus) et annule les ventes qui se sont faites du 8 septembre au 6 novembre. — Le 22 mars 1793, le Conseil exécutif rapporte sa proclamation du 6 novembre 1792. Les biens vendus « ont été divisés entre un très grand nombre de propriétaires qui les ont acquis des adjudicataires à leur juste valeur » ; les sous-acquéreurs ont acquis de bonne foi et fait des améliorations. « Si on annulait un aussi grand nombre d'adjudications, aucun acquéreur de biens nationaux ne se regarderait plus que comme un propriétaire précaire qui peut être dépouillé d'un instant à l'autre »; ce serait ruiner le crédit national.
convertir en établissements publics ou en manufactures! C'est ce que pense Amelot, administrateur de la caisse de l'extraordinaire * ; les administrateurs de certains départements, le pouvoir exécutif adoptent cette idée. En 1792, Lebrun, dans une lettre à son collègue, le ministre de l'Intérieur, craint que l'abbaye d'Origny Sairife-Benoîte (district de Saint-Quentin), qui vaut plus de 1,500,000 livres, ne soit portée par la ligue des acquéreurs à 50,000 seulement, et demande que l'État la conserve pour la convertir en caserne de cavalerie ^. Les administrateurs du directoire du Pas-de-Calais proposent de ne pas mettre en adjudication des domaines ecclésiastiques qui se donneront pour rien et qui pourraient rendre de grands services à l'État ou à rindustrie ^ Mais la vigilance des directoires, les proclamations du Conseil exécutif sont impuissantes. Sans cesse l'agiotage est dénoncé et flétri, et à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents et à celui des Anciens. Alors on suspend les ventes. Le 30 brumaire an IV (21 novembre 1795), suspension des aliénations jusqu'au l*"" prairial *. Mais le remède dure trop peu pour avoir quelque efficacité. On le propose de nouveau. Le 30 floréal an V, au Conseil des Cinq-Cents, Noailles, après avoir exposé, dans une motion d'ordre, les abus énormes qui se commettent dans la vente des biens nationaux et dénoncé la horde des agioteurs qui fond sur la Belgic^ue conquise, demande que l'on suspende l'aliénation des domaines de la nation en Belgique ^ A diverses reprises, d'autres députés font des propositions semblables pour mettre un terme aux abus
1. Arch. nat., Q* 194. Lettre d' Amelot aux administrateurs du Pas-de-Calais (30 octobre 1792).
2. Arch. nat., Q* 190. LcLlre de Lebrun, ministre des Affaires étrangères, au ministre de Vlntérieur, en lui adressant une note transmise par un citoyen do Saint-Quentin.
3. Arch. nat., Q* 194. Extrait deé registres aux arrêtés du Conseil d'administration du département du Pas-de-Calais, 23 novcmbro 1792. — Lettre des administrateurs provisoires du directoire du département au ministre de l'Intérieur, 2C novembre 1792.
